De Bâle II à Bâle III : évolution controversée de la régulation bancaire suite à la crise financière de 2008

Résumé du document

Le secteur bancaire vient de connaître la pire perturbation de son histoire, après celle de 1929. Il suffit d'observer le tableau suivant (voir aussi annexe 0) pour très vite comprendre que certaines banques ont failli disparaître du secteur ou que d'autres ont essuyé d'énormes pertes financières au plein coeur de la crise. [...]

Des solutions ont été trouvées pour sortir le système bancaire et financier de cette spirale sans fin et éviter le pire, mais très vite les grands dirigeants de ce monde ont essayé de trouver les responsables de ce capharnaüm financier.
A l'heure d'aujourd'hui, il est indéniable que la régulation bancaire qui préfigurait avant 2008 a joué un rôle dans cette crise et participé à la fragilisation d'un des secteurs les plus importants pour assurer le fonctionnement de l'économie actuelle. Les évènements qui se sont passés en 2008 ont remis en question les bases d'une régulation bancaire qui a failli à sa mission première, celle de prémunir le secteur bancaire des crises.

Les principes de base de cette régulation ont été remis en cause à la suite de la crise financière, afin d'envisager le futur du secteur bancaire avec plus d'optimisme. Nous voyons dans le tableau précédent que, même si les banques reviennent tout doucement à leur niveau avant crise, il n'est pas dit que la prochaine crise n'aura pas des conséquences encore plus importantes sur le secteur et sur l'économie. Une vaste réforme de la régulation bancaire a donc été envisagée par les plus grands dirigeants du monde dans le but de durcir les règles relatives aux pratiques bancaires et financières et de ne plus permettre l'usage toléré d'actes qui ont été responsables de cette crise et qui sont très néfastes pour le secteur.

Cette étude n'a pas pour objectif d'établir précisément le rôle de la régulation bancaire dans la crise financière de 2008. Elle n'a pas non plus l'ambition ni la prétention de solutionner le problème de la régulation bancaire en proposant des règles capables d'éviter les prochaines crises avec certitude. L'objectif de ce rapport est plutôt de mettre en lumière cette réforme, d'en expliquer son contenu et d'en établir la critique, tout en veillant à replacer la régulation bancaire dans le contexte économique de ces dernières années.

Nous pouvons dès lors envisager notre étude en trois parties.

La première partie sera consacrée à la théorie et à l'histoire de la régulation. Nous tenterons d'approcher l'histoire économique de manière originale pour amener à cerner l'importance de la régulation dans le capitalisme contemporain qui régit actuellement le monde. Cette première partie nous permettra de comprendre dans quel monde nous vivons, comment il a évolué et comment la régulation a évolué pour parer au mieux à l'histoire économique. Cette première partie est véritablement le cadre de ce mémoire.

La seconde partie sera le coeur de notre étude. Elle tentera d'établir un regard clair entre la régulation avant et après crise, c'est-à-dire entre Bâle II et Bâle III. Elle fera le lien entre l'histoire, la crise et les nombreuses modifications qu'elle a apportées à la régulation bancaire.
La troisième partie de ce rapport aura trait à la critique que nous pouvons faire de Bâle III. Elle sera constituée de deux phases. La première phase permettra d'en apprécier ses qualités. Pour ce faire, nous comparerons ce nouveau régime de la régulation avec un régime existant dans un autre secteur, celui des assurances (voir chapitre 5). Nous le comparerons également avec un régime semblable dans un pays qui a relativement bien résisté à la crise financière (voir chapitre 6). La deuxième phase de cette critique sera consacrée aux défauts du nouveau régime. Ce sera l'objet du chapitre 7.
Enfin, nous clôturerons cette étude par un court chapitre sur l'avenir de la régulation bancaire dans le monde en reprenant une série de sujets qui préoccuperont probablement le régulateur, soit le Comité de Bâle, dans les prochaines années.

Nous terminerons par une conclusion qui rappellera et synthétisera les points forts de cette étude (...)