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 Abus de position dominante

Abus de position dominante

  

Nos documents

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19 févr. 2008

L'abus de position dominante dans le secteur électrique

Mémoire de 25 pages - Droit de la concurrence

Les deux fondateurs de direct énergie, Xavier Caitucoli et Fabien Choné ont porté plainte au mois de février contre EDF devant le conseil de la concurrence. Ils demandent des mesures conservatoires ; c'est-à-dire que l’affaire soit traitée rapidement afin qu’un jugement puisse être...

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10 Nov. 2004

Contrôle des abus de position dominante et développement de l'économie européenne

Mémoire de 26 pages - Droit de la concurrence

Toutefois, la concurrence entre les acteurs du marché est un moyen simple et efficace de garantir au consommateur des produits et des services d'excellente qualité à des prix compétitifs. Est-il alors intéressant dans la plupart des cas d'interdire une entreprise d'être en position...

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09 mai 2006

Procès Microsoft devant la CJCE

Mémoire de 13 pages - Droit de la concurrence

Ce mémoire a été réalisé dans le cadre d'une simulation du procès Microsoft devant la Cour de justice des communautés européennes pour abus de position dominante avec son logiciel windows. Il est constitué d'une argumentation à charge très documentée et référencée tant sur le...

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06 août 2007

Peut-on en finir avec Microsoft ?

Étude de cas de 6 pages - Droit de la concurrence

Créée il y a quarante et un ans par Bill Gates et Paul Allen, la société Microsoft est aujourd’hui le leader mondial des logiciels, que ce soient les systèmes d’exploitation avec plus de 90% des parts de marché ou les logiciels d’application. Un système d’exploitation (ou «...

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24 juin 2010

L'empire Microsoft

Étude de cas de 14 pages - Marketing technologies

Aujourd’hui, dans un monde où la concurrence est tous les jours plus rude, et où seule une poignée de géants survivent plus de quelques années, il est devenu intéressant de se demander comment font ces quelques entreprises, leader sur les marchés : quelles sont leurs stratégies ? Nous...

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18 juil. 2011

Études de cas d'abus en position dominante en droit de la consommation

Étude de cas de 13 pages - Droit de la concurrence

Être en position dominante sur un marché n’est pas un fait condamnable à lui seul. On ne peut pas reprocher à une société d’avoir réussi des investissements et d’avoir su mettre en place une stratégie marketing et commerciale cohérente avec le marché auquel elle...

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02 Nov. 2010

L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire de 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques...

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17 Janv. 2010

Les ratés de Microsoft

Étude de cas de 10 pages - Stratégie

On résume souvent Microsoft à son chiffre d'affaires colossal évalué à 39.8 Milliards de dollars. Il est vrai qu'avec 12.25 Milliards de dollars de bénéfice annuel, il est aujourd'hui difficile de contester la réussite économique du géant américain. La firme a en effet su très rapidement...

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02 Mars 2008

Le procès Microsoft

Étude de cas de 10 pages - Management organisation

En 2007, la Cour européenne de justice confirmait la condamnation du géant américain Microsoft pour abus de position dominante, selon l’article 82 du traité Commission Européenne. Elle lui reprochait de profiter de son quasi-monopole sur le marché des systèmes...

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04 août 2008

De Beers : étude de marketing stratégique

Étude de cas de 15 pages - Marketing produit

D’une manière générale, De Beers doit se concentrer sur la vente de détail de diamants naturels et synthétiques. En effet, concernant l’extraction et la distribution, sa position dominante lui laisse peu de marge de manœuvre pour s’étendre encore, sous peine...

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11 avril 2004

La fusion Schneider - Legrand

Étude de cas de 21 pages - Stratégie

Le 10 octobre 2001 La commission refuse la fusion pour abus de position dominante, malgré les 400 Millions d'euros de cession d'actifs proposés par le groupe Schneider à Mario Monti. La décision étant rendue, Henri Lachmann, actuel PDG du groupe se retrouve dans une...

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06 juin 2013

Etude du cas De Beers

Étude de cas de 39 pages - Management organisation

Après avoir été le leader incontesté dans l'extraction et la distribution de diamants au 20ème siècle, De Beers a été soumis à de nombreux évènements ayant bouleversé son hégémonie. Parmi les plus importants nous pouvons noter les critiques reçues concernant des pratiques anti-concurrentielles...

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01 Sept. 2009

L'influence de l'Islam sur le mix marketing au Moyen-Orient dans le secteur des cosmétiques et parfums

Mémoire de 127 pages - Marketing produit

Face à une saturation des marchés principaux dans le secteur des cosmétiques et parfums, en Europe de l’Ouest et en Amérique du Nord, les entreprises doivent chercher d’autres marchés. S’internationaliser devient un enjeu essentiel pour la pérennité de l’entreprise. Toute la...

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06 juil. 2010

Accompagner l'implantation en Chine d'une société française de vin - le rôle de l'expert-comptable

Mémoire de 150 pages - Comptabilité

D‘ici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s’établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...

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03 juin 2020

Les conséquences de la pandémie de la COVID-19 - Le cas du financement et du crédit les entreprises dans le transport aérien

Analyse financière de 3 pages - Finance

Le secteur du transport aérien connaît une concurrence importante qui se traduit par une baisse des prix continue depuis le début des années 1990. Dans ce contexte, le secteur se caractérise par l’apparition de stratégies de "coopétition" entre les compagnies afin de mutuellement préserver...

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16 févr. 2009

Stratégie des firmes de services : l'exemple d'eBay

Étude de cas de 24 pages - Stratégie

L’entreprise eBay est une firme de service bien particulière dans la mesure où il n’existe pas de concurrents réels sur son marché. En effet, cette entreprise qui est née avec le développement d’internet dans le milieu des années 1990 a connu un succès tellement rapide et...

