Etudes & Analyses
Voir plus de contenu
Droit des affaires Cas pratique - cession de droits sociaux
 
doc
Études & Analyses : toutes les informations pour le business grâce à nos études de cas, études de marché, mémoires, analyses financières et sectorielles
Cas pratique - cession de droits sociaux Un document Word de 7 pages
Date de publication : 15/02/2010, mis à jour le 15/02/2010
sur 7
  • Nombre de pages
    4 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    9 fois
  • Date de mise à jour
    15/02/2010
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Sur le sujet : Cas pratique - cession de droits sociaux
  • Cas pratique - cession de droits sociaux - publié en mai 2010
    Étude de cas De 5 pages - Droit des affaires
    Monsieur François Laterre souhaite acquérir 900 des 1.000 actions composant le capital de la SAS Québec Aventure, appartenant au principal actionnaire, Monsieur Paul Laflamme, alors que ladite société a connu des difficultés financières lors de l'exercice 2009. Les deux hommes se sont mis d'accord pour que le prix de la cession soit égal à trois...