Cas pratique et corrigé sur une SNC (Société en Nom Collectif)
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La société en nom collectif Xilo qui construit des appareils électroniques comprend trois associés : - Jean, gérant titulaire de 50 parts ; - La société civile Touret, 35 parts. Cette société est elle-même composée de trois associés à parts égales, dont Jean....
Droit des affaires : cas relatif à la société en nom collectif (SNC)
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
M. Dupont cède ses parts de la SNC « art déco » à M. Fleuret, par un acte sous seing privé, le 30 mars 2006. Cette cession a été publiée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). En 2009, la société est en état de cessation de paiement. Le 20 janvier 2010, une procédure...
Cas pratique en droit des sociétés - Un des associés gérants d'une société en nom collectif décide de faire réaliser des travaux sans l'autorisation des autres
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Quatre associés gérants d'une société en nom collectif exercent collectivement une activité de restauration. Dans ce contexte, l'un des associés gérants décida de profiter de l'absence de ses partenaires pour faire réaliser des travaux d'un montant cumulé de...
Cas pratiques - La société en nom collectif
Cas Pratique - 13 pages - Droit des affaires
Trois associés ont constitué une société en nom collectif (SNC), dénommée SNC TELESKI. L'un des associés est le gérant et a acquis au nom de la société une participation de 30 % dans une société d'agence de voyages spécialisée dans...
Cas pratique - la qualité d'associé d'une société en nom collectif
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Constituée et représentée par ses associés, la société ne peut exister sans ceux-ci. Cependant, ces associés peuvent mettre en péril l'existence de la société, celle-ci se voyant alors dans l'obligation de les exclure. Tel est le cas notamment en l'espèce. Mme Schmurtz...
Cas pratique - la société civile et la société en nom collectif
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Les faits d'espèce mettent en cause M. Marin, créancier et la société PP, débitrice. Le premier se demande s'il peut agir contre les associés de la seconde pour obtenir paiement. Il faudra dès lors distinguer les modalités potentielles de poursuite selon la forme sociale dont il sera...
Cas pratiques - société civile, société en nom collectif, société en commandite par actions
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - La société TBBT est une société d'auteurs-éditeurs regroupant trois enseignants spécialisés en sciences : M. Wolowitz, M. Hofstadter et M. Koothrappali, qui conçoivent et éditent des documents à destination des étudiants par vente directe. Ils sous-traitent la...
Cas pratique - la période de formation d'une société en nom collectif
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La société soumise à notre étude est une société en nom collectif, elle est donc commerciale par la forme, et une société à responsabilité illimitée : les associés sont responsables solidairement et indéfiniment du passif social. Si les actes sont repris par la...
La SNC, Société en Nom Collectif
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
Fiche récapitulative sur la société en nom collectif, résumant l'essentiel à retenir sur cette société, pour ainsi mieux comprendre le fonctionnement de cette société.
Les enjeux et leviers de croissance pour une société de conseil dans un environnement économique favorable
Mémoire - 25 pages - Stratégie
Un consultant est la plupart du temps plus pointu dans un son secteur qu'un salarié, car il doit se mettre à niveau continuellement pour pouvoir répondre aux demandes les plus pointues et apporter de la valeur à sa clientèle en tant que facilitateur selon le principe de la chaine de Valeur de...
Etude de cas au sein d'une société anonyme (SA) - Nomination administrateur, contrat de travail, révocation ad nutum, caution...
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Vous êtes avocat associé au sein d'un cabinet d'affaires parisien. Monsieur PAUL est un client de longue date vous ayant sollicité à de nombreuses reprises, notamment pour son divorce en 2007 et la succession de son père en 2010. Il vous consulte aujourd'hui en présence de son fils...
Dossier de situation de problème - Société Allianz - CAPLP (économie, gestion, option commerce, vente)
Étude de cas - 24 pages - Finance
Le milieu financier est, depuis près d'un siècle, au centre de bouleversements majeurs. En effet, si les institutions financières restent les acteurs traditionnels du financement de notre économie, il ne reste pas moins l'apparition d'un grand nombre de bouleversements et de changements qui ont...
Acte de nomination du conseil d'administration avant constitution d'une société
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
1. Les parties au présent contrat d'avant constitution de Société seront les premiers dirigeants de la Société à sa constitution, et serviront en cette qualité jusqu'à ce que leurs successeurs respectifs soient élus et confirmés conformément aux Statuts de la Société....
La société de e-business Zilok.fr et le phénomène de la location en ligne
Étude de cas - 9 pages - Digital & e-marketing
Zilok est une société de e-business fondée fin 2007 par Arnaud Elzière et Marion Carette. Tous les deux viennent directement du e-business puisque Arnaud est le créateur de la banque image en ligne Fotolia tandis que Marion a travaillé auprès du fameux entrepreneur français, Loic le Meur....
Comment une SSII (société de services en ingénierie informatique) française s'adapte-elle à la "nouvelle économie" : le cas Sopra
Étude de cas - 25 pages - Management organisation
C'est dans les années 1960 que sont apparues les premières sociétés de services. Entre les constructeurs qui fabriquaient le matériel et les attentes des utilisateurs, il manquait un chaînon: les sociétés de services sont venues combler ce vide, mettant les capacités des...
