Le cash-pooling international

Extraits

[...] Les méthodes de netting Tout d'abord, le groupe peut assurer lui-même les tâches administratives, réaliser les opérations de compensation, de transfert et d'arbitrage après avoir centralisé les informations nécessaires auprès des différentes filiales. Autre méthode, toutes ces tâches peuvent être assurées par les banques. Les informations sont centralisées automatiquement par télétraitement. La banque effectue les arbitrages. Les grandes banques internationales jouent un rôle primordial dans ce domaine. Les systèmes de netting Le netting bilatéral Il s'agit de la compensation classique entre débiteurs réciproques où le paiement par virement, ou autres moyens de paiement n'intervient que pour le solde. Les créances doivent être exigibles, certaines et liquides. [...]

[...] La littérature financière est nourrie de nombreuses argumentations sur ce thème. il apparaît que l'interdiction posée par le règlement comptable est une règle purement comptable et d'autre part que cette règle ne saurait créer une norme de droit privé pouvant influencer les opérations réalisées entre les banques et leurs clients. Dès lors, le règlement en question ne peut-être que neutre dans cette matière. L'interdiction de rémunérer les comptes à vue L'interdiction de rémunération des comptes à vue résulte d'une part de l'article 2 du règlement du 14 mai 1986 du Comité de réglementation bancaire et d'autre part des sanctions prévues par l'article 1756 du Code général des Impôts et des sanctions disciplinaires prévues par le règlement de la commission bancaire. [...]

[...] Les sociétés financières peuvent utiliser leurs fonds propres ou également ceux reçus des autres sociétés du groupe. Il est impératif de respecter un certain niveau de capital, entièrement libéré. Avantages associés au statut de banque L'avantage de la création d'une société centralisatrice dotée d'un statut de banque réside dans le fait que la banque pourra recevoir des fonds du public. Pour un groupe envisageant de recevoir des dépôts du public et d'ouvrir largement sa filiale financière vers l'extérieur, le statut de banque est le plus adapté. [...]

[...] Cet état de fait conduit à inciter ces groupes de sociétés à mettre en place une organisation dont l'objectif de fond est l'optimisation des flux financiers intragroupes. Cette technique de compensation des flux financiers à l'intérieur des groupes de sociétés n'étant pas une opération de banque ne peut être qualifiée d'opération de trésorerie au sens de l'article 12-3 de la loi bancaire, mais cette technique sera évoquée ici, car elle est un instrument important de la gestion de trésorerie d'un groupe international. Le netting est en fait une technique de paiement. [...]

[...] Elle facilite une certaine intégration financière des sociétés qui forment le groupe. La société financière peut jouer sur les jours de valeur en accélérant les encaissements, en opérant par virement crédité en principe en valeur jour, et en retardant les paiements en opérant par chèque tiré sur la société financière, d'où l'intérêt de délivrer des chèques. Rappelons tout de même qu'en raison de la soumission à la réglementation et à la tutelle de l'administration, des difficultés vont se poser, notamment pour des groupes internationaux. [...]