Thèmes abordés
Bâle I, Bâle II, évolution, régulation bancaire, crise financière, subprimes, 2008, Etats-Unis
Résumé du document
Le secteur bancaire vient de connaître la pire perturbation de son histoire, après celle de 1929. Il suffit d'observer le tableau suivant (voir aussi annexe 0) pour très vite comprendre que certaines banques ont failli disparaître du secteur ou que d'autres ont essuyé d'énormes pertes financières au plein coeur de la crise. [...]
Des solutions ont été trouvées pour sortir le système bancaire et financier de cette spirale sans fin et éviter le pire, mais très vite les grands dirigeants de ce monde ont essayé de trouver les responsables de ce capharnaüm financier.
A l'heure d'aujourd'hui, il est indéniable que la régulation bancaire qui préfigurait avant 2008 a joué un rôle dans cette crise et participé à la fragilisation d'un des secteurs les plus importants pour assurer le fonctionnement de l'économie actuelle. Les évènements qui se sont passés en 2008 ont remis en question les bases d'une régulation bancaire qui a failli à sa mission première, celle de prémunir le secteur bancaire des crises.
Les principes de base de cette régulation ont été remis en cause à la suite de la crise financière, afin d'envisager le futur du secteur bancaire avec plus d'optimisme. Nous voyons dans le tableau précédent que, même si les banques reviennent tout doucement à leur niveau avant crise, il n'est pas dit que la prochaine crise n'aura pas des conséquences encore plus importantes sur le secteur et sur l'économie. Une vaste réforme de la régulation bancaire a donc été envisagée par les plus grands dirigeants du monde dans le but de durcir les règles relatives aux pratiques bancaires et financières et de ne plus permettre l'usage toléré d'actes qui ont été responsables de cette crise et qui sont très néfastes pour le secteur.
Cette étude n'a pas pour objectif d'établir précisément le rôle de la régulation bancaire dans la crise financière de 2008. Elle n'a pas non plus l'ambition ni la prétention de solutionner le problème de la régulation bancaire en proposant des règles capables d'éviter les prochaines crises avec certitude. L'objectif de ce rapport est plutôt de mettre en lumière cette réforme, d'en expliquer son contenu et d'en établir la critique, tout en veillant à replacer la régulation bancaire dans le contexte économique de ces dernières années.
Nous pouvons dès lors envisager notre étude en trois parties.
La première partie sera consacrée à la théorie et à l'histoire de la régulation. Nous tenterons d'approcher l'histoire économique de manière originale pour amener à cerner l'importance de la régulation dans le capitalisme contemporain qui régit actuellement le monde. Cette première partie nous permettra de comprendre dans quel monde nous vivons, comment il a évolué et comment la régulation a évolué pour parer au mieux à l'histoire économique. Cette première partie est véritablement le cadre de ce mémoire.
La seconde partie sera le coeur de notre étude. Elle tentera d'établir un regard clair entre la régulation avant et après crise, c'est-à-dire entre Bâle II et Bâle III. Elle fera le lien entre l'histoire, la crise et les nombreuses modifications qu'elle a apportées à la régulation bancaire.
La troisième partie de ce rapport aura trait à la critique que nous pouvons faire de Bâle III. Elle sera constituée de deux phases. La première phase permettra d'en apprécier ses qualités. Pour ce faire, nous comparerons ce nouveau régime de la régulation avec un régime existant dans un autre secteur, celui des assurances (voir chapitre 5). Nous le comparerons également avec un régime semblable dans un pays qui a relativement bien résisté à la crise financière (voir chapitre 6). La deuxième phase de cette critique sera consacrée aux défauts du nouveau régime. Ce sera l'objet du chapitre 7.
Enfin, nous clôturerons cette étude par un court chapitre sur l'avenir de la régulation bancaire dans le monde en reprenant une série de sujets qui préoccuperont probablement le régulateur, soit le Comité de Bâle, dans les prochaines années.
Nous terminerons par une conclusion qui rappellera et synthétisera les points forts de cette étude (...)
Sommaire
Introduction
Partie I. La théorie et l'histoire de la régulation
Chapitre 1. La théorie de la régulation
Section 1. Origines et définition
Section 2. Régime d'accumulation et mode de régulation
Section 3. Evolution des deux composantes dans l'histoire économique
Section 4. La « financiarisation » : les maux du capitalisme contemporain
Section 5. Le phénomène de crise
Section 6. La chute du capitalisme contemporain des années 2000
Section 7. Pistes de réflexion
Chapitre 2. La régulation bancaire
Section 1. Naissance des banques et des pratiques financières
Section 2. Renforcement du contrôle bancaire
Section 3. La libéralisation financière
Section 4. Financiarisation et rôle des banques
Section 5. Les Accords de Bâle
Section 6. Pistes de réflexion
Partie II. De Bâle II à Bâle III 26
Chapitre 3. Les critiques de Bâle II
Section 1. Pro-cyclicité
Section 2. Malléabilité du ratio de Mc Donough
Section 3. Influence des facteurs exogènes
Section 4. Un ratio incomplet
Section 5. Un ratio aux risques mal évalués
Section 6. Obsolescence des Accords de Bâle
Section 7. Nécessité d'une réforme du système de régulation bancaire
Chapitre 4. La réforme de la régulation bancaire : Vers un Bâle III ?
