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 Dette sociale

Dette sociale

  

Nos documents

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21 juin 2010

Cas pratiques - les groupes de sociétés

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - En l'espèce, la SNC ne parvient pas à faire face aux créances qui lui sont présentées. Contre qui ces créanciers vont-ils agir ? Cas pratique nº 2 - Une convention de prêt a été conclue entre deux SA contrôlant une même société conjointement. L'une d'entre elles a...

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12 févr. 2010

Cas pratique - la qualité d'associé

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

La société, sujet de droit, peut contracter avec les tiers, mais également être condamnée. Cependant, lorsque la société est en difficulté financière et ne peut répondre de ses actes, les associés de celle-ci sont tenus des dettes sociales. Tel est le cas notamment en l'espèce....

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06 juin 2011

Le sort du contrat en cas de transmission universelle du patrimoine d'une société

Mémoire de 68 pages - Droit des affaires

Les sociétés ont le double souci, au cours de leur existence, de pérennité et de croissance. Leurs enjeux s'inscrivent le plus souvent dans une optique de recherche de configuration optimale par rapport au marché. Pour se faire, elles peuvent faire l'objet d'une restructuration ou disparaître....

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25 Oct. 2010

Une société civile immobilière doit-elle opter à l'impôt sur les sociétés ?

Mémoire de 52 pages - Droit des affaires

La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de l’immeuble, on peut d’ailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un bon moyen pour percevoir des...

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06 avril 2011

Analyse du régime social des indépendants (2010)

Étude de cas de 6 pages - Finances publiques

Créé officiellement le 1er juillet 2006 le régime social des indépendants est un régime obligatoire de sécurité sociale qui gère l’assurance maladie et vieillesse ainsi que le recouvrement des cotisations d’allocations familiales, de la formation professionnelle et de la CSG...

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19 févr. 2010

Cas pratique - l'assurance risques professionnels

Étude de cas de 9 pages - Droit du travail

Un ancien joueur professionnel qui offre ses services à une association de sport en tant que professeur de tennis a été victime d’une agression dans le cadre d’une compétition sportive organisée par le club dépendant de l’association. Ce dernier s’est fait agressé sur le...

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20 juin 2011

Créer une société civile immobilière

Mémoire de 30 pages - Droit fiscal

Créer une SCI est relativement simple en soi : les formalités à accomplir peuvent s'effectuer en moins d'un mois et leur coût reste modeste (< 500 € hors éventuel honoraire de l'expert-comptable ou du notaire). Néanmoins, il convient d'être très attentif lors de la rédaction des statuts...

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22 août 2004

La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine

Mémoire de 54 pages - Droit des affaires

La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat immobilier (une...

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26 févr. 2008

Etude de compétitivité entre la France et l´Espagne (2007)

Étude de marché de 42 pages - Stratégie

Le desencuentro du début des années 1980, au cours desquelles les relations, très tendues, ont été marquées par une incompréhension mutuelle, a laissé la place à une profonde entente entre la France et l’Espagne. Ce qui fait de ces deux États « deux pays amis, partenaires et alliés » à part...

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10 Mars 2011

Le passage de la forme EURL à la SARL et le changement de statut juridique

Mémoire de 11 pages - Droit autres branches

Le modèle EURL ou SARL est une bonne formule pour développer un premier projet professionnel. Ces deux entités se constituent de manière relativement rapide et n’exigeant pas de moyens importants. Pour le dirigeant, il s’agit d’une forme plus sécurisante au regard de...

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27 Nov. 2007

La comptabilité par activités à l'aide du logiciel OGUR dans une URSSAF

Mémoire de 50 pages - Comptabilité

Ce stage en URSSAF m’a donné la chance de pouvoir approfondir le cours de contrôle de gestion des services publics où un professionnel est venu nous expliquer la mise en place de la comptabilité par activités aux ASSEDIC, ainsi que des difficultés liées à l’évaluation d’un service...

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01 Nov. 2010

La TVA sociale (2010)

Mémoire de 71 pages - Droit fiscal

L’année 2010 aura été l’année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d’euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C’est pour cela que la modification du système de financement est...

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06 août 2007

Quelles sont les conséquences des nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics pour réduire les dépenses de santé sur l'industrie pharmaceutique ?

Mémoire de 41 pages - Finances publiques

Le financement du système de santé est au cœur des préoccupations actuelles. La santé était d’ailleurs, un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle de 2007. Le déficit de la Sécurité Sociale devrait cette année dépasser les 10 milliards d’euros selon les prévisions,...

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11 avril 2008

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire de 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste...

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26 févr. 2008

Les régimes de sécurité sociale en France et au Québec

Mémoire de 39 pages - Finances publiques

A l’instar d’une actualité où la sécurité sociale française connaît des difficultés, de nombreux spécialistes s’inquiètent quant à l’avenir prochain du régime de sécurité sociale en France. Suite à son important déficit budgétaire de 29 milliards d’euros,...

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09 mai 2008

L'Agence France trésor

Étude de cas de 3 pages - Finance

La création de l’agence de la dette, couramment dénommée Agence France Trésor (AFT), le 8 février 2001 par le ministre des finances Laurent Fabius est à l’origine d’une réforme de l’une des plus anciennes missions du ministère des finances : le financement de...

