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 Taxe professionnelle

Taxe professionnelle

  

Nos documents

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13 Fév 2007

Le budget 2006 du conseil général d'Indre et Loire

Mémoire de 41 pages - Finances publiques

Le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences. Or, les collectivités n’ont pas toujours les ressources permettant de couvrir les nouvelles dépenses. Ainsi se pose la question de la gestion du budget par l’Assemblée départementale qui le vote....

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13 Fév 2007

L'impossible réforme des finances locales ?

Mémoire de 28 pages - Finances publiques

Ainsi, les finances locales se trouvent placées au cœur d’un dispositif de changement et du nouveau processus de régulation qui se dessine. Dans ce contexte, la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale et des dotations de l'Etat aux collectivités locales, étroitement...

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13 Fév 2007

La perfectibilité de la fiscalité locale dans l'opinion publique

Mémoire de 30 pages - Finances publiques

Aujourd’hui, on s’aperçoit que notre système de fiscalité locale est aux franges de la légalité et notamment du respect de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. En effet l’article 13 dit : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses...

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02 Mai 2007

Etat des lieux sur l'évolution de la fiscalité locale en 2005

Mémoire de 18 pages - Finances publiques

Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, l'Etat œuvre à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages et de la vie des entreprises en réduisant ses propres prélèvements obligatoires tout en prenant à sa charge une part croissante de la fiscalité locale. Il est alors nécessaire...

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12 Mar 2009

La science économique à l'épreuve de la comptabilité

Mémoire de 182 pages - Comptabilité

La comptabilité, la vraie, celle des entreprises, peut être comprise si on l'aborde avec une démarche théorique qui élimine le piège des règles incompréhensibles, ennuyeuses, rébarbatives des débits et crédits traditionnels. Cette démarche logique, très simple car résumée dans une équation...

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25 Mar 2010

Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France

Mémoire de 46 pages - Finances publiques

Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d’apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l’imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...

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29 Juin 2010

Le vin français aux Etats-Unis et en Chine

étude de marché de 29 pages - Marketing international

Depuis quelques décennies le vin français connaît une période de déclin inquiétante, qui amène les producteurs français à s’interroger sur leur avenir prochain. La situation est claire, un marché qui tend à se saturer, une demande et une consommation en baisse, une concurrence accrue des...

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11 Nov 2010

Les soldes intermédiaires de gestion

Analyse financière de 30 pages - Finance

Comment les calculer ? Comment les mesurer ? Comment les commenter ? Comment les améliorer ? Nous souhaitons nous assurer que l’entreprise Lanches dispose d’une capacité de financement nécessaire pour éteindre ses dettes au terme échu et ainsi, pérenniser son activité. Pour ce...

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07 Avr 2010

Stratégies d'entreprises : analyse des facteurs micro et macro-économiques déterminants de la délocalisation et de la relocalisation d'entreprises

Mémoire de 78 pages - Stratégie

Depuis quelques décennies, on assiste au départ d'entreprises vers les pays émergents où les conditions de production semblent être particulièrement avantageuses.

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19 Oct 2010

Dossier d'analyse financière : les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG)

Analyse financière de 34 pages - Finance

En 2002 et 2003, les ressources n'étaient pas excédentaires. Elles le sont devenues en 2004 avec un surplus de 16%.L'entreprise a donc connu une évolution positive en matière de fond de roulement et, depuis 2004, elle est en capacité de couvrir ses immobilisations brutes grâce à ses ressources...

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29 Jan 2014

Le département face à l'explosion des dépenses locales

Mémoire de 30 pages - Finances publiques

« Il serait utile et avantageux de rendre uniforme l’administration particulière des provinces ; qu’une seule loi, qu’un même règlement régit les unes et les autres (…). Alors disparaitraient ces déprédations énormes des deniers publics, ces entreprises ruineuses qui les...

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03 Juil 2008

Contrat de bail commercial type

Contrat type de 15 pages - Droit des affaires

Article 2 - Désignation des locaux loués- Descriptif.Ainsi que lesdits locaux se poursuivent avec leurs annexes et servitudes apparentes ou occultes, le PRENEUR déclarant bien les connaître pour les avoir visités.Le PRENEUR renonce expressément à tout recours ou réclamation pour toute erreur ou...

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24 Avr 2017

Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise

Mémoire de 40 pages - Stratégie

L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées qu'au prix d'importants...

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06 Fév 2009

Fiche de négociation d'expatrié

Guide pratique de 25 pages - Ressources humaines

En raison de la future promotion du Directeur de Production de notre filiale Sudbrick située au Maroc, ce poste sera bientôt vacant. Nous aurons donc besoin de vos compétences à long terme sur ce poste. Compte tenu de ces conditions, c’est le statut d’expatrié qui conviendra le mieux à...

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27 Fév 2009

Diagnostic de l'entreprise Berthillon glacier : environnement concurrenciel, valeur ajoutée et perspectives de développement (2004)

Analyse financière de 50 pages - Stratégie

La SAS Berthillon Glacier telle que nous l’étudions ici a été créée le 19 juillet 1994 sous forme de société anonyme, mais l’histoire de la maison Berthillon est bien plus ancienne. En 1954, Raymond Berthillon qui tenait avec son épouse le café-bar de ses beaux-parents décide de...

