Cas pratique en droit des sociétés - Un des associés gérants d'une société en nom collectif décide de faire réaliser des travaux sans l'autorisation des autres
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Quatre associés gérants d'une société en nom collectif exercent collectivement une activité de restauration. Dans ce contexte, l'un des associés gérants décida de profiter de l'absence de ses partenaires pour faire réaliser des travaux d'un montant cumulé de...
Cas pratiques - La société en nom collectif
Cas Pratique - 13 pages - Droit des affaires
Trois associés ont constitué une société en nom collectif (SNC), dénommée SNC TELESKI. L'un des associés est le gérant et a acquis au nom de la société une participation de 30 % dans une société d'agence de voyages spécialisée dans la vente de...
Cas pratique et corrigé sur une SNC (Société en Nom Collectif)
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La société en nom collectif Xilo qui construit des appareils électroniques comprend trois associés : - Jean, gérant titulaire de 50 parts ; - La société civile Touret, 35 parts. Cette société est elle-même composée de trois associés à parts égales, dont Jean....
Droit des affaires : cas relatif à la société en nom collectif (SNC)
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
M. Dupont cède ses parts de la SNC « art déco » à M. Fleuret, par un acte sous seing privé, le 30 mars 2006. Cette cession a été publiée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). En 2009, la société est en état de cessation de paiement. Le 20 janvier 2010, une procédure...
Cas pratique - la société civile et la société en nom collectif
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Les faits d'espèce mettent en cause M. Marin, créancier et la société PP, débitrice. Le premier se demande s'il peut agir contre les associés de la seconde pour obtenir paiement. Il faudra dès lors distinguer les modalités potentielles de poursuite selon la forme sociale dont il sera...
Cas pratiques - société civile, société en nom collectif, société en commandite par actions
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - La société TBBT est une société d'auteurs-éditeurs regroupant trois enseignants spécialisés en sciences : M. Wolowitz, M. Hofstadter et M. Koothrappali, qui conçoivent et éditent des documents à destination des étudiants par vente directe. Ils sous-traitent la...
Cas pratique - la période de formation d'une société en nom collectif
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La société soumise à notre étude est une société en nom collectif, elle est donc commerciale par la forme, et une société à responsabilité illimitée : les associés sont responsables solidairement et indéfiniment du passif social. Si les actes sont repris par la...
Cas pratique - la qualité d'associé d'une société en nom collectif
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Constituée et représentée par ses associés, la société ne peut exister sans ceux-ci. Cependant, ces associés peuvent mettre en péril l'existence de la société, celle-ci se voyant alors dans l'obligation de les exclure. Tel est le cas notamment en l'espèce. Mme Schmurtz...
Les enjeux et leviers de croissance pour une société de conseil dans un environnement économique favorable
Mémoire - 25 pages - Stratégie
Un consultant est la plupart du temps plus pointu dans un son secteur qu'un salarié, car il doit se mettre à niveau continuellement pour pouvoir répondre aux demandes les plus pointues et apporter de la valeur à sa clientèle en tant que facilitateur selon le principe de la chaine de Valeur de...
Etude de cas au sein d'une société anonyme (SA) - Nomination administrateur, contrat de travail, révocation ad nutum, caution...
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Vous êtes avocat associé au sein d'un cabinet d'affaires parisien. Monsieur PAUL est un client de longue date vous ayant sollicité à de nombreuses reprises, notamment pour son divorce en 2007 et la succession de son père en 2010. Il vous consulte aujourd'hui en présence de son fils...
Dossier de situation de problème - Société Allianz - CAPLP (économie, gestion, option commerce, vente)
Étude de cas - 24 pages - Finance
Le milieu financier est, depuis près d'un siècle, au centre de bouleversements majeurs. En effet, si les institutions financières restent les acteurs traditionnels du financement de notre économie, il ne reste pas moins l'apparition d'un grand nombre de bouleversements et de changements qui ont...
Acte de nomination du conseil d'administration avant constitution d'une société
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
1. Les parties au présent contrat d'avant constitution de Société seront les premiers dirigeants de la Société à sa constitution, et serviront en cette qualité jusqu'à ce que leurs successeurs respectifs soient élus et confirmés conformément aux Statuts de la Société....
La société de e-business Zilok.fr et le phénomène de la location en ligne
Étude de cas - 9 pages - Digital & e-marketing
Zilok est une société de e-business fondée fin 2007 par Arnaud Elzière et Marion Carette. Tous les deux viennent directement du e-business puisque Arnaud est le créateur de la banque image en ligne Fotolia tandis que Marion a travaillé auprès du fameux entrepreneur français, Loic le Meur....
Comment une SSII (société de services en ingénierie informatique) française s'adapte-elle à la "nouvelle économie" : le cas Sopra
Étude de cas - 25 pages - Management organisation
C'est dans les années 1960 que sont apparues les premières sociétés de services. Entre les constructeurs qui fabriquaient le matériel et les attentes des utilisateurs, il manquait un chaînon: les sociétés de services sont venues combler ce vide, mettant les capacités des...
