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Thème économique : Subvention publique

Subvention publique

Nos documents

Filtrer par :

13 févr. 2019
doc

L'accompagnement et le financement par une structure publique : le cas des start-up innovantes

Mémoire - 49 pages - Tpe et pme

La France est à un tournant technologique. Le président Emmanuel Macron l'a affirmé lors de sa visite au salon Vivatech, il veut faire de la France un leader mondial de l'innovation. Ce salon mondial de la start-up est une vitrine du monde économique moderne dont la majorité des...

31 déc. 2018
doc

En quoi le contrôle de gestion peut-il contribuer au maintien de l'activité publique de recherche ?

Mémoire - 24 pages - Contrôle de gestion

Dans un contexte où le budget de l'État tend à la baisse, les organisations publiques dont il a la charge voient aussi leurs ressources à la baisse. Alors comment font-elles pour se financer ? Pour pérenniser leur activité ? Je vais chercher à répondre à ces questions en étudiant le rôle...

21 Janv. 2024

Audit légal d'un comité des oeuvres sociales dans la fonction publique territoriale : instance de représentation des agents

Mémoire - 25 pages - Audit

Le Comité des Oeuvres Sociales ou COS a été instauré en tant qu'association régie par la loi du 01 juillet 1901 afin de permettre aux agents des collectivités territoriales de bénéficier de prestations de loisirs, sociales et culturelles. Dans le monde de l'entreprise, le COS peut être...

30 juil. 2014
doc

Les juridictions financières et la bonne gouvernance publique au Maroc

Mémoire - 102 pages - Finances publiques

Comme l'histoire le montre, les phénomènes financiers sont avant tout des phénomènes politiques qui conditionnent l'existence de toute institution étatique. La construction de l'État moderne s'est constituée sur l'organisation et la transparence financière ; une des tentatives essentielles pour...

28 juil. 2015
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Les dépenses des administrations publiques par fonction dans l'Union européenne : traitement de données

Analyse financière - 33 pages - Finances publiques

L'Europe est composée de cinquante pays qui ont tout ou en partie de leur territoire sur le "Vieux Continent". Cependant, l'actuelle Union européenne ne regroupe que vingt-sept d'entre eux dans un partenariat économique et politique avec pour objectif la paix, la prospérité et la...

31 juil. 2015
doc

Efficacité publique ou privée ? Analyse théorique de la performance des entreprises et vérification empirique

Mémoire - 32 pages - Finances publiques

Un grand intérêt en sciences de gestion est voué à l'étude des organisations et du gouvernement d'entreprise. L'objectif de ce mémoire est de mettre en évidence la relation entre performance et mode de propriété dans le secteur spécifique des groupes postaux. Nous évaluerons...

09 août 2008
doc

L'ouverture des cabinets vers les associations et les administrations publiques

Mémoire - 75 pages - Stratégie

« Le temps de la réforme est venu ». Telles sont les paroles prononcées par Nicolas Sarkozy, le 4 avril dernier, au cours de son discours sur la modernisation des politiques publiques et la réforme de l'Etat. « Les associations, tout comme les pouvoirs publics, ont besoin d'un renforcement...

06 déc. 2011
doc

L'impact du rapport de Jean Picq (1994) sur la réforme de l'état et de la gestion publique

Mémoire - 78 pages - Finances publiques

La réforme de l'État est un thème récurrent et occupe l'ensemble du champ du XXe, réforme administrative et réforme de l'État reviennent périodiquement. On s'interroge sur une organisation plus optimale de l'État. À la fin de la 2nde GM, on a des travaux importants sur cette question. Réforme de...

25 juil. 2023

Exécution d'une mission de collaboration de service public - Analyse de situation professionnelle

Étude de cas - 3 pages - Stratégie

En tant que bibliothécaire municipal, le statut est celui de l'agent contractuel et/ou de fonctionnaire d'une collectivité territoriale de catégorie A. En ce sens, les droits et devoirs, ainsi que les prérogatives, attachés au statut de fonctionnaire territorial, ne doivent pas être...

