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 Société en nom collectif

Société en nom collectif

  

Nos documents

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10 févr. 2010

Cas pratique - la qualité d'associé d'une société en nom collectif

Cas Pratique de 3 pages - Droit des affaires

Constituée et représentée par ses associés, la société ne peut exister sans ceux-ci. Cependant, ces associés peuvent mettre en péril l'existence de la société, celle-ci se voyant alors dans l'obligation de les exclure. Tel est le cas notamment en l'espèce. Mme Schmurtz et M....

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25 Mars 2019

Cas pratique et corrigé sur une SNC (Société en Nom Collectif)

Cas Pratique de 3 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif Xilo qui construit des appareils électroniques comprend trois associés : - Jean, gérant titulaire de 50 parts ; - La société civile Touret, 35 parts. Cette société est elle-même composée de trois associés à parts égales, dont Jean....

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29 Nov. 2020

Cas pratique en droit des sociétés - Un des associés gérants d'une société en nom collectif décide de faire réaliser des travaux sans l'autorisation des autres

Cas Pratique de 3 pages - Droit des affaires

Quatre associés gérants d'une société en nom collectif exercent collectivement une activité de restauration. Dans ce contexte, l'un des associés gérants décida de profiter de l'absence de ses partenaires pour faire réaliser des travaux d'un montant cumulé de 12 000 euros sans...

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05 Mars 2019

Cas pratiques - La société en nom collectif

Cas Pratique de 13 pages - Droit des affaires

Trois associés ont constitué une société en nom collectif (SNC), dénommée SNC TELESKI. L'un des associés est le gérant et a acquis au nom de la société une participation de 30 % dans une société d'agence de voyages spécialisée dans la vente de séjour de...

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09 févr. 2010

Cas pratique - la période de formation d'une société en nom collectif

Cas Pratique de 3 pages - Droit des affaires

La société soumise à notre étude est une société en nom collectif, elle est donc commerciale par la forme, et une société à responsabilité illimitée : les associés sont responsables solidairement et indéfiniment du passif social. Si les actes sont repris par la...

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24 avril 2010

Cas pratique - la société civile et la société en nom collectif

Cas Pratique de 2 pages - Droit des affaires

Les faits d’espèce mettent en cause M. Marin, créancier et la société PP, débitrice. Le premier se demande s’il peut agir contre les associés de la seconde pour obtenir paiement. Il faudra dès lors distinguer les modalités potentielles de poursuite selon la forme sociale dont il...

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22 févr. 2012

Droit des affaires : cas relatif à la société en nom collectif (SNC)

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

M. Dupont cède ses parts de la SNC « art déco » à M. Fleuret, par un acte sous seing privé, le 30 mars 2006. Cette cession a été publiée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). En 2009, la société est en état de cessation de paiement. Le 20 janvier 2010, une procédure...

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02 juin 2010

Cas pratiques - société civile, société en nom collectif, société en commandite par actions

Cas Pratique de 6 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - La société TBBT est une société d’auteurs-éditeurs regroupant trois enseignants spécialisés en sciences : M. Wolowitz, M. Hofstadter et M. Koothrappali, qui conçoivent et éditent des documents à destination des étudiants par vente directe. Ils sous-traitent...

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05 févr. 2011

Création d'entreprise : livraison et collecte de linge à domicile

Étude de marché de 23 pages - Stratégie

Notre choix s’est tout d’abord porté sur le développement des « arbres à vélo » en France, dispositif que l’on avait découvert en Suisse, et qui nous avait interpellés de par sa praticité et son originalité. Cependant, l’établissement de ce projet aurait requis des...

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16 avril 2007

L'ouverture d'une procédure collective en droit allemand

Mémoire de 40 pages - Droit fiscal

Les procédures collectives sont souvent vues comme la fin annoncée d’une entreprise. L’ouverture d’une telle procédure signifie, dans l’esprit du public, comme dans celui de l’exploitant, la disparition de l’exploitation. Elles sont donc, en Allemagne, tout comme en...

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22 Nov. 2010

Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire de 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l’on parle crédit, financement d’une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l’éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d’avoir en tête quelques chiffres…...

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03 févr. 2011

Le sort des cautions dans les procédures collectives

Mémoire de 29 pages - Droit des affaires

Le souci des créanciers de se prémunir contre la défaillance de leur débiteur est constant. Pour ce faire, ces créanciers usent et même abusent des sûretés. Dès lors, les sûretés personnelles, et particulièrement le cautionnement, revêtent un caractère attrayant puisqu’il bénéficie d’un...

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30 Oct. 2013

Etude de cas sur la négociation collective

Étude de cas de 7 pages - Droit du travail

La négociation collective est l’ensemble des discussions entre des représentants, des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention ou un accord. La négociation collective est l’une des formes du dialogue social. Avant de...

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09 févr. 2009

Développement de l'entreprise Pinasse collection, vêtements haut de gamme

Étude de cas de 15 pages - Stratégie

L’entreprise Pinasse Collection est une marque jeune créée par deux anciens cadres de grandes entreprises et originaires de la région. Ils ont décidé de créer une marque en rapport avec l’histoire du bassin d’Arcachon et de son patrimoine. La société utilise comme logo la...

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28 févr. 2010

Le conjoint du chef d'entreprise soumis à une procédure collective

Mémoire de 21 pages - Droit des affaires

La situation du conjoint d'un chef d'entreprise soumis à une procédure collective a connu une récente évolution, voire une véritable révolution. Si auparavant, celui-ci avait tout intérêt à échapper à cette procédure, il semble aujourd'hui avoir intérêt à s'y soumettre afin de bénéficier de ses...

