Etudes & Analyses

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Nos documents

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01 Nov. 2010

La TVA sociale (2010)

Mémoire de 71 pages - Droit fiscal

L’année 2010 aura été l’année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d’euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C’est pour cela que la modification du système de financement est nécessaire....

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06 févr. 2012

L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude

Mémoire de 65 pages - Droit fiscal

Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu’« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s’il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n’est pas toutefois à l’heure actuelle, un impôt qui...

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06 mai 2008

L'instauration de la TVA en République Démocratique du Congo

Mémoire de 61 pages - Finances publiques

Dans ce mémoire, j'ai fait le point sur la TVA, taxe sur la valeur ajoutée, et les possibilités de l'appliquer à l'économie congolaise. Après analyse, il s'avère que la TVA présente plus d'avantage surtout en termes de rendement fiscal que la CCA (contribution sur le chiffre...

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09 août 2002

La qualification des opérations de commerce électronique en matière de TVA

Mémoire de 35 pages - Droit fiscal

L'un des problèmes juridiques majeurs rencontrés par les acteurs de l'e-commerce réside dans la qualification des opérations de commerce électronique. Il faut dès maintenant souligner que la qualification des opérations en matière d'impôts indirects est dictée par des considérations sur la...

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19 févr. 2007

La TVA à 5,5 % dans les secteurs du bâtiment et de la restauration

Mémoire de 25 pages - Droit fiscal

Selon l’étude menée en 2003 par les universitaires autrichiens Karl Wimmer et Friedrich Manhoffer, pour l’Institut des Etudes Sociologiques et Statistiques de Vienne , le sujet économique le plus apte à susciter l’attention des populations (dans les soixante pays les plus riches au...

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24 déc. 2013

La territorialité de la TVA

Étude de cas de 15 pages - Droit fiscal

Cet arrêt traite de l’exonération de TVA des livraisons intra-communautaires. Ici nous sommes en présence de la société française SARL Alain Palanchon et d’une société de droit espagnol Palanchon SL. La SARL Palanchon Pour bénéficier de cette exonération, le Conseil...

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24 Mars 2010

Cas pratiques - introduction au mécanisme de la TVA

Étude de cas de 10 pages - Droit fiscal

Cas pratique nº1 - La société A est spécialisée dans la fabrication et la vente de jouets. Elle a versé à l’un de ses concessionnaires une indemnité à la suite de la résiliation de son contrat de concession exclusive. Le contrat prévoit que, postérieurement à l’expiration du contrat, le...

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22 juil. 2014

Etude de cas sur la TVA : exigibilité et déductibilité

Étude de cas de 9 pages - Droit fiscal

L’entreprise Super X gère de nombreux supermarchés et est assujettie à la TVA sur l’ensemble de ses activités. En l’espèce, un garagiste, autorisé à payer la TVA d’après ses débits, a réparé trois véhicules pour la société Super X et lui a envoyé la facture...

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20 juil. 2019

Cas pratique sur la TVA immobilière

Étude de cas de 7 pages - Droit fiscal

Par application de l'article 256 A du CGI, pour que l'opération soit imposable à la TVA, il faut qu'elle soit faite par un assujetti à la TVA. C'est le critère personnel. Ainsi, on doit être face à une activité économique, souvent face à une activité commerciale au sens de l'article...

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24 déc. 2013

Etude de cas pratiques sur la TVA exigible

Étude de cas de 9 pages - Droit fiscal

Cas n 1 : La société Plate Forme Ouest: Pour entrer dans le champ d’application de la TVA, l’opération doit satisfaire à un critère matériel prévu à l’art.256 I du CGI et à un critère personnel à l’art 256 A du CGI. En ce qui concerne le critère matériel, l’art...

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07 Sept. 2007

La TVA en matière d'oeuvres d'art

Étude de cas de 4 pages - Droit fiscal

Le Code général des impôts prévoit des règles particulières, en matière de TVA, à l’égard des opérations portant sur les œuvres d’art. Avant de présenter les modalités de taxation résultant de ce régime spécial (II), il convient de définir son champ d’application...

