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Mémoires en droit de l'internet & du digital

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5 résultats

03 juil. 2008
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La responsabilité civile des moteurs de recherche

Mémoire - 18 pages - Droit de l'internet & du digital

Avant d'évoquer le régime juridique de la responsabilité de ces nouveaux acteurs, il est nécessaire de définir la notion de référencement, ainsi que d'énoncer les différents acteurs intervenants. On distingue schématiquement 2 outils, les moteurs de recherche et les annuaires. Il convient...

08 déc. 2005
doc

L'internationalisation des noms de domaine

Mémoire - 12 pages - Droit de l'internet & du digital

Ce mémoire présente un historique des causes et évènements ayant conduits à une réflexion sur le développement des noms de domaines internationnalisés. Nous allons donc étudier tout d'abord l'élaboration et la mise en place de cette nouvelle norme (I) puis analyser ensuite les enjeux que posent...

19 Nov. 2002
doc

La protection de l'e-consommateur

Mémoire - 99 pages - Droit de l'internet & du digital

Le présent mémoire a pour objectif de démontrer dans quelle mesure le droit français permet de surpasser les problèmes liés à la distance et à la dématérialisation des échanges, conférant au consommateur une protection garantie au niveau national (Titre I), mais aussi dans quelle mesure il...

18 Mars 2002
doc

Cryptographie et sécurité des paiements

Mémoire - 23 pages - Droit de l'internet & du digital

En 1996, l'américain Electronics Association a réalisé une étude auprès de 3 000 sociétés avec une question : « D'après vous, quel est l'obstacle majeur pour vos clients à l'utilisation du commerce électronique ? » 29% d'entre eux ont répondu l'insécurité du réseau. Cette opinion n'a fait que se...

18 Mars 2002
doc

La protection des données personnelles

Mémoire - 9 pages - Droit de l'internet & du digital

Les données personnelles peuvent être collectées lors de la connexion à Internet (webbug, spyware…) ou lors d'utilisation d'un téléphone portable. La France est dotée d'un système législatif (loi de 1978) qui prévoit que la constitution de fichiers automatisés doit être déclarée...