Consultez plus de 18074 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème économique : Capital social

  
Capital social

Nos documents

Filtrer par :

25 Mars 2019
doc

Cas pratique sur la société anonyme : capital social, cession de parts, etc.

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Les sociétés anonymes (S.A.) dénommées "S.A.F.A." et "S.I.N." sont des filiales d'une troisième S.A. dénommée "NIBBAL". Celle-ci dispose d'un capital de 1 000 000 d'euros, divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros. Cinq administrateurs, et le président du...

22 févr. 2019
doc

Étude de cas sur des modifications au sein d'une société anonyme (SA) - Capital social, nouveaux investisseurs, protections anciens actionnaires...

Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires

La société Tech fait de nouveau appel à vos services. Sa situation a bien changé depuis la dernière fois. Après le départ de Pawel ainsi que de ses proches, Yvon et Jean doivent collaborer avec de nouveaux actionnaires. Voici plus précisément la situation de la SA Tech : La société est...

25 avril 2017
doc

Cas pratique en droit spécial des sociétés : l'augmentation du capital social dans une SA

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Une société anonyme est détenue par trois associés, celle-ci est dotée d'un capital social de 150 000€ divisé en 1500 actions d'un montant nominal de 100€. Yvon détient 45% du capital social soit 675 actions, Jean détient 30% du capital...

07 juil. 2015
doc

L'accès différé au capital social

Mémoire - 32 pages - Droit des affaires

Mémoire de DEA en droit des sociétés sur « l'accès différé au capital social ». Etude de la problématique posée par le déclin du capital social et renouveau trouvé dans la notion de capital différé par l'intermédiaire du mécanisme des valeurs mobilières...

10 juin 2021
doc

Comment l'entreprise sociale peut-elle s'inspirer des business models capitalistes pour répondre aux enjeux sociaux ?

Mémoire - 56 pages - Tpe et pme

Selon la Food and Agriculture Organization (FAO), en 2017, près de 821 millions de personnes souffrent de sous-alimentation dans le monde tandis que plus d'un milliard de produits comestibles sont jetés. Chaque année, 13 millions d'hectares de forêt sont détruits par la déforestation soit...

09 Mars 2010
doc

Cas pratiques sur l'augmentation du capital dans la Société Anonyme (SA)

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - La SA Jean Nébezoin est une société familiale dont le capital social s'élève à 3.000.000 d'euros. Celui-ci est divisé en 30.000 actions de 100 euros dont les deux tiers sont détenus par la famille Nébezoin et le tiers par la filiale d'une banque d'affaires, la...

15 Mars 2010
doc

Cas pratique - les distributions liées aux opérations de réduction de capital et de dissolution de la société

Cas Pratique - 7 pages - Droit fiscal

La SAS Réductor, spécialisée dans la commercialisation de modèles réduits, a un capital social de 1 million d'euros divisé en 1 million d'actions de 1€ de valeur nominale. La société possède également des réserves d'un montant 500.000 euros. Le capital de la société est...

18 Mars 2010
doc

Cas pratique - cession de droits sociaux : prix-objet-transfert de propriété

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

M. Laterre souhaite acquérir 900 des 1000 actions composant le capital social de la SAS Québec Aventure auprès de son principal associé, M. Laflamme. Cette société a rencontré des difficultés financières que l'acquéreur pense surmonter. Le prix de cession sera égal à trois fois...

04 mai 2010
doc

Cas pratique sur l'augmentation du capital d'une société anonyme en difficulté financière

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

Le conseil d'administration (CA) de la société anonyme (SA) Nord Acier, société non cotée, envisage de proposer aux actionnaires une augmentation du capital social par émission d'actions nouvelles dont la souscription serait réservée à des salariés de l'entreprise. Le...

21 févr. 2018
doc

L'avènement du numérique : transformation disruptive et valeurs sociales et humaines en entreprise

Étude de cas - 15 pages - Stratégie

Le monde entier est aujourd'hui bouleversé par l'avènement du numérique. Nous sommes entrés dans la quatrième révolution industrielle : l'industrie 4.0. Les règles, les habitudes, les savoir-faire, les approches économiques, technologiques, sociales (etc.) sont en train de se transformer, de se...

