Etudes & Analyses

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Nos documents

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10 Mar 2011

Le passage de la forme EURL à la SARL et le changement de statut juridique

Mémoire de 11 pages - Droit autres branches

Le modèle EURL ou SARL est une bonne formule pour développer un premier projet professionnel. Ces deux entités se constituent de manière relativement rapide et n’exigeant pas de moyens importants. Pour le dirigeant, il s’agit d’une forme plus sécurisante au regard de...

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28 Fév 2012

Comment appréhender les aspects juridiques et financiers de la création d'une SARL ?

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d'exercer une activité dans un but lucratif ou non. Le législateur a établi plusieurs formes de sociétés, possédant chacune leurs règles et leur fonctionnement propre. Il s'agit de la Société A...

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08 Fév 2011

Cas pratique sur la SARL et ses apports

étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

La « Société à Responsabilité Limitée » (SARL) a été mise en place pour la première fois en Allemagne dans une loi de 1893. Par la suite, à compter de 1925, cette forme de société a été légalisée en France. Elle est principalement réglementée par les articles L223-1 à L223-43 du code du...

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17 Jan 2011

Deux cas pratiques sur la SARL

étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Une SARL est constituée entre deux associés. Le premier associé est marié sous le régime de la séparation de biens ; le second est également marié, mais sous le régime de la communauté. Leurs épouses ne participent pas à l'activité de la société. L'associé ayant fait l'apport en capital le...

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30 Jan 2013

Plan de financement SARL PLV Solution (financement, banque et marché)

étude de cas de 9 pages - Finance

Les entreprises françaises présentes dans le secteur de l'imprimerie et des travaux graphiques connexes sont en proie à une concurrence des plus âpres. D'après l'étude réalisée par Xerfi, le nombre d'entreprises enregistrées sur ce secteur s'élevait à 15 177 en 2011 (constituées à 90% par des...

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07 Sep 2009

Comparaison de deux formes de sociétés : la Société à Responsabilité Limitée (SARL) en France et la Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) en Belgique

étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

Nous avons ici choisi de comparer les caractéristiques juridiques des deux types de sociétés les plus répandus en France et en Belgique. Il s’agit de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et de la Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) qui représentent dans chaque pays...

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10 Mar 2010

Cas pratique - la révocation de gérant et de cogérance dans une SARL

étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

La SARL Rôtisserie des poètes comporte cinq associés égalitaires dont d’un d’eux, M. Ragueneau est gérant depuis 1995. En 1996, il s’est fait consentir par la SARL un contrat de travail pour un poste de directeur technique, lui permettant de toucher une rémunération...

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16 Juin 2010

Cas pratique de Droit sur le fonctionnement de la SARL

étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Faits : Jean Dumur a créé une entreprise exploitée sous forme de SARL, la SARL Dumur, dont les statuts indiquent qu'elle a pour objet « l'édification à l'ancienne de murs en pierres naturelles et la restauration de murs anciens ». Cette société a trois associés : Jean, qui est...

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21 Nov 2014

Le statut du gérant de la SARL

étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

Trois personnes physiques sont associées d’une société à responsabilité limitée (ci-après appelée SARL). Le gérant associé de cette société semble toutefois se désintéresser de sa mission, tout en refusant l’éventualité de quitter sa fonction. Un des associés, lié à la société...

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07 Avr 2017

Cas pratique de droit fiscal : la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) d'une SARL

étude de cas de 5 pages - Droit fiscal

Deux exercices concernant la TVA en droit fiscal sont ici proposés. Le premier commence ainsi : "La SA K a un coefficient d'assujettissement et un coefficient de taxation égaux à 1. Déterminez à chaque fois le montant de TVA collectée ou payée puis déterminez si elle est en crédit ou en débit de...

