Metaleurop, droit des entreprises en difficulté, entreprises en difficulté, effondrement du cours du métal, cours du métal, métal, normes environnementales, Glencore, Marc Rich, stratégies, procédures collectives
Etude de cas très intéressante de 15 pages portant sur une entreprise en difficulté METALEUROP, anciennement un fleuron industriel.
830: il s'agit du nombre de salariés qui ont été licenciés de l'usine Metaleurop Nord, filiale du groupe Metaleurop SA. Ces derniers ont appris que l'entreprise était en liquidation judiciaire en allant, le matin, sur leur lieu de travail avant d'en avoir la confirmation via les médias. Nous sommes alors le 18 janvier 2003. Des cadres aux manœuvres, la totalité du personnel se trouve du jour au lendemain privée d'emploi.
[...] En première instance, le 11 avril 2003, le TGI de Béthune déboute leur demande. Face à ce rejet, un appel a émané des liquidateurs de la société Metaleurop Nord et un autre du Ministère Public. Les deux procédures d'appel ont été jointes pour faciliter les démarches. Ils demandent un autre jugement afin de déterminer les liens entre Metaleurop Nord et sa maison mère. Les actions tendent à voir prononcer l'extension de procédure à l'encontre de la société mère et de la société sœur pour fictivité et confusion des patrimoines. [...]
[...] Or c'est ce qu'il s'est passé dans le cas de Metaleurop. La Cour de Cassation ne sanctionne pas ces dispositions procédurales ; cependant, elle casse l'arrêt de la Cour d'Appel de Douai. La procédure de reprise par trois groupes industriels qui était envisagée est donc caduque. L'affaire parvient devant la Cour d'Appel de Paris qui déboute les liquidateurs et le comité d'entreprise, le 11 octobre 2005. A la suite de ce jugement, Metaleurop SA établit un plan de continuation qui lui permet de se redresser spectaculairement. [...]
[...] - La surface totale à dépolluer et confiner représente Ainsi, d'un point de vue environnemental, l'entreprise représentait des centaines de milliers de tonnes de déchets industriels dangereux accumulés et une pollution qui avait atteint les terrains adjacents. 2.Metaleurop, une formidable valeur d'exemple Longtemps dénoncé comme le témoin d'un territoire dévasté et saccagé, les 50 hectares de Metaleurop Nord sont aujourd'hui la preuve que la ré- industrialisation est possible. Le site de Noyelles-Godault est aujourd'hui devenu un écopôle du nom d'Agora. [...]
[...] Si la justice donne satisfaction aux deux administrateurs judiciaires, ce sera l'ensemble du groupe qui déposera automatiquement le bilan. Le problème est que la justice risque de ne pas trouver grand-chose dans les finances du groupe. Une autre solution pourrait pu être de remonter jusqu'à l'entreprise Glencore, une société suisse actionnaire du groupe qui est très rentable. Cependant, selon une convention internationale, un jugement français en matière de faillite n'a pas d'exécution possible en Suisse. Autrement dit, l'éventuelle extension de la procédure de redressement judiciaire à Glencore n'aurait aucune valeur. [...]
[...] Les États-Unis ont demandé son extradition en 1984, mais la Suisse a refusé et Marc Rich y a implanté le siège de sa société, à Zoug. Rich a figuré de 1983 à 2001 sur la liste des fugitifs recherchés par le FBI (dans la catégorie Most Wanted), mais, en janvier 2001, Bill Clinton a signé l'acte officiel permettant son amnistie. Rich s'est également illustré en tant qu'homme d'affaires par la promotion du mécanisme de préfinancement pétrolier qui permet à un pays africain de s'endetter sur ses revenus pétroliers à venir. [...]
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