La responsabilité civile des moteurs de recherche
Mémoire - 18 pages - Droit de l'internet & du digital
Avant d'évoquer le régime juridique de la responsabilité de ces nouveaux acteurs, il est nécessaire de définir la notion de référencement, ainsi que d'énoncer les différents acteurs intervenants. On distingue schématiquement 2 outils, les moteurs de recherche et les annuaires. Il convient...
L'internationalisation des noms de domaine
Mémoire - 12 pages - Droit de l'internet & du digital
Ce mémoire présente un historique des causes et évènements ayant conduits à une réflexion sur le développement des noms de domaines internationnalisés. Nous allons donc étudier tout d'abord l'élaboration et la mise en place de cette nouvelle norme (I) puis analyser ensuite les enjeux que posent...
La protection de l'e-consommateur
Mémoire - 99 pages - Droit de l'internet & du digital
Le présent mémoire a pour objectif de démontrer dans quelle mesure le droit français permet de surpasser les problèmes liés à la distance et à la dématérialisation des échanges, conférant au consommateur une protection garantie au niveau national (Titre I), mais aussi dans quelle mesure il...
Cryptographie et sécurité des paiements
Mémoire - 23 pages - Droit de l'internet & du digital
En 1996, l'américain Electronics Association a réalisé une étude auprès de 3 000 sociétés avec une question : « D'après vous, quel est l'obstacle majeur pour vos clients à l'utilisation du commerce électronique ? » 29% d'entre eux ont répondu l'insécurité du réseau. Cette opinion n'a fait que se...
La protection des données personnelles
Mémoire - 9 pages - Droit de l'internet & du digital
Les données personnelles peuvent être collectées lors de la connexion à Internet (webbug, spyware…) ou lors d'utilisation d'un téléphone portable. La France est dotée d'un système législatif (loi de 1978) qui prévoit que la constitution de fichiers automatisés doit être déclarée...
