Etudes & Analyses

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Cas Pratique en Droit du travail 121 à 129

129 résultats

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19 déc. 2008

Cas pratique : droit du travail

Cas Pratique de 3 pages - Droit du travail

Le directeur d'un grand magasin souhaite embaucher une personne supplémentaire afin de faire face à l'accroissement d'activité durant la période de fin d'année. Ce dernier se questionne dès lors sur la manière de rédiger le contrat de travail et se demande également s'il sera obligé d'affecter le...

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10 Nov. 2008

La loi du 20 août 2008 réformant le temps de travail : cas pratique de Droit du travail

Cas Pratique de 2 pages - Droit du travail

Selon l'INSSE (l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) les 35 heures de travail hebdomadaires ont créé 1,9 million d'emplois (...)

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29 Oct. 2008

Cas pratique de droit social sur la suppression unilatérale d'un avantage aux salariés

Cas Pratique de 2 pages - Droit du travail

L'employeur de M. Tigre, ingénieur, a décidé de supprimer une prime de présence depuis juillet 2008. M. Tigre apprend alors qu'une note aurait été diffusée en janvier 2004, mentionnant le versement de cette prime à tous les cadres. Il convient alors de s'interroger sur la possibilité de...

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27 Oct. 2008

Cas pratique sur le recrutement

Cas Pratique de 3 pages - Droit du travail

M. François PIGNON après plusieurs années de recherches d'emplois, procède a un entretien avec la Société Popeye, Duce et Associé concernant un poste de Directeur Administratif et Financier. L'entretien s'effectue auprès de la responsable des ressources humaines, Mme GIGI. Celle-ci s'informe à...

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06 août 2008

Cas pratique sur le contrat de travail : existence et conséquences du contrat de travail

Cas Pratique de 5 pages - Droit du travail

Quelles sont les règles permettant de déterminer l'existence d'un contrat de travail ?

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09 Janv. 2008

Les périodes d'essais en droit du travail (Cas pratique)

Cas Pratique de 5 pages - Droit du travail

Cas pratique de droit du travail relatif aux problèmes des périodes d'essai.

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07 Janv. 2008

Le temps de travail (Cas pratique de droit)

Cas Pratique de 2 pages - Droit du travail

Cas pratique de droit sur le temps du travail.

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28 juil. 2007

Droit du travail : cas pratique sur la maternité

Cas Pratique de 4 pages - Droit du travail

Mme Dupont a été affectée à un nouveau poste sur l'initiative de son employeur en raison d'une maternité difficile. Elle est sanctionnée le 18/10/96 d'un avertissement. Le 12/12/96, elle commence son congé-maternité. Le 18/12/96, son employeur lui notifie son licenciement pour faute grave, mesure...

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01 avril 2007

Article L122-12 du code du travail appliqué à un cas pratique

Cas Pratique de 10 pages - Droit du travail

Application de l'article L122-12 du code du travail à un cas pratique, incluant des questions et leur corrigé. Ce document donne une définition complète de la notion de transfert d'entreprise et explique dans quels cas l'article L122-12 du code du travail peut être appliqué.