Etudes & Analyses

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Étude de cas en Droit du travail 61 à 90

178 résultats

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13 Nov. 2012

La juridiction prud'hommale

Étude de cas de 9 pages - Droit du travail

Monsieur Sébastian Chabalovitch se voit proposer divers contrats de travail. Ainsi, une entreprise biterroise, la société Armand, créateur et distributeur de prêt-à-porter masculin, lui propose un contrat à durée indéterminée (CDI) de responsable commercial pour la région Languedoc Roussillon....

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04 juil. 2012

Etude de cas pratique sur la disparition juridique de la relation d'emploi

Étude de cas de 10 pages - Droit du travail

En l'espèce, M. Doussain, directeur d'une chaîne de restaurants, a surpris un de ses employés, M. Domenec, délégué syndical, en train de voler des bouteilles dans la réserve de son groupe d'entreprises. M. Domenec a déjà effectué des vols identiques que M. Doussain peut prouver grâce aux...

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28 Oct. 2011

Le CDD et le contrat nouvel emploi: cas pratique

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Le Code du travail définit le contrat à durée indéterminée comme le contrat de droit commun, celui qui devrait être le principe classique de l'embauche. Pourtant, la loi portant sur la modernisation du marché du travail réaffirme le principe selon lequel la forme normale de la relation de travail...

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08 juin 2011

La rupture amiable du contrat de travail

Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

La rupture amiable, la rupture négociée ou la rupture conventionnelle sont autant de termes désignant un consentement entre employeur et salarié de mettre fin au contrat de travail. En vigueur depuis juillet 2008, la " rupture conventionnelle " permet donc à l'employeur et au salarié de convenir...

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26 mai 2011

Cas pratiques en droit social: les enjeux du licenciement

Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

En droit, au titre de la liberté contractuelle, le contrat de travail peut comporter diverses clauses déterminant les conditions d'exécution du contrat de travail et les engagements réciproques de chacune des parties contractantes. Au-delà, le salarié a envers son employeur, une obligation de...

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03 mai 2011

Les conditions de travail: hypermarché contre maxi-discount

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Retour sur la grève des caissières qui a secoué le secteur de la grande distribution. Au-delà des revendications légitimes sur le pouvoir d'achat, ce conflit social soulève la question épineuse des conditions de travail. Le commerce est un secteur économique connu pour ses entorses au droit du...

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29 Mars 2011

Cas pratique de Droit sur la modification du contrat de travail

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Depuis 1992, un individu travaille au service commercial d'Orléans d'une société qui vend des ordinateurs. Le 1er juillet 2010, un courrier lui indique qu'elle devra rejoindre le service après-vente de la société au Havre à partie du 6 septembre. Son contrat mentionne une clause de mobilité où...

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11 Mars 2011

Cas pratique de Droit sur la conclusion du contrat de travail

Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

Un individu a conclu un CDI en qualité de concepteur de jeu, le 1er octobre 2010 avec une société qui produit et commercialise des logiciels.Le contrat de travail mentionne que la période d'essai est régie par l'article 4 ? II de la convention nationale des informaticiens. En effet l'employeur...

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21 févr. 2011

Cas pratique de Droit sur le pouvoir disciplinaire

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

La société CHIMICO a infligé à M. Merle le 1er mars 2010, un avertissement par lettre recommandée pour de nombreux retard.Le 1er juin, M. Merle injurie son contremaître. Le 16 août 2010, la société CHIMICO le convoque à un entretien en vue d'une éventuelle sanction. Cet entretien a lieu le 20...

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31 Janv. 2011

Le Tribunal des Prud'hommes : étude de cas

Étude de cas de 14 pages - Droit du travail

Dossier de Droit des affaires niveau Licence répondant aux exigences suivantes :- Travail à faire : Assister à une audience au Tribunal D'Instance civil / pénal ou Conseil des Prud'hommes.- Objectif : Rédiger un rapport avec la réponse aux quatre questions suivantes :* Quels sont les faits...

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18 Janv. 2011

Cas pratique sur le licenciement et la clause de non-concurrence

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Mme PAUL, ingénieur en informatique, a été embauchée en 2001 en qualité de concepteur de logiciels par la société G, spécialisée dans la conception de logiciels anti-virus.Son contrat de travail comporte une clause de non-concurrence lui interdisant d'exercer directement ou indirectement, sur...

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06 Janv. 2011

Cas pratique de l'article L. 1224-1 du Code du Travail

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

L'appréciation des conditions d'application de l'article L. 1224-1 (ex-L. 122-12 al. 2) du Code du Travail, qui prévoit le transfert des contrats de travail en cas de « modification de la situation juridique de l'employeur », est un exercice particulièrement délicat pour les praticiens...

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09 déc. 2010

Un cas pratique sur le transfert du contrat de travail selon l'article L. 1224-1 du Code du travail

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

L'entreprise PILLOUPS exerçant plusieurs activités projette de céder son secteur « hi-fi » à une société concurrente. Celle-ci souhaiterait acquérir des locaux, des machines et certaines « licences » correspondantes. Les salariés affectés au secteur « hi-fi » s'interrogent sur leur sort et sur...

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08 déc. 2010

Un cas pratique sur la clause de non-concurrence

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

La clause de non-concurrence interdit au salarié, soit de conclure un contrat de travail avec un concurrent de l'employeur, soit de s'engager, dans une activité indépendante concurrente de celle de l'employeur, après la rupture du contrat de travail. Celle-ci peut être convenue au moment de...

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24 Nov. 2010

Cas pratiques : la période d'essai

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Cas n 1: Certaines clauses qui ne sont, très souvent, que de simples reprises de textes conventionnels applicables à l'ensemble du personnel connaissent aujourd'hui une application systématique. C'est le cas des clauses organisant une période d'essai. Monsieur XAVIER vient d'être employé dans...