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31 Jan 2009

Création d'entreprise : la SARL Edhison, téléphonie mobile innovante

étude de marché de 26 pages - Marketing technologies

Nous sommes six jeunes diplômés entrant dans la vie active, qui avons eu l’idée d’un concept innovant en matière de nouvelle technologie. Pour mettre notre projet en œuvre, nous avons décidé de nous associer tous les six pour créer notre entreprise. Nous créons cette entreprise qui...

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12 Mai 2011

Cas pratique de Droit des sociétés sur la SARL : les apports et le régime de communauté légale

étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Pascale désire créer une SARL avec Jean. Elle souhaite y apporter son fond de commerce qu'elle exploite depuis une dizaine d'années, et ce malgré le passif commercial de celui-ci. En outre, elle propose d'apporter également à la société un local, issu d'un héritage récent.Jean, quant à...

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09 Jan 2008

Cas pratique de droit général des sociétés - Constitution d'une SARL

étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Trois personnes envisagent de constituer une SARL de travaux du bâtiment à Paris qui serait dénommée « les artisans du bâtiment ». Cette SARL serait créée avec un apport de numéraire de 1000 euros par associé et un « apport en compte courant » de 1000 euros aussi par associé. Ce...

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24 Juin 2011

Évaluation d'un système comptable : cas d'une SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée) marocaine

Mémoire de 56 pages - Comptabilité

Dans le but de clôturer la formation du cycle normal dispensée à l’ISCAE, il nous est demandé de rédiger un mémoire de fin de formation. Un travail qui a pour objectif de mesurer nos compétences à communiquer, d’apprécier notre sens de l’organisation et surtout de vérifier notre...

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29 Mar 2012

Mesure de la performance au sein de la SARL de la Tour Magne

étude de cas de 1 pages - Tpe et pme

La SARL de la Tour Magne est une PME spécialisée dans l’agro-alimentaire (biscuiterie/ biscotterie). Cette entreprise est une entreprise 100% industrielle puisque elle ne vend pas de marchandises mais de la production. Aussi, celle-ci est rentable puisque elle à un résultat net...

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23 Mar 2010

Etude de cas : SARL CLIM

étude de cas de 14 pages - Marketing produit

La société SARL CLIM spécialisé dans la vente et la pose de climatiseur est en pleine croissance. Sa clientèle se diversifie et leur importance varie. Afin d'assurer une croissance positive qui ne pourra que croître il est important de déterminer la stratégie à adopter selon la catégorie...

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07 Mai 2009

Modèle de contrat de cession de parts sociales entre associés dans une SARL

Contrat type de 3 pages - Management organisation

Modèle de contrat de cession de parts sociales entre associés dans une SARL, composé de plusieurs articles, rendant ce document conforme à la légalité.

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12 Juil 2016

La dissolution d'une société - Etude de cas d'une EURL et d'une SARL

étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

A- En cas de faillite de la société, les créanciers se retrouvent, en principe, démunis de recours, tel est le point soulevé par la présente espèce. La banque suite à la faillite de son débiteur ne pourra pas obtenir le paiement de sa créance (prêt) sur l’actif social restant qui servira...

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09 Fév 2006

Modèle type statuts SARL

Contrat type de 5 pages - Droit des affaires

La SARL (Société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Elle peut s'adapter à de nombreuses situations, d'où son surnom de société "passe-partout". Ce modèle type...

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31 Mai 2010

Procès-verbal d'assemblée extraordinaire de dissolution d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

Ce document présente un modèle de procès-verbal de dissolution de SARL, à compléter avec les informations concernant la société. Extrait : "Les associés de la Société se sont réunis au siège social en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance. Sont présents : -...

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07 Août 2013

Evaluation de la valeur créée dans une PME à l'issue d'un changement de politique de partage du Surplus de Productivité globale dans l'entreprise GDC Sarl

Mémoire de 65 pages - Finance

L'avènement du marché boursier au Cameroun et dans la CEMAC situe la sous région au coeur des grandes questions de la gestion et de la finance d’entreprise. L’entreprise, pour être cotée doit satisfaire à un certain nombre de critères révélant ses qualités de gestion et ses capacités à...

