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Thème économique : Convention collective

Convention collective

Nos documents

Filtrer par :

30 juil. 2015
doc

Modèle de clause de non concurrence renvoyant à la convention collective

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de non concurrence que toute société peut inclure dans les contrats de travail de ses salariés. Cette clause est encadré par la convention collective de l'entreprise.

23 Sept. 2021

La négociation collective dans les PME - Plan détaillé pour un mémoire de droit social

Mémoire - 2 pages - Droit du travail

Suggestion de plan détaillé pour un mémoire de droit social sur la négociation collective dans les PME. Problématique : dans quelle mesure la négociation est-elle un outil essentiel dans le cadre des relations de travail au sein des PME?

17 août 2022

Négociation collective - Le dialogue social, un outil pour l'emploi des personnes en situation de handicap ?

Mémoire - 10 pages - Droit du travail

D'une manière générale, les entreprises qui emploient une certaine quantité d'employés ont une obligation d'employer les personnes en situation de handicap en répondant à certaines exigences, notamment la prise en charge médicale particulière et l'adaptation d'un poste de travail à leur handicap....

30 juil. 2015
doc

Convention de transfert avec rupture du contrat d'origine

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de convention de transfert avec rupture du contrat de travail d'origine. Il s'agit en effet d'un transfert d'un salarié d'une société vers une autre société.

19 Nov. 2010
doc

Conventions collectives et autres sources

Étude de cas - 2 pages - Droit du travail

Cas pratique n°1 : La société CENTRAL PERK comprend plusieurs sites et a une capacité de 305 salariés. Le premier site qui est aussi le siège social est Lyon. Il comprend 180 salariés et a obtenu un chiffre d'affaires de 648 000€ l'an dernier. Son activité est la fabrication de...

04 juin 2010
doc

Cas pratique - cessation des effets et sort des avantages issus du statut collectif

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Melle Pétronille dirige depuis 2003 une société spécialisée dans les plats cuisinés. Cette société emploi 153 salariés sur différents sites. Cette entreprise est soumise à la convention collective de branche « Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie,...

30 Oct. 2013
doc

Etude de cas sur la négociation collective

Étude de cas - 7 pages - Droit du travail

La négociation collective est l'ensemble des discussions entre des représentants, des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention ou un accord. La négociation collective est l'une des formes du dialogue...

01 déc. 2020
doc

Cas pratique en droit des sociétés - Un des associés gérants d'une société en nom collectif décide de faire réaliser des travaux sans l'autorisation des autres

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Quatre associés gérants d'une société en nom collectif exercent collectivement une activité de restauration. Dans ce contexte, l'un des associés gérants décida de profiter de l'absence de ses partenaires pour faire réaliser des travaux d'un montant cumulé de 12 000 euros sans leur...

08 Mars 2019
doc

Cas pratiques - La société en nom collectif

Cas Pratique - 13 pages - Droit des affaires

Trois associés ont constitué une société en nom collectif (SNC), dénommée SNC TELESKI. L'un des associés est le gérant et a acquis au nom de la société une participation de 30 % dans une société d'agence de voyages spécialisée dans la vente de séjour de ski extrême. L'acquisition de...

24 avril 2010
doc

Cas pratique - les conventions conclues entre la SA et l'un de ses dirigeants

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

La rémunération des dirigeants sociaux est au cœur de tous les débats qui ont conduit à une réforme de ses pratiques. En l'espèce, le directeur général, chef d'entreprise et représentant légal d'une société anonyme, souhaite voir sa rémunération augmentée et s'interroge...

01 Mars 2010
doc

Exemple de convention à durée indéterminée de VRP à cartes multiples

Contrat type - 13 pages - Droit du travail

De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de VRP à Cartes multiples, c'est-à-dire ayant la possibilité de représenter plusieurs entreprises (à condition que celles-ci ne soient pas directement concurrentes) pour commercialiser auprès des particuliers ou des...

02 juil. 2015
doc

Exemple type de convention entre actionnaires

Contrat type - 9 pages - Droit des affaires

"Actionnaires restants" signifie les actionnaires autres que l'actionnaire offreur. "Actions" signifie les actions ordinaires de la Société actuellement détenues ou détenues plus tard par tout actionnaire. "Acheteur" signifie la Société ou les actionnaires restants qui achètent les actions...

06 juin 2008
doc

Négociations collectives et représentation des salariés au Danemark

Étude de cas - 12 pages - Ressources humaines

On se demande souvent pourquoi les pays nordiques en général et le Danemark en particulier connaissent si peu de conflits sociaux et de grèves. Ceci est du à leur système de négociations collectives. En effet, le système est centralisé, coordonné et contrôlé pour assurer la réussite de...

19 févr. 2010
doc

Cas pratique - les conflits collectifs

Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail

Plusieurs salariés de la Compagnie des Aciéries Lorraines (C.A.L.) se sont mis en grève suite au vote de restructurations présageant un important ralentissement dans le secteur déjà sinistré de la sidérurgie. Face aux décisions prises par l'employeur, les syndicats ont décidé de faire porter...

