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Thème économique : Convention Belorgey

  
Convention Belorgey

Nos documents

Filtrer par :

13 juil. 2018
doc

Les limites de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

Mémoire - 27 pages - Droit des affaires

L'accès au crédit concrétise des projets de vie pour la plupart des emprunteurs. Cela prend un sens particulier lorsque les personnes ont été touchées par un risque aggravé de santé, car cette perspective de crédit peut se transformer en objectif de vie. Ainsi, cela peut représenter...

21 juil. 2015
doc

La précarité de l'emploi

Mémoire - 40 pages - Ressources humaines

Au cours de ces vingt dernières années, le nombre d'emplois précaires a plus que quadruplé en France. Les employeurs ont de plus en plus recours aux contrats à durée déterminée et à temps partiel. Le recours aux contrats précaires permet d'améliorer la flexibilité quantitative de la main...

25 Mars 2011
pdf

Les agences de promotion et de normalisation de la qualité de service : état des lieux, analyse, typologie

Mémoire - 120 pages - Marketing des services

Pourquoi est-il nécessaire aujourd'hui d'étudier les agences de normalisation et de promotion ? Il semble au regard de l'actualité, du contexte, mais aussi de leur histoire que ces agences sont en perpétuel mouvement. Pour faire une analyse complète de ces agences nous avons été obligé d'établir...

10 févr. 2009
doc

La religion au travail

Mémoire - 58 pages - Droit du travail

On assiste, dans une France plurielle, à une demande d'affirmation religieuse et identitaire de plus en plus forte. Les questions religieuses sont plus que jamais une des préoccupations actuelles de notre société et occupent de ce fait une place importante dans tous les domaines. La religion est...

07 juil. 2022
doc

Modèle de convention d'assistance à maitrise d'ouvrage

Contrat type - 2 pages - Management organisation

Ce document est un modèle de convention d'assistance à maitrise d'ouvrage comprenant un préambule, la description du contexte et des attentes du territoire puis trois articles explicitant l'objet de la convention, les missions de la société Conseil et la rémunération.

01 Sept. 2009
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La discrimination des seniors à l'embauche en France

Mémoire - 69 pages - Ressources humaines

Selon une enquête, la méthode du testing réalisée par Amadieu J-F en 2005 permettant de déterminer quelles sont les catégories d'individus les plus touchés par la discrimination à l'embauche, révèle que l'âge est la forme de discrimination la plus forte en France. Cette image négative des seniors...

02 juil. 2015
doc

Exemple type de convention entre actionnaires

Contrat type - 9 pages - Droit des affaires

"Actionnaires restants" signifie les actionnaires autres que l'actionnaire offreur. "Actions" signifie les actions ordinaires de la Société actuellement détenues ou détenues plus tard par tout actionnaire. "Acheteur" signifie la Société ou les actionnaires restants qui achètent les actions...

21 Mars 2016
doc

Proposition de modèle de convention de coopération entre institutions de recherche

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Généralement, la structure de la convention se présente comme suit : - Une page de garde mentionnant les appellations des parties contractantes avec précision du mois et de l'année en cours, - Un préambule où normalement sont libellés les considérants, - Objet de la convention, -...

10 Mars 2010
doc

Cas pratique - les conventions réglementées dans la S.A

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

M. Jacques Coeur est le principal actionnaire de plusieurs sociétés dans lesquelles il siège au conseil d'administration. Il est notamment PDG de la plus importante d'entre elles, la société du Beurre. L'une de ses sociétés, la SA Margarine, connaît d'importantes difficultés financières. M. Coeur...

27 août 2007
doc

La bancassurance en France

Mémoire - 66 pages - Finance

La banque et l'assurance sont deux mondes qui se sont développés depuis deux cents ans en s'ignorant. Certes, on a vu quelques holdings contrôler à la fois une banque et une compagnie d'assurance, mais les synergies entre les deux n'étaient pas systématiquement exploitées. C'est à partir de...

02 Janv. 2008
doc

Analyse de la communication financière de Renault - publié le 02/01/2008

Analyse financière - 27 pages - Finance

En France, Renault dispose d'une véritable « aura », bénéficiant d'une image d'entreprise sympathique, proche de ses clients et performante. Ceci peut être expliqué à travers différents facteurs. Tout d'abord, cette marque a su suivre une stratégie très intéressante, qui lui a amplement permis...

19 Mars 2010
doc

Cas pratique - les conventions réglementées

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

Le groupe Soleiada est constitué d'une société mère Soleiada Holding SA ("la holding") dont M. Delsol est l'actionnaire principal, le reste du capital étant détenu par la Banca de Catalunya ("la Banque"). Cette holding contrôle 68% du capital de plusieurs SARL filiales établies dans les...

30 Mars 2010
doc

Cas pratique - la convention extra-statutaire d'égalité

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Pour garantir l'égalité entre les actionnaires d'une même société anonyme, ces derniers peuvent convenir d'une convention extra-statutaire d'égalité offrant un droit de préemption en cas de cession de titres. Cependant, cette convention n'est pas toujours...

30 juil. 2015
doc

Modèle de clause de non concurrence renvoyant à la convention collective

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de non concurrence que toute société peut inclure dans les contrats de travail de ses salariés. Cette clause est encadré par la convention collective de l'entreprise.

