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Thème économique : SAS Société par Actions Simplifiées

  
SAS Société par Actions Simplifiées

Nos documents

Filtrer par :

11 août 2019
doc

Cas pratique - La société par actions simplifiées et la société en commandite par actions

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

La société par actions simplifiée Sibérius est spécialisée dans le commerce de moufles, chapkas et autres cagoules. Cette société a été constituée en 2012 et compte trois associés, M. Senchot, Mme Lakouette et M. Lhorignal. Par ailleurs, M. Frisson a exercé les...

09 avril 2019
doc

Cas pratique - La société par actions simplifiées

Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires

Quatre associés ont décidé d'entreprendre la création d'une société anonyme par actions simplifiées. L'activité consiste à distribuer des panses de brebis farcie fabriquée dans une usine. La direction de la société serait assurée par M. YETT apporteur de...

20 Nov. 2018
doc

Ensemble de trois cas pratiques en droit des sociétés - La société par actions simplifiées

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Après l'immatriculation d'une SAS, l'un des associés de ladite SAS révèle aux autres associés qu'il est mineur. Il s'agit donc d'une SAS immatriculée dont l'un des associés présente une incapacité. Il conviendra d'étudier en trois temps les...

07 juil. 2015
doc

La société par actions simplifiée (SAS)

Mémoire - 90 pages - Droit des affaires

Mémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiées. Ces sociétés, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?

01 déc. 2020
doc

Cas pratique en droit des sociétés - Les associés d'une société par actions simplifiée ont souhaité prévoir dans les statuts de cette dernière certaines clauses spécifiques

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Aux termes de l'article L227-1 du Code de commerce, certaines dispositions applicables aux sociétés anonymes sont également applicables aux sociétés par actions simplifiées. Le principe de proportionnalité de l'article L225-122 du Code de commerce en vertu...

06 avril 2010
doc

Cas pratique sur le statut d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Monsieur Paul Berny, 55 ans, marié et père de deux enfants exerce une activité de jardinier-paysagiste-élagueur-vendeur de plantes. Il vous demande de lui établir une note répondant aux questions suivantes : pour quelle raison le choix d'une société serait-il plus opportun que celui d'auto...

21 juin 2010
doc

Cas pratique - la cession d'actions dans une Société Anonyme (SA)

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

En l'espèce, un actionnaire minoritaire d'une société anonyme (SA) souhaite quitter la société en cédant ses actions. Un potentiel acquéreur est trouvé dans la personne de son voisin de palier. Or, une clause d'agrément a été introduite dans les statuts à la dernière...

10 Mars 2010
doc

Cas pratiques - la cession d'actions dans une société anonyme (SA)

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - La SA Balzac investissement détient 80% des parts de la SCI Goriot finances. Cette dernière détient 45% des actions de la SA Tonnelleries Grandet. M. Balzac, PDG et principal actionnaire de BI envisage de céder une partie des actions de la SA...

02 juin 2014
doc

Un exemple de contrat d'apport d'actions d'une société

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

Les Apporteurs apportent, en s'obligeant à toutes les garanties ordinaires et de droit, aux conditions ci-après, à la Société Bénéficiaire, ce qui est accepté pour le compte de celle-ci par Monsieur […], gérant, sous réserve de l'approbation de ces apports par les associés de...

02 juin 2010
doc

Cas pratiques - société civile, société en nom collectif, société en commandite par actions

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - La société TBBT est une société d'auteurs-éditeurs regroupant trois enseignants spécialisés en sciences : M. Wolowitz, M. Hofstadter et M. Koothrappali, qui conçoivent et éditent des documents à destination des étudiants par vente directe. Ils sous-traitent la...

26 févr. 2008
doc

La cession et la transmission des actions en Société Anonyme (SA)

Étude de marché - 7 pages - Droit des affaires

La cession des actions est un acte juridique par lequel un associé transfère au profit d'autrui les droits qu'il détient sur le capital d'une société. La cession est par principe libre dans la société anonyme. Il existe différents types de transmission de la propriété des...

