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Thème économique : TVA immobilière

TVA immobilière

Nos documents

Filtrer par :

22 juil. 2019
doc

Cas pratique sur la TVA immobilière

Cas Pratique - 7 pages - Droit fiscal

Par application de l'article 256 A du CGI, pour que l'opération soit imposable à la TVA, il faut qu'elle soit faite par un assujetti à la TVA. C'est le critère personnel. Ainsi, on doit être face à une activité économique, souvent face à une activité commerciale au...

15 déc. 2021

Comment se démarquer de la concurrence lors de la création d'une agence immobilière, afin d'y assurer sa pérennité ?

Mémoire - 25 pages - Tpe et pme

Ce mémoire va être construit autour de la création d'une agence, et sur comment assurer sa continuité dans le temps. Dans un premier temps, nous allons voir l'histoire immobilière, avec ses premières lois qui ont commencé à régir les différents types d'habitation, et le métier...

06 févr. 2012
doc

L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude

Mémoire - 65 pages - Droit fiscal

Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu'« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s'il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n'est pas toutefois à l'heure actuelle, un impôt qui demeure sans failles....

03 Sept. 2014
doc

Projet de fin d'études : La création d'une agence immobilière au Maroc

Mémoire - 84 pages - Marketing produit

Projet de fin d'études sur la création d'une agence immobilière au Maroc. Ce rapport présente une étude de faisabilité complète basée sur deux questionnaires. L'analyse de cette étude met en valeur les points de vue du consommateur tant sur l'achat que sur la location des...

24 déc. 2013
doc

La territorialité de la TVA

Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal

Cet arrêt traite de l'exonération de TVA des livraisons intra-communautaires. Ici nous sommes en présence de la société française SARL Alain Palanchon et d'une société de droit espagnol Palanchon SL. La SARL Palanchon Pour bénéficier de cette exonération, le Conseil d'État rappelle...

27 Janv. 2014
doc

Etude de cas sur la TVA déductible : les sociétés Locabail et Brossac

Étude de cas - 34 pages - Droit fiscal

En ce qui concerne le critère matériel, l'art 256 I du CGI dispose que « sont soumises à la TVA, les livraisons de biens et les prestations de service effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ». Ainsi il convient d'identifier la nature de...

25 Oct. 2010
doc

Une société civile immobilière doit-elle opter à l'impôt sur les sociétés ?

Mémoire - 52 pages - Droit des affaires

La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de l'immeuble, on peut d'ailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un bon moyen pour percevoir des revenus...

03 juil. 2015
doc

La diversification immobilière des banques

Mémoire - 77 pages - Finance

Le monde bancaire a largement évolué depuis ses origines. En effet, nombre de facteurs se sont conjugués pour faire de la banque ce qu'elle est aujourd'hui, un organisme puissant, complexe, aux activités et aux domaines d'intervention variés.

20 juil. 2015
pdf

La fraude fiscale à la TVA et les nouveaux dispositifs de lutte (2012)

Mémoire - 15 pages - Droit fiscal

La fraude fiscale est un phénomène complexe à définir. L'utilisation du vocabulaire est d'autant plus imprécis qu'en anglais, tax evasion désigne la fraude fiscale (et non pas l'évasion fiscale appelée tax avoidance). Pour Gaston Lerouge ou André Margairaz, « il y a fraude...

06 Janv. 2023

Quels sont les changements provoqués par la crise de la COVID-19 au niveau de l'organisation des entreprises ?

Mémoire - 42 pages - Tpe et pme

Le confinement provoqué par la crise du COVID-19 a favorisé l'émergence de nouvelles pratiques organisationnelles. Ainsi, dès le mois de mars 2020, les entreprises et plus particulièrement les entrepreneurs ont mesuré de plein fouet les impacts forts de la crise sanitaire. Ces bouleversements...

02 mai 2017
doc

Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise

Mémoire - 40 pages - Stratégie

L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées...

23 Sept. 2015
doc

Les marchés immobiliers : acteurs, types de montage et déficit foncier

Analyse sectorielle - 20 pages - Marketing produit

L'opération immobilière a à l'origine une initiative risquée, soit parce que le bien doit être vendu (aléas du rythme de commercialisation), soit parce qu'il doit être gardant patrimoine pour être loué. Quand le risque est nul, le retour sur investissement est plus élevé. Le...

10 août 2020
doc

Les avantages et inconvénients des investissements immobiliers à l'étranger

Mémoire - 45 pages - Finance

L'immobilier reste une valeur sûre dans le coeur des Français. Il constitue à la fois un refuge permettant de se constituer un patrimoine ou de transmettre un héritage à ses enfants. Pour d'autres c'est aussi un moyen de défiscaliser ou de profiter d'un revenu complémentaire grâce...

21 févr. 2022

Comment appliquer une fiscalité éthique face aux enjeux du monde des affaires ?

Mémoire - 38 pages - Droit fiscal

Quelle que soit l'époque où l'on se situe, l'essence d'une entreprise (au-delà même d'un objectif) est la rentabilité, et par extension le profit. Cela se confirme si l'on analyse de plus près ce qu'est une entreprise. L'Institut national de la statistique et des...

06 mai 2008
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L'instauration de la TVA en République Démocratique du Congo

Mémoire - 61 pages - Finances publiques

Dans ce mémoire, j'ai fait le point sur la TVA, taxe sur la valeur ajoutée, et les possibilités de l'appliquer à l'économie congolaise. Après analyse, il s'avère que la TVA présente plus d'avantage surtout en termes de rendement fiscal que la CCA (contribution...

