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03 juil. 2008
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La responsabilité civile des moteurs de recherche

Mémoire - 18 pages - Droit de l'internet & du digital

Avant d'évoquer le régime juridique de la responsabilité de ces nouveaux acteurs, il est nécessaire de définir la notion de référencement, ainsi que d'énoncer les différents acteurs intervenants. On distingue schématiquement 2 outils, les moteurs de recherche et les annuaires. Il convient...