19 Sept. 2007
doc

L'augmentation du capital

Étude de cas - 11 pages - Droit des affaires

L'abord d'un sujet aussi classique que l'augmentation du capital ne serait aisé sans une délimitation de son étendu. En effet les problématiques suscitées par ce type d'opération ne se comptent plus et l'énorme bibliographie qui en découle est une source de difficulté. Néanmoins la...

28 Oct. 2009
doc

Eurotunnel, une voie pour les actionnaires minoritaires : les particularités de la gestion d'une société dont le capital est détenu en majorité par des petits actionnaires

Étude de cas - 20 pages - Contrôle de gestion

Avec Eurotunnel s'est concrétisé le rêve très ancien d'une liaison terrestre entre la France et la Grande-Bretagne. Mais ce projet est également synonyme de scandale financier et de ruine de centaines de milliers de petits porteurs ayant investi leur épargne dans cette société. Eurotunnel a connu...

10 Mars 2010
doc

Cas pratiques - l'augmentation du capital dans les sociétés anonymes

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

La société Ecusso SA qui exploite un restaurant de standing à Nîmes a un capital de 200 000 euros constitué de 2 000 actions de 100 euros, et les deux actionnaires principaux M. Capi et M. Therond détiennent chacun 990 actions, les 20 restantes appartiennent à des membres de la famille de...

18 Nov. 2014
doc

Cas pratiques concernant les SA : les variations de capital

Cas Pratique - 12 pages - Droit des affaires

Cas n°1 : La société Martin, société anonyme constituée en 1964 possédant un capital composé de 30 000 actions de 15 euros, réparties en deux groupes, le groupe de M.Giroud disposant 9000 actions en pleine propriété et 14 000 actions en usufruit et le groupe de M.Ripert, possédant...

18 Mars 2010
doc

Cas pratique - l'augmentation de capital dans les sociétés anonymes (SA)

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

La société Ecusso, exploitant un restaurant à Nîmes, et une société anonyme au capital de 200 000€ divisé en 2000 actions de 100€ chacune. Deux associés, M. Capi et Therond détiennent chacun 990 des actions, le solde étant détenu à égalité par des membres de la famille de M....

03 juil. 2007
doc

Responsabilité sociale et environnementale de la société CORA et sa culture d'entreprise

Étude de cas - 6 pages - Management organisation

La société Cora comporte 59 hypermarchés en métropole et y dénombre plus de 22.000 salariés. Cora fait partie du groupe Louis Delhaize, qui comprend des chaînes de supermarchés, de Hard discounts, d'animaleries, de jardineries ainsi qu'un cybermarché. Les entreprises sont de nos jours et de plus...

02 mai 2010
doc

Cas pratique - augmentation de capital dans les sociétés anonymes

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

Messieurs Capi et Thérond sont actionnaires dans une société dénommée Ecusso SA au capital de 200.000 €, divisée en 2.000 actions de 100 € chacune, à concurrence de 990 actions chacun. Le solde est détenu à égalité par des membres de la famille de Monsieur Capi. Cette société...

21 déc. 2011
doc

L'évaluation des titres sociaux : approche fondée sur le patrimoine, les flux et mix d'évaluation

Mémoire - 20 pages - Comptabilité

L'évaluation d'entreprise est l'un des domaines les plus importants de la finance, consistant à déterminer approximativement sa juste valeur, et ce notamment par l'évaluation de ses titres sociaux. Ces derniers peuvent avoir plusieurs valeurs qui varient en fonction des dividendes distribués, des...

07 déc. 2009
pdf

Quelles solutions pour renforcer l'activité du capital d'amorçage en France ?

Thèse - 67 pages - Finance

« L'innovation est une alliance entre recherche, marketing, instinct, imagination, produit et courage industriel » (Antoine Riboud). C'est un moyen indispensable pour que l'entreprise puisse croître, se différencier et apporter de la valeur à son produit, service ou procédé. Toute la difficulté...

