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18 Oct. 2000

La fiscalité internationale

Mémoire de 17 pages - Droit fiscal

En France, la charge patronale est de 52% contre 8% en Grande-Bretagne. Quand y a-t-il fiscalité internationale? Lorsqu'une question fiscale intéresse deux ou plusieurs États. Chaque État est, en principe, souverain, sous réserve des conventions des traités existants. Il existe trois grandes...

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17 avril 2002

L'édition: analyse sectorielle

Étude de marché de 13 pages - Marketing médias

Le secteur de l'édition en France: importance du secteur de l'édition dans la vie économique, les atouts, les contraintes, les menaces. Le secteur de l'édition en Europe: la politique de prix au niveau européen, l'édition à l'international, une relative stabilité dans les échanges de...

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21 Oct. 2003

La publicité comparative.

Mémoire de 16 pages - Marketing médias

A partir des années soixante-dix, l'illicéité de la publicité comparative fut remise en cause, en raison de l'évolution des idées sur la question, mais aussi en raison du nombre de campagnes publicitaires comparatives lancées, notamment, par certains groupements de consommateurs, plutôt...

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09 févr. 2006

Bail commercial

Contrat type de 9 pages - Droit des affaires

Contrat type pour les baux dont le preneur est un commerçant ou assimilé. Un grand soin doit être pris dans la rédaction des clauses, en particulier : - L'option pour la TVA, d'où l'importance de libeller loyer hors taxe (la TVA revient à l'Etat, le loyer HT au bailleur) ; - Le détail...

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15 mai 2006

Modèle de statuts de Société Civile Immobilière

Contrat type de 15 pages - Droit des affaires

Modèle de SCI à adapter. L’efficacité des SCI n’est plus à démontrer. En outre, la loi de finances 2004 apporte son lot de bonnes nouvelles notamment pour les Sociétés Civiles Immobilières (S.C.I) : dès l'imposition des revenus 2003, les associés de sociétés de personnes (comme par...

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19 mai 2006

Etude sectorielle sur le football business (2005)

Étude de marché de 30 pages - Marketing sportif

Le monde du football est de plus en plus dépendant des exigences financières des clubs. Désormais, faire rentrer de l’argent est devenu la principale préoccupation des présidents de clubs comme le Real Madrid ou des actionnaires (par exemple Manchester United). De plus en plus de clubs sont...

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27 juil. 2006

28 lettres types pour régler vos litiges avec votre banque

Contrat type de 10 pages - Droit autres branches

1. Mise en œuvre du droit au compte. 2. Demande de respect de la Charte des services bancaires de base. 3. Contestation d’une écriture inscrite sur le relevé de compte. 4. Contestation de frais perçus par la banque. 5. Contestation d’une fermeture de compte sans préavis. 6....

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22 Janv. 2007

Le salarié actionnaire. Contributions à l'élaboration d'un nouveau statut du salarié en droit des sociétés

Mémoire de 58 pages - Droit des affaires

Dans la conception traditionnelle du contrat de travail, le salarié fournit ses services contre une rémunération forfaitaire, l’employeur conservant les profits ou supportant les pertes de l’entreprise. Tant que dure le contrat, le salarié a la garantie d’un revenu régulier, mais...

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19 févr. 2007

Communication de crise : Nike sur le banc de touche

Étude de cas de 11 pages - Communication

A partir de 1995, l’opinion publique des pays industrialisés a commencé à s’intéresser aux conditions de travail dans lesquels étaient fabriqués ses vêtements. Comme la plupart de ses concurrents, Nike n’a aucune usine propre mais délègue sa fabrication à une quarantaine...

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26 Sept. 2007

La gouvernance d'entreprise : le cas Eurotunnel

Étude de cas de 11 pages - Management organisation

La gouvernance d’entreprise est le « système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ». L’expression « gouvernance » reflète mieux que les termes « gouvernement d’entreprise » l’ampleur de ce concept, qui concerne l’organisation de la direction de...

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22 févr. 2008

Les contres mesures face aux risques d'Offres Publiques d´Achat (OPA) : étude du cas Total Fina Elf (2005)

Étude de cas de 17 pages - Bourse

L´Offre Publique d'Achat (OPA): Une offre publique d'achat (OPA) sur des actions cotées en bourse, est lancée par une entreprise ou par un groupe d'investisseurs, à un prix d'achat déterminé, dans l'optique de prise de contrôle d'une (autre) entreprise. Dans certains cas, le lancement d'une...

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27 févr. 2008

La question du copyright chez Disney

Mémoire de 4 pages - Droit des affaires

En 2003, l’un des personnages les plus appréciés du paysage audiovisuel mondial a fêté ses 75 ans. C’est justement l’âge de Mickey Mouse qui, aujourd’hui, pose problème à la société de production Disney. En effet, Mickey se bat pour sauver ses droits d’auteur et...

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15 Mars 2008

Droit de l'entreprise en difficulté: analyse des deux jugements « EUROTUNNEL » du tribunal de commerce de Paris en 2006 et 2007

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

EUROTUNNEL FINANCE LIMITED est une société de droit anglais (a private limited company) créée en 1986 et dont le principal objet est d’assurer le financement des autres sociétés du groupe EUROTUNNEL. Cette société ayant son siège social au Royaume-Uni n’emploi aucun salarié et...

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28 Mars 2008

L'obligation de loyauté du dirigeant social et la liberté de concurrence

Étude de cas de 6 pages - Droit de la concurrence

Le droit français repose sur l’application par le ou les juges de texte de loi, donc, un texte de loi correspond à une situation, le juge étant la pour appliquer cette loi, en fonction des circonstances de commission de l’infraction. Dans le système de droit anglo-saxon,...