30 juil. 2010
doc

Analyse et mise en oeuvre d'actions pour la photothèque de la société Jet tours et de l'Association Française contre les Myopathies (AFM)

Mémoire - 63 pages - Communication

Aujourd'hui, l'utilisation d'images numériques est devenue de plus en plus répandue et incontournable dans tous les domaines pour présenter les activités, les produits et les images de l'entreprise…C'est la raison pour laquelle les entreprises créent une photothèque pour archiver et...

18 juil. 2014
doc

Diagnostic de l'entreprise SAPSA BEDDING SAS : fabricant d'articles en caoutchouc

Étude de cas - 29 pages - Management organisation

L'histoire de SAPSA BEDDING commence en 1929 lorsque le Groupe Pirelli fonde la société SAPSA, fabricant de mousse de latex. Sa première activité fut de garnir en mousse de latex les bus de Londres. La société par actions simplifiée SAPSA BEDDING a été créée...

21 Nov. 2014
doc

Cas pratique concernant les associés de la SAS

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Trois personnes physiques souhaitant constituer une société, mais ne disposant pas des fonds nécessaires décident de faire appel à un investisseur. Ils le trouvent en la personne d'une société anonyme. La société anonyme (ci-après appelée SA) leur fait parvenir un...

09 févr. 2006
doc

Modèle type statuts SAS

Contrat type - 12 pages - Droit des affaires

La SAS ou Société par Actions Simplifiée concerne des créateurs d'entreprises d'une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l'épargne. Ses principales caractéristiques : une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d'aménager...

05 avril 2012
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Evaluation de la situation actuelle d'une entreprise d'équipements électriques et électroniques: C2E SAS

Étude de cas - 12 pages - Audit

L'entreprise C2E SAS fabrique et vend des équipements électriques et électroniques depuis une cinquantaine d'années. Cette société propose différentes lignes de produits réparties par groupe (6) en fonction de secteur privé ou public. Certains produits sont totalement intégrés...

11 févr. 2010
doc

Cas pratique sur la cession de droits sociaux dans une SAS, la clause de fixation du prix, la clause d'indexation des bénéfices et déficits, la rétroaction de cession des parts

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

M. Laterre souhaite acquérir 900 des 1000 actions de la société SAS Québec Aventure détenue par M P Laflamme. L'accord de cession de parts devra prévoir que le prix de cession des actions soit égal à 3 fois le résultat de la SAS Québec Aventure pour l'exercice...

08 juin 2021
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La dissolution d'une filiale détenue à 100% - Problématique du choix entre fusion simplifiée ou transmission universelle de patrimoine

Étude de cas - 20 pages - Comptabilité

En période de ralentissement économique, nous observons au sein des groupes de sociétés une indéniable volonté de simplifier leurs structures en réduisant le nombre de sociétés, souvent à des fins d'économies et d'optimisation fiscales. Des économies administratives et comptables...

26 Oct. 2007
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De la circulation de l'information au management des connaissances: le nouveau défi des connaissances. Le cas John Deere France SAS

Étude de cas - 41 pages - Management organisation

Ce mémoire présente les différents outils développés grâce aux NTIC. Seront notamment décrits les systèmes informatisés d'informations ainsi que les technologies liées à Internet car ils ont permis de favoriser le management de l'information au sein des entreprises comme John Deere....

21 juin 2021
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Les pactes d'actionnaires - publié le 19/06/2021

Mémoire - 7 pages - Finance

Lors de la création d'une nouvelle firme ou start-up, il est important de prendre en compte les nombreux documents juridiques et organisationnels qui devront être élaborés afin de protéger la pérennité de l'entreprise. Le pacte d'actionnaires fait alors partie de ces documents...

03 Nov. 2009
doc

Le statut des dirigeants

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

Albert Colin est président d'une société par actions simplifiée (dont le régime tient aux dispositions des articles L227-1 et suivants du code de commerce) dont l'activité est une agence de publicité. Aux fins de revigorer l'activité de sa société notre...

