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De manière plus concise et vulgarisée, les fusions, c'est-à-dire l'absorption (ou l'acquisition) d'une entreprise par une autre, sont sujettes à des facilités fiscales de l'État. L'intérêt de notre mémoire consistera à étudier l'ambiguïté des réglementations liées à ces facilités fiscales accordées aux fusions d'entreprises. Certes, elles contribuent au dynamisme des secteurs d'activité, mais certaines réglementations (par exemple, émanant de la Commission européenne) peuvent prêter à confusion : dans quelle mesure les fusions acquisitions sont-elles génératrices de valeur ajoutée ?
La connaissance de la fusion d'entreprises, son fonctionnement et ses normes juridiques est un prérequis inconditionnel pour comprendre les apports qualitatifs et quantitatifs de cette opération financière courante au sein des économies de marché.
[...] Enfin, il s'agit d'évaluer si l'entité finalement convoitée est vraiment apte pour une opération de fusions d'entreprises. Cette démarche se fait dans une stricte confidentialité. Si les premières prises de contact sont conformes aux attentes de l'acquéreur potentiel, ce dernier doit précisément dresser une estimation financière de la société convoitée. Pour cela, des informations d'ordre administratif, financier sont requises pour déterminer plus aisément la faculté de société cédante à digérer une opération de fusion (s'assimiler à une opération de fusion). Entrée dans la phase de négociation après obtention des diverses informations requises et nécessaires. [...]
[...] Cette configuration est courante lorsque les marchés financiers sont au plus haut. Or, l'an 2000 marque la montée en puissance des valeurs internet (juste avant le Krach boursier). L'autre aspect non négligeable est la nature risquée des valeurs numériques qui comptent parmi les secteurs les plus périlleux pour les opérations des fusions-acquisitions. À l'époque de l'acquisition de Netscape puis la fusion avec Time Warner, les marchés des valeurs internet étaient en très forte hausse (juste avant le Krach boursier de 2001/2002) au point même de surestimer les valeurs. [...]
[...] Parmi les exemples médiatisés de fusions-absorptions avortées, il y a le cas d'Alstom et Siemens (acquisition du premier par le second) dans le marché de conception de matériel ferroviaire de pointe. Cette fusion aurait permis à l'Union européenne de disposer d'un acteur d'envergure mondiale capable de concourir à l'international et également générer une pression positive sur les acteurs de dimension plus modeste du marché européen (UE). Néanmoins, ces arguments présentés n'ont pas suffi à convaincre la commission. Dans un tout autre registre, la commission a validé la fusion-absorption du groupe canadien Bombardier par Alstom (introduction) sous réserve d'une cession partielle du patrimoine. [...]
[...] Ces explications supposent que la volonté d'une opération de fusion-acquisition (exhaustive ou partielle) est l'apport de capitaux nouveaux c'est-à-dire de financements ou liquidités pour l'entreprise absorbée. Il s'agit également de bénéficier éventuellement d'une nouvelle réorganisation de sa structure. Pour l'entreprise apporteuse de capitaux, il s'agit de détenir de nouveaux actifs, accroître de facto la taille du bilan, bénéficier du savoir-faire de l'entreprise absorbée entièrement ou partiellement (par exemple transfert de technologie . ) et se repositionner sur le marché de prédilection. [...]
[...] Pire, cet enthousiasme ambiant peut contraindre les acteurs à une forme de malhonnêteté en falsifiant les comptes d'une des entités (celle acquise) dans l'espoir de susciter le plus d'espoir possible chez les investisseurs. Une telle attitude expose encore plus grandement l'entité au risque de chute drastique de la valeur boursière voire la faillite . Bibliographie Bourbon, J-C (2021). Veolia Suez : la Commission européenne donne son feu vert. https://www.google.com/amp/s/www.la-croix.com/amp/1201190309. Drif, A (2021). Fusions-acquisitions : la France, un terrain de chasse très prisé. https://www.google.com/amp/s/www.lesechos.fr/amp/1277742. Harel, C (2021). [...]
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