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17 Sept. 2008

Les aspects psychologiques du travail

Mémoire de 29 pages - Ressources humaines

La psychologie au travail est un thème très souvent évité, il demeure néanmoins très important. En effet, les travailleurs au sein d’une organisation et notamment dans les entreprises sont parfois confrontés aux effets du stress, liés aux objectifs fixés ainsi qu’aux problèmes de santé...

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05 févr. 2009

La transmission de l'entreprise familiale

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

Qui peut nier l’importance du rôle de l’entreprise familiale au moment où notre pays se trouve confronté à des enjeux économiques et sociaux considérables ? Pourtant, force est d’observer que la transmission d’entreprise à titre gratuit ne concernait que moins de 20 % des...

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08 févr. 2009

L'abus de bien social et la banqueroute - cas pratique

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

L’administration des sociétés expose les dirigeants à certaines tentations auxquelles on le voit, ils succombent de plus en plus. L’abus de biens sociaux ainsi que la banqueroute constituent les infractions les plus fréquentes du droit pénal des sociétés. Le gérant d’une...

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19 févr. 2009

La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel

Étude de cas de 15 pages - Droit fiscal

A l’indépendance, le Maroc avait hérité d’un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s’était dans une grande mesure contentée d’exporter de l’autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e...

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01 juin 2009

Analyse de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Étude de cas de 11 pages - Droit des affaires

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, nº2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous les sigles LCEN ou LEN est un texte fondateur. En effet, elle favorise le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour les consommateurs et les prestataires et procède...

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22 août 2009

Le congé individuel de formation (CIF) et le droit individuel à la formation (DIF): développement de la formation, l'exemple de Renault

Étude de cas de 10 pages - Ressources humaines

Le cadre réglementaire a contribué au développement de la formation dans les entreprises françaises et à la croissance des efforts de formation. Les dépenses de formation professionnelle ont cru fortement entre 1972 et 1993 où elles représentent environ 1,9% du PIB. Depuis elles marquent le pas...

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28 Sept. 2009

Méthodologie juridique : cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d'arrêt

Guide pratique de 8 pages - Droit autres branches

La fiche d’arrêt est un exercice permettant de prendre connaissance et de comprendre le principe juridique posé par un arrêt, ainsi que ses effets dans l’ordonnancement juridique. La rédaction d’une fiche d’arrêt obéit à une suite précise, mais tout à fait logique dans le fond...

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19 Oct. 2009

Le financement des organisations de microfinance dans le monde développé et dans le monde en voie de développement - comparaison et recommandations pour la France

Mémoire de 90 pages - Finance

Ce mémoire s’intéresse au financement des programmes de microfinance. La question centrale est de savoir comment améliorer celui-ci en France, représentée par l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE en s’inspirant de la banque de microcrédit...

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08 déc. 2009

La comptabilisation des bons ouvrant droit à réduction chez Marionnaud

Étude de cas de 10 pages - Comptabilité

La comptabilisation des chèques-cadeaux et autres bons de réduction a depuis quelques années ébranlé la planète financière. En effet, début 2004, Marionnaud se trouve propulsé dans l’œil du cyclone : une enquête est ouverte à son sujet concernant l’impact sur l’image de...

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18 déc. 2009

L'employeur et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les salariés et les représentants du personnel

Guide pratique de 15 pages - Droit du travail

L’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les salariés et leurs représentants est désormais indispensable et est omniprésente dans la vie professionnelle. Cette utilisation peut cependant soulever un certain nombre de difficultés pour l’employeur...

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18 déc. 2009

Notion, prévention et traitement du harcèlement moral

Guide pratique de 14 pages - Droit du travail

Il arrive régulièrement que des salariés se déclarent victimes de harcèlement moral, aussi bien en cours d’exécution de leur contrat de travail, qu’en phase précontentieuse ou contentieuse. Il est donc indispensable pour les employeurs de bien cerner cette notion pour faire face à ce...

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13 Janv. 2010

L'interprétation des arrêts de la Cour de cassation

Guide pratique de 3 pages - Droit autres branches

L’interprétation des arrêts de la Cour de cassation n’est pas toujours facile, car les décisions de cette Cour sont toujours très concises : vif exposé des faits, motifs non développés. Mais cette difficulté d’interprétation est aussi due à la méconnaissance du rôle et de la...

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23 Janv. 2010

Cas pratique : affaire Breton

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

En 1998, la société « BGL textiles » a obtenu divers crédits pour permettre le développement de ses activités. Au mois de septembre, Jean-Pierre Breton, associé majoritaire et gérante de la société BGL et son épouse se sont, par deux actes sous seing privé portés caution solidaire envers la...

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10 févr. 2010

Cas pratique - la qualité d'associé d'une société en nom collectif

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Constituée et représentée par ses associés, la société ne peut exister sans ceux-ci. Cependant, ces associés peuvent mettre en péril l'existence de la société, celle-ci se voyant alors dans l'obligation de les exclure. Tel est le cas notamment en l'espèce. Mme Schmurtz et M. Schloups sont...

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11 févr. 2010

Cas pratique sur la qualité d'associé

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Le démembrement de la propriété de certaines actions en usufruit et nu-propriété est valablement autorisé par la loi. Cependant, ce démembrement ne peut favoriser l'une des parties au total au détriment de l'autre. Tel est le cas notamment en l'espèce. Jean-Benoît détient l'usufruit d'actions de...

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12 févr. 2010

Cas pratique - la qualité d'associé

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

La société, sujet de droit, peut contracter avec les tiers, mais également être condamnée. Cependant, lorsque la société est en difficulté financière et ne peut répondre de ses actes, les associés de celle-ci sont tenus des dettes sociales. Tel est le cas notamment en l'espèce. Suite à un...