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 Défaut de paiement

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Nos documents

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04 févr. 2010

Comment réorganiser le drive de Pizza Paï Mérignac en vue de l'ouverture du KFC sur la zone commerciale ?

Mémoire de 34 pages - Management organisation

L'évolution du secteur de la restauration repose sur des enjeux à la fois d'ordre économique (maîtrise des coûts, fluctuations du ticket moyen, investissements lourds, gestion du personnel...) et sociologique (façon de consommer, féminisation de la consommation,...

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10 Janv. 2019

Cas pratiques sur les procédures collectives

Cas Pratique de 9 pages - Droit des affaires

La SARL UNPOURTOUS a 3 associés Artagnan, Porthos et Aramis. Artagnan est gérant et détient 60 % du capital de la SARL, Porthos a 25 % et Aramis (5 %). Artagnan est viticulteur dans le Bordelais. La SARL a pour objet la commercialisation d'un sécateur électrique permettant une...

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15 Mars 2008

Comment mesurer et minimiser le risque-clients?

Mémoire de 42 pages - Management organisation

Le risque client concerne toute entreprise, quel que soit le nombre et le type de clientèle qu’elle possède. En effet, l’incertitude des paiements relative à la fois aux délais et à la solvabilité des clients fait que ce risque est toujours présent. Le...

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26 Janv. 2010

La requalification de la lettre de change

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Suite à un contrat de livraison de produits d’un montant de 20.000 €, une « lettre de chance » comportant une clause à ordre a été établie par un acquéreur au profit du vendeur. Cette lettre de change comportait les mentions nécessaires à sa validité...

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23 avril 2010

La procédure de redressement ou liquidation judiciaire illustrée d'un cas pratique

Cas Pratique de 8 pages - Droit des affaires

Le plus souvent, un débiteur n’est pas soumis brutalement à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. En effet, sa mise en faillite est précédée d’une période plus ou moins longue au cours de laquelle il peut être tenté, pour faire face aux...

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17 juin 2008

Diagnostic Financier : Cas Vet'Affaires

Étude de cas de 17 pages - Marketing produit

L’entreprise VET affaires est en 2005 dans une situation de baisse de ses ventes de plus de 20%, après 2 années d’expansion forte et d’ouverture de nouveaux magasins. Cette baisse de vente alliée à un défaut de différenciation...

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22 févr. 2009

La procédure de sauvegarde mise en place pour le groupe Eurotunnel

Étude de cas de 13 pages - Droit des affaires

Créée en 2005, la sauvegarde est une procédure très proche de celle du redressement judiciaire, qui s’inscrit dans une démarche préventive. Elle concerne les entreprises en difficulté, qui ne sont pas encore en état de cessation de paiement. Celles justifiant...

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23 Janv. 2010

Cas pratique : affaire Breton

Cas Pratique de 7 pages - Droit des affaires

En 1998, la société « BGL textiles » a obtenu divers crédits pour permettre le développement de ses activités. Au mois de septembre, Jean-Pierre Breton, associé majoritaire et gérante de la société BGL et son épouse se sont, par deux actes sous seing privé portés caution...

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19 Nov. 2012

Etude d'un cas pratique sur la garantie autonome et la lettre d'intention

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

M Robert s’est porté garant par contrat intitulé « contrat de cautionnement » en cas de défaillance de paiement d’une entreprise de construction qui est le débiteur auprès d’un organisme bancaire qui est le créancier. M Robert devra payer la somme...

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14 avril 2010

Cas pratique - la reprise des actes accomplis

Cas Pratique de 2 pages - Droit des affaires

François, Gérald, Hubert, Thierry, Dominique, Danielle, Martine et Véronique décident de constituer une société anonyme (S.A.) pour exploiter un réseau d’agences de voyages. L’achat de locaux commerciaux, la réalisation de travaux, le paiement...

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25 avril 2008

Contrat de fabrication et de vente de biens

Contrat type de 2 pages - Théories marketing

L'Acheteur s'engage à payer les Biens selon les modalités suivantes: une avance de [%] au plus tard [NOMBRE] après la signature du présent contrat; [%] au plus tard [NOMBRE] après la notification à l'Acheteur par le Vendeur de la possibilité d'inspecter et de sa disponibilité...

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01 Janv. 2010

La réorganisation de l'espace - exemple de l'ouverture d'un KFC dans une zone commerciale

Étude de cas de 26 pages - Stratégie

L’évolution du secteur de la restauration repose sur des enjeux à la fois d’ordre économique (maîtrise des coûts, fluctuations du ticket moyen, investissements lourds, gestion du personnel…) et sociologique (façon de consommer, féminisation de la...

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19 avril 2010

Cas pratique de droit commercial - L'activité artisanale et le conjoint collaborateur face au statut de commerçant

Cas Pratique de 3 pages - Droit des affaires

François assure une activité de peintre en bâtiment dans la banlieue parisienne. Il emploie 10 salariés, mais il continue d'assurer les travaux demandant le plus d'expérience. Malgré une mauvaise gestion administrative de l'entreprise, son activité fonctionne bien. Depuis quelque...

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09 févr. 2011

Les processus les plus importants dans une compagnie de factoring

Étude de cas de 7 pages - Management organisation

Le factoring (l'affacturage) est une opération par laquelle le client vend a l'entreprise de Factoring les factures émises, de payer à temps, ce qui en retour, reçoit à l'avance 80% de leur valeur et 20% après l'encaissement de la contre-valeur des factures...