Section 1. Les acteurs de la réforme
Section 2. Renforcement des exigences en fonds propres (Pilier I)
Section 3. Renforcement du contrôle de la gestion des fonds propres (Pilier II)
Section 4. Renforcement de la discipline de marché (Pilier III)
Section 5. Révision de la comptabilité en juste valeur et règles comptables
Section 6. Mise en place de la réforme
Section 7. Récapitulatif : Comparaison Bâle II - Bâle III
Partie III. La critique des futurs Accords de Bâle
Chapitre 5. Comparaison : Solvency II - Bâle III
Section 1. Solvency II
Section 2. Analyse du pilier I
Section 3. Analyse du pilier II
Section 4. Analyse du pilier III
Section 5. Conclusion
Chapitre 6. Comparaison : le système bancaire canadien - Bâle III
Section 1. Le contexte canadien
Section 2. Eléments de comparaison
Section 3. Conclusion
Chapitre 7. Critiques de Bâle III
Section 1. Une réforme très rapide
Section 2. Une réforme irréaliste
Section 3. Le capital n'est pas l'unique solution
Section 4. Trop réguler peut tuer
Section 5. Un système homogène pour des modèles bancaires hétérogènes
Section 6. Impact de Bâle III sur les banques européennes et américaines
Section 7. Pistes de réflexion
Chapitre 8. Quel avenir pour les Accords de Bâle ?
Section 1. La crise de la dette publique
Section 2. Un remaniement régulier
Section 3. Une rigidité apparente
Section 4. Vers une législation internationale ?
Section 5. Récapitulatif
Conclusion
Bibliographie
Annexes Extraits
[...] (2009) Report of The High Level Group on Financial Supervision in the EU. European Commission DE CORDT Y. (2007) Vers une démocratie des actionnaires. WDW Working Paper Series, p.2. DIETSCH M. (2004) De Bâle II vers Bâle III : les enjeux et les problèmes du nouvel accord. Revue d'Economie Financière, février 2004. pp.325-342. DORNBUSCH R., REYNOSO A. (1989) Financial Factors in Economic Development. [...]
[...] la régulation du secteur bancaire et financier en Europe et aux Etats-Unis. Mais Bâle III, c'est aussi la refonte de l'architecture de surveillance du secteur bancaire qui a été visée par cette réforme. Bâle III a déjà fait couler beaucoup d'encre et a été largement critiqué par les professionnels du secteur visé. En ne respectant pas la deuxième et troisième règles évoquées plus haut, le Comité de Bâle a été forcé de revenir sur ses décisions et d'alléger quelque peu une réglementation jugée trop lourde. [...]
[...] (2007) Spéculation immobilière, ralentissement économique, comment protéger l'économie réelle Le monde diplomatique. LORDON F. (2009) Après la crise financière : réguler ou refondre Revue de la régulation, 1er semestre 2009. MAUJEAN G. (2010) Bâle III : les banques ne veulent pas avaler une soupe indigeste Paris, Les echos. Le 5 février 2010. MCKINNON R.I. (1973) Money and Capital in Economic Development. Washington, Ed. The Brookings Institution. [...]
[...] (2008) La crise bancaire est la crise d'une pratique : la titrisation. L'expansion, le 14 janvier 2008. PUJAL A. (2004) De Cooke à Bâle II. Revue d'économie financière, février 2004. pp PwC (2007) Gearing up for Solvency II: The new business environment. Insurance Publications PwC (2009) Bridging risk and capital : countdown to Solvency II. Insurance Publications, Edition June 2009. PwC (2010) Basel Committee on Banking Supervision : Consultative proposals to strengthen the resilience of the banking sector. Feedback on consultation papers. [...]
[...] Ces instruments sont en effet une combinaison entre un financement par fonds propres et par dette. En supprimant cet instrument de financement un peu spécial, le régulateur souhaite considérer uniquement le financement par fonds propres pour calculer la base de capital des banques. Le Tier 2 se verrait lui aussi modifié et ne compterait plus de souscatégories. Enfin, le Tier 3 serait amené à disparaître pour permettre au risque de marché d'être supporté par un capital de même qualité que celui destiné au risque crédit ou au risque opérationnel (BCBS, 2009a, p.15) Ce terme désigne plus simplement les obligations perpétuelles dans le sens où elles sont détenues indéfiniment par son acheteur et sont sujettes à une rémunération perpétuelle, sous forme de dividende et sous condition de résultats de l'émetteur Tout comme les TSSDI, les Titres Subordonnés à Durée Indéterminée sont des obligations perpétuelles. [...]
