La lutte contre la fraude Carrousel dans les échanges intracommunautaires
Mémoire - 93 pages - Droit fiscal
En matière de lutte contre la fraude fiscale, l'actualité aura rarement été aussi riche que ces dernières années. En effet, la lutte contre la fraude fiscale, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle, est devenue l'une des priorités des pouvoirs publics. Parmi les fraudes...
La qualification des opérations de commerce électronique en matière de TVA
Mémoire - 35 pages - Droit fiscal
L'un des problèmes juridiques majeurs rencontrés par les acteurs de l'e-commerce réside dans la qualification des opérations de commerce électronique. Il faut dès maintenant souligner que la qualification des opérations en matière d'impôts indirects est dictée par des considérations...
Les voitures de tourisme avec chauffeurs (VTC)
Étude de cas - 7 pages - Marketing des services
Le marché des voitures de tourisme avec chauffeur est en pleine effervescence. Ce marché intègre celui du transport de personnes, et concurrence à ce titre les taxis présents dans le pays. Également appelé VTC, il s'agit d'un moyen de transport qui fonctionne uniquement sur...
L'instauration de la TVA en République Démocratique du Congo
Mémoire - 61 pages - Finances publiques
Dans ce mémoire, j'ai fait le point sur la TVA, taxe sur la valeur ajoutée, et les possibilités de l'appliquer à l'économie congolaise. Après analyse, il s'avère que la TVA présente plus d'avantage surtout en termes de rendement fiscal que la CCA (contribution sur le chiffre...
La refonte du système financier mondial
Mémoire - 16 pages - Finance
Enron, Worldcom, paradis fiscaux, hedge funds, Kerviel, crise des subprimes, faillite de Lehman Brothers, Madoff, bonus des traders, effondrement des finances islandaises et dubaiotes, manipulation des comptes publics en Grèce, spéculation sur l'Euro, procès Goldman Sachs... Voici autant de...
Le cas "Air Sud Ouest"
Étude de cas - 16 pages - Stratégie
Les années 1980 sont très favorables au secteur aéronautique. Il s'agit en effet d'une phase de reprise du marché suite aux crises du pétrole. Le marché croit d'environ 10% par an en France et les entreprises ont du mal à répondre aux besoins. La compagnie Air Sud Ouest a été crée en 1982 par M....
Finances publiques et démocratisation: le cas du Nigeria
Mémoire - 52 pages - Finances publiques
« A tous les contribuables qui ont su, en défendant leurs droits, fonder les premières démocraties. » En dédicaçant ainsi son Histoire de l'Impôt,l'historien Gabriel Ardant témoigne de l'importance qu'il accorde à la relation fiscale entre gouvernants et gouvernés dans la mise en œuvre des...
Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Mémoire - 51 pages - Droit fiscal
L'impôt de Solidarité sur la Fortune, qui est spécifique à la France, succédait à l'Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) et a été créé par la loi de finances 1989. L'ISF est un impôt progressif sur le capital et concerne le patrimoine des personnes physiques (à l'exclusion de celui des personnes...
La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008
Mémoire - 37 pages - Droit des affaires
Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C'est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d'un traitement de faveur en matière de dépenses de recherche et...
La révision comptable par cycles
Guide pratique - 18 pages - Comptabilité
Avant de procéder à la révision comptable ainsi qu'à l'édition et l'analyse des documents de synthèse, un important travail de fond doit être effectué, il s'agit de la tenue du dossier comptable du dossier client. Avant toute chose, la phase de préparation de cette tenue comptable est à la...
Trois cas pratiques - calcul de l'impôt sur le revenu
Cas Pratique - 23 pages - Droit fiscal
Cas pratique nº 1 - M. et Mme Actif sont mariés et ont trois enfants : - Jacqueline, 24 ans, étudiante en droit. Elle est mariée à Eric, 25 ans, en dernière année de médecine. Ne disposant pas encore de revenus, ils sont rattachés au foyer fiscal des époux Actif. - Claire, 22 ans est salariée...
Une société civile immobilière doit-elle opter à l'impôt sur les sociétés ?
Mémoire - 52 pages - Droit des affaires
La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de l'immeuble, on peut d'ailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un bon moyen pour percevoir des revenus...
La fraude fiscale à la TVA et les nouveaux dispositifs de lutte (2012)
Mémoire - 15 pages - Droit fiscal
La fraude fiscale est un phénomène complexe à définir. L'utilisation du vocabulaire est d'autant plus imprécis qu'en anglais, tax evasion désigne la fraude fiscale (et non pas l'évasion fiscale appelée tax avoidance). Pour Gaston Lerouge ou André Margairaz, « il y a fraude...
Le marché du cidre : les cidreries du Calvados La fermière (2005)
Étude de cas - 20 pages - Marketing produit
CCLF détient une position particulièrement forte sur le marché de la commercialisation du cidre.. CCLF distribue en effet d'une part, les marques de cidre Pen Roc, Ecusson, Bolée des Korrigans …et elle détient, par ailleurs, une position forte en ce qui concerne les marques de distributeurs...
L'impôt sur les sociétés et les associations et organismes à but non lucratif
Mémoire - 23 pages - Droit fiscal
L'appellation d'organismes sans but lucratif regroupe plusieurs types d'organismes, parmi lesquels les associations régies par la loi de 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,...
Le tabac en France
Étude de marché - 16 pages - Marketing produit
La production de tabac manufacturé a connu sa plus forte baisse depuis 1996 : -25.9% en 2004. Cette dégradation s'explique notamment par la mise en place de plans de restructuration par les cigarettiers et notamment par Altadis dans l'hexagone. Mais cette baisse reflète davantage le renforcement...
