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Nos documents

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15 Mar 2008

Droit de l'entreprise en difficulté: analyse des deux jugements « EUROTUNNEL » du tribunal de commerce de Paris en 2006 et 2007

étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

EUROTUNNEL FINANCE LIMITED est une société de droit anglais (a private limited company) créée en 1986 et dont le principal objet est d’assurer le financement des autres sociétés du groupe EUROTUNNEL. Cette société ayant son siège social au Royaume-Uni n’emploi aucun salarié et...

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10 Août 2008

Le bilan social, d'après l'analyse d'une société de droit norvégien

étude de cas de 30 pages - Ressources humaines

Le bilan social est un document unique regroupant les principales données chiffrées pour apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, enregistrer la réalisation, effectuer et mesurer les changements intervenus dans l’année écoulée et les deux années précédentes (Art....

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19 Déc 2008

Cas pratique : droit du travail

étude de cas de 3 pages - Droit du travail

Le directeur d’un grand magasin souhaite embaucher une personne supplémentaire afin de faire face à l’accroissement d’activité durant la période de fin d’année. Ce dernier se questionne dès lors sur la manière de rédiger le contrat de travail et se demande également s’il...

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21 Mar 2010

Cas pratiques de droit des obligations - technique contractuelle : l'opération

étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - Monsieur De Lucca, transporteur, commande un tracteur avec remorque de la marque « Kenworth » aux établissements « Grands Garages de la Meuse » qui en sont concessionnaire. Lors de la première utilisation, dès la livraison du tracteur remorque, Monsieur De Lucca tombe en panne...

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21 Mar 2010

Cas pratique - le droit à la grève : qualification, analyse et sanctions

étude de cas de 6 pages - Droit du travail

En l'espèce, certains salariés ralentissent leur rythme de travail collectif et d'autres arrêtent de travailler pour de courtes durées pour des périodes qui se répètent. Comment qualifier ces actions ? Les grèves courtes et répétées sont-elles valides ? Existe-t-il des moyens de sanctionner les...

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22 Mar 2010

Dix cas pratiques de droit des sociétés

étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - La SA Turl et des particuliers souhaitent créer une SARL. Ils se posent des questions quant aux différentes règles applicables à une telle forme de société. La première question qu'ils se posent est celle du montant des apports et leurs enjeux. Cas pratique nº2 - Ces...

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14 Avr 2010

Cas pratiques - les sources du droit du travail

étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Cas pratique nº1 - Un règlement paru au JOCE du mois dernier interdit dorénavant toute machine laser HC.23 sans capot protecteur en titane. Les douze machines non conformes de l’entreprise ne doivent plus être utilisées. C’est le thème de la prochaine réunion CHSCT qui vous embarrasse...

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21 Juin 2010

Cas pratiques - droit des sociétés

étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - En l’espèce, deux associés d’une SARL ont renoncé à leur droit de participer à la répartition des bénéfices. Leur décision est confirmée par une résolution prise en assemblée générale extraordinaire. Après avoir constaté la conclusion d’un contrat record,...

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08 Sep 2010

Cas pratique en droit civil : Les servitudes du fait de l'homme

étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Monsieur Martin devient propriétaire d’un terrain par succession. Depuis longtemps, les propriétaires des terrains voisins bénéficient d’un droit de passage pour piétons et véhicules sur le chemin passant devant son chalet, afin de pouvoir assurer la desserte de leurs maisons. En...

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29 Sep 2010

Travaux dirigés de Droit fiscal notarial, résolution d'un cas pratique

étude de cas de 7 pages - Droit fiscal

Mr et Mme Dubard sont mariés et ont 3 enfants. Il convient d’évaluer la base d’imposition de l’ISF de ce foyer fiscal au 1er janvier 2010. En premier lieu, Mr Dubard est détenteur de 4 000 actions de la S.A GDZ, Mme Dubard détient, elle, 1 000 actions de cette même société. Ces...

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27 Oct 2010

Les sources du droit du travail, cas pratiques

étude de cas de 3 pages - Droit du travail

Cas nº1 Un supermarché est exploité par la société A disposant d'un règlement intérieur ciblé. Nous sommes face à un document écrit, interne à l'entreprise, ayant le caractère d'acte unilatéral de l'employeur avec force obligatoire. Il s'agira donc de savoir si les articles de cedit règlement...

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29 Oct 2010

Cas pratique de droit des suretés : dol et engagement de caution solidaire

étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Un couple de boulangers décide de mettre en vente leur fonds de commerce. Une société s’intéresse à cette offre et son dirigeant contacte les vendeurs pour obtenir de plus amples informations. Ces derniers lui affirment que « la boulangerie marche très bien et que son chiffre d’affaires...

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20 Mar 2012

Droit des sociétés : cas pratique relatif à la Société Anonyme

étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

La société Said & Done est une SA avec conseil d’administration constituée en 2003. Madame Meiko, actionnaire de la société à hauteur de 18 % du capital social et des droits de vote vient vous consulter. Elle est énervée que la cession de plusieurs éléments d’actif de la société...

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29 Jan 2010

Cas pratique sur la cession de droit sociaux

étude de cas de 4 pages - Droit autres branches

Mr Laterre souhaite acquérir 900 des 1.000 actions qui composent le capital de la SAS Québec Aventure auprès de son principal associé Mr Laflamme. Tous deux se sont mis d'accord pour que le prix soit égal à 3 fois le résultat de la SAS Québec Aventure pour l'exercice clos le 31 décembre 2008. Les...

