Etudes & Analyses

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Contrat type

208 résultats

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03 Mar 2008

Projet d'accueil et contrat de travail à durée indeterminée de l'assistante maternelle agréée

Contrat type de 25 pages - Droit du travail

La mensualisation comprend le paiement des journées de formation et des jours fériés. Elle implique le paiement des congés payés. Selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré, ce salaire peut être majoré (heures supplémentaires,...) ou minoré (absences de l'enfant ou de...

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12 Fév 2008

Avenant à un contrat de travail signé par une filiale étrangère

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Avenant à un contrat de travail type pour une mission à l'étranger avec maintien de fonction en France (loi étrangère applicable). Il est composé de 10 articles obligatoires.

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12 Fév 2008

Avenant à un contrat de travail pour un détachement temporaire hors CEE

Contrat type de 6 pages - Droit du travail

M. sera soumis à une période probatoire d'une durée de mois, renouvelable une fois.Si, pendant ou à l'issue de cette durée, la période probatoire est jugée non concluante par l'une ou l'autre des parties, M. sera rapatrié aux frais de l'entreprise et réintégré dans son ancien poste (...)

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12 Fév 2008

Avenant à un contrat de travail pour une mission temporaire dans un pays de la CEE

Contrat type de 4 pages - Droit du travail

Avenant à un contrat de travail type pour une mission temporaire dans un pays de la CEE répartit en 10 articles dont 9 sont obligatoires (cf sommaire).

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12 Fév 2008

Contrat de travail pour une mission à durée indéterminée hors de la CEE

Contrat type de 6 pages - Droit du travail

Contrat de travail type établi pour une mission à durée indéterminée hors de la CEE (filiale commerciale de Jakarta). Il se compose de 16 articles ainsi que de 1 annexe.

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12 Fév 2008

Contrat de travail à durée indéterminée à temps plein

Contrat type de 4 pages - Droit du travail

M. ou Mme) bénéficiera de jours annuels de congés payés conformément aux dispositions (préciser s'il s'agit de dispositions légales, conventionnelles ou des usages en vigueur dans l'entreprise).La date de ces congés est déterminée par accord entre la direction et M. fou Mme) compte tenu des...

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04 Déc 2007

Contrat de travail pour une mission à durée indéterminée dans une filiale commerciale

Contrat type de 6 pages - Droit du travail

Le contrat de travail, dans toutes ses diversités (CDD, CDI, intérim, CES...) rassemble des clauses obligatoires (cf sommaire) qu'il est essentiel de maîtriser. Exemple de contrat de travail à durée indéterminée rassemblant toutes les clauses obligatoires ainsi que des précisions en annexe.

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29 Nov 2007

Exemple standardisé de règlement intérieur

Contrat type de 12 pages - Droit du travail

Le droit du travail est régi par un certain nombre de règles. Ce document est un exemple standardisé de règlement intérieur extrait d'un cours en Master de droit du travail. Il est relativement complet et illustré par des annexes.

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06 Mar 2007

Protocole d'accord pour rupture du CDD

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Les deux parties ci-dessous visées, M………………. né le………… à …………. (Pays) et demeurant ……………………… ; Et, Société…………………...

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02 Mar 2007

Contrat à durée déterminée temps partiel

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Dénomination Adresse Tél : Fax : N Intra-communautaire : Siret : Vu les dispositions des articles 212-4-2 et suivants du Code du travail ; Vu les dispositions de l'article 223-14 du Code du travail ; Vu les dispositions de l'article 122-3-4 du Code du travail ; Entre les soussignés...

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22 Sep 2006

Conclusions en demande

Contrat type de 5 pages - Droit du travail

Devant le Conseil de prud'hommes, la procédure est orale. Néanmoins, il est fortement recommandé de rédiger des écritures récapitulant l'ensemble des demandes et des arguments apportés. Ces conclusions devront être communiquées préalablement à la partie adverse et seront remises aux Conseillers...

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22 Sep 2006

Attestation à produire en justice

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Au cours d'une procédure devant le conseil des prud'hommes, il est nécessaire de pouvoir rapporter la preuve de certains faits qui ont eu lieu dans l'entreprise. Pour ce faire, il est possible de faire témoigner d'autres salariés d'entreprises. Attention : une attestation destinée à être...

