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Études de cas en droit de la concurrence

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12 résultats

11 Mars 2018
doc

Droit de la concurrence : exemple de plaidoirie fictive pour la défense d'une société de taille modeste

Étude de cas - 2 pages - Droit de la concurrence

Comme cela fut rappelé par Monsieur le rapporteur public, au cours de l'année 2002, et pour être plus précis, au cours des mois de mars et juillet, deux marchés furent émis par l'union départementale. À cette occasion, la société que nous représentons aujourd'hui eut pris part aux...

19 avril 2015
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Les marchés de concurrence imparfaite

Étude de cas - 4 pages - Droit de la concurrence

Le monopole est une situation de marché dans laquelle un seul vendeur fait face à une multitude d'acheteurs. Pour qu'il y ait monopole, il faut qu'il y ait absence de concurrence. Le bien proposé pour qu'il y ait monopole ne doit pas proposer de substituts proche c'est à dire...

18 juil. 2011
doc

Études de cas d'abus en position dominante en droit de la consommation

Étude de cas - 13 pages - Droit de la concurrence

Être en position dominante sur un marché n'est pas un fait condamnable à lui seul. On ne peut pas reprocher à une société d'avoir réussi des investissements et d'avoir su mettre en place une stratégie marketing et commerciale cohérente avec le marché auquel elle prétend. La solution n'est...

03 févr. 2010
doc

Les relations d'exclusivité entre activités d'opérateurs de communications électroniques et activités de distribution de contenus et de services

Étude de cas - 9 pages - Droit de la concurrence

Depuis la commercialisation des premières offres de télévision par ADSL en 2003, la télévision payante est devenue le nouveau terrain de jeu privilégié des acteurs de l'Internet haut débit. Les acteurs traditionnels de la télévision payante, tels que le Groupe Canal+, sont ainsi désormais...

31 déc. 2009
doc

Affaire GlaxoSmithKline : droit de la concurrence et industries pharmaceutiques

Étude de cas - 16 pages - Droit de la concurrence

Lorsqu'après des études cliniques, un laboratoire pharmaceutique découvre une molécule prometteuse, il dépose un brevet pour protéger sa découverte. Comme tout brevet, cette protection durera vingt ans. Passé ce délai, le médicament tombe dans le domaine public et n'importe quel laboratoire peut...

21 déc. 2009
doc

Les principes de concurrence organisent-ils les systèmes productifs ?

Étude de cas - 4 pages - Droit de la concurrence

En 2005, les trois opérateurs de téléphonie mobile français -SFR, Orange et Bouygues Telecom- ont été condamnés à une amende record de 534 millions d'euros. Ces trois opérateurs furent condamnés au motif « d'entente illicite ». En effet, le conseil de la concurrence a conclu que ces...

30 Oct. 2008
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Le référé concurrence

Étude de cas - 26 pages - Droit de la concurrence

Après avoir exposé les grandes finalités du droit de la concurrence ainsi que les pratiques prohibées, il conviendra de porter notre attention sur le cas d'espèce. M. TEX, dirigeant d'une société de production et de commercialisation de pneus connaît quelques difficultés, il a notamment perdu bon...

05 juin 2008
doc

Explication de l'affaire Microsoft

Étude de cas - 17 pages - Droit de la concurrence

Microsoft Corporation (mot-valise issu de la contraction de Microcomputer Software) est une entreprise américaine, fondée par Bill Gates et Paul Allen, qui commercialise les logiciels micro informatique, dont le siège social est situé à Redmond dans l'Etat de Washington. C'est le...

28 Mars 2008
doc

L'obligation de loyauté du dirigeant social et la liberté de concurrence

Étude de cas - 6 pages - Droit de la concurrence

Le droit français repose sur l'application par le ou les juges de texte de loi, donc, un texte de loi correspond à une situation, le juge étant la pour appliquer cette loi, en fonction des circonstances de commission de l'infraction. Dans le système de droit anglo-saxon, le juge procède...

18 Mars 2008
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Le principe de libre concurrence : exemple de l'aéronautique

Étude de cas - 11 pages - Droit de la concurrence

- un commerce sans discrimination - une libéralisation d'un commerce progressive et par voie de développement - une prévisibilité grâce à la consolidation et à la transparence - promouvoir un commerce loyal - encourager le développement et la réforme...

12 Mars 2008
doc

Comment Microsoft, leader mondial de l'édition de logiciels, parvient-il à conserver sa situation de monopole malgré le non-respect des lois concurrentielles ?

Étude de cas - 12 pages - Droit de la concurrence

Université d'Harvard (USA) en 1975 : Bill Gates et Paul Allen, deux jeunes étudiants du campus, écrivent un nouveau langage de programmation (un interpréteur BASIC) pour le premier micro-ordinateur : l'Altair. C'est ainsi que naissent successivement le Basic - premier...

06 août 2007
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Peut-on en finir avec Microsoft ?

Étude de cas - 6 pages - Droit de la concurrence

Créée il y a quarante et un ans par Bill Gates et Paul Allen, la société Microsoft est aujourd'hui le leader mondial des logiciels, que ce soient les systèmes d'exploitation avec plus de 90% des parts de marché ou les logiciels d'application. Un système d'exploitation (ou « operating...