Etudes & Analyses

Consultez plus de 16690 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

› 
 Droit

Droit

  

Nos documents

.doc
06 Sept. 2007

Cas pratique de droit des procédures collectives

Étude de cas de 9 pages - Droit des affaires

Cas pratique de droit des entreprises en difficultés.

.doc
08 févr. 2012

La règle de droit est-elle caractérisée par sa sanction ? Débat et cas pratique

Étude de cas de 6 pages - Droit autres branches

L’exclusion de Zinédine Zidane des dernières minutes d’un match de football lors de la coupe du monde de 2002 illustre parfaitement l’idée que tout manquement à une règle entraîne une sanction. En effet, la vie en société nécessite l’élaboration et le respect de diverses...

.doc
11 Mars 2011

Cas pratique de Droit sur la conclusion du contrat de travail

Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

Un individu a conclu un CDI en qualité de concepteur de jeu, le 1er octobre 2010 avec une société qui produit et commercialise des logiciels.Le contrat de travail mentionne que la période d'essai est régie par l'article 4 ? II de la convention nationale des informaticiens. En effet l'employeur...

.doc
27 févr. 2008

Le contrôle des droits de propriété intellectuelle : le cas du peer to peer

Étude de cas de 21 pages - Propriété intellectuelle

Mémoire de Gestion publique sur un cas particulier posant problème au contrôle des des droits de propriété intellectuelle : le développement du P2P (peer to peer). Mémoire rédigé à la suite du rapport Olivennes, le Président de la FNAC, qui demande à ce que les internautes soient...

.pdf
27 mai 2011

Simulcasting, webcasting et podcasting: leur traitement en droit d'auteur (Suisse)

Mémoire de 26 pages - Propriété intellectuelle

Ce travail présente une vue synoptique du traitement des Webcasting, Simulcasting et Podcasting en droit d'auteur suisse. La nouvelle loi suisse sur le droit d'auteur, ainsi que les traités de l'OMPI, ont introduit un nouveau droit de mise à disposition des qui correspond à...

.doc
10 Mars 2008

Contrat sur le droit de premier refus

Contrat type de 6 pages - Droit autres branches

Le présent contrat sur le droit de premier refus (le ?Contrat?) est signé et prend effet à compter de [DATE],ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI...

.doc
04 déc. 2014

Etude d'un cas pratique en droit du travail sur l'usage

Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Le Directeur Général de la société LORY a annoncé au mois de septembre dernier qu’il souhaitait voir disparaître la prime de 13e mois qui existe depuis dix ans à compter du 1er janvier prochain. Or, ses huit meilleurs commerciaux lui assurent que si cette prime disparaissait, ils prendraient...

.doc
16 août 2010

L'influence de la notion de bientraitance sur le droit des patients

Mémoire de 43 pages - Droit autres branches

Longtemps ignoré voire tabou, l'apparition sur la scène médiatique du phénomène de maltraitance a permis de forger la notion de bientraitance. En effet, l'ANESM, a publié une recommandation pour la promotion de la bientraitance au sein des établissements de soins en 2008 dans laquelle elle...

.doc
16 juin 2010

Cas pratique de Droit sur le fonctionnement de la SARL

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Faits : Jean Dumur a créé une entreprise exploitée sous forme de SARL, la SARL Dumur, dont les statuts indiquent qu'elle a pour objet « l'édification à l'ancienne de murs en pierres naturelles et la restauration de murs anciens ». Cette société a trois associés : Jean, qui est associé...

.doc
23 Oct. 2014

L'embauche et les droits fondamentaux du salarié

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Monsieur Zuck vient de monter une start-up dont l'objet est de mettre en contact, via Internet, des collectionneurs. Il décide de recruter plusieurs personnes. La société recrute un informaticien, Monsieur Book. Celui-ci avait mentionné dans son CV qu'il a déjà travaillé deux ans dans une autre...