31 juil. 2015
doc

Etude de faisabilité d'un projet à travers la modélisation financière - publié le 21/05/2010

Analyse financière - 53 pages - Finance

L'analyse de la rentabilité financière d'un projet vise à déterminer les conditions dans lesquelles le projet envisagé peut répondre aux exigences du marché, exigences généralement variables dans le temps. C'est ce qu'on sous-entend dans le jargon financier lorsqu'on parle de...

06 Mars 2021
doc

Peut-on considérer que détenir une oeuvre d'art est un investissement au même titre que les autres classes d'actifs financiers ?

Mémoire - 33 pages - Finance

382 millions d'euros, c'est le montant auquel le Salvator Mundi de Léonard de Vinci a été adjugé aux enchères le 15 novembre 2017 à New York dans la maison de ventes Christie's. Les investissements dans le marché de l'art battent année après année des records qui font couler...

19 févr. 2007
doc

La TVA à 5,5 % dans les secteurs du bâtiment et de la restauration

Mémoire - 25 pages - Droit fiscal

Selon l'étude menée en 2003 par les universitaires autrichiens Karl Wimmer et Friedrich Manhoffer, pour l'Institut des Etudes Sociologiques et Statistiques de Vienne , le sujet économique le plus apte à susciter l'attention des populations (dans les soixante pays les plus riches au monde), et à...

22 août 2004
doc

La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine

Mémoire - 54 pages - Droit des affaires

La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un...

03 juil. 2015
doc

Le travail en cabinet d'expertise comptable

Mémoire - 9 pages - Comptabilité

Le cabinet possède un logiciel de comptabilité « Coala » qui se décompose en trois parties : immobilisation, gestion du personnel, comptabilité. Ainsi que les logiciels Word et Excel en version 2007. Chaque ordinateur est connecté à Internet grâce au routeur qui assure la connexion de...

19 févr. 2009
doc

La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel

Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal

A l'indépendance, le Maroc avait hérité d'un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s'était dans une grande mesure contentée d'exporter de l'autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e que du 20e siècle, était...

10 déc. 2009
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Performances et stratégie de l'entreprise Belvédère (import-export, investissement)

Analyse financière - 26 pages - Stratégie

Après une période sombre et de marasme boursier qu'ont connue les marchés financiers, certaines entreprises se sont néanmoins extirpées de la masse en affichant des résultats positifs. Une entreprise française se distingue, à l'identique de quelques autres entreprises: La Société Anonyme...

09 Nov. 2010
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La fiscalité des revenus fonciers

Mémoire - 80 pages - Droit fiscal

Notre étude portera sur la fiscalité des particuliers et de manière plus précise sur les investissements immobiliers (qui sont sans nul doute le premier choix en termes d'investissement pour la plupart des particuliers). Le choix en termes d'investissement dépend de l'objectif de l'investisseur,...

27 Sept. 2012
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Le régime fiscal de la Côte d'Ivoire et ses conséquences sur les investissements canadiens

Mémoire - 50 pages - Finance

La Côte d'ivoire traverse actuellement une crise économique due à des tensions politico-militaires qui ont commencé le 19 septembre 2002. Ainsi, plusieurs accords de paix ont été signés afin d'arrêter les effets dévastateurs de cette crise sur l'économie ivoirienne. En dépit de cette crise, le...

28 mai 2012
doc

Méthodologie de mise en oeuvre des travaux d'inventaire des sociétés

Mémoire - 30 pages - Comptabilité

Le bilan est un document de synthèse qui a pour but de représenter le patrimoine, c'est-à-dire l'actif et le passif de l'entité. Il sert entre autre de justificatif lorsqu'une entreprise souhaite contracter un prêt, cela souligne alors l'importance de l'exactitude de ce document. La...

22 Nov. 2012
doc

Les bénéfices non commerciaux

Étude de cas - 11 pages - Droit fiscal

Le Code Général des Impôts (CGI) définit huit revenus catégoriels, qui relèvent de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et entrent dans le champ d'application de cet impôt. Les bénéfices non commerciaux, évoqués aux articles 92 et suivants du CGI, sont une de ces catégories. En...

26 Sept. 2018
doc

Comprendre l'analyse financière à travers le cas NEXITY

Analyse financière - 12 pages - Contrôle de gestion

Nexity est une société immobilière française créée en 1926 par Étienne Savinel à Roubaix. Le siège social de Nexity est à Paris, son président directeur général est Alain Dinin et le directeur général délégué est Hervé Denize. L'entreprise exerce une activité de production de...

03 Mars 2008
doc

La société d'exercice libéral pluripersonnelle ou les structures pour l'exercice libéral d'une activité médicale en groupe

Mémoire - 40 pages - Droit du travail

En l'espèce, nous limiterons notre étude aux structures juridiques pouvant être choisies par les médecins exerçant en libéral et plus spécifiquement en cabinet privé. Toutefois, nous restreindrons le sujet à l'exercice en groupe. Ainsi, le médecin exerçant individuellement ne fera pas l'objet de...

01 avril 2008
doc

Le marché français du leasing mobilier aux entreprises

Mémoire - 110 pages - Finance

L'objet de ce mémoire est d'examiner la tendance actuelle du marché du financement locatif aux entreprises, en vue d'en dégager les principales caractéristiques (techniques et conjoncturelles) et d'aboutir in fine sur une approche des perspectives à venir du secteur. Il sera par ailleurs...

13 juil. 2007
doc

Projet de développement: Square Habitat Toulon Littoral

Étude de cas - 17 pages - Management organisation

Depuis plusieurs années, le marché de l'immobilier est en plein essor : double baisse des droits de mutations, baisse de la TVA sur les travaux d'aménagement, suppression de la contribution de droit au bail, etc.…. Il convient cependant de noter qu'actuellement, en France, selon la...