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28 Nov 2007

La législation des associations à but lucratif du Maroc

Mémoire de 180 pages - Droit autres branches

Dès lors, les cotisations, principales ressources de financement, deviennent insuffisantes pour permettre à l'association d'atteindre ses objectifs. Un besoin d'élargissement de ses moyens de financement se fait donc ressentir. L'association développe, ainsi, son organisation et ses moyens de...

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19 Fév 2010

Cas et méthode d'analyse financière d'une société

Analyse financière de 15 pages - Comptabilité

Cas sur l'analyse des comptes d'une entreprises, à savoir l'analyse de la solvabilité, de la rentabilité et de la profitabilité.

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15 Déc 2014

La communication financière

Guide pratique de 13 pages - Communication

Un sondage réalisé en 2001 soulignait que 89% des Français souhaitaient disposer de davantage d’informations sur l’utilisation de l’argent public par les élus. « La communication financière, soulignait le président de Dexia Crédit local de France (le banquier des communes), a pour...

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01 Août 2008

Contrat pour un emplacement de parking

Contrat type de 5 pages - Droit autres branches

Contrat, bail pour un emplacement de parking.

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25 Juil 2007

Projet de création d'une entreprise - Cas d'une société de confiture

étude de cas de 59 pages - Management organisation

Depuis la nuit des temps et journellement, nous côtoyons tous des entreprises : membres des professions libérales, syndicalistes, journalistes, salariés, consommateurs, enseignants, étudiants, élèves de l’enseignement technique, etc. Nous vivons au milieu des entreprises, mais nous les...

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27 Août 2007

Création d'une entreprise

Guide pratique de 11 pages - Management organisation

Le présent dossier envisage le cas d'une personne qui crée une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale sans acheter une exploitation existante....

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17 Jan 2008

Faisabilité d'un projet de création d'entreprise: Location de véhicules anciens de collection, Dream Cars - Vivez Paris autrement

étude de marché de 82 pages - Management organisation

Dans le cadre de notre cours de création d’entreprise, nous avons pour projet de créer une société de location de véhicules anciens de collection, assortie d’une offre d’organisation de circuits et de séjours à thème de courte ou de longue durée. Dans un premier temps, nous vous...

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27 Mar 2009

Diagnostic financier de l'entreprise Maison Lejay Lagoute, production de spiritueux (2008)

Analyse financière de 45 pages - Stratégie

La maison Lejay-Lagoute est une entreprise de production de spiritueux. La plupart sont issus de la macération de fruits frais et les alcools à base de cassis sont leur spécialité. CA du secteur des liqueurs et des crèmes de fruit en 2006 en France= 254 049 100€ CA de Lejay-Lagoute en...

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08 Mai 2010

La législation des jeux d'argent face à la mondialisation

Mémoire de 45 pages - Droit autres branches

Aujourd’hui, les jeux de hasard et d'argent tiennent une place importante dans la vie quotidienne, ainsi selon l'INSEE, en 2006, près de 30 millions de personnes en France ont tenté leur chance aux jeux d'argent au moins une fois dans l'année. La tendance est à l'augmentation, depuis les...

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18 Juil 2014

Diagnostic de l'entreprise SAPSA BEDDING SAS : fabricant d'articles en caoutchouc

étude de cas de 29 pages - Management organisation

L'histoire de SAPSA BEDDING commence en 1929 lorsque le Groupe Pirelli fonde la société SAPSA, fabricant de mousse de latex. Sa première activité fut de garnir en mousse de latex les bus de Londres. La société par actions simplifiée SAPSA BEDDING a été créée en 1957, cela fait donc...

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09 Mar 2007

Projet de vente de fonds de commerce

Contrat type de 10 pages - Droit des affaires

COMPROMIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE : Par les présentes, LE CEDANT cède au BÉNÉFICIAIRE qui accepte en tant que compromis aux charges et conditions ci-après indiquées, le FONDS DE COMMERCE dont la désignation suit : DESIGNATION DU FONDS DE COMMERCE Un fonds de commerce de...

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05 Mar 2008

Projet de création d'entreprise : le céli'bar

étude de marché de 50 pages - Marketing produit

Ils sont neuf millions, selon l’INSEE, à consommer, à surfer, à dépenser en solo. Un nouveau filon que le commerce exploite astucieusement. Tout le monde est, a été, ou sera célibataire. Jeune ou vieux, femme ou homme, agriculteur ou bourgeois bohême, parisien ou provincial, on passe...

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28 Mar 2008

Création d'entreprise: fabrication et vente de produits à base de chocolat. Chocopub

étude de cas de 26 pages - Marketing produit

Le CHOCO PUB a pour vocation la fabrication et la vente de produits à base de chocolat sous des formes et des goûts différents. L’entreprise fabriquera artisanalement ses produits à partir d’ingrédients de premier choix. Outre l’activité productive de l’établissement, la...

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03 Avr 2008

Création d'entreprise : l'hôtellerie de plein air

étude de marché de 175 pages - Marketing tourisme

Suite à la demande de monsieur Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci s’est établit à partir du rachat d’un camping étant donnée l’existence d’une saturation sur le marché de...

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15 Fév 2009

L'avocat salarié : évolution de la profession

Mémoire de 124 pages - Droit autres branches

Mirabeau a écrit : "Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur ou salarié". Cette pensée est au cœur de la loi du 31 décembre 1990 qui a autorisé l’exercice salarié de la profession d’avocat. Il sera démontré que le salariat est...