09 déc. 2020
doc

Le devoir social de l'entrepreneur - Parler du devoir social d'antan, est-ce parler aujourd'hui de responsabilité sociale de l'entreprise ? - publié le 08/12/2020

Mémoire - 10 pages - Management organisation

L'appel Tech for Good émis par le pouvoir français en 2019 est une nouvelle étape dans la définition et l'accomplissement du rôle social des entreprises françaises. Parler de Responsabilité Sociale des Entreprises n'est pas sans rappeler l'engagement des patrons...

15 mai 2019
doc

Cas pratique - Les opérations sur capital

Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires

La société anonyme (S.A.) ELYDIS souhaite réaliser une augmentation de capital. L'un de ses clients est la S.A.S. SURVEILLOR, son actionnaire majoritaire souhaite réaliser un apport au sein de la S.A. ELYDIS d'un montant équivalent à 27% du capital qu'elle détient dans...

15 Sept. 2015
doc

Les barrières rencontrées par les multinationales souhaitant mettre en oeuvre une politique de responsabilité sociale au sein de leurs filiales étrangères

Mémoire - 40 pages - Management organisation

Comment inventer un modèle de développement qui associe justice sociale, prudence écologique et efficacité économique ? L'objectif de cet article est d'analyser le processus de mise en oeuvre d'une politique de RSE à travers l'ensemble des filiales d'une multinationale...

15 juil. 2015
pdf

Comment une entreprise telle que Renault a su surmonter les difficultés économiques et sociales au cours de son existence ?

Étude de cas - 32 pages - Stratégie

Il s'agit alors de savoir comment une entreprise telle que Renault a su surmonter les difficultés économiques et sociales au cours de son existence. Cette entreprise aujourd'hui âgée de 116 ans est désormais une firme de renommée mondiale. La question est donc comment en est elle arrivée...

08 Mars 2010
pdf

Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières

Mémoire - 94 pages - Audit

Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son existence. Il...

29 août 2009
pdf

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) peut-elle être considérée comme un outil de légitimité par les grandes entreprises ?

Mémoire - 74 pages - Management organisation

L'éthique est apparue durant l'Antiquité, chez les grands penseurs et philosophes grecs. Pour eux, il s'agissait de comportements et de réflexions permettant d'aboutir au Bonheur via la distinction entre le Bien et le Mal. Ainsi, pour Aristote « toute activité humaine, vise quelque chose de bon,...

17 avril 2010
doc

La communication interne d'un Comité d'Action et de Promotion Sociales (CAPS)

Étude de cas - 17 pages - Communication

L'association a pour objet d'organiser des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion sociale et/ou professionnelle, de promouvoir la vie sociale dans les quartiers, d'accompagner tant sur le plan éducatif que social, les personnes en difficulté ou...

14 mai 2010
doc

Gouvernance et gestion des risques fiduciaires, sociaux, éthiques et environnementaux - exemple de la Banque Scotia

Mémoire - 33 pages - Management organisation

La Banque Scotia est la plus internationale des banques canadiennes et l'une des plus importantes institutions financières en Amérique du Nord avec ses 69 000 employés, la Banque Scotia et ses sociétés affiliées desservent 12,8 millions de clients dans une cinquantaine de pays notamment 7...

01 Sept. 2005
doc

La création d'entreprise, un facteur d'intégration économique et social pour les femmes

Étude de marché - 58 pages - Management organisation

La démocratisation de l'acte de création d'entreprise laisse entrevoir de belles opportunités pour les femmes. Elles peuvent accéder à une sphère de responsabilités en dehors de la cellule familiale. Aussi, nous pouvons nous demander dans quelle mesure l'entrepreunariat au féminin...

16 août 2004
doc

La valorisation du capital intellectuel dans le cadre des processus de gestion des ressources humaines

Mémoire - 43 pages - Ressources humaines

Afin d'offrir une représentation large de ces travaux classiques ou modernes tout en respectant la vocation pragmatique de notre étude, nous dresserons dans un premier temps une revue synthétique de la littérature scientifique et managériale en matière de définition et de contribution...

07 juin 2010
doc

La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert

Mémoire - 25 pages - Droit des affaires

La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de cette...