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01 août 2006

Les conventions de compte de dépôt

Mémoire de 136 pages - Droit des affaires

De nos jours, il est indispensable de posséder un compte bancaire pour pouvoir accomplir les actes de la vie courante. En effet, dans la société actuelle, chaque citoyen a la quasi obligation de disposer d’un compte bancaire ce qui contribue au fonctionnement...

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08 août 2008

Les modèles internes dans l'évaluation du risque de crédit

Mémoire de 53 pages - Finance

Choc de marché, défaut des intervenants les plus exposés, incapacités des autres à couvrir ou solder leurs positions dans un délai ou à un coût raisonnable : quel que soit l’enchaînement des causes et des faits, l’histoire économique récente ne...

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12 Oct. 2009

La crise des subprimes - publié le 12/10/2009

Mémoire de 54 pages - Finance

La crise financière dite des subprimes a d’ores et déjà eu des conséquences au-delà du seul secteur qui l’a vu naître. L’origine de la crise se situe dans un compartiment du marché des prêts immobiliers américains : celui des prêts subprimes,...

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22 Nov. 2010

Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire de 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l’on parle crédit, financement d’une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l’éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d’avoir en tête quelques...

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30 juin 2011

Les produits dérivés du crédit

Mémoire de 45 pages - Finance

Les récentes crises bancaires russe et asiatique l'ont démontré : dans un monde « globalisé » où les marchés financiers ont connu depuis quinze ans un formidable essor, les risques encourus par les banques n'ont pas fondamentalement changé de nature. Certes, des événements...

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29 Nov. 2011

Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines

Mémoire de 550 pages - Audit

Le Maroc, depuis l’indépendance, n’a cessé d’entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les...

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21 févr. 2012

La gestion et les méthodes d'appréciation des risques de crédit des entreprises par le système bancaire

Mémoire de 60 pages - Audit

Cette dernière décennie s’est caractérisée par un ensemble de mutations de la scène économique et financière internationale. Ces changements sont venus accompagner le perpétuel mouvement de l’activité bancaire dont la devise est symbolisée par les concepts...

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03 Mars 2008

Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés

Mémoire de 110 pages - Droit autres branches

Il est courant de regrouper l’ensemble d’une opération de transport sous le terme de chaîne de transport dont chaque intervenant constitue un maillon. C’est la multiplication des intervenants et la succession des responsabilités qui a...

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23 Oct. 2008

La gestion des risques de crédits : les engagements Bâle II

Mémoire de 35 pages - Finance

Il y a un risque pour une banque dès lors que celle-ci octroie un crédit client ce qui implique une perte potentielle. Afin de contrôler ce risque, on l’a limité mais également transféré sur un tiers. Les accords de Bâle reposent sur une allocation de fonds...

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29 Nov. 2008

Quelles sont les retombées de la mise en place des normes Bâle II sur l'octroi de crédits aux entreprises ?

Mémoire de 32 pages - Finance

Avec la mise en application des normes Bâle II en janvier dernier, le monde de la finance a subi un remaniement considérable. Les changements liés au Nouvel Accord sont progressivement appréhendés aussi bien par les entreprises que dans les écoles. En effet, les formations sur le...

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19 juin 2009

Les impacts potentiels des accords de Bâle II sur le financement des PME

Mémoire de 48 pages - Tpe et pme

Les PME représentent le tissu économique de toute société. Leur financement est par conséquent primordial pour l’économie. La crise actuelle fragilise le système et les PME semblent les plus vulnérables et les plus exposées dans cette situation. Pour bien comprendre...

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28 juin 2010

Le nantissement du fonds de commerce

Mémoire de 50 pages - Droit des affaires

Au cours de sa vie et en particulier lors de la phase de démarrage, l'entreprise est amenée à lever des fonds auprès de banques ou d'institutions financières. En fonction de la qualité du dossier et du risque qu'ils évaluent, les partenaires financiers...

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28 Sept. 2012

De Bâle II à Bâle III : évolution controversée de la régulation bancaire suite à la crise financière de 2008

Mémoire de 83 pages - Finance

Le secteur bancaire vient de connaître la pire perturbation de son histoire, après celle de 1929. Il suffit d'observer le tableau suivant (voir aussi annexe 0) pour très vite comprendre que certaines banques ont failli disparaître du secteur ou que d'autres ont essuyé...

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10 juin 2013

La rénovation de l'automatisation et la supervision de broyage CIMENT2 de l'usine de Marrakech

Mémoire de 90 pages - Logistique

Au vu de la grande compétitivité dans le monde industriel, les entreprises doivent veiller à l'amélioration de la qualité de leurs produits, et doivent adopter une politique qui tient compte de l'évolution économique et technologique actuelle. En effet, le recours...

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24 avril 2007

La situation des créanciers postérieurs méritants dans le régime de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

Par essence même, l’entreprise qui fait l’objet d’une procédure collective a besoin, dans l’optique d’un sauvetage de son activité, ou même simplement afin de pouvoir poursuivre cette dernière, d’un minimum d’argent frais, et de la confiance...

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24 avril 2007

La banque, une vulnérabilité en tous points ? La gestion des risques financiers (2006)

Mémoire de 39 pages - Finance

Face au développement des produits bancaires ces dernières décennies, une maîtrise de ceux-ci dans les établissements bancaires est inévitable. Une banque1 au sens large est un établissement qui facilite les paiements des particuliers ou des entreprises,...