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Thème économique : Administration fiscale

  
Administration fiscale

Nos documents

Filtrer par :

17 Nov. 2020
doc

La sécurité juridique des relations entre l'administration fiscale et les contribuables - Introduction et plan détaillé

Mémoire - 2 pages - Droit fiscal

Il s'agit de l'introduction et du plan détaillé en vue de la réalisation d'un mémoire dont le sujet est : la sécurité juridique des relations entre l'administration fiscale et les contribuables.

05 Sept. 2022

Peut-on encore aujourd'hui trouver une pertinence dans la liasse fiscale ?

Mémoire - 13 pages - Comptabilité

Encore appelée « déclaration fiscale des entreprises » , « La liasse fiscale constitue souvent le document de référence pour l'analyse financière externe. Elle correspond à l'ensemble des informations que l'entreprise doit communiquer annuellement aux services fiscaux....

22 juil. 2019
doc

Droit fiscal des affaires : commentaire d'arrêt et cas pratique sur le rattachement des produits à l'exercice

Cas Pratique - 14 pages - Droit fiscal

En l'espèce, la SARL The Race Event a pour objet "le concept et l'organisation d'événements et de campagnes de communication à caractère sportif, culturel, artistique, éducatif ou touristique". Elle a alors organisé une course nautique qui s'est déroulée du 31 décembre 2000 au...

13 août 2022

L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux

Mémoire - 83 pages - Finance

Ce mémoire de 85 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leurs attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux. Depuis tout temps, l'impôt...

29 Sept. 2010
doc

Travaux dirigés de Droit notarial fiscal: Mutations à titre gratuit entre vifs; libéralités graduelles et résiduelles

Étude de cas - 11 pages - Droit fiscal

La clause de réversibilité d'usufruit, fréquente dans les donations entre époux, donne lieu à usufruit successifs. Au décès du premier usufruitier, l'usufruit continue au profit de la personne qui avait été désignée à cet effet. L'analyse civile de cette opération, considérée dans un premier...

29 Nov. 2011
doc

Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines

Mémoire - 550 pages - Audit

Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...

03 juil. 2015
pdf

L'attractivité de l'Assurance-Vie après les réformes fiscales de 2011 en France

Mémoire - 49 pages - Droit fiscal

Le terme d'assurance-vie est aujourd'hui largement répandu et utilisé par la majorité voire l'ensemble des contribuables français. Si la totalité de ces ménages n'est pas détentrice d'un contrat d'assurance-vie, il est facile de nos jours de dire que la population connait...

22 août 2022

L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit

Mémoire - 10 pages - Finance

Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux citoyens qui...

15 févr. 2016
doc

A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire - 60 pages - Comptabilité

Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...

03 juil. 2007
doc

La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal

Mémoire - 50 pages - Droit des affaires

Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu'au niveau de l'entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine rationalité, en...

18 févr. 2009
doc

L'identification de l'erreur comptable dans le système fiscal tunisien

Mémoire - 44 pages - Comptabilité

Le système fiscal tunisien est, pour l'essentiel, fondé sur un régime déclaratif. Celui-ci repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l'administration, un pouvoir de contrôle visant à la recherche des redevables « défaillants »...

05 Oct. 2007
doc

Effets d'un apport partiel d'actif soumis au régime des scissions sur les obligations fiscales de l'apporteuse: CE, 9e et 10e s.-sect., 4 août 2006, req. n° 260436, SA Financière de l'érable, RJF 11/06, n° 1331

Étude de cas - 4 pages - Droit fiscal

Une société avait été soumise à un rappel de TVA se rapportant à l'activité de la branche qu'elle avait apportée à une autre société. Cet apport partiel d'actifs avait été soumis, d'un commun accord entre les parties, au régime des scissions par application des dispositions de...

19 févr. 2009
doc

La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel

Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal

A l'indépendance, le Maroc avait hérité d'un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s'était dans une grande mesure contentée d'exporter de l'autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e que du 20e siècle, était...

09 Oct. 2009
doc

Paradis fiscaux et évasion fiscale

Mémoire - 171 pages - Droit fiscal

Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...

17 août 2010
doc

La fiscalité des personnes publiques - une illustration de l'autonomie du droit fiscal

Mémoire - 44 pages - Droit fiscal

L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des normes...

20 juil. 2015
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La fraude fiscale à la TVA et les nouveaux dispositifs de lutte (2012)

Mémoire - 15 pages - Droit fiscal

La fraude fiscale est un phénomène complexe à définir. L'utilisation du vocabulaire est d'autant plus imprécis qu'en anglais, tax evasion désigne la fraude fiscale (et non pas l'évasion fiscale appelée tax avoidance). Pour Gaston Lerouge ou André Margairaz, «...