21 Sept. 2011
doc

Les finances publiques en France (2010)

Mémoire - 70 pages - Finances publiques

Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations, pour leur fonctionnement, ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques, c'est étudier les recettes...

02 avril 2008
doc

La communication publique (2006)

Mémoire - 52 pages - Communication

La communication des collectivités locales nous aide à porter un regard sur l'histoire et à comprendre notre société, puisque depuis la décentralisation, elle vit surtout au rythme de ses territoires. La communication des collectivités locales peut être considérée comme le miroir du...

28 Oct. 2014
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La fonction d'audit interne au sein des entreprises publiques algériennes améliore-t-elle le contrôle interne en agissant sur sa performance ?

Mémoire - 250 pages - Audit

La fonction d'audit interne est une fonction relativement récente puisque son apparition (ou sa réapparition, diraient certains) remonte à la crise économique de 1929 aux États-Unis. L'évolution que connait le métier d'audit interne et la prise de conscience de son intérêt auraient entrainé...

21 Janv. 2024

Croissance des TPE : le cas de la micro-crèche

Mémoire - 54 pages - Tpe et pme

L'objectif de cette recherche est d'analyser et d'identifier le problème des places disponibles dans les différentes structures d'accueil de la petite enfance, et notamment les crèches de la ville de Paris, tant au niveau des établissements publics que privés, pour les enfants...

31 Mars 2021
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Analyse marketing du club Chambéry Savoie Mont blanc Handball (2012)

Étude de cas - 25 pages - Marketing sportif

Issu de la fusion entre Chambéry et l'Æ Bissy (1980.) Naissance du Chambéry Savoie Handball en 2001. Nouvelle salle de 4500 places en 2009. Chambéry compte 270 licenciés repartis dans : - 11 équipes masculines jeunes ; - 2 équipes masculines seniors ; - 1 centre de formation (9 stagiaires) ; - 1...

12 Nov. 2007
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Faut-il externaliser les relations publiques ?

Mémoire - 39 pages - Communication

Dans un monde où la publicité devient de plus en plus onéreuse et contrôlée, on voit se développer les agences de relations publiques. Moins développées et surtout plus efficaces, elles ont le vent en poupe. Alors que la publicité devient pour le consommateur une simple « tapisserie », les...

28 août 2023

Droit de la concurrence : mise en concurrence et risques

Étude de cas - 5 pages - Droit de la concurrence

En l'espèce, un département a décidé de mettre en place un projet pour connecter l'ensemble du territoire départemental à la fibre. Une délégation de service public a été mise en place. Ledit contrat prévoit l'attribution d'une subvention à l'opérateur qui sera choisi,...

07 août 2023

Profilage de l'entrepreneur belge - Étude qualitative auprès d'entrepreneurs qui ont échoué avec et sans redémarrage entrepreneurial

Mémoire - 48 pages - Tpe et pme

La situation de l'entrepreneuriat en Belgique est marquée par une croissance modérée, mais constante ces dernières années. Selon les statistiques gouvernementales belges, entre 2015 et 2019, il y a eu une augmentation annuelle du nombre d'entreprises créées de 3 à 4%, que ce soit en tant...

21 Mars 2009
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Régulation de la concurrence entre personnes publiques et opérateurs privés

Mémoire - 37 pages - Droit de la concurrence

À la question de savoir s'il existe une branche autonome du droit en l'occurrence le droit de la régulation, le débat est ouvert. Toutefois, au-delà de tout « effet de mode » , la régulation est apparue nécessaire dans l'évolution de l'organisation économique et sociale tant au niveau...

31 Oct. 2020
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Liste des aides aux entreprises en France

Guide pratique - 7 pages - Tpe et pme

Ce document est un guide explicatif aux différentes aides disponibles, accompagné d'une liste non exhaustive des aides disponibles en France Ces aides concernent les start-up, l'entrepreneuriat, les TPE et PME. Les différentes aides sont de nature : abattements fiscaux, subventions,...

13 févr. 2007
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La perfectibilité de la fiscalité locale dans l'opinion publique

Mémoire - 30 pages - Finances publiques

Aujourd'hui, on s'aperçoit que notre système de fiscalité locale est aux franges de la légalité et notamment du respect de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. En effet l'article 13 dit : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration,...

