Afin de se forger une opinion juste sur une société, de nombreuses parties prenantes recourent à l'étude des états financiers. Elaborées par des départements spécialisés, selon des normes et réglementations strictes, et surveillées par des commissaires aux moyens importants, régulées par des autorités indépendantes, les informations comptables doivent présenter une crédibilité et une fiabilité importantes pour les destinataires de l'information comptable.
Cependant bien que le résultat comptable soit une information d'une grande importance, elle n'en reste pas moins aujourd'hui discutée au vu de la possibilité qu'offrent les pratiques comptables de l'ajuster. La crédibilité est atteinte lorsque la représentation comptable ne correspond plus à la réalité économique, lorsque les informations comptables sont ajustées afin de les faire correspondre à différents objectifs, et non produire une image sincère. Cela conduit à une appropriation de la comptabilité pour des intérêts privés et doit être condamné, au vu de la morale des affaires, mais aussi des conséquences que ces pratiques peuvent avoir sur la dynamique du marché dans son ensemble. En effet, la libre circulation des capitaux est théoriquement la plus efficace dans un marché où l'information est disponible et juste. La diffusion d'informations erronées compromet donc cet équilibre et est source de destruction de valeurs (par une mauvaise allocation de ressources, ou par l'augmentation de la prime de risque).
Le recours à la gestion des résultats fait partie des méthodes d'ajustement des résultats, qui flirte avec la fraude à des degrés divers. Il s'agit de la gestion des données comptables, ainsi selon Healy et Wahlen (1999) « la gestion des données comptables intervient dès lors que les dirigeants se servent de leur jugement dans les comptes et dans la structuration des transactions pour altérer les états financiers en vue soit de tromper les tiers sur la performance économique réelle de la société, soit d'influencer le résultat des dispositions contractuelles basées sur les chiffres comptables ».
En décembre 2001, la faillite spectaculaire du géant de l'énergie Enron est suivie par de nombreux scandales financiers retentissants : Worldcom, Tyco, Global Grossing, Qwest, Xerox aux Etats Unis, Vivendi-Universal (V.U) et France Telecom en France. La problématique de la qualité de l'information comptable a, en conséquence, pris une importance considérable et cela se traduit par un nombre croissant de recherches sur le sujet. Pour répondre à la crise de confiance provoquée par ces scandales, les professionnels et les régulateurs se sont attelés à l'édition de rapports ou des lois en vue de prévenir de tels comportements. Au sein de ces scandales, des défaillances dans les pratiques de gouvernement d'entreprise ont été mises à jour, notamment dans les rapports avec les auditeurs externes et dans la qualité du contrôle interne.
Dans cette volonté de sécuriser la production d'information comptables, les comités d'audit sont aujourd'hui présentés comme un mécanisme privilégié permettant d'améliorer le gouvernement des entreprises tant au niveau international (Loi SOX) que français (rapport Vienot puis Bouton). Institution présente dès le 13e siècle dans les sociétés britanniques en vue de contrôler les dirigeants, les comités d'audit étaient largement présents dans les sociétés cotées américaines dès les années 1920, cependant les scandales de 1929 ont conduit au renforcement du contrôle externe et son encadrement. Il convient dès lors de se demander quelles sont les raisons qui amènent à une résurgence d'un système de contrôle ancien, remplacé par des mécanismes modernes plus efficaces (contrôle légal et audit interne). L'établissement de comités d'audit a selon le rapport Vienot (1999) «pour tâche essentielle de s'assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l'établissement des comptes consolidés et sociaux de l'entreprise et de vérifier que les procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissent celles-ci » (p. 21), ceci tend à renforcer le contrôle interne et remonter les défaillances au conseil d'administration le cas échéant. De même, responsable du pilotage de la procédure de sélection des commissaires aux comptes, ainsi que de sa rémunération, le comité d'audit a un rôle prépondérant dans la garantie de la réalisation d'un contrôle externe de qualité.
[...] Dans ce domaine essentiel, celui de l'analyse des comptes, du contrôle interne et de l'audit, les comparaisons internationales situent désormais le fonctionnement de nos conseils d'administration au meilleur niveau. Cependant comme le note le rapport de KPMG sur les pratiques des comités d'audit en France et dans le monde», on note une attente accrue des acteurs dans la professionnalisation de cette structure. Des progrès ont été indéniablement effectués depuis une dizaine d'années, mais le standard de qualité observé aux Etats Unis ne se retrouve pas encore dans nos structures. [...]
[...] D'une part, la mise à disposition de ressources suffisantes au comité d'audit influence son efficacité. D'autre part, il dénote de l'importance accordée par le CA à cet organisme, et donc de la portée de ces recommandations. Alors qu'aux Etats-Unis, la Loi SOX impose le nombre de membres à cette structure, et garantit son efficacité par la disposition de moyens propres, en France, la structure du comité d'audit est bien moins encadrée. Le comité d'audit reste un sous-comité au sein du conseil d'administration dont les ressources propres ne sont déterminées. [...]
[...] Un comité d'audit efficace: outil interne de prévention de la gestion des résultats dans les sociétés cotées françaises Introduction 5 I. La gestion des résultats : une pratique comptable portant atteinte à la qualité des résultats 7 A Définition : Qu'est ce que la gestion des résultats La gestion des résultats, fruit des pressions sur la comptabilité a. La gestion des résultats résultante de la comptabilité dite d'exercice 7 b. Une pratique au sein de la gestion des données comptables La gestion des résultats : moyen d'améliorer la qualité des données comptables ? [...]
[...] Comme nous l'avons vu dans la partie nommée état des lieux p.40, le comité d'audit est en train de se professionnaliser et il faut noter que les administrateurs sont demandeurs de cette amélioration. On peut se demander si la pratique des comités d'audit est bien intégrée dans la culture de gouvernement française. B limites Les hypothèses ne se validant pas, nous avons tenté de proposer des pistes de réflexion. Cependant, nous tenons à attirer l'attention sur les limites du modèle utilisé Choix du modèle Le modèle de DeAngelo utilisé est critiqué par la littérature pour son côté naïf. [...]
[...] Associé à des mesures visant à éviter les conflits d'intérêts avec les auditeurs, il y a donc une prise de conscience que la gestion des résultats et les fraudes doivent être soumises à un contrôle interne autant qu'externe. En Europe, et notamment en France moins touchée par les scandales financiers, la réaction législative a focalisé son action sur le renforcement du contrôle externe et l'accentuation des contrôles sur les CAC. Les comités d'audit sont seulement recommandés et leur nature juridique ne leur permet pas d'avoir un pouvoir de décision, mais de préparation des décisions Un sous comité en France aux contours incertains Une volonté de rester en dehors du spectre législatif Le législateur n'a pour le moment pas réglementé de manière explicite les comités spécialisés malgré une tentative du rapport Mariani lors de la présentation de la LSF. [...]
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