Thèmes abordés
Aspects, juridique, crise, dettes souveraines, Europe, loi Rothschild, subprimes, faillite, euro, Etat membre
Résumé du document
Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone euro, qui se sont endettés massivement pour faire face à cette débâcle du système financier. Cet effort est devenu très vite insoutenable pour quelques pays qui avaient par le passé déjà bien utilisé le levier de l'endettement pour créer une sorte « d'Etat providence » et doper une croissance sous perfusion d'investissements publics. C'est dans ce contexte particulier qu'est aujourd'hui située la zone euro, zone atypique car elle dispose d'une politique monétaire commune tout en ayant des politiques budgétaires propres à chaque pays. De fait, il est intéressant de voir comment les instances communautaires et les différents Etats membres de la zone euro peuvent agir : dans le respect du droit communautaire et également en fonction de la situation économique et financière des différents pays qui leur est propre. Cette crise qui impacte toute la communauté mais de manière spécifique à chaque pays, devra être en revanche, résolue par une action collective, ce qui annonce dés lors, des divergences au sein de l'Eurozone de par la juxtaposition d'intérêts antinomiques.
[...] Le traité sur l'Union européenne (TUE), également appelé traité de Maastricht, est constitutif de l'Union européenne. Il définit ses grands objectifs et les trois piliers de son action. Le premier pilier repose sur les communautés européennes, le second sur la politique étrangère et de sécurité commune et enfin le troisième sur la coopération policière et judiciaire en matière pénale. La Banque Centrale européenne (BCE) est créée en 1998, afin d'assurer de manière indépendante la mise en place et la gestion de la future monnaie unique. Les européens décident d'élaborer des critères de convergence afin d'assurer une harmonie lors de la transition vers la monnaie unique. Ces critères sont basés sur des indicateurs économiques, que doivent respecter les pays membres de l'Union européenne pour pouvoir prétendre à intégrer l'Union économique et monétaire européenne.
[...] L'article 126 du traité de Lisbonne traite quand à lui des déficits publics. En effet, la commission surveille l'évolution des politiques budgétaires et de l'endettement public des Etats membres. Notamment en regardant si les ratios déficit public/PIB et dette publique/PIB ne dépassent pas une valeur de référence. Ces valeurs sont fixées par le protocole de déficit excessif annexé aux traités. Il est de 3% concernant le ratio du déficit et de 60% pour la dette sur le PIB.(...)
Sommaire
Introduction
I) Définition et évolution juridique de l'endettement public en France puis en Europe
A. Définition
B. Loi « Rothschild » de 1973
C. Au niveau européen
II) Origines de la crise des dettes souveraines en Europe : une crise de l'endettement
A. Crise des subprimes
B. Contagion : crise financière et économique
C. Autres origines
III) Les parties impliquées dans cette crise
A. La Grèce
B. Les autres pays européens concernés
C. Les créanciers de la dette
IV) Les problèmes juridiques qui découlent de cette crise
A. Un Etat peut-il faire faillite ?
B. La notion de défaut
C. Sortie de l'euro d'un Etat membre
D. Les moyens d'intervention de la BCE et des pays membres de la zone euro
Conclusion
Bibliographie Extraits
[...] Or, en 2003 il n'y avait pas de grave crise économique. De plus, l'Union Economique et Monétaire s'est construite sur un modèle original qui fait de l'Eurozone un espace monétaire unifié sans fédéralisme budgétaire. Ce qui de fait révèle des contradictions et annonce des difficultés dans la définition et la mise en œuvre d'une policy-mix[6] favorable à la croissance en Europe. En effet, la politique budgétaire reste sous le contrôle des Etats membres alors que la politique monétaire est confiée à la BCE qui va la déterminer de manière indépendante. [...]
[...] Les causes de la dette ne sont donc pas seulement conjoncturelles mais également structurelles. Les Etats sont considérés comme étant éternels et à ce titre ils étaient jugés comme sans risque Ce jugement est actuellement remis en cause pour des Etats comme la Grèce, qui est passée au bord du chaos. Les agences de notation ont surement un rôle dans cette surévaluation que l'on octroie aux Etats. On peut même se demander si les prêts à l'égard des gouvernements ne sont ils pas plus risqués que la dette privée non garantie ? [...]
[...] Un swap de change est un accord conclu entre deux parties qui s'échangent un montant déterminé de devises étrangères et s'engagent mutuellement à effectuer des paiements correspondants aux intérêts ainsi qu'à rendre le montant échangé à une échéance déterminée. Les hedge funds sont des fonds d'investissement non cotés à vocation spéculative. Ils recherchent des rentabilités élevées et utilisent abondamment les produits dérivés, en particulier les options. Ils offrent une diversification aux portefeuilles classiques car leurs résultats sont en théorie déconnectés des performances des marchés d'actions et d'obligations. [...]
[...] Aujourd'hui 17 pays de l'union européenne font partie de la zone euro. Suite au traité de Maastricht et à la création de la BCE, ce ne sont plus désormais les seules banques centrales nationales qui peuvent créer de la monnaie mais le Système Européen de Banques Centrales (SEBC) qui comprend les banques centrales nationales et la BCE. D'où l'article 101 du traité de Maastricht, remplacé par l'article 123 du traité de Lisbonne qui se place dans la continuité de la loi Rothschild : Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des Etats membres, ci- après dénommées banques centrales nationales d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l'Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des Etats membres ; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite Cette loi conserve le principe de financement des Etats sur les marchés financiers internationaux et les banques centrales nationales perdent leur pouvoir d'émission de monnaie et de politique monétaire, au profit de la BCE. [...]
[...] Ce plan est de grande ampleur mais ne couvre en aucun cas le problème de solvabilité du pays à moyen terme. Tous ces plans ont sauvé Athènes du défaut de paiement pour l'instant, mais son avenir reste plus qu'incertain. Le pays a à faire face à de nombreuses manifestations et révoltes violentes du peuple grec, engendrées par les différents plans d'austérité et de ses conséquences sur l'économie et du train de vie des grecs. Il y a également une crise politique où un gouvernement de coalition n'arrive pas à émerger car aucun n'arrive à s'entendre et aucun ne dispose de la majorité. [...]