25 mai 2020
doc

Droit fiscal des affaires : deux cas pratiques sur l'impôt sur les sociétés

Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal

Monsieur DI voudrait effectuer différents travaux en 2016 en vue de transformer complètement ses locaux professionnels et de procéder à des aménagements importants pour améliorer ses conditions d'exploitation. Il vous demande quel serait le traitement fiscal de telles dépenses. Il y a une...

09 déc. 2010
doc

Les paradis fiscaux, agent de la crise financière

Mémoire - 40 pages - Finance

Les paradis fiscaux, sujet principal du sommet du G20 à Londres le 2 avril dernier, car ces derniers ont joué un rôle majeur dans la propagation de la crise financière. Les paradis fiscaux représentent un sujet au cœur de l'actualité. La crise financière est née entre 2006 et 2007 au...

27 juin 2011
pdf

Quel est impact fiscal suite à l'adoption des normes IFRS par l'Union européenne ?

Mémoire - 36 pages - Comptabilité

Depuis la crise les normes internationales sont devenues plus connues. Le grand public a découvert ces normes grâce à certains économistes qui ont accusé ces nouvelles règles comptables d'avoir accéléré la crise. Ils ont montré que les normes IFRS entrainaient une certaine pro-cyclicité....

18 août 2013
doc

La transmission d'entreprise à titre gratuit et ses conséquences fiscales

Mémoire - 15 pages - Droit fiscal

Aujourd'hui plus que jamais, compte tenu de la crise économique que traverse la France, la transmission de l'entreprise est au cœur de l'économie. Mais ce sujet de préoccupation n'est pas nouveau, car le nombre d'entreprises susceptibles d'être transmises ne cesse de croître. Il est prévu...

28 août 2015
doc

Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d'investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?

Mémoire - 21 pages - Finance

« L'utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n'a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu'à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au sujet de...

11 avril 2017
doc

Cas pratique de droit fiscal : la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) d'une SARL

Cas Pratique - 5 pages - Droit fiscal

Deux exercices concernant la TVA en droit fiscal sont ici proposés. Le premier commence ainsi : "La SA K a un coefficient d'assujettissement et un coefficient de taxation égaux à 1. Déterminez à chaque fois le montant de TVA collectée ou payée puis déterminez si elle est en crédit ou en débit...

08 juin 2011
doc

Optimiser fiscalement une Société Civile Immobilière : impôt sociétés ou impôts revenus ?

Mémoire - 6 pages - Droit fiscal

Il s'agit d'un mémoire à vocation pratique sur l'optimisation fiscale d'une SCI avec le choix du régime fiscal : IR ou IS ? Souvent décrites comme un instrument fiscal à part entier, les SCI sont à étudier en détail pour réellement identifier les avantages fiscaux que ce...

24 avril 2007
doc

La domiciliation fiscale des personnes physiques en Nouvelle-Zélande

Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal

Les critères de domiciliation fiscale que nous allons étudier déterminent le rattachement fiscal des personnes physiques en Nouvelle-Zélande. Les revenus globaux des personnes fiscalement rattachées à la Nouvelle-Zélande sont soumis à la fiscalité néo-zélandaise. Les personnes qui ne...

02 déc. 2011
doc

Les leviers fiscaux du financement par fonds propres

Mémoire - 30 pages - Finance

Dans le cadre de leur expansion, les entreprises ont besoin de capitaux permanents parmi lesquels les fonds propres occupent une place importante. En effet, le levier de l'endettement comporte un seuil au-delà duquel une firme ne peut raisonnablement s'engager sans risque de défaillance . Par...

15 juin 2022

Le principe d'égalité en matière fiscale - publié le 09/07/2021

Note de synthèse - 5 pages - Droit fiscal

Pour le Conseil d'État, le principe d'égalité est un principe général du droit. En matière fiscale, le juge administratif l'a "découvert" à l'appui des articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de 1789, ce qui lui a permis de dégager un principe général d'égalité...

17 juil. 2006
doc

La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal

Mémoire - 85 pages - Droit des affaires

Le nombre de groupes de sociétés ayant une activité en France a considérablement augmenté depuis une quinzaine d'année. A l'heure de la mondialisation, la reconnaissance de la notion de « groupe de société » et l'élaboration de dispositions spécifiques à ces structures semble être une évolution...

03 déc. 2005
doc

Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Mémoire - 112 pages - Finance

D'un côté, aussi vieux qu'est l'impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l'abri du fisc. D'un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci dans le but de...

20 Sept. 2006
doc

La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers

Mémoire - 35 pages - Droit des affaires

Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne s'agit, au fond, que de sociétés à qui l'on demande de jouer...

08 Mars 2007
doc

L'autonomie fiscale des collectivités locales

Mémoire - 18 pages - Finances publiques

Les collectivités locales sont des entités administratives, distinctes de l'administration de l'État, définies par voie réglementaire qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.. Sont définies comme "collectivités locales" à l'article 72 de la...