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Choc de marché, défaut des intervenants les plus exposés, incapacités des autres à couvrir ou solder leurs positions dans un délai ou à un coût raisonnable : quel que soit lenchaînement des causes et des faits, lhistoire économique récente ne...
Il y a un risque pour une banque dès lors que celle-ci octroie un crédit client ce qui implique une perte potentielle. Afin de contrôler ce risque, on la limité mais également transféré sur un tiers. Les accords de Bâle reposent sur une allocation de fonds...
Par essence même, lentreprise qui fait lobjet dune procédure collective a besoin, dans loptique dun sauvetage de son activité, ou même simplement afin de pouvoir poursuivre cette dernière, dun minimum dargent frais, et de la confiance...
Ainsi, les finances locales se trouvent placées au cur dun dispositif de changement et du nouveau processus de régulation qui se dessine. Dans ce contexte, la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale et des dotations de l'Etat aux...
Cas N°1 : Un locataire, soumis à la loi du 06 juillet 1989, ne paie plus ses loyers depuis quelques mois. Le propriétaire vous consulte ; que peut-on lui conseiller ? Cas N°2 : Un locataire occupe un appartement depuis plusieurs mois sans avoir signé un contrat de location. Que vous...
Le risque client concerne toute entreprise, quel que soit le nombre et le type de clientèle quelle possède. En effet, lincertitude des paiements relative à la fois aux délais et à la solvabilité des clients fait que ce risque est toujours présent. Le...
Un client vous rend visite à l'étude avec la liste des questions suivantes, concernant le congé dans les baux commerciaux : - quel est le sort d'un bail commercial dans le cas où il n'y a ni congé (par le bailleur ou locataire) ni demande de renouvellement par le locataire avant...
Cas pratique nº 1 - En l'espèce, un père et ses trois enfants forment une société civile, le père détenant 10 % du capital social et chacun des enfants 30 %. Une SARL effectue d'importants travaux pour le compte de celle-ci. Mais, la société civile connaît des problèmes...
Suite à un contrat de livraison de produits dun montant de 20.000 , une « lettre de chance » comportant une clause à ordre a été établie par un acquéreur au profit du vendeur. Cette lettre de change comportait les mentions nécessaires à sa validité...
Dans son ouvrage, Stéphane Lauer dresse étape par étape le portrait du constructeur automobile français, focalisant particulièrement son attention sur Louis Schweitzer, ex-PDG de Renault et manager dexception. Denvergure internationale, pesant pas moins de 42 milliards...
Cas n 1: M. K et Mme K, mariés sous le régime de la séparation des biens, ont constitué une société, mais ne l'ont pas immatriculé. M. K a souscrit différents emprunts d'une valeur de plus de 150 000 avec la société BPP. Or, cette dernière n'est pas payée et...
En contrepartie du prêt que lui consent le créancier, le débiteur promet de payer à l'ordre du créancier la somme de [MONTANT], ainsi que l'intérêt cumulé à compter de ce jour au taux annuel de [%] jusqu'à maturité, le principal et l'intérêt devant être payés tous les...
Les résultats de létude et des entretiens menés dans le cadre du PAI, a démontré limportance dune rémunération incitative et significative qui encourage à latteinte, voire au dépassement des objectifs. Cependant la seule rémunération peut-elle...
François, Gérald, Hubert, Thierry, Dominique, Danielle, Martine et Véronique décident de constituer une société anonyme (S.A.) pour exploiter un réseau dagences de voyages. Lachat de locaux commerciaux, la réalisation de travaux, le paiement...
Notre économie est caractérisée par des réseaux de distribution complexes et à plusieurs niveaux. LInternet réduira certainement cette complexité en éliminant des intermédiaires mais, pour lheure, les structures de distribution héritées du passé...
Les dernières décennies ont été marquées par la libéralisation économique, la globalisation financière ainsi que lexplosion spectaculaire du commerce international. Confrontées à cette mondialisation, les entreprises et les institutions financières se sont de plus en plus orientées...
Monsieur Sanzo exploite une boucherie dans lenceinte dune grande surface de la région parisienne, la SA « Je consomme donc je suis ». Les relations quil entretient avec lexploitant du magasin sont très simples : les clients qui achètent de la marchandise au...
1. Mise en uvre du droit au compte. 2. Demande de respect de la Charte des services bancaires de base. 3. Contestation dune écriture inscrite sur le relevé de compte. 4. Contestation de frais perçus par la banque. 5. Contestation dune...
En 1998, la société « BGL textiles » a obtenu divers crédits pour permettre le développement de ses activités. Au mois de septembre, Jean-Pierre Breton, associé majoritaire et gérante de la société BGL et son épouse se sont, par deux actes sous seing privé portés caution...
M Robert sest porté garant par contrat intitulé « contrat de cautionnement » en cas de défaillance de paiement dune entreprise de construction qui est le débiteur auprès dun organisme bancaire qui est le créancier. M Robert devra payer la somme...
Lévolution du secteur de la restauration repose sur des enjeux à la fois dordre économique (maîtrise des coûts, fluctuations du ticket moyen, investissements lourds, gestion du personnel ) et sociologique (façon de consommer, féminisation de la...
Dans un contexte économique difficile et un marché hyper concurrentiel, les assureurs doivent créer de nouveaux produits et services, afin de se différencier sur le marché. En effet, le marché de l'assurance automobile est un des secteurs les plus saturés en matière...
La cession de créance est une opération juridique par laquelle, le cédant, transfère à un cessionnaire sa créance contre son débiteur, appelé débiteur cédé. La cession de créance peut avoir comme finalité l'extinction d'une dette et constituer un moyen de paiement....
L'apparition d'Internet n'étant pas destinée au champ économique à son début, à la fin des années 1990, entraîne aujourd'hui un bouleversement dans les entreprises dans de très nombreux secteurs industriels. Internet est maintenant et de plus en plus utilisé dans tous les...
Les critères de domiciliation fiscale que nous allons étudier déterminent le rattachement fiscal des personnes physiques en Nouvelle-Zélande. Les revenus globaux des personnes fiscalement rattachées à la Nouvelle-Zélande sont soumis à la fiscalité néo-zélandaise. Les...
Les époux MORSUBITE sont mariés sous le régime de la séparation de biens. Lépoux est décédé le 2 novembre 2014 à 72 ans en laissant son époux Odile de 69 ans et ses deux enfants Charles de 38 ans célibataires et sans enfant, et Édouard de 47 ans qui a...
Létude financière a porté sur le groupe dorigine belge, Léon de Bruxelles S.A., qui est aujourdhui un acteur majeur dans le domaine des chaînes de restauration à thème. La chaîne est basée sur un concept de moules/frites, décliné sous différentes...
Les salariés de la société FFF - spécialisée dans l'organisation de spectacles grand public - ont présenté à la direction de l'entreprise un cahier de revendications le 2 décembre 2010 afin de se voir octroyer des augmentations de salaires et...
Les salariés de la société FFF spécialisée dans lorganisation de spectacles grand public ont présenté à la direction de lentreprise un cahier de revendications le 2 décembre 2010 afin de se voir octroyer des augmentations...
Le 7 juillet dernier, le Consortium de Réalisation (CDR), cest-à-dire l'organisme chargé de gérer la dette du Crédit lyonnais, a été condamné à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie. Cette amende record est liée à une affaire qui remonte à 1992. A l'époque, Bernard...