19 Nov. 2010
doc

Conventions collectives et autres sources

Étude de cas - 2 pages - Droit du travail

Cas pratique n°1 : La société CENTRAL PERK comprend plusieurs sites et a une capacité de 305 salariés. Le premier site qui est aussi le siège social est Lyon. Il comprend 180 salariés et a obtenu un chiffre d'affaires de 648 000€ l'an dernier. Son activité est la fabrication de...

03 avril 2013
doc

Les indemnités prévues par la convention en cas de révocation

Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires

Louis Dupont est président directeur général et actionnaire majoritaire de la société anonyme Transports Dupont. En 2003, Albert Gendre, époux de la fille de Louis Dupont, est nommé directeur général de la société. En acceptant ce poste, il signe avec Mr Dupont une convention prévoyant un...

30 Nov. 2015
doc

Convention - type d'animation de formation

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

Entre : (commanditaire : nom, adresse, statut, Siret, références financières, etc.) Représentée par (fonction, prénom Nom) Et : (Prestataire ; adresse) Ci-après dénommés les intervenants Il est convenu ce qui suit : Dans le cadre de ses activités de formation et de conférence, (commanditaire...

30 juil. 2015
doc

Convention de transfert avec cession conventionnelle de contrat

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de convention de transfert avec cession conventionnelle de contrat. Il s'agit en effet d'un transfert d'un salarié d'une société vers une autre société.

30 juil. 2015
doc

Convention de transfert avec rupture du contrat d'origine

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de convention de transfert avec rupture du contrat de travail d'origine. Il s'agit en effet d'un transfert d'un salarié d'une société vers une autre société.

22 Nov. 2009
doc

Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une boutique, d'appareils distributeurs automatiques de denrées alimentaires et boissons, et de téléviseurs

Contrat type - 10 pages - Droit des affaires

Ce document est un modèle de convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une boutique. Extrait : "Article 1: Objet de la Convention La présente Convention a pour objet de fixer les conditions d'exploitation d'une boutique,...

30 juil. 2015
doc

Avenant au contrat de travail d'un salarié à temps partiel - passage en convention de forfait jours

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Exemple d'avenant au contrat de travail d'un salarié à temps partiel en passage en convention de forfait jours.

19 mai 2022

Le droit fiscal des petites entreprises américaines - Les règles contenues dans la convention fiscale franco-américaine concernant un éventuel conflit d'imposition

Mémoire - 1 pages - Droit fiscal

Avant d'évoquer le principe de subsidiarité, définissons brièvement l'État unitaire et l'État fédéral pour que nous puissions bien comprendre la différence entre les deux. Une différence qui fait toute la différence dans notre situation. Lorsqu'il est évoqué la qualification...

15 févr. 2016
doc

A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire - 60 pages - Comptabilité

Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...

24 juil. 2014
doc

Les conventions règlementées pour le groupe Soleiada

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

Le groupe Soleiada est constitué d'une société mère Soleiada Holding SA ("la holding") dont M. Delsol est l'actionnaire principal, le reste du capital étant détenu par la Banca de Catalunya ("la Banque"). Cette holding contrôle 68% du capital de plusieurs SARL filiales établies dans les...

02 févr. 2009
doc

Convention d'intégration fiscale

Contrat type - 3 pages - Droit fiscal

Je vous propose un document légal permettant d'établir une convention d'intégration fiscale entre une société mère ici appelée « X » et ses filiales ici appelées société «Y(FILIALE)» et société «Z(FILIALE)». Les modifications à apporter à ce document sont aisément repérables car elles sont...

24 avril 2010
doc

Cas pratique - les conventions conclues entre la SA et l'un de ses dirigeants

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

La rémunération des dirigeants sociaux est au cœur de tous les débats qui ont conduit à une réforme de ses pratiques. En l'espèce, le directeur général, chef d'entreprise et représentant légal d'une société anonyme, souhaite voir sa rémunération augmentée et s'interroge...

15 mai 2006
doc

Modèle de convention de compte courant d'associé

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

Mots-clés : droit prive & contrat, droit des affaires, contrat type, contrat, convention, articles Notre avis : Très pratique, ce contrat type permet d'être sûr d'utiliser un modèle de convention de compte courant d'associé complet, comprenant l'intégralité des...

23 févr. 2009
doc

Convention d'intégration fiscale - publié le 23/02/2009

Contrat type - 3 pages - Management organisation

Entre les soussignés : - la société « X », société par actions simplifiée (SAS) ayant son siège social « adresse », immatriculée au RCS de « nom de la ville » sous le numéro xxx xxx xxx, représentée par Monsieur « nom du représentant de la société », associé dûment habilité aux fins des parties...

19 juil. 2002
doc

Compte rendu de la thèse de M. Pierre Mousseron : les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux

Mémoire - 21 pages - Droit des affaires

Le plan choisi par M. Mousseron se veut pragmatique : l'auteur a en effet choisi de retracer la démarche suivie par les parties lorsqu'elles élaborent une convention de garantie. Ce parti prix le conduit à distinguer, d'une part, le choix du mécanisme de garantie et,...

01 Mars 2010
doc

Exemple de convention à durée indéterminée de VRP à cartes multiples

Contrat type - 13 pages - Droit du travail

De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de VRP à Cartes multiples, c'est-à-dire ayant la possibilité de représenter plusieurs entreprises (à condition que celles-ci ne soient pas directement concurrentes) pour commercialiser auprès des particuliers ou des...