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 Protection sociale

Protection sociale

  

Nos documents

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20 août 2003

La mobilité internationale

Mémoire de 23 pages - Management organisation

Les problématiques relatives aux statuts des salariés en mobilité internationale sont de plus en plus actuelles. Aujourd'hui 1,7 millions de français sont à l'étranger soit un français sur 34 ou encore 2.6% de la population. L'Europe de l'Ouest est la principale destination des français avec...

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29 avril 2004

L'influence américaine sur la gestion des ressources humaines en France

Mémoire de 61 pages - Ressources humaines

Nous pouvons donc constater combien nos grands théoriciens du monde entier ont pu contribuer à la naissance d'une véritable Gestion des Ressources Humaines en mettant de plus en plus l'accent sur l'aspect humain et relationnel pour faire en sorte qu'il y ait « ressources » par les ressources...

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01 Nov. 2010

La TVA sociale (2010)

Mémoire de 71 pages - Droit fiscal

L’année 2010 aura été l’année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d’euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C’est pour cela que la modification du système de financement est...

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02 Nov. 2010

Les populations vulnérables en RDC : trajectoires, catégorisation et droits

Mémoire de 39 pages - Droit autres branches

Le présent travail interroge les droits des personnes vulnérables de la RDC et les mécanismes de prise en charge et de protection (y compris la protection sociale) qui leur sont associés. La vulnérabilité étant large - ce qui amène à un effort de catégorisation - et...

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19 févr. 2008

Tout ce qu'il faut savoir sur le droit

Guide pratique de 27 pages - Droit des affaires

Vous trouverez dans ce document un ensemble de définitions relatives au droit. Exemples: Droit objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations des hommes dans une société donnée. Ces règles sont contenues généralement dans des textes (Constitution, loi,...

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19 Oct. 2015

Green life: Business plan d'un projet de culture maraîchère agro-écologique au sein d'un centre social

Étude de marché de 30 pages - Management organisation

L'Association « Students In Action » est une association d’étudiants à but non lucratif. Elle a pour objectif l’amélioration de la situation socio-économique, la qualité et le niveau de vie de la population défavorisée au Maroc. Le Maroc, un pays parmi les pauvres de la planète, un pays...

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06 févr. 2009

Fiche de négociation d'expatrié

Guide pratique de 25 pages - Ressources humaines

En raison de la future promotion du Directeur de Production de notre filiale Sudbrick située au Maroc, ce poste sera bientôt vacant. Nous aurons donc besoin de vos compétences à long terme sur ce poste. Compte tenu de ces conditions, c’est le statut d’expatrié qui conviendra le mieux à...

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12 févr. 2012

Enquête auprès d'auto-entrepreneurs dans le domaine sportif : avantages et limites de ce statut

Mémoire de 32 pages - Management organisation

On peut diviser le secteur sport en trois grandes familles. - Les salariés qui par définition sont des personnes physiques et s’engagent par un contrat à réaliser un travail pour le compte d’un employeur. Le salarié reçoit un salaire ou une rétribution équivalente à son travail. -...

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12 juin 2010

La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?

Mémoire de 35 pages - Droit du travail

Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme l’a, à juste titre résumé le député des...

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11 juin 2007

Les stratégies marketing des laboratoires pharmaceutiques

Mémoire de 80 pages - Marketing produit

Mots-clés : marketing & marques, marketing produit, mémoire, industrie pharmaceutique Notre avis : Ce mémoire met en lumière la diversité des stratégies marketing mises en place par les laboratoires pharmaceutiques. Réalisé dans le cadre d'un cursus à l'ISTEC (école de commerce et de...

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09 Nov. 2009

La mise en société d'une entreprise individuelle

Étude de cas de 27 pages - Droit des affaires

La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre société, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Étant de véritables forces pour l’économie de notre pays, ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités professionnelles et permettent...

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28 Oct. 2008

Business plan : création d'une nouvelle attelle

Étude de cas de 40 pages - Management organisation

Nous avons réalisé une attelle « nouvelle génération » ; en effet, cette attelle propose un renfort pour l’articulation enflammée mais également une poche, intégrée à la mousse interne de confort, permettant l’application locale d’anti-inflammatoire. Cette attelle a été conçue de...

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14 Sept. 2010

Le passage de l'agence d'intérim à l'agence pour l'emploi - analyse de la stratégie de l'agence pour l'emploi généraliste CRIT

Mémoire de 50 pages - Ressources humaines

« Le travail est la meilleure des régularités et la pire des intermittences. » Il serait surprenant d'apprendre qu'en pensant ces mots Victor Hugo eût à l'esprit la matière sociale ! Mais les grandes pensées n'ont-elles pas vocation universelle ? On peut le croire puisque celle-là peut évoquer la...

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30 juil. 2009

Contrat de travail CDI - Femme de chambre (particuliers employeurs) - publié le 30/07/2009

Contrat type de 2 pages - Management organisation

Article 8 - Protection socialeMme YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son...

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25 mai 2010

Contrat de travail CDI - Repasseuse familiale (particuliers employeurs)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 6 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de l'employeur. En cas de maladie ou de force majeure, Mme YYY en informera Monsieur XXX dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. Elle justifiera ensuite de son absence...

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31 Mars 2010

Contrat de travail CDI - Accompagnateur de visites immobilières (Notariat)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 8 - PROTECTION SOCIALEDans le cadre du présent contrat, Monsieur YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au...