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11 Oct. 2013

Etude de cas sur les procédures collectives

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

M. Geox exploite en son nom personnel une entreprise de vente de mobiliers de jardins. Il connaît des difficultés. À compter du 1er septembre 2010, il connait des difficultés sérieuses sur le plan financier : il doit saisir le Tribunal de Commerce pour bénéficier d’un redressement...

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21 avril 2015

Le développement des collections d'hôtels sur le «Vieux Continent» : LVMH, Oetker, Dorchester, Mandarin Oriental... Quelles sont les stratégies des collections d'hôtels de luxe ?

Mémoire de 36 pages - Marketing tourisme

A l’heure où la modernisation est le maître mot, ces dernières années ont vu un grand changement s’opérer avec la cinquième étoile et le Label Palace en France. Alors que le Bristol ou le George V étaient couramment appelés « Palaces », ces derniers ont dû prouver qu’ils méritaient...

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15 avril 2020

Droit des entreprises en difficulté - Cas pratique sur deux procédures collectives

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

La filiale Crasties France du groupe européen Crasties Europe (ayant son siège à Rotterdam, Pays-Bas) exploite une activité d’expertise d’objets d’art, d’exposition et de ventes aux enchères privées et d’édition de catalogues. Son conseil d’administration est composé...

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17 Janv. 2008

Faisabilité d'un projet de création d'entreprise: Location de véhicules anciens de collection, Dream Cars - Vivez Paris autrement

Étude de marché de 82 pages - Management organisation

Dans le cadre de notre cours de création d’entreprise, nous avons pour projet de créer une société de location de véhicules anciens de collection, assortie d’une offre d’organisation de circuits et de séjours à thème de courte ou de longue durée. Dans un premier temps,...

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19 févr. 2008

Quels sont les défis à relever et les solutions à apporter par la Restauration Collective pour faire face aux modifications des comportements sociaux ?

Mémoire de 47 pages - Management organisation

En France, quinze millions de consommateurs bénéficient chaque jour de prestation de restauration collective. Le marché français regroupe 44 sociétés de Restauration Collective qui dégagent à elles- seules 4,9 milliards d’Euros de CA pour l’année 2006 avec une progression de 5,4%...

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12 déc. 2008

La restauration collective et Elior

Étude de marché de 25 pages - Marketing produit

Un employeur de toute entreprise de plus de 25 salariés doit obligatoirement fournir à ses salariés un moyen de restauration : soit un restaurant collectif propre à l’entreprise ou partagé avec d’autres sociétés, ou soit l’attribution de ticket restaurant. Avenance...

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16 Nov. 2012

La modification du nom du département Ariègeois : « d'Ariège « à « Ariège-Pyrénées «

Étude de marché de 33 pages - Marketing produit

La modification du nom d'un département n'est pas une action inédite, ni un phénomène récent. En effet, en 1941, la Charente-Inférieure se voyait rebaptisée Charente-Maritime, suivie en 1955 par La Seine-Inférieure qui prenait le nom de Seine-Maritime ou encore en 1957, la...

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05 Mars 2008

Contrat d'enregistrement de nom de domaine

Contrat type de 3 pages - Propriété intellectuelle

Le Client devra dans les [NOMBRE] jours ouvrables suivant la date du présent contrat, fournir au Registraire une liste d'au plus [NOMBRE] noms de domaine désirés par ordre de préférence. À la réception de cette liste de noms de domaine désirés, le Registraire devra procéder à la...

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26 Nov. 2008

Le rôle des institutions représentatives du personnel dans les procédures collectives

Mémoire de 23 pages - Droit du travail

Les institutions représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises ont pour vocation de représenter et défendre les salariés dans les diverses situations du quotidien et les évènements auxquels doivent faire face les sociétés. En effet, les entreprises du fait de la mondialisation et...

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18 Nov. 2004

La typographie des noms de marques : impact sur l'attitude

Mémoire de 77 pages - Marketing sensoriel

Nous allons nous intéresser plus précisément à la typographie, élément lié à l'exécution, relativement peu étudié et pourtant potentiellement déterminant. La typographie est un composant de la marque à prendre en considération car elle a le potentiel d'influencer significativement la motivation,...

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20 juin 2007

Les phénomènes de collection : Le cas Diddl

Étude de cas de 40 pages - Marketing produit

Les phénomènes de collection ont toujours connu un grand succès auprès des enfants. De l’époque des osselets de nos grands-mères, en passant par les billes et les totoches, les objets de collection n’ont jamais cessé d’envahir les cours de récréation. Les enfants aiment garder des...

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09 Oct. 2008

Introduction au droit des relations collectives de travail

Mémoire de 70 pages - Droit du travail

Le droit des relations collectives du travail rassemble l’ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est déterminante...

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09 Oct. 2002

Les noms de domaine de l'Internet : Bilan et Perspectives

Mémoire de 53 pages - Propriété intellectuelle

Nous constatons que le nom de domaine, bien qu'ayant une existence relativement récente, n'a cessé d'évoluer, de part sa nature et sa qualification juridique. De simple adresse technique, il est devenu signe distinctif. Pour autant, les règles qui le régissent ne sont pas uniformes, ce qui...

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20 avril 2020

Le caractère judiciaire des procédures collectives au Cameroun (droit français et droit Ohada)

Mémoire de 69 pages - Droit des affaires

Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l’attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l’optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l’application de cette réglementation. Il...

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18 juin 2008

Société: Versus Mobili

Étude de cas de 95 pages - Marketing distribution

Versus Mobili, créé à Bordeaux en Juin 2005 par Madame DESURMONT, est, comme elle le définit elle même, un magasin d'ameublement haut de gamme, design et contemporain. Le marché de l'ameublement haut de gamme est relativement bien fourni à Bordeaux avec la présence de nombreux concurrents...