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Franchise, information précontractuelle, DIP, contrat de franchise, franchisé, franchiseur, clauses difficiles, clauses délicates, clause de publicité, clauses obligatoires, clauses dangereuses, loi Doubin, joint-venture, commission affiliation
De nos jours, la franchise est un élément incontournable dans de nombreux secteurs d'activités. Elle permet d'acquérir l'expérience et l'assistance des entreprises qui ont prouvé la rentabilité et l'efficacité de leur concept. Ce n'est pas pour autant qu'elle ne comporte pas de risques. Bien qu'elle soit une excellente opportunité pour être son propre patron, il est primordial d'étudier la future enseigne choisie sous toutes les coutures. Il est important de noter qu'en rejoignant un réseau de franchises, le futur entrepreneur rejoint le club des meilleurs taux de réussite avec 90% des entreprises encore en activité après cinq ans.
D'après la Fédération Française de Franchise, la franchise est une collaboration entre une entreprise (le franchiseur) et une ou plusieurs entreprises (le(s) franchisé(s)), afin d'exploiter un concept commun composé de trois éléments :
- Les signes de ralliement de la clientèle mis à disposition du franchisé tels que l'enseigne, la marque, le logo
- Le savoir-faire, garantie au franchisé par le franchiseur qui transmet des informations ainsi qu'une formation adaptée.
- La collection de produits, services et/ou technologies mis au point par le franchiseur.
En clair, la franchise est un accord commercial et juridique à travers lequel une entreprise appelée le franchiseur garantit de fournir à une seconde entreprise, le franchisé, un savoir-faire, une formation ainsi qu'une assistance permanente en échange d'une rémunération. Il bénéficie également de la notoriété du franchiseur, de fourniture (centrale d'achats) et de services communs (publicité). En contrepartie, le franchisé à des obligations dans la façon d'exercer son activité et au niveau financier, par le paiement de redevances. Ce système s'appuie sur un réseau national et international d'entrepreneurs indépendants réuni sous une enseigne commune.
Ce mémoire est avant tout un guide, mais également un outil de travail dans lequel j'ai tenu à rassembler les aspects pratiques et importants à retenir de la franchise. Vous pourrez y trouver les définitions à savoir (définitions de la franchise, le franchisé et le franchiseur, le droit de franchise, les contrats de franchises, la loi Doubin, etc.), les différents types de franchises (de production, de distribution, de service, corners franchises, masters franchises, pluri franchises, etc.) et autres types de distribution ressemblant à la franchise (coopératives, joint-venture, licences, etc.), et les différentes formes de clauses (clauses délicates ou difficiles, publicités, confuses, etc.)
Ce mémoire a également pour but de répondre à certaines problématiques telles que : comment bien choisir sa franchise ? Quels sont les avantages et les inconvénients d'une franchise ? Comment mettre en place un réseau de franchises ? Les réponses à ces questions permettront aux personnes intéressées par la franchise de mieux comprendre son fonctionnement.
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