Cas pratiques - l'impôt sur le revenu
Cas Pratique - 32 pages - Droit fiscal
Ce document propose une série de cas pratiques illustrant les différentes situations liées à l'impôt sur le revenu (mariage, PACS, situation des enfants, domicile fiscal, etc.). La résolution de chaque cas pratique est précédée par un rappel des règles juridiques correspondantes. Extraits...
Les stratégies patrimoniales à développer dans une période caractérisée par l'incertitude d'une part et par une politique économique en profond bouleversement d'autre part
Mémoire - 5 pages - Finance
Aujourd'hui, en Europe et plus particulièrement en France, de nombreux changements s'opèrent notamment au niveau économique. Les effets de la « crise financière et bancaire mondiale » se répercutent encore sur les différentes économies européennes. En effet, de nombreuses économies européennes...
Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal
Mémoire - 49 pages - Droit fiscal
Le monde de l'entreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. C'est ainsi que l'avocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion d'une entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier, droit des sociétés, droit de la distribution, droit...
La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine
Mémoire - 54 pages - Droit des affaires
La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat...
Créer une société civile immobilière
Mémoire - 30 pages - Droit fiscal
Créer une SCI est relativement simple en soi : les formalités à accomplir peuvent s'effectuer en moins d'un mois et leur coût reste modeste (< 500 € hors éventuel honoraire de l'expert-comptable ou du notaire). Néanmoins, il convient d'être très attentif lors de la rédaction...
La transmission d'une exploitation agricole
Mémoire - 33 pages - Finance
L'agriculture est un secteur clé de notre économie. L'exploitation agricole n'est pas une entreprise comme les autres. L'entreprise agricole française demeure bien souvent de type familial, même si les techniques les plus modernes y sont employées. Les problèmes humains y sont...
Aspects juridiques, comptables et fiscaux d'une opération de fusion au Maroc
Étude de cas - 36 pages - Finance
Face à un environnement externe en pleine mutation (libéralisation, globalisation et compétitivité accrue), l'entreprise se trouve généralement dans l'obligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite, quelques fois, des restructurations pouvant prendre différentes formes :...
Le passage en société d'exercice libéral d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial
Mémoire - 18 pages - Comptabilité
Ce mémoire a pour thème le passage en société d'exercice libéral de la part d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial. Pour cela, il s'attache à la présentation des deux modes d'exploitation. Ensuite, il explique les différentes modalités à propos du passage de BNC à...
Cas pratique sur les plus et moins-values des entreprises
Cas Pratique - 13 pages - Droit fiscal
L'article 34 du CGI pose deux conditions pour que les revenus soient considérés comme des BIC. S'agissant du critère personnel, il faut être face à une personne physique (ou entreprise individuelle ou société de personnes). En l'espèce, on est face au gérant d'une entreprise individuelle,...
Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d'investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?
Mémoire - 21 pages - Finance
« L'utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n'a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu'à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au sujet de la France, en...
Enquête auprès d'auto-entrepreneurs dans le domaine sportif : avantages et limites de ce statut
Mémoire - 32 pages - Management organisation
On peut diviser le secteur sport en trois grandes familles. - Les salariés qui par définition sont des personnes physiques et s'engagent par un contrat à réaliser un travail pour le compte d'un employeur. Le salarié reçoit un salaire ou une rétribution équivalente à son travail. - Les bénévoles...
L'appropriation des usages des techniques de l'information et de la communication
Mémoire - 34 pages - Comptabilité
Dans le cadre de mes études en licence professionnelle comptabilité et paie, j'ai réalisé mon alternance au sein du cabinet d'expertise comptable SADECO à Mayenne du 3 septembre 2019 au 30 septembre 2020. (...) Depuis quelques années, le métier de collaborateur comptable ne cesse...
Quelles stratégies mettre en oeuvre pour compléter ses revenus à la retraite ?
Mémoire - 47 pages - Stratégie
Face à l'évolution démographique à venir, chacun s'est donc accordé sur ce point : une réforme du système de retraites était indispensable. Ainsi, sans remettre en cause le système par répartition, auquel les français sont très attachés, la réforme des retraites, votée le 21 août...
La société d'exercice libéral pluripersonnelle ou les structures pour l'exercice libéral d'une activité médicale en groupe
Mémoire - 40 pages - Droit du travail
En l'espèce, nous limiterons notre étude aux structures juridiques pouvant être choisies par les médecins exerçant en libéral et plus spécifiquement en cabinet privé. Toutefois, nous restreindrons le sujet à l'exercice en groupe. Ainsi, le médecin exerçant individuellement ne fera pas l'objet de...
Cas pratique de droit fiscal : l'impôt sur le revenu dans le cadre du foyer fiscal
Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal
Mr X est pacsé avec Mlle F, ils forment un seul et même foyer fiscal, leurs revenus sont donc imposés en commun. Ensemble, ils ont eu dans l'année la naissance d'un enfant. En tant que mineur, l'enfant est rattaché au foyer fiscal de ses parents. Par ailleurs, Mr X a partagé la garde...