Diagnostic économique et financier de la société Scapa France (fabricants de films adhésifs et bandes magnétiques)
Étude de cas - 35 pages - Finance
SCAPA est un fabricant d'une large variété de produits tels que les films adhésifs et les bandes magnétiques qui sont utilisés dans de nombreuses industries. Cela lui a permis d'être le 4e leader européen des fabricants de technologies avec pour principaux concurrents « 3M », « Nito », « Plasto...
Rentabilité économique et financière de la société Smoby
Analyse financière - 2 pages - Contrôle de gestion
Smoby est une société qui produit et commercialise des jouets pour enfants de 0 à 8 ans. La notoriété, l'image et la qualité des produits de l'entreprise constituent ses principaux points forts. De plus, sa présence à l'international s'impose comme un véritable atout. Les acteurs chinois...
La SNC, Société en Nom Collectif
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
Fiche récapitulative sur la société en nom collectif, résumant l'essentiel à retenir sur cette société, pour ainsi mieux comprendre le fonctionnement de cette société.
La miniaturisation des biens de consommation est-elle un phénomène de société ?
Mémoire - 16 pages - Théories marketing
Est-ce une innovation liée aux nouveaux modes de vie des consommateurs ? Est-ce un phénomène de société ? C'est à quoi nous allons essayer de répondre tout au long de ce développement. Dans une première partie, nous étudierons la relation entre innovation et miniaturisation des biens...
Cas pratique en droit des sociétés - Le cautionnement et l'objet social
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Des associés d'une Société en Nom Collectif (SNC) souhaitent que leur société se porte caution de leurs prêts étudiants ou encore du paiement de leurs loyers. La jurisprudence a tenté d'encadrer la pratique consistant en ce qu'une SNC ou une Société...
La responsabilité des associés vis-à-vis des tiers en droit des sociétés
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
En l'espèce, la SNC Martin a consenti à la Société Civile immobilière Ges'Immo un prêt d'un montant de 350 000 € pour acquérir un terrain et financer les travaux de construction. M. et Mme Lefrançois, associés de la SCI, se sont chacun portés caution à hauteur d'1/4...
Cas pratiques de Droit des sociétés : la qualité d'associé
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
En l'espèce, deux individus sont associés à parts égales au sein de la société en nom collectif. Les statuts stipulent notamment qu'en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d'un associé, les parts de celui-ci seront de plein droit annulées. L'un...
Cas pratique - les sociétés de personnes
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - En l'espèce, un père et ses trois enfants forment une société civile, le père détenant 10 % du capital social et chacun des enfants 30 %. Une SARL effectue d'importants travaux pour le compte de celle-ci. Mais, la société civile connaît des problèmes de...
Cas pratique - la répartition inégale des pertes et des bénéfices d'une société
Cas Pratique - 1 pages - Droit des affaires
Les parts de la société en nom collectif Texis, société dont les associés ont qualité de commerçant devant répondre indéfiniment et solidairement des pertes, sont réparties inégalement. En effet, l'un des associés en possède 35 sur 100, l'autre 20, un troisième 30 et...
Les sociétés de personnes dotées de la personnalité morale
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
Mr Dupond, associé et gérant d'une société en nom collectif, vient demander un conseil juridique concernant sa propre société, ainsi que celle de son fils, Jacques Dupond. Au sujet de la société de son fils, la question de Mr Dupond porte sur le droit de retrait...
La mise en société d'une entreprise individuelle
Étude de cas - 27 pages - Droit des affaires
La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre société, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Étant de véritables forces pour l'économie de notre pays, ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités professionnelles et permettent...
Création d'entreprise : livraison et collecte de linge à domicile
Étude de marché - 23 pages - Stratégie
Notre choix s'est tout d'abord porté sur le développement des « arbres à vélo » en France, dispositif que l'on avait découvert en Suisse, et qui nous avait interpellés de par sa praticité et son originalité. Cependant, l'établissement de ce projet aurait requis des autorisations de la part des...
Le Rôle du Capital Investissement dans le développement des sociétés non cotées
Mémoire - 79 pages - Finance
L'année 2007 fut encore une fois une année faste pour le Capital Investissement. Pour Eddie Misrahi, président de l'AFIC , « des avancées majeures ont été réalisées au cours des douze derniers mois pour la profession ». Les acteurs français du Capital Investissement font partie intégrante du...
Cas pratique - le contrat de société
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
M. Durand exploitant d'un fond de commerce, souhaite la mise en société (dans une SARL plus précisément) de son fonds avec 4 autres associés. Il envisage donc de faire apport à la société de ce fonds en contrepartie de parts sociales. Le fonds dépend de la communauté de biens entre...
Cas pratique - acte de concurrence déloyale et responsabilités au sein de la société
Cas Pratique - 2 pages - Droit de la concurrence
Pour conserver sa situation de gérant de la société "So Cheap", Mike Durand doit rétablir les résultats financiers de celle-ci. Un moyen s'offre à lui : obtenir le marché d'équipement en matériel de bureau de la société STBM et embaucher du personnel qualifié, personnel...
Projet de création d'une entreprise - Cas d'une société de confiture
Étude de cas - 59 pages - Management organisation
Depuis la nuit des temps et journellement, nous côtoyons tous des entreprises : membres des professions libérales, syndicalistes, journalistes, salariés, consommateurs, enseignants, étudiants, élèves de l'enseignement technique, etc. Nous vivons au milieu des entreprises, mais nous les...
