Etudes & Analyses

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Contrat type

16 résultats

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25 Avr 2008

Contrat de distribution exclusive

Contrat type de 8 pages - Théories marketing

Les termes suivants auront les significations suivantes lorsqu'ils seront utilisés dans le présent contrat :"Contrat" signifie le présent contrat, les annexes jointes, tout document de référence ainsi que leurs modifications effectuées ponctuellement pendant la durée du présent contrat (...)

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25 Avr 2008

Contrat de fabrication et de vente de biens

Contrat type de 2 pages - Théories marketing

L'Acheteur s'engage à payer les Biens selon les modalités suivantes: une avance de [%] au plus tard [NOMBRE] après la signature du présent contrat; [%] au plus tard [NOMBRE] après la notification à l'Acheteur par le Vendeur de la possibilité d'inspecter et de sa disponibilité à effectuer la...

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25 Avr 2008

Contrat avec un agent de vente

Contrat type de 7 pages - Théories marketing

L'Agent s'engage à consacrer tout son temps et tous ses efforts aux activités du Principal dans le territoire ainsi décrit sous la direction des directeurs ou représentants du Principal, et à se conformer aux règles (...)

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25 Avr 2008

Contrat avec une agence de publicité

Contrat type de 5 pages - Théories marketing

L'Agence est une entreprise qui fournit de services de publicité en contrepartie d'honoraires. L'Annonceur désire employer l'Agence et l'Agence désire fournir à l'Annonceur les services de publicité décrits dans le présent contrat (...)

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25 Avr 2008

Communiqué de presse présentant un contrat de partenariat

Contrat type de 2 pages - Théories marketing

[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] est connue dans le secteur de [PRÉCISER] pour ses produits [PREMIER PRODUIT], [DEUXIÈME PRODUIT] et [TROISIÈME PRODUIT]. « Nous sommes très heureux de travailler avec [PARTENAIRE]» a affirmé (...)

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25 Avr 2008

Acte de vente

Contrat type de 2 pages - Théories marketing

Le Vendeur garantit qu'il détient le titre de propriété sur le bien et qu'il possède la pleine autorité pour vendre le bien. Il déclare et atteste par ailleurs que le bien est vendu libre de toute charge ou revendication (...)

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25 Avr 2008

Acte de vente avec charges

Contrat type de 2 pages - Théories marketing

L'Acheteur reconnaît et accepte l'achat de biens grevés et promet par ailleurs de payer les charges auxquelles les biens sont assujettis en temps opportun (...)

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17 Avr 2008

Avenant au contrat de vente

Contrat type de 2 pages - Théories marketing

La Section ... du contrat de vente est ici modifiée [...] du contrat sera, après la date du présent, le prix annoncé publiquement et [...] avec une réduction de 10 % [...]

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09 Avr 2008

Formulaire d'engagement

Contrat type de 1 pages - Théories marketing

Le présent engagement tient lieu d'autorisation écrite du Client pour autoriser la Société à fournir les services avec les fournisseurs pour les biens ou services décrits ci-dessous. La signature indique ainsi la compréhension des estimations, des prix (...)

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09 Avr 2008

Contrat de société

Contrat type de 7 pages - Théories marketing

B. Considérant que les parties ont étudié différentes formes d'entreprises à exploitation commune pour leurs activités commerciales ;C. Considérant que les parties considèrent le présent contrat de société comme le meilleur moyen de réaliser leurs objectifs communs.En considération de ce qui...

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09 Avr 2008

Contrat de vente de stock

Contrat type de 2 pages - Théories marketing

Le Vendeur vendra à l'Acheteur et l'Acheteur achètera auprès du Vendeur, tout le stock de biens, de marchandises, et de produits appartenant au Vendeur, et se trouvant actuellement à [LIEU] ainsi que toutes les fournitures et mobiliers appartenant au Vendeur (...)

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09 Avr 2008

Contrat de vente de biens

Contrat type de 2 pages - Théories marketing

Le Vendeur devra vendre, transférer, et remettre à l'Acheteur au plus tard le [DATE] les biens suivants :[DESCRIPTION DES BIENS]2. DE LA CONTREPARTIEL'Acheteur devra accepter les biens et payer en contrepartie la somme de [MONTANT] (...)

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09 Avr 2008

Contrat de vente conditionnelle

Contrat type de 2 pages - Théories marketing

Le Vendeur se réserve le droit de propriété sur les biens jusqu'au remboursement intégral du prix d'achat et sous réserve des paiements d'allocation et de l'acquittement de la garantie conformément à la loi. Le soussigné s'engage à garder les biens en sécurité, libres de toute autre servitude à...

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07 Avr 2008

Modèle de contrat de proposition de vente d'un projet

Contrat type de 22 pages - Théories marketing

Exemple type d'un contrat relatif à une proposition de vente d'un projet réalisé par une entreprise pour une autre.

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07 Avr 2008

Proposition de services pour la réalisation d'un projet ou en réponse à un appel d'offre

Contrat type de 22 pages - Théories marketing

Modèle professionnel de dossier qu'une entreprise envoie à une autre lorsqu'elle souhaite proposer ses services à la réalisation d'un projet ou d'un appel d'offre.

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07 Avr 2008

Modèle type de proposition d'affaires

Contrat type de 23 pages - Théories marketing

Le présent document contient des informations privées et confidentielles. Toutes les données soumises à [PARTIE DESTINATAIRE], référée ici en tant que "[NOM DE LA COMPAGNIE]" sont fournies sur la base du consentement de [NOM DE LA COMPAGNIE] à ne pas utiliser ni divulguer aucune information...