05 avril 2010
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Prévenir les risques dans les associations et répondre au besoin de transparence et de performance

Mémoire - 64 pages - Contrôle de gestion

La loi de 1901, relative à la liberté d'association, a accompagné avec succès un formidable développement de la vie associative. De nos jours, le monde associatif français est caractérisé par un fort dynamisme, ce qui fait de la France l'un des pays européens dans lesquels le secteur associatif...

06 août 2007
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La dynamique de la dépense publique

Étude de cas - 5 pages - Finances publiques

Qu'est-ce que la dynamique de la dépense publique ? Définie comme un mouvement interne qui anime et fait évoluer quelque chose, la « dynamique » fait référence, dans le champ des finances publiques, au rôle que peuvent jouer les pouvoirs publics dans l'engagement de leurs dépenses....

04 déc. 2013
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L'ouverture du marché des entreprises du service public précédemment monopolistiques : le cas de la SNCF

Thèse - 72 pages - Stratégie

Suite à la Seconde Guerre mondiale, la France a connu un fort taux de nationalisation des entreprises, pour permettre la reconstruction du pays, en particulier sur les secteurs clés de l'économie, comme le transport, l'énergie, les banques. Cette intervention de l'Etat permettait ainsi, par la...

13 Mars 2009
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Les budgets des festivals et l'exemple du festival "Aux Zarbs"

Analyse financière - 7 pages - Finance

On distingue trois sources de financement : - les subventions publiques. L'Etat participe au financement des festivals selon des critères très spécifiques (thématique, programmation, publics visés…). Depuis les lois de décentralisation de 1982, les collectivités locales sont...

06 mai 2007
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Doit-on diminuer les emplois dans la fonction publique ?

Étude de cas - 5 pages - Finances publiques

La plupart du temps, les gens assimilent les fonctionnaires à l'ensemble des agents payés par l'Etat. Ce sont pourtant deux notions différentes : qualifiant deux types d'agents. Le terme de fonctionnaire désigne l'ensemble des employés de l'Etat travaillant au sein de la...

14 Janv. 2004
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Les aides publiques

Mémoire - 21 pages - Droit de la concurrence

Nous commencerons donc par détailler les différentes aides publiques et la diversité entre les de l'Union Européenne, leurs financeur ainsi que les bénéficiaires et la procédure à suivre pour en bénéficier. Dans un deuxième temps, nous étudierons les facettes du contrôle en abordant...

06 Oct. 2020
doc

Analyse PESTEL - Air France

Étude de cas - 10 pages - Marketing tourisme

Crée en 1933 de la fusion des quatre grandes compagnies françaises de l'époque, Air France a connu une croissance fulgurante ; malgré l'arrêt de ses activités lors de la Seconde Guerre mondiale, dans les années 40 l'entreprise possédait déjà une flotte d'avions qui lui a permis de...

25 Janv. 2023

Comment financer les start-up innovantes dans la banque traditionnelle ?

Mémoire - 39 pages - Marketing bancaire

Le financement des activités des entreprises est un sujet étudié depuis de nombreuses années par les auteurs et les professionnels du secteur. Autofinancement, emprunt ou émission de titres financiers, dans le cas des entreprises cotées, les moyens sont divers. Cependant, pour une catégorie...

31 juil. 2015
doc

Etude de cas sur la SNCM

Étude de cas - 10 pages - Communication

La SNCM est un armateur créé en 1976, spécialisé dans le transport maritime de voyageurs et de marchandises en Méditerranée. Elle possède donc une grande expérience dans ce domaine. La compagnie bénéficie de subventions de l'Etat à hauteur de 78,2 millions d'euros par an. Son...

30 Nov. 2020
doc

La comptabilité des associations - publié le 08/11/2020

Mémoire - 10 pages - Comptabilité

Une association est un organisme à but non lucratif pouvant regrouper des personnes physiques ou morales. Ces personnes mettent en commun des moyens financiers ou moyens infrastructurels afin de réaliser une activité non pécuniaire. Il n'est donc pas autorisé de reverser des dividendes aux...