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 Défaut de paiement

Défaut de paiement

  

Nos documents

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08 août 2008

Les modèles internes dans l'évaluation du risque de crédit

Mémoire de 53 pages - Finance

Choc de marché, défaut des intervenants les plus exposés, incapacités des autres à couvrir ou solder leurs positions dans un délai ou à un coût raisonnable : quel que soit l’enchaînement des causes et des faits, l’histoire économique récente ne...

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23 Oct. 2008

La gestion des risques de crédits : les engagements Bâle II

Mémoire de 35 pages - Finance

Il y a un risque pour une banque dès lors que celle-ci octroie un crédit client ce qui implique une perte potentielle. Afin de contrôler ce risque, on l’a limité mais également transféré sur un tiers. Les accords de Bâle reposent sur une allocation de fonds...

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24 avril 2007

La situation des créanciers postérieurs méritants dans le régime de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

Par essence même, l’entreprise qui fait l’objet d’une procédure collective a besoin, dans l’optique d’un sauvetage de son activité, ou même simplement afin de pouvoir poursuivre cette dernière, d’un minimum d’argent frais, et de la confiance...

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13 févr. 2007

L'impossible réforme des finances locales ?

Mémoire de 28 pages - Finances publiques

Ainsi, les finances locales se trouvent placées au cœur d’un dispositif de changement et du nouveau processus de régulation qui se dessine. Dans ce contexte, la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale et des dotations de l'Etat aux...

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03 Mars 2011

Cas pratiques de contentieux locatifs

Cas Pratique de 10 pages - Droit des affaires

Cas N°1 : Un locataire, soumis à la loi du 06 juillet 1989, ne paie plus ses loyers depuis quelques mois. Le propriétaire vous consulte ; que peut-on lui conseiller ? Cas N°2 : Un locataire occupe un appartement depuis plusieurs mois sans avoir signé un contrat de location. Que vous...

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15 Mars 2008

Comment mesurer et minimiser le risque-clients?

Mémoire de 42 pages - Management organisation

Le risque client concerne toute entreprise, quel que soit le nombre et le type de clientèle qu’elle possède. En effet, l’incertitude des paiements relative à la fois aux délais et à la solvabilité des clients fait que ce risque est toujours présent. Le...

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21 avril 2010

Cas pratiques sur le congé dans le bail commercial

Cas Pratique de 12 pages - Droit des affaires

Un client vous rend visite à l'étude avec la liste des questions suivantes, concernant le congé dans les baux commerciaux : - quel est le sort d'un bail commercial dans le cas où il n'y a ni congé (par le bailleur ou locataire) ni demande de renouvellement par le locataire avant...

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21 juin 2010

Cas pratique - les sociétés de personnes

Cas Pratique de 6 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - En l'espèce, un père et ses trois enfants forment une société civile, le père détenant 10 % du capital social et chacun des enfants 30 %. Une SARL effectue d'importants travaux pour le compte de celle-ci. Mais, la société civile connaît des problèmes...

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26 Janv. 2010

La requalification de la lettre de change

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Suite à un contrat de livraison de produits d’un montant de 20.000 €, une « lettre de chance » comportant une clause à ordre a été établie par un acquéreur au profit du vendeur. Cette lettre de change comportait les mentions nécessaires à sa validité...

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05 Janv. 2007

Analyse de l'échec de l'alliance entre Renault et Volvo à travers l'ouvrage de Stéphane Lauer : Renault, une révolution française

Étude de cas de 6 pages - Management organisation

Dans son ouvrage, Stéphane Lauer dresse étape par étape le portrait du constructeur automobile français, focalisant particulièrement son attention sur Louis Schweitzer, ex-PDG de Renault et manager d’exception. D’envergure internationale, pesant pas moins de 42 milliards...

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24 juil. 2014

Etude de cas pratiques sur la personnalité morale des associés

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

Cas n 1: M. K et Mme K, mariés sous le régime de la séparation des biens, ont constitué une société, mais ne l'ont pas immatriculé. M. K a souscrit différents emprunts d'une valeur de plus de 150 000 € avec la société BPP. Or, cette dernière n'est pas payée et...

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05 Mars 2008

Billet à ordre avec hypothèque

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

En contrepartie du prêt que lui consent le créancier, le débiteur promet de payer à l'ordre du créancier la somme de [MONTANT], ainsi que l'intérêt cumulé à compter de ce jour au taux annuel de [%] jusqu'à maturité, le principal et l'intérêt devant être payés tous les...

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17 Oct. 2008

Les leviers de la performance commerciale ou "les facteurs de motivation des commerciaux"

Mémoire de 167 pages - Management organisation

Les résultats de l’étude et des entretiens menés dans le cadre du PAI, a démontré l’importance d’une rémunération incitative et significative qui encourage à l’atteinte, voire au dépassement des objectifs. Cependant la seule rémunération peut-elle...

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14 avril 2010

Cas pratique - la reprise des actes accomplis

Cas Pratique de 2 pages - Droit des affaires

François, Gérald, Hubert, Thierry, Dominique, Danielle, Martine et Véronique décident de constituer une société anonyme (S.A.) pour exploiter un réseau d’agences de voyages. L’achat de locaux commerciaux, la réalisation de travaux, le paiement...

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04 Janv. 2005

Le e-commerce (2002)

Étude de marché de 28 pages - E-commerce

Notre économie est caractérisée par des réseaux de distribution complexes et à plusieurs niveaux. L’Internet réduira certainement cette complexité en éliminant des intermédiaires mais, pour l’heure, les structures de distribution héritées du passé...

