Le périmètre de consolidation - publié le 02/09/2013

Extraits

[...] Master 1 de Gestion Parcours Comptabilité Contrôle Audit (2012/2013) 9 Application 3 MECASKI (Périmètre de consolidation Pourcentage de droits de vote) La société anonyme MECASKI, au capital de 4,7 millions d'euros, emploie 680 salariés. Elle est introduite sur le second marché à Lyon depuis février N-5. L'action avait été émise au pair à 200 lors de la création, et est cotée à 320,50 à la clôture de l'exercice N-1. Le siège social de la société se situe à Seyssinet près de Grenoble. Objet social indiqué : matériel de transport de montagne. [...]

[...] La société MECASKI a fait les démarches de rapprochement nécessaires auprès de VISMAG et a reçu un assentiment de la part du conseil d'administration pour devenir l'actionnaire majoritaire, véritable socle de fiabilité, pour entériner une politique ambitieuse de complémentarité, et pour parer à certaines convoitises italiennes dans le domaine du décolletage. De ce fait, MECASKI a acquis de VISMAG. Travail à faire : 1. Présenter, par un schéma, la composition du groupe MECASKI Déterminer pour chacune des sociétés du groupe le pourcentage de contrôle et le type de contrôle Quels problèmes de droits de vote peuvent apparaître dans la société TREFILEX et la société MECASKI consécutivement à ces différentes participations? [...]

[...] Ne sont ainsi pas retenues dans le calcul de la fraction des droits de vote détenus : - les actions à dividende prioritaire sans droit de vote ; - les certificats d'investissement ; - les obligations convertibles, échangeables ou avec bons de souscription d'actions. Enfin, lorsqu'une entreprise détient ses propres actions, les droits de vote correspondants sont supprimés. Master 1 de Gestion Parcours Comptabilité Contrôle Audit (2012/2013) Droit de vote et type de contrôle Entre et plus de : contrôle exclusif. Entre et plus de : présomption du contrôle exclusif. [...]

[...] La participation de la société MECASKI n'a ensuite cessé d'augmenter dans une situation de croissance lente de l'activité décolletage. La société VISMAG a actuellement un capital de détenu par la famille LORENZI membres) depuis sa fondation, ainsi que par la société MECASKI. Cette société emploie 250 salariés; son siège social est à Cluses. Le président de son conseil d'administration, Monsieur LORENZI, connaît bien Monsieur MOLINIER. En janvier l'un des actionnaires essentiels a dû quitter la société pour des raisons financières. [...]

[...] Les liens financiers entre la société mère et les sociétés du groupe peuvent être liées par des participations simples ou complexes. Participations simples Participation directe Participation indirecte M M F1 F F F2 F2 Participations complexes Participation réciproque Participation circulaire M M F1 SECTION 1 Règles de détermination du périmètre de consolidation Déterminer le périmètre de consolidation d'un groupe, c'est préciser quelles sont les sociétés consolidables et les sociétés non consolidables Les différents types de contrôle Selon l'article 357-1 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, la consolidation est obligatoire dès lors que la société contrôle de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs entreprises ou qu'elle exerce une influence notable sur celles-ci. [...]