Consultez plus de 17331 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    83 pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    3 fois
  • Date de mise à jour
    06/07/2015
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • L'application du droit des sociétés aux associations
    Mémoire de 55 pages - Droit des affaires
    L'application du droit des sociétés aux associations par les juges est de plus en plus affirmée malgré les vives protestations qu'elle a suscitées. Il a ainsi été prétendu, que cette transposition jurisprudentielle dénaturerait l'association. Celle-ci n'est-elle pas constituée «dans un but autre que de partager des bénéfices» à la différence de...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?