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28 Août 2014

La conception d'un tableau de bord : mission de l'expert comptable et exemple dans une SARL en Poitou-Charentes

étude de cas de 21 pages - Comptabilité

QUAND RÉALISER UN TABLEAU DE BORD ? La mission de conception de tableau de bord est réalisée dans le cadre du conseil permanent de l’expert comptable. L’expert comptable suit en permanence ses dossiers clients (suivi et tenue de leur comptabilité et de leur gestion). Il aide ses...

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14 Juil 2014

Analyse économique et financière de la SARL « PLV solution » et son positionnement sur la demande du client (acquisition d'un local)

Analyse financière de 7 pages - Finance

Les entreprises françaises présentes dans le secteur de l’imprimerie et des travaux graphiques connexes sont en proie à une concurrence des plus âpres. D’après l’étude réalisée par Xerfi, le nombre d’entreprises enregistrées sur ce secteur s’élevait à 15 177 en 2011...

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25 Jan 2008

Cas d'une SARL, garanties et probleme de voisinage

étude de cas de 13 pages - Droit des affaires

L'époux, qui désire ouvrir un garage et l'exploiter sous forme individuelle, vous sollicite, quant à cette forme d'exploitation.En effet, son épouse, lectrice assidue de recours juridiques lui précise les risques inhérents à ce type d'exploitation, ainsi qu'un « nouveau texte qui organise un...

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12 Nov 2007

Rapport de projet de création d'entreprise: MacroWeb SARL, société de développement informatique

étude de cas de 45 pages - Management organisation

Toutefois, comment faire le tri entre plusieurs possibilités et entre plusieurs choix qui peuvent présenter les mêmes attraits. Un autre facteur rentre en considération à savoir les contraintes d’ordre organisationnel, matériel, législatif à gérer dans un environnement turbulent...

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21 Mai 2007

Méthodologie de l'audit fiscal des SARL industrielles et commerciales

Mémoire de 61 pages - Audit

La fiscalité est devenue l’une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque « Mieux gérer sa fiscalité, c’est mieux gérer ses finances. » Par la multiplicité, la complexité et l’instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus des risques. Elle est perçue...

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14 Jan 2014

Etude de cas sur le gérant de la SARL

étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Le capital d’une société à responsabilité limitée «3P-R» est détenue entre quatre associés dont les co-gérants sont M. Rubis et M. Perle, et dont M. Platine est associé majoritaire et également salarié en qualité de comptable. Suite à une dégradation financière, M. Platine est désigné...

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11 Déc 2009

Business Plan : Création d'une entreprise d'élevage et de commercialisation d'écrevisses (CRAWFISH SARL)

étude de marché de 47 pages - Management organisation

Le secteur d'astaciculture occupe une place privilégiée en égard à sa dimension économique et sociale, au rôle primordial qu'il assure dans la réalisation d'un développement équilibré de toutes les régions et à sa contribution pour assurer la sécurité alimentaire qui constitue l'un des fondements...

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14 Nov 2011

Dossier diagnostic export en Espagne pour la SARL Melusine (2010)

Analyse financière de 25 pages - Contrôle de gestion

Notre diagnostic financier a pour objectif de décrire au moment de notre étude la viabilité financière de Melusine grâce à plusieurs indicateurs et ratios. Nous étudierons la santé financière de MELUSINE et son potentiel pouvant être utilisé dans une démarche à l’export. La finalité de ce...

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08 Fév 2008

Activité Professionnele de Synthèse (APS) : la SARL Bâti-Glass

étude de cas de 32 pages - Comptabilité

Les montants de l'amortissement fiscal correspondant à l'amortissement linéaire représentent les montants minimum. Par conséquent, tous les amortissements qui n'atteignent pas ces montants sont définitivement perdus et entrent dans la catégorie des amortissements irrégulièrement différés (...)