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26 févr. 2009

Analyse et préconisations stratégiques pour le groupe Lafarge, leader mondial des matériaux de construction - politique de développement durable

Étude de cas de 12 pages - Stratégie

Lafarge est le leader mondial des matériaux de construction. Elle occupe une position dominante dans 4 branches d'activité : le ciment qui représente ¾ de son activité, le granulat, le béton, la toiture et le plâtre. C'est une entreprise internationale : elle est présente dans 75...

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05 Nov. 2010

Analyse stratégique de Décathlon

Étude de cas de 3 pages - Marketing sportif

Décathlon est depuis 2008 une filiale française du groupe Oxylane présidé par Yves Claude. Les activités principales de la filiale sont la création et la conception d’articles de sport grand public ainsi que la distribution. L’enseigne de distribution Décathlon occupe le premier rang...

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11 Sept. 2007

Le management dans la grande distribution

Mémoire de 67 pages - Management organisation

Mémoire effectué dans le cadre d'un Master en sciences de gestion portant sur le management dans la grande distribution et plus précisément dans la société Cora. En 40 ans, une vingtaine d'enseignes et une dizaine de centrales d'achats ont conquis une position dominante....

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05 juin 2008

Dossier Suez-Gdf

Étude de cas de 19 pages - Stratégie

De nos jours, de nombreuses entreprises doivent faire face à une concurrence internationale. Elles sont contraintes à se développer d’avantage pour augmenter leurs parts de marché ou conserver leur position actuelle. Des groupes comme Bnp et Paribas, Peugeot et Citroën, et...

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14 déc. 2020

Ensemble de six cas pratiques sur le droit public économique - La régulation transversale par la concurrence

Étude de cas de 38 pages - Droit de la concurrence

La société Costards2Luxe souhaite s'implanter à l'aéroport de Montpellier (A2M) afin de mettre en place un service de récupération des bagages et de livraison express à leur lieu de villégiature. À cette fin, elle sollicite l'octroi d'une autorisation d'activité auprès des services compétents de...

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05 juin 2008

Explication de l'affaire Microsoft

Étude de cas de 17 pages - Droit de la concurrence

Microsoft Corporation (mot-valise issu de la contraction de Microcomputer Software) est une entreprise américaine, fondée par Bill Gates et Paul Allen, qui commercialise les logiciels micro informatique, dont le siège social est situé à Redmond dans l’Etat de Washington. C’est le...

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18 août 2014

Cas pratique en droit communautaire des affaires: l'abus de position dominante

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

L'entreprise EUSKAL INFO est implantée aux Etats-Unis et devient leader mondial en matière d'exploitation informatique. Sur le marché européen cette entreprise occupe d'une part, une place importante concernant ces systèmes d'exploitation et d'autre part, une importance moindre sur le marché des...

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14 Janv. 2004

La fin des monopoles

Mémoire de 31 pages - Droit de la concurrence

La fin des monopoles va-t-elle à l'encontre de l'intérêt général ? Ne va-t-on pas assister à la création d'un service public européen pour palier les carences d'un système capitaliste oubliant les réalités de la pauvreté et les revenus minimaux de certains contribuables ? Afin d'y apporter des...

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03 Nov. 2011

Dossier international : la fusion EDF-British Energy

Étude de cas de 45 pages - Management organisation

EDF (Électricité de France) est née en 1946 grâce à la loi de nationalisation des 1940 des entreprises françaises de production, transport et distribution d’électricité et de gaz. EDF a premièrement eu un rôle bien particulier : c’était une entreprise à caractère principalement...

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08 Sept. 2011

L'abus de biens sociaux en France et aux Etats-Unis

Étude de cas de 14 pages - Droit des affaires

En juillet 2002, Jean Marie Messier est débarqué de la présidence de VIVENDI UNIVERSAL. Les journaux titrent : « le maitre du monde, déchu de son trône ». L’ancien chef d’entreprise des années 90 est alors poursuivi pour « diffusion d’informations fausses ou trompeuses,...

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27 août 2008

Mémoire de droit de la consommation : l'abus de faiblesse

Mémoire de 20 pages - Droit autres branches

Mémoire de maîtrise en Droit de la consommation sur la notion d'abus de faiblesse : définition (critères à remplir,...), limites de la notion, état de la loi et de la jurisprudence en la matière.

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02 Mars 2010

Développement touristique - l'exemple de Ribérac

Étude de cas de 6 pages - Marketing tourisme

Ribérac se situe à l’ouest du département de la Dordogne sur la rive gauche de la Dronne, principal affluent de l’Isle. La commune compte 4334 habitants. Le territoire ne possède pas de patrimoine majeur, ce qui est le cas pour certaines régions de la Dordogne, telle Sarlat ou...

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23 Oct. 2006

Le mécénat au regard de la loi du 1er août 2003

Mémoire de 45 pages - Droit autres branches

L’Etat a pris, au siècle dernier, une part considérable dans le développement et le financement de la vie culturelle et artistique nationale. Cependant, le seul soutien financier de l’Etat ne suffit plus, et force est de constater que le développement d’une économie libérale a...

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25 Mars 2009

Théorie des organisations : le Front National (FN)

Étude de cas de 19 pages - Management organisation

Le Front National (FN) est avant toute chose un parti politique, c’est à dire une organisation ayant pour but de promouvoir et, le cas échéant, de mettre en œuvre un projet politique, tout en gardant à l’idée que sa survie dépend des votes qu’elle recueille. Donc un parti...