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20 mai 2010

Cas pratique de droit commercial - le contrat de location-gérance

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

En 2005, Mlle Marine Hédiard a conclu un contrat de location-gérance avec M. Fauchon. Le contrat, conclu pour une durée de 3 ans, a été signé le 20 avril 2006, sans attendre la décision du Président du tribunal de grande instance en vue de l’obtention de la dispense, et publié le 25 avril...

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05 juin 2007

Le financement des LBO (Leverage Buy Out) par les banques

Mémoire de 15 pages - Finance

Depuis quelques années on constate une importante croissance des opérations de type LBO dans le monde. En Europe on chiffre à plus de 55 milliards d’euros le volume de transactions au cours du second semestre 2005 avec en moyenne 180 transactions par an durant ces dernières années....

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11 juin 2010

Cas pratique sur la location-gérance

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Étant malade, M. Fauchon, propriétaire d’une épicerie fine, a publié une annonce afin de trouver une personne pour exploiter son fonds de commerce. Il a conclu avec Mlle Hédiard un contrat de location-gérance pour qu’elle s’occupe du fonds durant son opération et sa longue...

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13 juin 2007

Le finacement des Lbo par les banques

Mémoire de 29 pages - Finance

Dans les dix prochaines années, 700 000 PME sont appelées à changer de main. La dynamique LBO n’est donc pas prête de s’arrêter, les investisseurs étant particulièrement friands de ce type d’opérations aussi bien du coté des vendeurs que des acquéreurs. Il s’agit en effet...

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02 juin 2012

La dette publique française

Mémoire de 10 pages - Finances publiques

La question de la dette publique est depuis longtemps une question économique et politique primordiale, que les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de dénoncer, combattre, gérer, sans jamais réussir à y apporter durablement une réponse. Avec les crises successives des dernières...

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06 juil. 2012

Mémoire sur les déterminants de la structure financière : Une application sur un échantillon d'entreprises tunisiennes

Mémoire de 82 pages - Finance

Depuis les travaux fondateurs de Modigliani et Miller (1958) qui concluent à la non pertinence du choix du financement par fonds propres ou par endettement, les travaux sur ce thème se sont attachés à relâcher successivement ou conjointement les hypothèses initiales stipulant que le choix de...

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19 juil. 2012

Les aspects juridiques de la crise des dettes souveraines en Europe

Mémoire de 31 pages - Finance

Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone euro, qui...

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20 Janv. 2002

Les Galeries Lafayette

Étude de cas de 12 pages - Finance

Information financière des groupes. Analyse des comptes consolidés et méthodes. Informations sectorielles. Existence de comptes pro forma. Une présentation classique en 2 monnaies. Les annexes. Les méthodes d'évaluation. Analyse financière des comptes consolidés. Informations principales. Les...

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17 Mars 2009

Approche risque du financement bancaire d'opérations de Leverage Buy Out (LBO)

Mémoire de 54 pages - Finance

Phénomène américain débutant dans les années 1960, c’est dans les années 80 que les LBO (en français opérations à effet de levier) ont commencé à se développer en Europe, notamment au Royaume-Uni dans le secteur industriel. Aujourd’hui, nous pouvons observer des LBO dans quasiment tous...

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11 Nov. 2009

Les montages Leveraged Buy Outs (LBOs) ont-ils un avenir face à une telle conjoncture financière ?

Thèse de 46 pages - Finance

Nous allons étudier à travers ce travail de recherche la tendance des montages LBOs ou rachat avec effet de levier au sein du contexte financier actuel. Le montage LBO a connu un succès sans précédent en ce qui concerne les opérations de capital-investissement mais se retrouve controversé quant à...

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16 mai 2013

Les accords de Bâle III, quels impacts sur le montage financier des LBO ?

Mémoire de 54 pages - Finance

L'actualité financière porte aujourd'hui sur deux sujets qui sont la crise de la dette souveraine européenne et la réforme de Bâle III rentrant en vigueur le 1er janvier 2013.Dans le choix du sujet de ce mémoire de recherche, nous avons souhaité traiter des opérations de transmission...

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11 avril 2007

La technique de Leveraged Buy Out a-t-elle un impact sur les méthodes d'évaluation et sur la valeur des sociétés ?

Mémoire de 14 pages - Finance

Les LBO connaissent un surcroît d’activité depuis quelques années, mus par les restructurations industrielles, la baisse des taux et un phénomène de levées de fonds sans précédent.L’intérêt principal du LBO est de permettre le financement dans des contextes très différents, qu’ils...

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28 Mars 2008

L'évaluation du coût du capital d'une entreprise : cas de l'entreprise Havas

Étude de cas de 24 pages - Comptabilité

Un actionnaire qui investit dans une entreprise est en droit d’exiger une rémunération pour les risques qu’il supporte. Ces risques sont dus en grande partie à son statut de créancier résiduel ainsi, en cas de faillite, il ne sera remboursé qu’en dernier. Cette rémunération exigée...

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17 Oct. 2010

La finance islamique

Mémoire de 75 pages - Finance

Depuis environ trois décennies est née une industrie bancaire fondée sur des préceptes religieux datant de plusieurs siècles. Cette finance, dite « islamique », diffère de la finance conventionnelle sur plusieurs aspects dont le principal est l’interdiction de l’intérêt. Toutefois, le...