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23 juin 2009

Contrat de travail CDI - Boulanger (Boulangeries-patisseries)

Contrat type de 3 pages - Management organisation

(...)ARTICLE 4 - REMUNERATION ET HORAIREEn contrepartie de ses services, Monsieur DDD percevra une rémunération brute de ... EUROS pour un horaire de 35.heures hebdomadaires de travail effectif. L'ancienneté de MONSIEUR DDD, est reprise à partir du jour de son entrée dans l'entreprise, à savoir...

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07 févr. 2011

Le statut des dirigeants : cas pratique

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Le président de la SA PUBLISERVICE, Albert Colin, souhaite recruter Paul Watson en tant que directeur général délégué. Quels sont les éléments pouvant l'inciter à rester le plus longtemps possible dans la société ? Comment limiter le risque d'engagement de la responsabilité de Monsieur Colin et...

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12 juil. 2018

Les limites de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

Mémoire de 27 pages - Droit des affaires

L'accès au crédit concrétise des projets de vie pour la plupart des emprunteurs. Cela prend un sens particulier lorsque les personnes ont été touchées par un risque aggravé de santé, car cette perspective de crédit peut se transformer en objectif de vie. Ainsi, cela peut représenter l'acquisition...

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08 juin 2009

Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal

Mémoire de 42 pages - Propriété intellectuelle

A l’échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s’agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de...

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23 déc. 2013

ISO 9001 versus Solvabilité 2 : pour l'amour du risque

Mémoire de 62 pages - Management organisation

En octobre 1945, Merleau-Ponty écrivait dans Les Temps modernes « La guerre a eu lieu ». Cette introduction pourrait s’intituler « La crise a eu lieu ». Depuis 2008, le monde est plongé dans une crise financière et économique d’un nouveau genre. Dans la recherche des causes, les...

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18 Sept. 2008

Etude de droit comparé sur la flexibilité des contrats de travail en France et au Royaume-Uni

Mémoire de 60 pages - Droit du travail

Cette question doit donc être abordée à travers l'étude du contrat de travail dans ces deux systèmes. Leur confrontation permettra de les étudier, de voir comment s'exprime la flexibilité dans chacun d'eux mais également la protection dont les salariés bénéficient. Il convient d'évoquer...

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06 févr. 2007

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Mémoire de 143 pages - Droit autres branches

“C’est une crise de sens, une crise de repères, une crise d’identité” Jamais sans doute de tels propos n’ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso...

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06 août 2007

Quelles sont les conséquences des nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics pour réduire les dépenses de santé sur l'industrie pharmaceutique ?

Mémoire de 41 pages - Finances publiques

Le financement du système de santé est au cœur des préoccupations actuelles. La santé était d’ailleurs, un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle de 2007. Le déficit de la Sécurité Sociale devrait cette année dépasser les 10 milliards d’euros selon les prévisions,...

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04 Oct. 2007

La libéralisation des échanges à l'échelle européenne : facteur de nouvelles stratégies de ressources humaines, l'exemple de l'Irlande

Étude de cas de 24 pages - Ressources humaines

A travers les dimensions économiques, politiques et juridiques, nous allons voir en quoi l’Union Européenne constitue un des exemples les plus aboutis de zone de libre-échange. Consolider une zone de libre-échange résulte en effet d'une construction, que l’on distingue...

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18 févr. 2008

L'action sociale des départements, entre nécessaire solidarité et coûteuse nécessité

Mémoire de 33 pages - Finances publiques

Depuis la fin du 18ème siècle, la notion d’intérêt général au nom de laquelle les services de l’Etat, sous le contrôle du juge, édictent les normes réglementaires, prennent les décisions individuelles et surtout gèrent les services publics, s’est progressivement imposée en France...

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27 déc. 2008

Création d'entreprise Fun-X : packs FreeDom

Étude de cas de 176 pages - Stratégie

FUN-X est une Société par Actions à Responsabilité Limitée. Créée en 2008 par Benoit Braquart, Guillaume Chanut, Julien Cappon, Béranger Delimal, Guillaume Dufour et Quentin Lebecq. Chaque associé apporte un capital de 20000 euros. Avantages de la SARL Les avantages de la SARL sont un...

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09 Sept. 2009

Handicap et droit à l'emploi

Mémoire de 95 pages - Droit du travail

A l’heure où les réflexions et les initiatives en faveur de la diversité sont à leur paroxysme, la problématique de l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans les entreprises revêt une dimension particulière bien qu’elle n’en soit pas à ses premières armes....

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26 Oct. 2009

Négocier un plan de prévention des risques psychosociaux au travail

Guide pratique de 54 pages - Ressources humaines

Sur le plan de la législation et de la règlementation les problèmes du stress et des « risques psychosociaux » sont mieux pris en compte depuis quelques années. Le Code du travail impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et...

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06 Oct. 2009

Les barrières rencontrées par les multinationales souhaitant mettre en oeuvre une politique de responsabilité sociale au sein de leurs filiales étrangères

Mémoire de 40 pages - Management organisation

Comment inventer un modèle de développement qui associe justice sociale, prudence écologique et efficacité économique ? L'objectif de cet article est d'analyser le processus de mise en oeuvre d'une politique de RSE à travers l'ensemble des filiales d'une multinationale implantée hors des...