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27 Oct. 2010

Les sources du droit du travail, cas pratiques

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

Cas nº1 Un supermarché est exploité par la société A disposant d'un règlement intérieur ciblé. Nous sommes face à un document écrit, interne à l'entreprise, ayant le caractère d'acte unilatéral de l'employeur avec force obligatoire. Il s'agira donc de savoir si les articles de cedit règlement...

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22 Oct. 2010

La clause de non-concurrence

Étude de cas de 17 pages - Droit du travail

La clause de non-concurrence est une stipulation par laquelle un contractant se prive d'une part de sa liberté d'exercer une activité professionnelle susceptible de concurrencer celle d'un autre. En l'absence de clause, tout professionnel a toute liberté pour conquérir la clientèle d'autrui sous...

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17 Oct. 2010

Cas pratique - l'application de la loi du 20 août 2008 sur la supplétivité de l'accord de branche à l'accord d'entreprise

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008 a bouleversé la négociation collective de la durée du travail. En effet, cette loi modifie la norme de référence, qui est dorénavant l'accord d'entreprise, en instaurant le principe de la supplétivité de l'accord de branche à l'accord d'entreprise. En l'espèce, Jean...

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04 Oct. 2010

Cas pratique : Le contrôle de l'URSSAF

Étude de cas de 11 pages - Droit du travail

Dans les faits, une entreprise de travail temporaire ayant pour forme sociale une SA, emploie 20009 salariés et a son siège social à Lyon. Elle possède également trente autres établissements en France. Le président de la SA, M. Paul, a reçu le 7 juillet 2008 la visite d'un inspecteur de...

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21 août 2010

Séminaire de droit du travail approfondi portant sur les syndicats et les IRP (institutions représentatives du personnel)

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Le droit du travail joue un rôle majeur sur le comportement des salariés mais aussi sur l'action collective. Ces vingt dernières années, les travailleurs ont vu leurs conditions de travail s'individualiser ; ce qui les a isolés et donc fragilisés. Le travail s'est précarisé par le développement...

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10 août 2010

Cas pratique de Droit du travail : délégués du personnel et comité d'entreprise

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

La SARL CONTEST embauche vingt salariés, des élections des délégués du personnel. A l'issue de ces élections Monsieur Jean QUIQUINE est élu délégué du personnel pour un mandat de deux conformément au protocole préélectoral.De part son statut de délégué du personnel Monsieur Jean QUIQUINE exige un...

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01 août 2010

Cas pratique - les délégués du personnel

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Monsieur Delmons, directeur de la société Avolo décide de supprimer un certain nombre de dépenses et envisage notamment de diminuer le montant des primes de vacances. Ces mesures provoquent l'indignation du M. Poitury, délégué du personnel élu au second tour des élections sur une liste sans...

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01 août 2010

Cas pratique - le comité d'entreprise

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Le Président du Conseil d'Administration de la société Izitrop a annoncé son intention de racheter les actions de la société Petropal détenue par une autre société. Il a en même temps déclaré qu'il allait procéder à des restructurations de la société Petropal. Le délégué syndical qui est en même...

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21 juil. 2010

Cas pratique sur le recrutement en Droit du travail

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Arrivé à la fin de ses études, Fouad Durand souhaite intégrer un grand cabinet de recrutement spécialisé dans la formation de chasseurs de têtes. En raison de difficultés rencontrées par le passé pour se faire embaucher pour des emplois saisonniers, Fouad a souhaité changer son prénom sans passer...

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07 juil. 2010

Cas pratique - contrat de travail à objet défini et période d'essai

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Monsieur X. a conclu, le 4 août 2008, avec M. B un contrat de travail à objet défini. Mais cet employeur estime que son salarié ne va pas pouvoir réaliser la mission pour laquelle il était embauché. Il voudrait rompre le contrat de travail de M. B. M. X. a également conclu, le 1er septembre 2008,...

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02 juil. 2010

Cas pratique de droit du travail - l'exécution du contrat

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

François Lemerle a été embauché par l'entreprise Loiseau le 15 juillet 2008 en qualité de vendeur, son contrat à durée indéterminé comportant une période d'essai de cinq mois. Mais ce dernier apprenant qu'il s'était faussement prévalu d'un BTS lui a signifié la rupture de sa période d'essai il y...

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22 juin 2010

Trois cas pratiques - le droit des obligations au travail

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Cas pratique n 1 - M. Taddéï travaille tous les étés depuis cinq années dans une exploitation agricole en tant que castreur de maïs. Il est employé en contrat à durée déterminée les mois de juillet et d'août le temps de terminer toute la parcelle où sont cultivés les maïs. Cet été, il se heurte...

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20 juin 2010

Cas pratiques - le contrat de travail

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Cas pratique n 1 : En l'espèce, un CDD est conclu entre une société spécialisée dans le tourisme et un accompagnateur de tourisme en raison de l'accroissement de l'activité pendant les vacances. Le salarié avait mentionné dans son contrat qu'il était titulaire d'une licence de russe. Cependant,...

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07 juin 2010

Cas pratique - le licenciement pour motif personnel, procédure et sanctions

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Mme Aubert est standardiste dans la société GT+, où elle remplit également les fonctions de déléguée syndicale. Suite à un accident du travail, son système auditif est endommagé. Son employeur souhaite par la suite la licencier pour inaptitude professionnelle. Extrait de la résolution du cas...

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04 juin 2010

Cas pratiques - les conflits collectifs

Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Cas pratique nº 1 - Par définition jurisprudentielle, l'exercice du droit de grève résulte d'un arrêt collectif et concerté du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles (arrêt du 16 octobre 1985). En l'espèce, l'un des salariés du service commercial d'une société a décidé...