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27 Janv. 2014

Etude de cas sur la TVA déductible : les sociétés Locabail et Brossac

Étude de cas de 34 pages - Droit fiscal

En ce qui concerne le critère matériel, l'art 256 I du CGI dispose que « sont soumises à la TVA, les livraisons de biens et les prestations de service effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ». Ainsi il convient d'identifier la nature de l'opération:...

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07 avril 2017

Cas pratique de droit fiscal : la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) d'une SARL

Étude de cas de 5 pages - Droit fiscal

Deux exercices concernant la TVA en droit fiscal sont ici proposés. Le premier commence ainsi : "La SA K a un coefficient d'assujettissement et un coefficient de taxation égaux à 1. Déterminez à chaque fois le montant de TVA collectée ou payée puis déterminez si elle est en crédit...

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20 juil. 2019

Argumentaire sur la TVA déductible et les dépenses de logement

Étude de cas de 2 pages - Droit fiscal

L'article 206 IV de l'annexe 2 du CGI (Code général des impôts) pose les exclusions au droit à déduction. C'est le coefficient d'admission qui permet de mesurer ces exclusions. Cela concerne notamment les dépenses de logement. Ainsi, l'article 206 IV 2 2 de l’annexe 2 du CGI interdit la...

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28 Mars 2014

La fraude fiscale à la TVA et les nouveaux dispositifs de lutte (2012)

Mémoire de 15 pages - Droit fiscal

La fraude fiscale est un phénomène complexe à définir. L'utilisation du vocabulaire est d'autant plus imprécis qu'en anglais, tax evasion désigne la fraude fiscale (et non pas l'évasion fiscale appelée tax avoidance). Pour Gaston Lerouge ou André Margairaz, « il y a fraude lorsqu'on applique des...

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20 juil. 2019

Cas pratique sur la TVA exigible

Étude de cas de 5 pages - Droit fiscal

En l'espèce, on est en présence d'une prestation de services qui consiste en la création de l'affiche du film, car il n'y a pas de transfert de propriété, par application de l'article 256 IV du CGI a contrario. Malgré tout, il faut préciser, car on est en présence d'une vente de choses à...

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22 juil. 2014

Etude de cas sur le champ matériel de la TVA

Étude de cas de 4 pages - Droit fiscal

Cas n 1 Il s’agit d’une association qui a pour but de réaliser des prestations de service, à savoir la défense des droits des adhérents et la fourniture d’un cours en contrepartie de cotisations. Cas n 2 Une entreprise réalise une auto prestation de service car le dirigeant va...

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01 août 2014

Fiscalité de l'entreprise : TVA et Impôt sur les sociétés - Cas pratiques

Étude de cas de 3 pages - Droit fiscal

Cas n 1 : Monsieur HADY, dont l’EURL est située à Marseille, réalise des opérations de sonorisations de concerts de rap en Italie et en Espagne. L’Administration fiscale française considère que doivent être appliquées les dispositions de l’article 259 du CGI. Quelles en seraient...

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20 juil. 2019

Cas pratique sur le champ d'application de la TVA

Étude de cas de 10 pages - Droit fiscal

Il y a livraison de bien (article 256 II 3 du CGI) même s'il n'y a pas eu de transfert de propriété. Location-vente : il s'agit d'un contrat par lequel le locataire d'un bien s'engage à l'acheter à l'issue d'un certain délai et le bailleur s'engage à le lui vendre. C'est une opération à titre...

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28 Nov. 2008

La lutte contre la fraude Carrousel dans les échanges intracommunautaires

Mémoire de 93 pages - Droit fiscal

En matière de lutte contre la fraude fiscale, l'actualité aura rarement été aussi riche que ces dernières années. En effet, la lutte contre la fraude fiscale, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle, est devenue l'une des priorités des pouvoirs publics. Parmi les fraudes ciblées...