Diagnostic économique et financier de la société Scapa France (fabricants de films adhésifs et bandes magnétiques)
Étude de cas - 35 pages - Finance
SCAPA est un fabricant d'une large variété de produits tels que les films adhésifs et les bandes magnétiques qui sont utilisés dans de nombreuses industries. Cela lui a permis d'être le 4e leader européen des fabricants de technologies avec pour principaux concurrents « 3M », « Nito », « Plasto...
Rentabilité économique et financière de la société Smoby
Analyse financière - 2 pages - Contrôle de gestion
Smoby est une société qui produit et commercialise des jouets pour enfants de 0 à 8 ans. La notoriété, l'image et la qualité des produits de l'entreprise constituent ses principaux points forts. De plus, sa présence à l'international s'impose comme un véritable atout. Les acteurs chinois...
La miniaturisation des biens de consommation est-elle un phénomène de société ?
Mémoire - 16 pages - Théories marketing
Est-ce une innovation liée aux nouveaux modes de vie des consommateurs ? Est-ce un phénomène de société ? C'est à quoi nous allons essayer de répondre tout au long de ce développement. Dans une première partie, nous étudierons la relation entre innovation et miniaturisation des biens...
Cas pratique en droit des sociétés - Le cautionnement et l'objet social
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Des associés d'une Société en Nom Collectif (SNC) souhaitent que leur société se porte caution de leurs prêts étudiants ou encore du paiement de leurs loyers. La jurisprudence a tenté d'encadrer la pratique consistant en ce qu'une SNC ou une...
La responsabilité des associés vis-à-vis des tiers en droit des sociétés
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
En l'espèce, la SNC Martin a consenti à la Société Civile immobilière Ges'Immo un prêt d'un montant de 350 000 € pour acquérir un terrain et financer les travaux de construction. M. et Mme Lefrançois, associés de la SCI, se sont chacun portés caution à hauteur...
Analyse financière de la société COUACH
Étude de cas - 296 pages - Finance
Analyse financière de la Société COUACH, fabricant et distributeur de yachts de luxe. Analyse financière tenant compte du secteur du luxe, et des concurrents majeurs tels que Rodriguez Group et Beneteau...
Cas pratique - les sociétés de personnes
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - En l'espèce, un père et ses trois enfants forment une société civile, le père détenant 10 % du capital social et chacun des enfants 30 %. Une SARL effectue d'importants travaux pour le compte de celle-ci. Mais, la société civile connaît des problèmes de...
Création d'entreprise : livraison et collecte de linge à domicile
Étude de marché - 23 pages - Stratégie
Notre choix s'est tout d'abord porté sur le développement des « arbres à vélo » en France, dispositif que l'on avait découvert en Suisse, et qui nous avait interpellés de par sa praticité et son originalité. Cependant, l'établissement de ce projet aurait requis des autorisations de la part des...
Cas pratique - la répartition inégale des pertes et des bénéfices d'une société
Cas Pratique - 1 pages - Droit des affaires
Les parts de la société en nom collectif Texis, société dont les associés ont qualité de commerçant devant répondre indéfiniment et solidairement des pertes, sont réparties inégalement. En effet, l'un des associés en possède 35 sur 100, l'autre 20, un troisième 30 et...
La société par actions simplifiée (SAS)
Mémoire - 90 pages - Droit des affaires
Mémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiées. Ces sociétés, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?
Les sociétés dépourvues de personnalité juridique
Mémoire - 16 pages - Droit des affaires
"L'entreprise" du commerçant, personne physique, s'appelle "entreprise individuelle" par opposition à l'entreprise sous la forme sociétaire, ou celle d'un groupement, ou d'une "société" par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Depuis l'antiquité, les...
Traitement et imposition fiscale d'une SARL
Étude de cas - 5 pages - Comptabilité
La SARL RICHTER exerce une activité de fabrication, de vente et de distribution de plats cuisinés. Les deux mille parts sociales de 15 € (le capital est intégralement libéré) sont ainsi réparties : - Monsieur Julien RICHTER (gérant) 1 000 parts ; - Madame Danièle RICHTER (son épouse)...
L'application du droit des sociétés aux associations - publié le 01/11/2007
Mémoire - 83 pages - Droit des affaires
L'application du droit des sociétés aux associations est de plus en plus avérée. Mais qu'en est-il exactement ? Cette pratique finira-t-elle par dénaturer l'association ? Quelles sont les règles juridiques qui sont transposées ?
Les étapes de la création d'une société
Guide pratique - 28 pages - Tpe et pme
La première étape de tout créateur de société est l'élaboration des statuts de celle-ci. Cette tâche peut être effectuée soit par un professionnel, soit par le créateur lui-même. La rédaction des statuts est une étape primordiale, car une erreur, une clause mal écrite ou un oubli...
Les apports en société et la détermination de la qualité d'associé (cas pratique)
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Monsieur SAGACITE, gérant d'une entreprise d'informatique veut exploiter son fonds de commerce sous la forme d'une société pour y intégrer des amis. Il veut malgré tout y avoir un rôle prépondérant dans la gestion et que son épouse ne s'occupe pas de sa vie professionnelle....
