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Droit fiscal

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103 résultats

24 avril 2007
doc

La domiciliation fiscale des personnes physiques en Nouvelle-Zélande

Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal

Les critères de domiciliation fiscale que nous allons étudier déterminent le rattachement fiscal des personnes physiques en Nouvelle-Zélande. Les revenus globaux des personnes fiscalement rattachées à la Nouvelle-Zélande sont soumis à la fiscalité néo-zélandaise. Les personnes qui ne sont pas...

18 avril 2007
doc

Requête en vue de l'ouverture d'un règlement amiable

Contrat type - 2 pages - Droit fiscal

Désignation du demandeur Si personne physique Identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, exerçant une activité de …………… inscrit au registre du commerce [ou au répertoire des métiers] de ……………, sous le numéro...

16 avril 2007
doc

L'ouverture d'une procédure collective en droit allemand

Mémoire - 40 pages - Droit fiscal

Les procédures collectives sont souvent vues comme la fin annoncée d'une entreprise. L'ouverture d'une telle procédure signifie, dans l'esprit du public, comme dans celui de l'exploitant, la disparition de l'exploitation. Elles sont donc, en Allemagne, tout comme en France, souvent mal...

06 Mars 2007
doc

Acte de caution solidaire

Contrat type - 2 pages - Droit fiscal

Document type d'Acte de caution solidaire pouvant être utilisé tel quel.

19 févr. 2007
doc

La TVA à 5,5 % dans les secteurs du bâtiment et de la restauration

Mémoire - 25 pages - Droit fiscal

Selon l'étude menée en 2003 par les universitaires autrichiens Karl Wimmer et Friedrich Manhoffer, pour l'Institut des Etudes Sociologiques et Statistiques de Vienne , le sujet économique le plus apte à susciter l'attention des populations (dans les soixante pays les plus riches au monde), et à...

17 Nov. 2006
doc

Le capital amorçage (2003)

Mémoire - 61 pages - Droit fiscal

La notion d'amorçage (et on peut le déduire de ce qui précède) consiste en l'apport de capitaux propres à des entreprises en cours de création (c'est à dire qui sont au stade de la mise au point du produit ou qui n'ont pas encore achevé leur développement) et qui présentent un fort potentiel de...

09 Oct. 2006
doc

Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité

Thèse - 98 pages - Droit fiscal

Les contours de la notion de branche complète et autonome d'activité sont d'autant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait l'objet ;...

02 Janv. 2004
doc

Rémunération des dirigeants: salaires ou dividendes?

Mémoire - 7 pages - Droit fiscal

Au titre d'une rémunération du capital, le dirigeant peut prétendre soit au versement de dividendes (parts des bénéfices réalisés par la société et qui sont distribués à la fin d'un exercice aux associés en application d'une délibération de l'assemblée annuelle) ou au versement...

08 Janv. 2003
doc

Le régime des plus et moins-values

Mémoire - 35 pages - Droit fiscal

Le terme de plus ou moins-value désigne, en général, un écart entre la valeur réelle d'un élément de l'actif d'une entreprise et sa valeur au bilan. Il conviendra d'étudier, dans un premier temps, le domaine d'application et la détermination des plus ou moins-values (I), suivi...

09 août 2002
doc

La qualification des opérations de commerce électronique en matière de TVA

Mémoire - 35 pages - Droit fiscal

L'un des problèmes juridiques majeurs rencontrés par les acteurs de l'e-commerce réside dans la qualification des opérations de commerce électronique. Il faut dès maintenant souligner que la qualification des opérations en matière d'impôts indirects est dictée par des considérations...

22 mai 2002
doc

Démembrement de propriété et impôt de solidarité sur la fortune

Mémoire - 17 pages - Droit fiscal

L'usufruitier, bénéficiant des revenus ou avantages des biens, est considéré en principe comme le « propriétaire fiscal » et, à ce titre, subit une taxation du bien sur la valeur en pleine propriété (I), principe qui fléchit lorsque le démembrement de propriété est exempt de toute fraude,...

18 Oct. 2000
doc

La fiscalité internationale

Mémoire - 17 pages - Droit fiscal

En France, la charge patronale est de 52% contre 8% en Grande-Bretagne. Quand y a-t-il fiscalité internationale? Lorsqu'une question fiscale intéresse deux ou plusieurs États. Chaque État est, en principe, souverain, sous réserve des conventions des traités existants. Il existe trois grandes...

10 Oct. 2000
doc

Le logement et la fiscalité des particuliers

Mémoire - 46 pages - Droit fiscal

L'objet du présent mémoire étant de montrer le déséquilibre entre les incitations fiscales en droit interne et le caractère répressif contenu dans la matière fiscale internationale, nous étudierons successivement les dispositifs fiscaux relatifs au logement concernant les particuliers tant...