implantation en Chine d'une société française de vin, rôle de l'expert-comptable, cadre juridique, entreprise viticole, investissement, internationalisation, modalités de l'investissement, audit d'acquisition, gestion des ressources humaines
Dici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s'établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard d'habitants, excédents fiscaux de 200 milliards de R.M.B. réinvestis dans les infrastructures et dans l'économie, plan de relance de 4 000 milliards de R.M.B., etc.
Tous les regards se portent sur la Chine qui reste en 2009 la première destination au monde pour l'Investissement direct étranger (I.D.E.). La Chine exerce donc un pouvoir d'attraction économique très fort. Quelques mois après son élection à la présidentielle, en novembre 2007, Nicolas Sarkozy effectue une visite officielle permettant de signer des contrats pour un montant de 20 milliards d'euros. Pour améliorer les relations franco-chinoises affaiblies par le passage perturbé de la flamme olympique à Paris en 2008, la France multiplie les interventions diplomatiques : voyages de Jean-Pierre Raffarin, de Jacques Chirac, de Christian Poncelet, etc.
L'Ordre des Experts-Comptables (O.E.C.) perçoit l'importance d'établir des relations avec la Chine, comme en témoigne la conférence du 13 juin 2007 organisée par l'O.E.C. Paris Île-de-France et la Commission internationale de l'Ordre à laquelle était notamment convié le Premier Secrétaire de l'Ambassade de Chine, Monsieur MA. Les propos d'André-Paul Bahuon, qui présidait alors l'O.E.C. Paris, illustrent l'intérêt que les experts-comptables ont pour la Chine :
«Parler de la Chine, parler avec la Chine, évidemment, comme je le disais à Monsieur le Premier Secrétaire de l'Ambassade, vous avez un pays fascinant et en même temps un pays qui fait peur. Donc je crois que c'est important de pouvoir démystifier un certain nombre de choses et de pouvoir travailler ensemble sur des relations sino-françaises qui sont au niveau de l'Ordre déjà extrêmement importantes. »
Les entreprises françaises, présentes en Chine depuis 10 à 15 ans, se sont rapidement développées. Cela est confirmé par le Livre blanc des investissements français en Chine : chiffre d'affaires représentant deux fois et demie les investissements directs, embauche de 250 000 salariés, croissance très rapide, prises de participations stratégiques, etc. Pour Jean Berg, Vice-président d'Estin&co, cabinet français de conseil en stratégie implanté à Shanghai : « la Chine est un passage obligé tant pour obtenir des opportunités de croissance que pour faire face au risque que les sociétés chinoises deviennent leader des marchés si les entreprises européennes et américaines ne se développent pas en Chine. Les secteurs à concurrence mondiale sont des secteurs où il est nécessaire de se développer en Chine, car à défaut, il y aura une fragilisation des positions dominantes ».
Le vin est un bon exemple pour illustrer la position dominante française qui tend à s'effriter avec notamment une concurrence des vins dits du « Nouveau Monde» (ces vins représentent 21,4% du volume des exportations mondiales6) et un marché local stagnant. Selon une étude du cabinet Xerfi, « le développement à l'international est l'une des stratégies privilégiées par les opérateurs qui souhaitent bénéficier de relais de croissance face à l'atonie du marché domestique».
La France bénéficie d'une image porteuse en Chine : le romantisme de sa capitale, le raffinement de sa gastronomie, la notoriété de ses vins. Les Chinois aiment le vin « made in France» et en consomment de plus en plus, au point de devenir des clients clefs pour la filière viticole tricolore. Les entreprises françaises de ce secteur ont très bien perçu ces opportunités et beaucoup d'entre elles désirent y vendre leur vin.
De nombreuses interrogations surgissent alors pour réaliser leur projet : comment appréhender la culture et le marché chinois, quelle législation réglemente cet investissement et ce marché, comment trouver les bons partenaires, quels sont les concurrents, comment se protéger de la contrefaçon, quelles stratégies choisir, quelle est la viabilité du projet... L'objectif de ce mémoire est de montrer dans quelle mesure l'expert-comptable peut répondre aux interrogations de son client.
Il dispose, tout d'abord, d'une maîtrise parfaite des questions comptables : adaptation du système comptable en France et en Chine, préparation d'un plan financier.
En outre, de par son approche généraliste, il sait effectuer la synthèse des différents travaux des experts aux compétences spécifiques : C.P.A. (Certified Public Accoutant), juristes, avocats fiscalistes, cabinets de recrutement, conseillers en stratégie ou en marketing, etc.
Enfin, l'expert-comptable qui connaît la Chine et sa culture de façon approfondie, adapte les solutions qu'il préconise en tenant compte des différences culturelles. Comme explique André Chieng, « les Chinois ont d'autres façons de procéder que celles auxquelles on s'attend d'ordinaire en Europe ». L'expert-comptable est donc particulièrement bien placé pour donner les conseils pertinents et trouver les meilleures solutions couvrant tous les aspects du projet d'installation.
Sa mission sera alors de conseiller son client dans le choix du cadre juridique, de lui signaler l'importance de la gestion des ressources humaines, de lui donner des éclaircissements sur l'organisation de la comptabilité, de lui exposer l'environnement fiscal de son investissement, de lui synthétiser l'étude du marché du vin en Chine, de l'informer des modalités de ce marché, de lui présenter son plan marketing et d'élaborer son plan financier.
Pour ce type de mission qui traite d'informations financières et non financières, l'expert-comptable devra indiquer dans son contrat de mission qu'aucune assurance ne sera exprimée dans le rapport final. Il délivrera uniquement un rapport exposant les constats découlant des procédures convenues.
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