08 déc. 2019
doc

Accord collectif et égalité de traitement dans le droit du travail

Mémoire - 80 pages - Droit du travail

L'idée d'égalité est traditionnellement attachée à celle de justice. En droit, "l'égalité" s'est tout d'abord matérialisée sous la forme d'un principe de justice formelle, au terme duquel "les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de la même...

22 Nov. 2010
doc

Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire - 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l'on parle crédit, financement d'une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l'éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d'avoir en tête quelques chiffres… S'agissant de l'année...

30 juil. 2015
doc

Avenant au contrat de travail d'un salarié à temps partiel - passage en convention de forfait jours

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Exemple d'avenant au contrat de travail d'un salarié à temps partiel en passage en convention de forfait jours.

09 Nov. 2008
doc

Dossier complet sur la prévision et la gestion des conflits collectifs

Mémoire - 34 pages - Management organisation

Le conflit est un élément permanent de la vie de toute organisation : il n'existe pas de systèmes sociaux véritablement et continuellement apaisés. Pourtant, si le conflit social a toujours existé, il n'a pas toujours été autorisé par la loi. Dans l'Antiquité, l'esclave n'avait le...

18 avril 2011
doc

Le contrat en cours dans les procédures collectives, étude de 3 cas pratiques

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

La SA « Véhipro» spécialisée dans le crédit-bail de véhicules professionnels souffre d'impayé de la part d'un de ses clients, la SARL « Ambulances rapides» au titre de 10 contrats de crédit-bail portant sur des véhicules livrés à cette dernière. Elle ne règle plus ses échéances depuis 5 mois et...

13 avril 2004
doc

Prévision et gestion des conflits collectifs

Mémoire - 32 pages - Ressources humaines

Pour répondre à cette question, nous nous intéresserons dans un premier temps à la place prise par les conflits collectifs en France, en comparant notamment la situation française à celle des autres pays européens. Puis nous étudierons le rôle de la prévention des conflits, en tant...

13 juil. 2018
doc

Les limites de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

Mémoire - 27 pages - Droit des affaires

L'accès au crédit concrétise des projets de vie pour la plupart des emprunteurs. Cela prend un sens particulier lorsque les personnes ont été touchées par un risque aggravé de santé, car cette perspective de crédit peut se transformer en objectif de vie. Ainsi, cela peut représenter...

29 avril 2020
doc

Le caractère judiciaire des procédures collectives au Cameroun (droit français et droit Ohada)

Mémoire - 69 pages - Droit des affaires

Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l'attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l'optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l'application de cette réglementation. Il est à remarquer...

28 avril 2014
doc

Les conflits collectifs du travail

Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines

Il y a eu très peu de lois qui ont réglementé le droit de grève. Il y en a une qui a réglementé le droit de grève dans les services publics dans les années 60 et une autre pour les transports publics il y a moins d'un an. Conséquence : c'est pour l'essentiel la jurisprudence qui va déterminer les...

22 juil. 2015
doc

Cas pratique sur les conflits collectifs

Cas Pratique - 14 pages - Droit du travail

Les salariés de la société FFF - spécialisée dans l'organisation de spectacles grand public - ont présenté à la direction de l'entreprise un cahier de revendications le 2 décembre 2010 afin de se voir octroyer des augmentations de salaires et d'obtenir la réintégration dans son emploi...

03 févr. 2011
doc

Le sort des cautions dans les procédures collectives

Mémoire - 29 pages - Droit des affaires

Le souci des créanciers de se prémunir contre la défaillance de leur débiteur est constant. Pour ce faire, ces créanciers usent et même abusent des sûretés. Dès lors, les sûretés personnelles, et particulièrement le cautionnement, revêtent un caractère attrayant puisqu'il bénéficie d'un...

17 août 2014
doc

Cas pratique sur les conflits collectifs - publié le 17/08/2014

Cas Pratique - 12 pages - Droit du travail

Les salariés de la société FFF - spécialisée dans l'organisation de spectacles grand public - ont présenté à la direction de l'entreprise un cahier de revendications le 2 décembre 2010 afin de se voir octroyer des augmentations de salaire et d'obtenir la réintégration dans son emploi de M....

15 févr. 2016
doc

A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire - 60 pages - Comptabilité

Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...

15 déc. 2009
doc

La gestion collective : les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou OPCVM (SICAV et FCP)

Mémoire - 29 pages - Finance

L'investisseur privé a toujours le choix entre deux styles de gestion : la gestion sous mandat, et la gestion collective. Il est vrai que la gestion collective offre de nombreux avantages face à la gestion individuelle : un portefeuille très diversifié et bien structuré, et la...

07 juil. 2015
doc

Cas pratique de droit des procédures collectives

Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires

Cas pratique de droit des entreprises en difficultés.

21 Nov. 2014
doc

Représentativité d'un syndicat, grève et négociation collective

Étude de cas - 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, des élections professionnelles ont été organisées au sein d'une société. Le résultat du 1er tour du scrutin est le suivant : un premier syndicat a obtenu 9 % des suffrages valablement exprimés, un deuxième, 56 % et le troisième 35 %. Avant ces élections, un des membres du premier...