Bail commercial - modèle et rédaction de clauses particulières
Contrat type - 9 pages - Droit des affaires
Contrat type pour les baux dont le preneur est un commerçant ou assimilé. Un grand soin doit être pris dans la rédaction des clauses, en particulier : - L'option pour la TVA, d'où l'importance de libeller loyer hors taxe (la TVA revient à l'Etat, le loyer HT au bailleur) ; - Le...
La douane : éléments essentiels d'une déclaration et procédures de dédouanement
Étude de marché - 13 pages - Marketing produit
En France l'Administration des Douanes est représentée par la la DGDDI (Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects) qui dépend du Ministère de l'Economie et des Finances. La douane a trois missions essentielles : - Mission fiscale : percevoir les droits et taxes exigibles à...
Projet de création d'un service de ramassage et de lavage de couches
Étude de cas - 44 pages - Stratégie
Le Grenelle de l'environnement a mis en place le principe du bonus-malus écologique qui va toucher 19 produits. Le principe est d'augmenter le prix des biens les plus polluants par une taxe et de réduire le prix des biens écologiques par une prime lors de l'achat. Ce malus écologique va...
Cas pratiques - introduction au mécanisme de la TVA
Cas Pratique - 10 pages - Droit fiscal
Cas pratique nº1 - La société A est spécialisée dans la fabrication et la vente de jouets. Elle a versé à l'un de ses concessionnaires une indemnité à la suite de la résiliation de son contrat de concession exclusive. Le contrat prévoit que, postérieurement à l'expiration du contrat, le...
Le rattachement des produits imposables
Étude de cas - 10 pages - Droit fiscal
Cas n°1 : L'entreprise Machinex a pour activité la vente de matériel industriel. En novembre 2009, elle a une commande d'une machine pour un montant de 15000 euros HT. Le contrat a été signé le 22 décembre 2009 et les livraison et facturation datent de janvier 2010. Aussi, le contrat a...
La voiture électrique a-t-elle un avenir ?
Mémoire - 35 pages - Marketing automobile
Cela fait 130 ans que l'on parle et fabrique des voitures électriques, mais on en voit rarement dans les rues. Quelles raisons peuvent expliquer un tel échec ? Le premier véhicule électrique a fait son apparition entre 1832 et 1839, inventée par Robert Anderson, un homme d'affaire écossais. C'est...
S'implanter à l'étranger: Restaurant International « L'Oranger »
Étude de marché - 37 pages - Marketing international
Parler de la restauration en tant que service client de qualité, vecteur de prestige, n'est pas à la portée du premier venu. La gastronomie est un art et son aboutissement implique une organisation, un environnement, un plasma culturel. La réussite d'une cuisine et, par dimension commerciale, de...
Stratégie marketing de Quick sur le plan national (Belgique) et international (Chine)
Étude de marché - 22 pages - Marketing international
En matière de marketing stratégique, les opportunités de marché ne sont pas les mêmes dans les deux pays. Nous avons une segmentation différente, l'âge en Belgique et la situation géographique en Chine. Notre ciblage est donc également différent. Celui de la Belgique nous invite à nous intéresser...
Bollywood à la conquête d'un marché ambitieux: Le monde
Étude de cas - 9 pages - Management organisation
Le manque d'attrait pour les investisseurs étrangers, la faiblesse de la rentabilité, le manque de reconnaissance internationale du cinéma bollywoodien proviennent de l'inadaptation des films de Bollywood au marché international et de la structure de l'industrie cinématographique indienne....
Transport à la demande - état des lieux
Étude de marché - 4 pages - Marketing des services
Les transports à la demande sont simples à appréhender. Sorte de taxi collectif, il s'agit le plus souvent d'un véhicule de petite capacité qui vient chercher à leur domicile des personnes qui l'ont réservé, pour les déposer à la destination de leur choix. Dans le principe, il n'y a ni...
Le marché de l'automobile en Russie
Étude de marché - 22 pages - Marketing automobile
« La Russie va devenir le plus important marché automobile d'Europe dans les deux prochaines années ! » Carlos Gohsn (2008), PDG de Renault/Nissan. Pour des raisons aussi bien macroéconomiques que politiques et sociales, la Russie est en pleine croissance. En 2007, tous les secteurs d'économie...
Marchés de communication : choisir la procédure adaptée
Étude de cas - 3 pages - Communication
Le nouveau Code des marchés publics est entré en vigueur le 10 janvier 2004. La communication entre totalement dans le champ de cette réforme, mais la spécificité de ses commandes doit inciter à réfléchir à la procédure la plus adaptée. Pour rappel le seuil de procédure formalisée est porté à...
Management de la qualité et des risques - Exemple d'Airbus
Étude de cas - 25 pages - Management organisation
Le secteur aéronautique fait aujourd'hui face à une forte pression concurrentielle à l'international. Le rôle du macro environnement est particulièrement pesant pour les entreprises de l'aérospatial notamment à cause de l'instauration de taxes - à l'image de la taxe de 10 % des États-Unis à...
Les stratégies utilisées par Philip Morris pour son produit Marlboro Rouge
Mémoire - 58 pages - Marketing produit
Dans le cadre de l'étude-produit de la seconde année du cycle marketing et management européen, nous avons choisi de réaliser ce livre-produit sur les cigarettes de la marque Marlboro. Nous nous sommes intéressés à ce thème en raison de la dernière augmentation du prix du tabac de 6% en novembre...