17 Mars 2008
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Création d'entreprise : comment réussir à reprendre un terrain de camping ?

Étude de cas - 98 pages - Management organisation

Suite à la demande de monsieur Tony Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci s'est établit à partir du rachat d'un camping étant donnée l'existence d'une saturation sur le marché de l'hôtellerie de plein air....

27 févr. 2009
doc

Diagnostic de l'entreprise Berthillon glacier : environnement concurrenciel, valeur ajoutée et perspectives de développement (2004)

Analyse financière - 50 pages - Stratégie

La SAS Berthillon Glacier telle que nous l'étudions ici a été créée le 19 juillet 1994 sous forme de société anonyme, mais l'histoire de la maison Berthillon est bien plus ancienne. En 1954, Raymond Berthillon qui tenait avec son épouse le café-bar de ses beaux-parents décide de...

03 avril 2008
doc

Création d'entreprise : l'hôtellerie de plein air

Étude de marché - 175 pages - Marketing tourisme

Suite à la demande de monsieur Gréau qui souhaitait acquérir dans les prochaines années un terrain de camping, nous lui avons formulé une proposition. Celle-ci s'est établit à partir du rachat d'un camping étant donnée l'existence d'une saturation sur le marché de l'hôtellerie de plein air. Ce...

25 Janv. 2013
doc

En quoi la dématérialisation des documents "Ressources Humaines" constitue-t-elle une opportunité d'homogénéisation et de fluidification des échanges entre le salarié et son environnement ?

Mémoire - 85 pages - Ressources humaines

SCA Hygiene en France est une société par action simplifiée (SAS); c'est une société de capitaux. Elle est composée de SCA Hygiene Products et de SCA Hygiene Products Supply. SCA Hygiene Products représente le siège social à Roissy-en-France, elle prend en...

07 févr. 2010
doc

Cas pratique - le statut des dirigeants

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

M. Colin préside la SAS Publiservice. Ce dernier recrute M. Watson, publicitaire américain comme Directeur commercial. M. Colin nous demande de rédiger le contrat liant la Sté Publiservice à M. Watson en y incluant une rémunération et un mécanisme de promesse incitant M. Watson à rester le...

28 févr. 2010
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Création d'un fonds d'investissement - exemple d'InvEthic

Étude de cas - 55 pages - Bourse

La culture d'InvEthic se fonde sur les valeurs de transparence, d'ouverture, d'ambition, d'humanisme et de responsabilité environnementale. La transparence de l'information est indispensable au sein d'InvEthic car elle assure confiance et sécurité. Nous exigeons des entreprises une transparence...

26 févr. 2021
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Dossier relation clientèle - Le cas de Sephora du Forum des Halles

Étude de cas - 5 pages - Marketing consommateur

Sephora est une société par actions simplifiées, autrement appelée SAS, d'origine française et au capital de 78256500.00 dollars. Il s'agit d'une chaîne de magasins de vente de parfums et produits cosmétiques fondée en 1973 et appartenant au groupe...

11 juin 2010
doc

Quels flux matières pour optimiser le service client ? - l'exemple de l'entreprise Prodipact

Étude de cas - 38 pages - Logistique

Le groupe Schneider a vu le jour en 1836 lorsque les frères Schneider Adolphe et Eugène firent l'acquisition des mines, forges et fonderies au Creusot. Ils vont ainsi devenir acteurs dans la Révolution industrielle. A cette époque, leurs activités couvrent la métallurgie, la mécanique lourde, les...

13 févr. 2012
doc

Diagnostic stratégique de l'entreprise Airbus, le numéro 1 mondial de l'aviation civile

Mémoire - 24 pages - Stratégie

« L'union fait la force ». Voilà la phrase qui pourrait résumer l'histoire d'Airbus. Le secteur de l'aviation est un secteur complexe qui nécessite des investissements très importants, et où la rentabilité n'est obtenue qu'à long terme. Ainsi, afin de pouvoir rivaliser avec les...