Etudes & Analyses

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Contrat type

2 résultats

.doc
29 Avr 2009

Modèle de plan d'assurance qualité produit

Contrat type de 8 pages - Achats

Modèle de plan d'assurance qualité produit.

.doc
12 Juin 2008

Le contrat d'achat

Contrat type de 5 pages - Achats

Contrat d'achat dans le domaine automobile. Document conforme aux normes ISO TS 16949 et ISO 9001. Les présentes conditions générales d'achat sont applicables à l'ensemble des commandes et/ou l'exécution de prestations de services.