La titrisation de créances futures

Résumé du document

L'apparition de nouvelles technologies et la déréglementation ont entraîné de profondes mutations du système financier international. Sous l'effet de ces deux forces, on a pu assister à une véritable explosion de la sphère financière ainsi qu'à l'apparition de nouvelles activités et de nouveaux instruments financiers qui vont se révéler être de véritables techniques d'ingénierie juridique.

Les premières Bourses sont apparues au 16e siècle. Depuis, le monde de la finance n'a eu de cesse de se développer et de se complexifier. En matière de création de nouvelles techniques financières, de nouveaux instruments financiers, apportant toujours plus de risque pour les uns et toujours plus de sécurité pour les autres, les pays anglo-saxons en sont les pionniers. Ensuite, leurs innovations financières se propagent à travers le monde, d'abord en Europe, ensuite dans les pays émergents, tels l'Asie du Sud-est, l'Amérique du Sud, les pays d'Europe centrale et orientale, le Maghreb, etc.…
La mutation financière peut donc se définir comme étant la profonde évolution des structures et des systèmes financiers, amorcée dés 1970 dans les pays anglo-saxons, et 1980 pour les pays européens. Il est alors possible d'affirmer qu'il ne s'agit pas d'une coïncidence si l'apparition du mécanisme de titrisation date de cette époque. C'est effectivement toutes les évolutions que les systèmes bancaires et financiers ont connues qui ont favorisé l'apparition de cette nouvelle technique qu'est la titrisation, ou « securitization » pour les Américains, créant ainsi un nouveau mécanisme afin de faire face à la réglementation bancaire notamment. Réglementation qui exige toujours plus pour banques de par l'obligation qu'elles ont de respecter certains ratios de solvabilité.

La titrisation est un mécanisme relativement récent, toujours d'actualité aujourd'hui, ne serait-ce que par la crise des « subprimes », un mécanisme qui recouvre différentes facettes puisqu'il existe différentes sortes de titrisation, différents actifs pouvant être titrisés. C'est aussi un mécanisme assez complexe en lui-même, qui fait intervenir divers acteurs, différents instruments de mobilisation des actifs. Il s'agit donc d'un mécanisme à la hauteur de sa réputation présentant aussi de nombreux avantages. Mais, le revers de la médaille, c'est qu'il peut aussi présenter des risques.
Cette technique reste toutefois très peu connue des juristes. Que peut-être la titrisation de créances, et plus particulièrement de créances futures ? Cela présente-t-il de nombreux avantages pour les acteurs pouvant la mettre en œuvre ? Quels en sont les risques ? Pour qui ? Que peut représenter une créance future ? Peut-on la titriser ? Quels sont les instruments permettant une mobilisation de telles créances ? Et, surtout, peut-on les mobiliser ?
Afin de pouvoir répondre à ces différentes questions, des détours seront nécessaires. Détours par le droit civil, mais aussi par le droit des biens, le droit commercial. Aborder ce sujet plutôt financier sous de tels aspects en abordant de tels domaines du droit montre un peu plus sa complexité. Mais cela semble nécessaire afin de répondre à ces interrogations.

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