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08 Fév 2010

Le droit individuel à la formation (DIF) - dispositions et mise en oeuvre

Fiche de 3 pages - Ressources humaines

La loi du 4 mai 2004 instaure la mise en oeuvre d'un droit individuel à la formation dont l'objectif est de permettre à chaque salarié, à son initiative et avec l'accord de son employeur, de développer, compléter, renouveler sa qualification, ses compétences et ses aptitudes...

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24 Juil 2014

Etude de cas sur les sources du droit du travail

étude de cas de 3 pages - Droit du travail

La société anonyme PERLIPOPETTE vient de vous embaucher en tant que juriste en droit social. Son directeur général souhaite que vous apportiez une réponse précise, concise et surtout juridiquement argumentée aux situations suivantes : 1) Au JO.UE du mois dernier, a été publié un règlement...

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24 Juil 2014

Etude de trois cas pratiques en droit des suretés

étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Cas n 1 : Le présent cas concerne le droit des sociétés. Un particulier cherche à acquérir des titres sociaux d’une SNC. Pour cela, le créancier exige, au titre du prêt, un cautionnement, cautionnement qui sera fait par la gérante de ladite société, au nom de cette dernière. Pour ce...

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24 Juil 2014

Résolution d'un cas pratique en droit du travail sur la représentativité d'un syndicat

étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Les dernières élections comité d'entreprise ont eu lieu la semaine dernière. La CGT a fait 40 % des 4323 inscrits, la CFDT 20 % et FO 20 %. Trois syndicats ont obtenu moins de 10 % : SUD (9.8 %), CFTC (6 %), CGC (4 %). Qui va pouvoir négocier ? SUD vient de redésigner DICHON comme DS ; et CFTC et...

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30 Juil 2007

Cas pratique en droit des affaires

étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

Correction de deux cas pratiques en droit des affaires.

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03 Sep 2007

L'Etat, le pouvoir et le droit

étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Cours de droit constitutionnel, et plus précisément de Théorie générale de l'Etat, intitulé : « l'Etat, le pouvoir et le droit ».

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05 Nov 2014

Etude de cas en droit fiscal des affaires sur la plus-value de cession d'immobilisations et l'amortissement des véhicules

étude de cas de 7 pages - Droit fiscal

Les plus-value ou moins-value de cession d'immobilisations corporelles, amortissables ou non, détenues depuis plus ou moins de deux ans sont réputées à court terme. Vente d'immeuble le 01/10/2010 à 950 000 € Prix d'acquisition : 670 000 € (non soumis à la TVA) Amortissements sur...

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05 Oct 2007

Une réévaluation de la valeur d'apport d'un actif incorporel peut-elle être constitutive d'un abus de droit ?: CE 5 mars 2007

étude de cas de 3 pages - Droit autres branches

Par une décision rendue le 5 mars 2007, le Conseil d'Etat a poursuivi sa démarche, entamée avec les décisions Ministre c/ Sté Sagal (CE 18 mai 2005) et Sté Janfin (CE 27 sept. 2006), de clarification du champ d'application et des critères de la procédure de répression des abus de droit de...

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09 Jan 2008

Les périodes d'essais en droit du travail (Cas pratique)

étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Cas pratique de droit du travail relatif aux problèmes des périodes d'essai.

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07 Jan 2008

Le temps de travail (Cas pratique de droit)

étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Cas pratique de droit sur le temps du travail.

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24 Juil 2008

Méthodologie de l'exercice du "cas pratique" de Droit

Guide pratique de 2 pages - Droit autres branches

Méthodologie apportant des conseils pour la résolution d'un exercice de cas pratique en Droit.

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18 Sep 2008

Cas pratiques sur le droit des affaires

étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

Cas pratiques concernant le droit des affaires avec leur corrigé.

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12 Juil 2016

Méthodologie des principaux exercices de droit - Le cas pratique, la dissertation juridique, le commentaire d'article de loi et le commentaire comparé de décisions

Guide pratique de 3 pages - Droit autres branches

Le cas pratique : Il convient d’abord de lire très précisément les faits, au besoin plusieurs fois, et de les examiner avec la plus grande attention possible. À ce titre, il faut bien identifier les différents protagonistes ainsi que les dates mentionnées, qui ont souvent une grande...

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26 Juil 2016

Cas pratiques sur la clause d'agrément en droit des sociétés

étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Faits : Une clause d'agrément est prévue dans les statuts pour tout nouvel actionnaire. L'actionnaire majoritaire d'une SA (M. Robert) souhaiterait éviter qu'un actionnaire minoritaire (la SA X) soit utilisé par un investisseur pour contourner la clause d'agrément figurant dans les statuts de la...

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12 Juil 2002

Peut-on parler d'une banalisation du droit de la faillite ?

Mémoire de 19 pages - Droit des affaires

Vu le nombre de procédures ouvertes, la faillite est aujourd'hui une banalité. Pour autant, peut on dire que le droit de la faillite s'est banalisé ? En apparence oui : son champ d'application a été constamment accru, et il tend aujourd'hui à s'appliquer à toutes sortes de débiteurs. Mais...

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10 Juil 2002

Les droits économiques et sociaux dans les pays africains

Mémoire de 69 pages - Droit autres branches

La question que l'on pourrait se poser pour bien étudier ce sujet serait : quelle est la place des droits économiques dans les pays africains ? Il s'agira non seulement de mesurer en théorie quelle est cette place dans les instruments de protection des droits de l'homme tels la...