Les informations relatives au contrat de crédit-bail doivent figurer dans l'annexe. Au moment de la signature du contrat, il faudra en général verser un dépôt de garantie au débit de 275 « Dépôts et cautionnements versés ».
Pendant la période de location, les redevances seront au débit du compte 612 « Redevances de crédit-bail » pr le montant HT. Lors de la levée d'option, il conviendra de distinguer le crédit-bail mobilier du crédit-bail immobilier (...)
Extraits
[...] Fiscalement, l'amortissement annuel p-e = aux redevances versées au titre de l'année. Cette solution fiscale parait être applicable sur le plan comptable dès que le bien présente un caractère amortissable (on exclura donc les marques). Exemple : acquisition d'un brevet le 1/04/04 avec inversement initial de 21 puis 10 redevances à verser au 1/04 de chaque année à partir de 2005. La redevance est = à 10% du CA HT engendrée par le brevet sur les 12 derniers mois. Ce CA HT prévisionnel sur 12 mois pendant 10 ans est de 000?/an et nous retiendrons un taux d'actualisation de 6%. [...]
[...] Toutefois, si sa valeur unitaire est < HT, il sera comptabilisé en charge. S'il est immobilisé, il sera amorti sur sa durée d'utilisation avec possibilité sur le plan fiscal d'un amortissement sur 12 mois Création d'un site passif C'est un site créé qui sert de vitrine publicitaire cad sans participation aux SI ou aux systèmes commerciaux de l'E. En conséquence, on peu dire que les dépenses de conception et de création sont assimilées à des frais de publicité et donc ces sites ne peuvent pas être comptabilisés en immobilisation Création d'un site actif C'est un site qui participe aux SI ou aux systèmes commerciaux par exemple en enregistrant les commandes provenant des clients. [...]
[...] Donc si l'E a l'intention de lever l'option, il conviendra d'anticiper le paiement d'un éventuel impôt sur les + values dans un cpt de provision pr impôt. La dotation à cette provision pourra être étalée sur la durée du contrat. Exemple : une E a conclu le 1/10/N un contrat de crédit-bail pr un ensemble immobilier d'une valeur de dont 500 pr le terrain. Elle versera des semestrialités de 150 HT à partir du 1/10/N et elle pourra lever l'option pr un prix total de en N+10. [...]
[...] Au moment de l'octroi de la subvention (bénéficie) Il faudra débiter 4411 Etat, subvention à recevoir par le crédit 131 Subvention d'équipement (ou 138 Autres subventions d'investissement b. En fin d'exercice En fin d'exercice, il conviendra de débiter le compte 1391 Subventions d'équipement inscrite au cpt de résultat (ou 1398 Autres subventions d'investissement inscrite au cpt de résultat par le crédit de 777 Quotepart de subventions virée au cpt de résultat de l'exercice pour la part à étaler sur l'année. [...]
[...] Dans ce cas, il conviendra de séparer : d'une part, les dépenses de recherche à comptabiliser en charges et d'autre part, les dépenses de développement qui peuvent sur option de l'entreprise : - soit être comptabilisé en charges - soit immobilisés dans un compte 205 Concessions et droits similaires Si les conditions d'activation sont remplies. Ces conditions sont les suivantes : + le site internet a de sérieuses chances de réussite technique + l'entreprise a l'intention d'achevé le site et de l'utiliser ou de le vendre + l'entreprise a la capacité d'utiliser ou de vendre le site + le site générera des avantages économiques futurs + l'entreprise dispose des ressources appropriées pr achever le développement et utiliser ou vendre le site + l'entreprise a la capacité d'évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au site internet au cours de son développement. [...]