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20 févr. 2008

La gestion des risques de change : le cas tunisien (2006)

Mémoire de 40 pages - Finance

Les dernières décennies ont été marquées par la libéralisation économique, la globalisation financière ainsi que l’explosion spectaculaire du commerce international. Confrontées à cette mondialisation, les entreprises et les institutions financières se sont de plus en plus orientées...

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15 mai 2011

Cas pratique en droit des entreprises en difficultés : Les nullités de la période suspecte et les revendications

Cas Pratique de 8 pages - Droit des affaires

Monsieur Sanzo exploite une boucherie dans l’enceinte d’une grande surface de la région parisienne, la SA « Je consomme donc je suis ». Les relations qu’il entretient avec l’exploitant du magasin sont très simples : les clients qui achètent de la marchandise au...

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27 juil. 2006

28 lettres types pour régler vos litiges avec votre banque

Contrat type de 10 pages - Droit autres branches

1. Mise en œuvre du droit au compte. 2. Demande de respect de la Charte des services bancaires de base. 3. Contestation d’une écriture inscrite sur le relevé de compte. 4. Contestation de frais perçus par la banque. 5. Contestation d’une...

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23 Janv. 2010

Cas pratique : affaire Breton

Cas Pratique de 7 pages - Droit des affaires

En 1998, la société « BGL textiles » a obtenu divers crédits pour permettre le développement de ses activités. Au mois de septembre, Jean-Pierre Breton, associé majoritaire et gérante de la société BGL et son épouse se sont, par deux actes sous seing privé portés caution...

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19 Nov. 2012

Etude d'un cas pratique sur la garantie autonome et la lettre d'intention

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

M Robert s’est porté garant par contrat intitulé « contrat de cautionnement » en cas de défaillance de paiement d’une entreprise de construction qui est le débiteur auprès d’un organisme bancaire qui est le créancier. M Robert devra payer la somme...

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01 Janv. 2010

La réorganisation de l'espace - exemple de l'ouverture d'un KFC dans une zone commerciale

Étude de cas de 26 pages - Stratégie

L’évolution du secteur de la restauration repose sur des enjeux à la fois d’ordre économique (maîtrise des coûts, fluctuations du ticket moyen, investissements lourds, gestion du personnel…) et sociologique (façon de consommer, féminisation de la...

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20 déc. 2010

Le paiement à l'usage annonce t-il la fin de la mutualisation des risques ?

Mémoire de 15 pages - Marketing des services

Dans un contexte économique difficile et un marché hyper concurrentiel, les assureurs doivent créer de nouveaux produits et services, afin de se différencier sur le marché. En effet, le marché de l'assurance automobile est un des secteurs les plus saturés en matière...

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02 févr. 2010

Cas pratiques de Droit relatifs à la cession de créance et à la subrogation

Cas Pratique de 15 pages - Droit autres branches

La cession de créance est une opération juridique par laquelle, le cédant, transfère à un cessionnaire sa créance contre son débiteur, appelé débiteur cédé. La cession de créance peut avoir comme finalité l'extinction d'une dette et constituer un moyen de paiement....

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05 Sept. 2011

Sécurité et confiance des sites e-commerce : une influence sur l'acte d'achat

Mémoire de 33 pages - E-commerce

L'apparition d'Internet n'étant pas destinée au champ économique à son début, à la fin des années 1990, entraîne aujourd'hui un bouleversement dans les entreprises dans de très nombreux secteurs industriels. Internet est maintenant et de plus en plus utilisé dans tous les...

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24 avril 2007

La domiciliation fiscale des personnes physiques en Nouvelle-Zélande

Étude de cas de 15 pages - Droit fiscal

Les critères de domiciliation fiscale que nous allons étudier déterminent le rattachement fiscal des personnes physiques en Nouvelle-Zélande. Les revenus globaux des personnes fiscalement rattachées à la Nouvelle-Zélande sont soumis à la fiscalité néo-zélandaise. Les...

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17 mai 2020

Cas pratique - Initiation à la fiscalité successorale

Cas Pratique de 9 pages - Droit fiscal

Les époux MORSUBITE sont mariés sous le régime de la séparation de biens. L’époux est décédé le 2 novembre 2014 à 72 ans en laissant son époux Odile de 69 ans et ses deux enfants Charles de 38 ans célibataires et sans enfant, et Édouard de 47 ans qui a...

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12 févr. 2009

Le groupe Léon de Bruxelles (2007) : diagnostic de la rentabilité et de la stratégie

Analyse financière de 41 pages - Finance

L’étude financière a porté sur le groupe d’origine belge, Léon de Bruxelles S.A., qui est aujourd’hui un acteur majeur dans le domaine des chaînes de restauration à thème. La chaîne est basée sur un concept de moules/frites, décliné sous différentes...

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20 déc. 2011

Cas pratique sur les conflits collectifs - publié le 20/12/2011

Cas Pratique de 14 pages - Droit du travail

Les salariés de la société FFF - spécialisée dans l'organisation de spectacles grand public - ont présenté à la direction de l'entreprise un cahier de revendications le 2 décembre 2010 afin de se voir octroyer des augmentations de salaires et...

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17 août 2014

Cas pratique sur les conflits collectifs

Cas Pratique de 12 pages - Droit du travail

Les salariés de la société FFF – spécialisée dans l’organisation de spectacles grand public – ont présenté à la direction de l’entreprise un cahier de revendications le 2 décembre 2010 afin de se voir octroyer des augmentations...

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13 Mars 2009

Le recours à l'arbitrage dans l'affaire Tapie / Consortium de Réalisation (CDR)

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Le 7 juillet dernier, le Consortium de Réalisation (CDR), c’est-à-dire l'organisme chargé de gérer la dette du Crédit lyonnais, a été condamné à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie. Cette amende record est liée à une affaire qui remonte à 1992. A l'époque, Bernard...