La juste valeur en Tunisie : utilité, impacts et avis des professionnels comptables face à l'adoption de ces normes comptables

Extraits

[...] Avantages pour l'entreprise Les avantages que présente le modèle comptable à la juste valeur pour l'entreprise sont nombreux: L'implication des différentes fonctions de l'entreprise dans la production de l'information financière. Ceci concernera à titre d'exemple l'estimation des flux de trésorerie bruts générés par les immobilisations corporelles qui forment un ensemble homogène. Dans ce cas, les différentes fonctions de l'entreprise participeront dans le choix des hypothèses d'évaluation, la détermination des modalités d'utilisation actuelle des actifs corporels ainsi que les conditions économiques portant sur la durée de vie des actifs. [...]

[...] Elles sont restées , à l'exception notable du coût de remplacement pour les immobilisations corporelles et les stocks, un domaine «réservé aux chercheurs» et sans impact significatif, ou tout du moins durable, au niveau de l'établissement des comptes. La principale faiblesse théorique de l'école moderne de la comptabilité est due à l'incohérence des mesures qu'elle propose. C'est pourquoi l'IASB a développé la classification financière qui offre une nomenclature dédiée à la méthode de la juste valeur en tant que «prix auquel un actif pourrait être échangé, un passif réglé, entre deux parties compétentes n'ayant aucun lien de dépendance et agissant en toute liberté». [...]

[...] En ce qui concerne les éléments d'actif non monétaires de l'entreprise, comptabilisés à leur valeur marchande et dont le prix du marché est fixé en monnaies étrangères, on doit, à chaque date de clôture, calculer l'équivalent en monnaie de comptabilisation en utilisant le taux de change en vigueur à cette date[41] NCT 16: Norme comptable relative à la présentation des états financiers des OPCVM 1 Evaluation des placements en actions et valeurs assimilées en date d'arrêté: Les placements en actions et valeurs assimilées sont évalués, en date d'arrêté, à leur valeur de marché pour les titres admis à la cote et à la juste valeur pour les titres non admis à la cote. La différence par rapport au prix d'achat ou par rapport à la clôture précédente constitue, selon le cas, une plus ou moins-value potentielle portée directement en capitaux propres, en tant que somme non distribuable. Elle apparaît également comme composante du résultat net de l'exercice. [...]

[...] Ce modèle a plusieurs avantages mais il a évidemment certains inconvénients qui ont rendu toute tentative d'adoption intégrale de ce modèle à la place de celui du coût historique impossible. Toutefois ces idées m'ont permis de réfléchir sur la possibilité de faire rapprocher de plus en plus notre système comptable des entreprises à celui international et réfléchir sur la possibilité d'adopter un modèle à la juste valeur en Tunisie. Les résultats ont été obtenus grâce à l'analyse des questions de l'enquête. [...]

[...] Le principe du coût historique selon le cadre conceptuel tunisien : Selon la convention du coût historique : le coût historique (ou valeur d'origine) sert de base adéquate pour la comptabilisation des postes d'actifs et de passifs de l'entreprise. Les biens et services acquis par l'entité sont en règle générale comptabilisés à leurs coûts de transaction soit le montant effectivement payé ou dû. Quand les transactions sont effectuées sans paiements (dons, échange standard, ) leurs coûts sont définis comme étant la somme d'argent qu'il aurait fallu dépenser si la transaction avait été conclue autrement. Par ailleurs, quand il s'agit d'un poste de passif la valeur d'origine s'applique de la même façon que dans le cas d'un actif. [...]