Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain
Mémoire - 106 pages - Droit des affaires
En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de fautes de...
Dossier marketing : Kusmi Tea, une marque haut de gamme ?
Étude de cas - 16 pages - Marketing produit
L'augmentation du chiffre d'affaires de 22% entre 2016 et 2017 soit 90 millions d'euros en 2017 en dit long sur l'éminence de la marque Kusmi Tea et selon Sylvain Obéry, "c'est le produit qui fait la différence et qui paie son propre marketing". L'idée de travailler sur...
Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective
Mémoire - 45 pages - Droit des affaires
Lorsque l'on parle crédit, financement d'une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l'éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d'avoir en tête quelques chiffres… S'agissant de l'année...
Aspects juridiques des risques d'insolvabilité: les comités de créanciers dans la loi du 26 juillet 2005
Mémoire - 16 pages - Droit des affaires
Lorsqu'une entreprise connait des difficultés, notamment des difficultés d'ordre financier, des solutions doivent être apportées afin de lui permettre de se maintenir. Sauver une entreprise suppose d'accomplir un certain nombre de mesures et notamment le règlement de son passif, c'est-à-dire...
La faillite des groupes internationaux de sociétés
Mémoire - 27 pages - Droit des affaires
Comme nous venons de le remarquer, alors que certains groupes fonctionnent sur un schéma de coopération, dans lequel chacune des entités membres conserve sa pleine indépendance de décision, d'autres sont au contraire soumises à une véritable domination d'une ou plusieurs sociétés sur les autres....
La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de cette...
Commerce équitable: De l'intention d'achat à l'action, quelles solutions ? L'exemple d'Alter Eco
Étude de marché - 65 pages - Marketing produit
Commerce équitable, commerce éthique, développement durable, responsabilité sociale, ou encore consommation responsable sont à n'en pas douter des sujets d'actualité. Réels changements ou thèmes porteurs, ces notions interpellent les acteurs du monde moderne sur l'impact de leurs actes sur...
Etude du marché du thé en Italie
Étude de marché - 21 pages - Marketing international
L'objectif de l'étude est de voir les possibilités pour l'entreprise Lambda de pénétrer le marché du thé en Italie, en abordant les opportunités et menaces qui pourraient s'y rapporter. En raison de la difficulté à trouver des informations concernant le marché du thé en Italie, ces observations,...