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31 août 2011

Rapport de stage au sein d'un cabinet d'expertise comptable dans le cadre d'un BTS (2006)

Étude de cas de 5 pages - Comptabilité

Le ….. (nom du cabinet) est une SARL ( Société à Responsabilité Limitée ) qui a été créée en 2004. L’activité de cette société est l’expertise comptable. Son siège social est situé au…... Le responsable M. X est expert comptable et exerce son métier depuis plus de vingt...

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04 Oct. 2007

Etudes de cas portant sur des problèmes de fiscalité

Étude de cas de 15 pages - Finance

Ce document propose un ensemble d'exercices sur les problèmes de fiscalité. Ces entraînements permettent de faire le point sur des thèmes précis (BIC-IR; TVA, détermination du résultat fiscal, écarts de conversion, amortissement dégressif et plus-value de cession, etc.). Ils sont...

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01 avril 2011

Travaux de synthèse (BTS) : cas La Bricoloise

Étude de cas de 10 pages - Comptabilité

La S.A.R.L. LA BRICOLOISE est une société de famille au capital de 100 000 ? (1 000 parts de 100 ?) créée en 1961 dans la région de Chablis (département de l'Yonne). Elle n'a pas exercé d'option pour le régime de l'impôt sur le revenu.La société est spécialisée dans l'achat pour la revente...

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14 Janv. 2014

Cas pratique sur les charges déductibles

Étude de cas de 4 pages - Droit fiscal

M.Bertier est un entrepreneur individuel, celui-ci est marié sous le régime de la communauté, et sa femme travaille pour lui en qualité de salarié. Il n'est pas adhérent à un centre de gestion agrée. M. Bertier a acquis un véhicule de tourisme inscrit à l'actif du bilan, il l'utilise pour les...

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16 déc. 2008

Fiche d'instruction n°1 Activité Professionnelle de Synthèse (APS) : EURL Bégo Flore

Étude de cas de 2 pages - Comptabilité

L'entreprise BEGO FLORE soumise au régime du réel simplifié n'est tenu d'établir qu'une seule déclaration par an (CA12); la TVA nette due n'est donc calculée qu'une fois lors de la (...)

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09 Oct. 2006

Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité

Thèse de 98 pages - Droit fiscal

Les contours de la notion de branche complète et autonome d’activité sont d’autant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait...

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10 Sept. 2007

la taxe sur les opérations bancaires:régime juridique et approche fiscale de l'impact sur l'activité au sénégal

Étude de cas de 49 pages - Droit des affaires

La taxe s’applique aux intérêts, commissions et autres rémunérations perçues par les banques et établissements financiers agréés au Sénégal sur les crédits, prêts, avances, engagements par signature et opérations de service réalisées avec des personnes physiques ou morales, quelque soit leur...

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18 Sept. 2015

Etablissement d'un budget et gestion de la trésorerie

Étude de cas de 10 pages - Comptabilité

On distinguera 3 catégories successivement détaillées (notons dans la présente étude de cas l’absence d’encaissements hors exploitation) : - encaissements d’exploitation - décaissements d’exploitation - décaissements hors exploitation Les encaissements...

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26 Mars 2009

La révision comptable par cycles

Guide pratique de 18 pages - Comptabilité

Avant de procéder à la révision comptable ainsi qu’à l’édition et l’analyse des documents de synthèse, un important travail de fond doit être effectué, il s’agit de la tenue du dossier comptable du dossier client. Avant toute chose, la phase de préparation de cette tenue...

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01 avril 2008

Le marché français du leasing mobilier aux entreprises

Mémoire de 110 pages - Finance

L'objet de ce mémoire est d'examiner la tendance actuelle du marché du financement locatif aux entreprises, en vue d’en dégager les principales caractéristiques (techniques et conjoncturelles) et d’aboutir in fine sur une approche des perspectives à venir du secteur. Il sera par...