Politique de soutien à l'entrepreunariat
Mémoire - 28 pages - Management organisation
« L'entrepreneuriat est l'action de constituer une nouvelle organisation et en particulier la création d'entreprise. L'entrepreneuriat est une activité difficile et bon nombre de créations se soldent par un échec. Les formes d'entrepreneuriat sont variées selon le type d'organisation qui est mis...
La diversification immobilière des banques
Mémoire - 77 pages - Finance
Le monde bancaire a largement évolué depuis ses origines. En effet, nombre de facteurs se sont conjugués pour faire de la banque ce qu'elle est aujourd'hui, un organisme puissant, complexe, aux activités et aux domaines d'intervention variés.
Cas pratique - les conflits collectifs, la grève
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
En l'espèce, la direction de l'entreprise Kerbala a fait connaître à ses salariés que leur rémunération pour le mois de janvier serait diminuée en raison des grèves ayant eu lieu du 5 janvier 2002 au 31 janvier 2002. Il faut préciser que les salariés de l'entreprise Kerbala n'ont pas procédé à un...
Cas pratique - les distributions liées aux opérations de réduction de capital et de dissolution de la société
Cas Pratique - 7 pages - Droit fiscal
La SAS Réductor, spécialisée dans la commercialisation de modèles réduits, a un capital social de 1 million d'euros divisé en 1 million d'actions de 1€ de valeur nominale. La société possède également des réserves d'un montant 500.000 euros. Le capital de la société est détenu par deux...
L'assurance vie au Crédit Lyonnais
Mémoire - 49 pages - Finance
Gestion actif passif ou GAP, en anglais Asset Liability Management ou ALM, est une expression empruntée aux banquiers que les assureurs utilisent depuis des dizaines d'années. La gestion actif/passif est devenue aujourd'hui un des domaines les plus importants de la recherche appliquée en finance....
Transmission d'entreprises à titre onéreux
Mémoire - 46 pages - Droit des affaires
Dans les prochaines années, la transmission d'entreprise va devenir un véritable enjeu économique. Les experts estiment à environ 500.000 le nombre d'entreprises qui changeront de mains dans les dix années à venir. Les entreprises concernées sont essentiellement des PME dans la mesure où...
Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France
Mémoire - 46 pages - Finances publiques
Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d'apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l'imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...
Pilotage technique d'un système de rentes viagères
Mémoire - 41 pages - Comptabilité
L'institut national de la statistique et des études économiques par ses études est très clair, l'espérance de vie de la population est en nette progression et cela depuis une cinquantaine d'années. Le vieillissement de la population a pour conséquence l'augmentation des retraités, mais le nombre...
Les avantages et inconvénients des investissements immobiliers à l'étranger
Mémoire - 45 pages - Finance
L'immobilier reste une valeur sûre dans le coeur des Français. Il constitue à la fois un refuge permettant de se constituer un patrimoine ou de transmettre un héritage à ses enfants. Pour d'autres c'est aussi un moyen de défiscaliser ou de profiter d'un revenu complémentaire grâce...
Mémoire sur la promotion des investissements
Mémoire - 85 pages - Management organisation
L'objectif de notre Projet de Fin d'Etudes est, d'une part, de présenter les différents promoteurs d'investissements dans chaque région du royaume, d'analyser et d'étudier l'environnement du future entreprise, et de présenter un modèle à suivre pour toute Future création, afin de faciliter le...
La société par actions simplifiée (SAS)
Mémoire - 90 pages - Droit des affaires
Mémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiées. Ces sociétés, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?
Les bénéfices non commerciaux
Étude de cas - 11 pages - Droit fiscal
Le Code Général des Impôts (CGI) définit huit revenus catégoriels, qui relèvent de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et entrent dans le champ d'application de cet impôt. Les bénéfices non commerciaux, évoqués aux articles 92 et suivants du CGI, sont une de ces catégories. En...
Calcul de salaire au Luxembourg
Guide pratique - 23 pages - Ressources humaines
Cette présentation PowerPoint évoque le système de rémunération des salariés au Luxembourg : salaires, avantages en nature, primes etc. La législation est précisée, et une comparaison avec la France est effectuée. Extrait : "Niveau de salaire plus élevé qu'en France : oui, mais…...
Gestion de patrimoine: « conseiller un investissement dans l'or»
Mémoire - 30 pages - Finance
Longtemps considéré comme un placement stérile et sans attrait spécifique, l'or a retrouvé les faveurs des investisseurs, tant particuliers qu'institutionnels, suite à la crise financière de 2007. Ce soudain regain d'intérêt a pu apparaitre tout d'abord comme un réflexe irréfléchi...
Création d'une entreprise
Guide pratique - 11 pages - Management organisation
Le présent dossier envisage le cas d'une personne qui crée une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale sans acheter une exploitation existante....