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22 Sep 2006

Conclusions en défense

Contrat type de 4 pages - Droit du travail

Devant le Conseil de prud'hommes, la procédure est orale. Néanmoins, il est fortement recommandé de rédiger des écritures récapitulant l'ensemble des demandes et des arguments apportés. Ainsi, vous devrez répondre aux conclusions développées par le salarié et communiquer vos pièces...

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22 Sep 2006

Modèle d'envoi des pièces à la partie adverse

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Au cours d'une procédure devant le Conseil de prud'hommes, les différents arguments et développements juridiques qui vont être soumis à l'appréciation des conseillers ainsi que les documents apportant la preuve des faits allégués doivent être préalablement communiqués à la partie adverse en...

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22 Sep 2006

Saisine de la formation des référés du conseil de prud'hommes

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

La procédure devant le conseil des prud'hommes se déroule en deux temps : dans un premier temps seule une tentative de conciliation a lieu devant le bureau de conciliation et à défaut, un renvoi est opéré devant le bureau du jugement qui tranchera le litige et rendra un jugement. Dans les cas...

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22 Sep 2006

Lettre d'excuses pour absence à l'audience

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Lettre d'excuses pour absence à l'audience.

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22 Sep 2006

Bordereau de pièces produites à l'appui de la demande

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Bordereau de communication de pièces : Au cours d'une procédure devant le Conseil de prud'hommes, les différents arguments et développements juridiques qui vont être soumis à l'appréciation des conseillers ainsi que les documents apportant la preuve des faits allégués doivent être préalablement...

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22 Sep 2006

Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Mandat de représentation devant le conseil des prud'hommes : En cas de motif légitime d'absence, une partie peut se faire représenter devant le Conseil de prud'hommes. S'il n'a pas la qualité d'avocat, le représentant doit justifier le pouvoir spécial. Faute de pouvoir, le représentant ne...

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22 Sep 2006

Saisine du bureau de jugement du conseil de prud'hommes

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Saisine du bureau de jugement du conseil de prud'hommes : La procédure devant le conseil des prud'hommes se déroule en deux temps : dans un premier temps seule une tentative de conciliation a lieu devant le bureau de conciliation et à défaut, un renvoi est opéré devant le bureau du jugement qui...

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22 Sep 2006

Saisine du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Lettre type pour la saisine du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes.

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15 Mai 2006

Modèle de contrat de travail pour garde d'enfant (nounou)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle adaptable de contrat de travail pour une garde d'enfant.

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20 Déc 2005

Modèle de contrat: CNE (contrat nouvelle embauche)

Contrat type de 4 pages - Droit du travail

Le contrat "nouvelles embauches" a été mis en place par l'ordonnance du 2 août 2005, et concerne les entreprises occupant au plus 20 salariés. C'est un contrat à durée indéterminée qui comporte une "période de consolidation" de deux ans, durant laquelle la rupture du contrat est simplifiée...

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05 Juil 2005

Modèle type d'un contrat à durée déterminée conclu dans l'hypothèse d'un accroissement temporaire d'activité

Contrat type de 5 pages - Droit du travail

Modèle type de CDD conclu en cas d'accroissement temporaire d'activité... ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro...

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05 Juil 2005

Modèle type de contrat à durée déterminée saisonnier

Contrat type de 4 pages - Droit du travail

Modèle type de CDD saisonnier. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro RCS………., n URSSAF…, représentée...

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04 Juil 2005

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée à temps plein

Contrat type de 4 pages - Droit du travail

Modèle type de CDI à temps plein... ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro RCS………., n URSSAF…,...

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04 Juil 2005

Modèle de contrat de travail à durée déterminée conclu en remplacement d'un salarié absent

Contrat type de 5 pages - Droit du travail

Modèle type de CDD conclu en remplacement d'un salarié absent. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro...

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29 Juin 2005

Modèle type d'accord de résiliation amiable

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de rupture amiable... ENTRE LES SOUSSIGNES : La société UN2 (forme, capital, siège social, RCS), représentée par C.M, en qualité de…………., ci-après désignée « la Société » D'UNE PART, ET M.T , demeurant……………….,...

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08 Juin 2005

Modèle type de transaction suite à un licenciement

Contrat type de 6 pages - Droit du travail

Modèle type d'un protocole transactionnel suite à un licenciement. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société OSA, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro...