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La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat immobilier...
Pied ‘ à Terre a été créée par M. GILLIG dont l’expérience en tourisme a mené au concept de location meublé temporaire. Il avait d’abord créé la société Xavier GILLIG SA, qui devait expérimenter le concept de location hôtelière. Pourtant, il remarque suite à de nombreuses études...
Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) représente des caractéristiques particulières : c'est une banque universelle, régionale et mutualiste. Il dispose des 21 Caisses d’Épargne régionales, du Crédit foncier et de Natixis, ce qui lui a permis de développer une stratégie de « proximité des clients...
Créer une SCI est relativement simple en soi : les formalités à accomplir peuvent s'effectuer en moins d'un mois et leur coût reste modeste (<< 500 € hors éventuel honoraire de l'expert-comptable ou du notaire). Néanmoins, il convient d'être très attentif lors de la rédaction des statuts...
Le rôle des établissements bancaires est de proposer à leurs clients une multitude de services et produits bancaires selon leurs besoins. De nos jours, cette palette de produits et services est quasiment similaire d’une banque à l’autre. Il est donc difficile de sortir du lot du point...
Les agences immobilières sont regroupées parmi les sociétés d’administration de biens immobiliers. Cette classe comprend les activités intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers et les activités d’évaluation des biens immobiliers en vue de la...
Par application de l'article 256 A du CGI, pour que l'opération soit imposable à la TVA, il faut qu'elle soit faite par un assujetti à la TVA. C'est le critère personnel. Ainsi, on doit être face à une activité économique, souvent face à une activité commerciale au sens de...
Projet de fin d'études sur la création d'une agence immobilière au Maroc. Ce rapport présente une étude de faisabilité complète basée sur deux questionnaires. L'analyse de cette étude met en valeur les points de vue du consommateur tant sur l'achat que sur la location des biens immobiliers...
Depuis de nombreuses années, le système bancaire est comparé à un véritable jeu de dominos. Au cours de ces derniers mois, le monde financier et à plus forte raison le secteur bancaire ont été fortement bousculés. En effet, c’est le défaut de paiement de nombreux ménages américains qui...
M. X a acquis, par le biais d’une société civile immobilière (SCI), un appartement. Occasionnellement, M. X louait son appartement en meublé. Le montant annuel, maximum, des loyers que percevait la SCI s’élevait à 5.000 €. M. X déclarait les revenus tirés de cette location,...
Vinci est le premier groupe mondial intégré de concession/constructions. Implantée dans plus de quatre-vingt-dix pays et disposant de plus de 158.000 salariés, l’entreprise définit son métier comme le financement, la conception, la construction et la gestion des équipements permettant...
Les cas pratiques qui constituent la première partie de ce document présentent diverses situations, afin de définir si elles correspondent à une activité commerciale. Par exemple, M. Chainieux, cadre à la SNCF, Mme Garric, dentiste, M. Crapp, pharmacien, M. Randrianarisoa, marabout,...
Un centre commercial consiste à réunir le maximum de services marchands et non - marchands sur un même site. Avec sa galerie et ses surfaces spécialisées, le centre commercial renforce l’attractivité de l’hypermarché et réciproquement. Parfaitement complémentaire de la grande surface,...
Principale activité du service marketing d’une galerie commerciale, la location ponctuelle d’emplacements pour divers types d’entreprises, autrement dit la ‘commercialisation des précaires’, génère des retombées financières importantes. Si la direction...
Les contours de la notion de branche complète et autonome d’activite sont d’autant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il...
Mon unité commerciale fait partie du Groupe Auchan crée en 1961 par Gérard Mulliez en implantant son premier magasin à Roubaix dans le quartier des "Hauts Champs". Ce groupe intègre :- Immochan : filiale immobiliere.- Banque Accord : filiale bancaire.- Auchan Drive : service gratuit...
Le Code Général des Impôts (CGI) définit huit revenus catégoriels, qui relèvent de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et entrent dans le champ d’application de cet impôt. Les bénéfices non commerciaux, évoqués aux articles 92 et suivants du CGI, sont une de ces...
Le code d’Hammourabi semble être la trace la plus ancienne du droit commercial. Ce droit de la très haute Antiquité (2000 AV JC) ne se limitait cependant qu’au droit maritime et au droit bancaire. C’est seulement à la fin du moyen âge que surgit dans les grandes villes...
La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de l’immeuble, on peut d’ailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un bon moyen pour percevoir des...
Le travail qu’il nous est ici demandé de traiter consiste à analyser les mécanismes d’une opération de titrisation. Ainsi, nous avons eu recours à la toile pour sélectionner un cas pratique et avons pour cela puisé nos informations sur le site internet d’une société de gestion de...
En l’espèce, nous limiterons notre étude aux structures juridiques pouvant être choisies par les médecins exerçant en libéral et plus spécifiquement en cabinet privé. Toutefois, nous restreindrons le sujet à l’exercice en groupe. Ainsi, le médecin exerçant individuellement ne fera pas...
La société Anonyme (définie à l'article L 225-1 et suivant du code de commerce) Toubéton, société de promotion immobilière est en pourparlers avec la commune de Trifouilly-les-Oies qui envisage d'aménager une nouvelle zone urbaine. La société Toubéton fait appel à deux sociétés...
Définir le secteur d’activite dans lequel évolue EuroPerformance n’est pas chose simple. En effet, EuroPerformance est une PME spécialisée dans l’information et l’analyse de marché pour les fonds d’investissement. On entend par "analyse de marché" une analyse en...
La notion d’entreprise revêt une réalité économique indéniable que le droit français ne peut ignorer. Cependant, il n’en donne aucune définition, mais y fait souvent référence au travers de différents textes de loi. D’un point de vue économique, l’entreprise est clairement...
Le monde bancaire a largement évolué depuis ses origines. En effet, nombre de facteurs se sont conjugués pour faire de la banque ce qu'elle est aujourd'hui, un organisme puissant, complexe, aux activités et aux domaines d'intervention variés.
L'entreprise CIMM CORON recherche avant tout la satisfaction et le conseil de ses clients, elle propose à ses clients des biens variés pour tous les budgets, et souvent à des prix moins élevés que ses concurrents.Sa stratégie est simple, l'entreprise CIMM cherche à s'intégrer dans un secteur puis...
L’entreprise Citroën a été créée en 1919 par André Citroën qui, au début du 20e Siècle, était spécialisé dans la fabrication de projectiles d’artilleries. La marque aux chevrons fut exportée à l’île de la Réunion en 1920 par Albert Foucque, fils d’Hippolyte Victor Foucque....
L’évolution du secteur de la restauration repose sur des enjeux à la fois d’ordre économique (maîtrise des coûts, fluctuations du ticket moyen, investissements lourds, gestion du personnel…) et sociologique (façon de consommer, féminisation de la consommation, augmentation du temps...
L'évolution du secteur de la restauration repose sur des enjeux à la fois d'ordre économique (maîtrise des coûts, fluctuations du ticket moyen, investissements lourds, gestion du personnel...) et sociologique (façon de consommer, féminisation de la consommation, augmentation du temps de...
Aujourd’hui le mot « crise » est devenu un mot banal, entré dans tous les foyers français. En effet, depuis le mois de septembre 2007 et la chute de la banque d’investissement Lehmann Brothers, les médias de masse évoquent quotidiennement de multiples difficultés, difficultés...
