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21 Mars 2010

Cas pratiques - les dirigeants : cumul de fonctions sociales salariées ou indépendantes

Cas Pratique de 2 pages - Droit du travail

Cas pratique nº1 - M. Marcel Hardy est sollicité par la société Intermarché Montpellier SARL, qui exploite un magasin sous l’enseigne des Mousquetaires, pour exercer les fonctions de gérant. M. Hardy souhaite cumuler son statut de gérant avec un statut de salarié et d’associé...

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08 Nov. 2009

Cas pratiques sur le cumul de fonctions sociales, salariées ou indépendantes des dirigeants

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

M. Hardy est sollicité pour exercer les fonctions de gérant d'un magasin par la société à responsabilité limitée Intermarché Montpellier. Celui-ci désirerait cumuler son statut de gérant avec un statut de salarié et d'associé d'une part de la SARL. Par conséquent, le gérant et associé...

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08 avril 2017

Cas pratique en droit des sociétés : le cumul anormal des fonctions d'administrateur et salarié

Cas Pratique de 4 pages - Droit des affaires

Une société anonyme fonctionne dans des conditions anormales. Le capital est réparti entre quatre actionnaires principaux et de petits actionnaires. L'actionnaire majoritaire possède 30% des parts, le président du conseil d'administration détient 25% des parts, un autre membre du conseil détient...

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09 févr. 2010

Contrat de travail CDI - Secrétaire (vétérinaires - personnel salarié)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT - OBJET Mademoiselle YYY est engagée à compter du ... à durée indéterminée, en qualité de Secrétaire, coefficient 105 - Echelon II (suivant nouvelle classification et avenant n°19 du 1-3-2005), sous réserve de la visite médicale d'embauche. (...)

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09 févr. 2010

Contrat de travail CDI - Personnel d'entretien (vétérinaires - personnel salarié)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT - OBJET Mademoiselle YYY est engagée à compter du ... à durée indéterminée, en qualité de Personnel d'entretien, coefficient 100, échelon I (suivant nouvelle classification et avenant n°19 du 1-3-2005), sous réserve de la visite médicale d'embauche. (...)

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09 févr. 2010

Contrat de travail CDI - Auxiliaire vétérinaire (vétérinaires - personnel salarié)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT - OBJET Mademoiselle YYY est engagée à compter du ... à durée indéterminée, en qualité d'Auxiliaire Vétérinaire, coefficient 107 - Echelon III (suivant nouvelle classification et avenant n°19 du 1-3-2005), sous réserve de la visite médicale d'embauche (...)

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09 févr. 2010

Contrat de travail CDI - Agent d'accueil (vétérinaires - personnel salarié)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT - OBJET Mademoiselle YYY est engagée à compter du ... à durée indéterminée, en qualité de Personnel d'accueil, coefficient 105 - Echelon II (suivant nouvelle classification et avenant n°19 du 1-3-2005), sous réserve de la visite médicale d'embauche. (...)

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09 févr. 2010

Contrat de travail CDI - Agent administratif et comptable (vétérinaires - personnel salarié)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT - OBJET Mademoiselle YYY est engagée à compter du ... à durée indéterminée, en qualité d'Agent administratif et comptable, coefficient 105 - Echelon II (suivant nouvelle classification et avenant n°19 du 1-3-2005), sous réserve de la visite médicale d'embauche. (...)

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08 févr. 2010

Contrat de travail CDD - Secrétaire (vétérinaires - personnel salarié)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT - OBJET Mademoiselle YYY est engagée à compter du ... à durée déterminée, en qualité de Secrétaire, coefficient 105 - Echelon II (suivant nouvelle classification et avenant n°19 du 1-3-2005), sous réserve de la visite médicale d'embauche (...)

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08 févr. 2010

Contrat de travail CDD - Personnel d'entretien (vétérinaires - personnel salarié)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT - OBJET Mademoiselle YYY est engagée à compter du ... à durée déterminée, en qualité de Personnel d'entretien, coefficient 100, échelon I (suivant nouvelle classification et avenant n°19 du 1-3-2005), sous réserve de la visite médicale d'embauche. (...)

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08 févr. 2010

Contrat de travail CDD - Auxiliaire vétérinaire (vétérinaires - personnel salarié)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT - OBJET Mademoiselle YYY est engagée à compter du ... à durée déterminée, en qualité d'Auxiliaire Vétérinaire, coefficient 107 - Echelon III (suivant nouvelle classification et avenant n°19 du 1-3-2005), sous réserve de la visite médicale d'embauche. (...)

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08 févr. 2010

Contrat de travail CDD - Agent d'accueil (vétérinaires - personnel salarié)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT - OBJET Mademoiselle YYY est engagée à compter du ... à durée déterminée, en qualité de Personnel d'accueil, coefficient 105 - Echelon II (suivant nouvelle classification et avenant n°19 du 1-3-2005), sous réserve de la visite médicale d'embauche. (...)

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08 févr. 2010

Contrat de travail CDD - Agent administratif et comptable (vétérinaires - personnel salarié)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT - OBJET Mademoiselle YYY est engagée à compter du ... à durée déterminée, en qualité d'Agent administratif et comptable, coefficient 105 - Echelon II (suivant nouvelle classification et avenant n°19 du 1-3-2005), sous réserve de la visite médicale d'embauche. (...)

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29 Oct. 2008

Les conditions d'assujettissement à la Sécurité sociale des bénévoles associatifs : distinction statut salarié et bénévole

Étude de cas de 10 pages - Droit du travail

De racine latine « benevolus » signifiant « bonne volonté », le bénévole est la personne qui exerce une activité par principe non rémunérée dans le cadre d’une association, d’un syndicat… par son propre consentement souvent résultant d’une générosité remarquable. Générosité...

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03 juin 2018

Cas pratique relatif au droit commun du licenciement pour motif personnel - Les possibilités ouvertes au salarié pour contester son licenciement

Cas Pratique de 7 pages - Droit du travail

En l'espèce, un employé, en poste au sein d'une société depuis le 1er juillet 2014 a été licencié le 15 août 2017 aux motifs d'une "insuffisance professionnelle" et d'une "faute grave". Cela intervient à la suite de sa promotion le 1er février 2017 au poste de comptable en chef, son patron ayant...

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27 août 2007

Comment motiver les salariés?

Mémoire de 19 pages - Ressources humaines

Définir la motivation au travail n’est pas une chose évidente du fait que les avis, les opinions, les analyses, et les styles de managements divergent selon les entreprises. Tout le monde pense avoir la bonne définition de la motivation au travail et ses recettes pour la renforcer dans...

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02 Sept. 2003

La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve

Mémoire de 55 pages - Droit du travail

La règle du procès équitable, imposant l'égalité des armes, nous conduit en matière d'administration de la preuve, à garder un recul éthique nécessaire. On ne saurait calquer la défense du salariat dans le contrat de travail sur son droit d'accès à la preuve dans le procès au risque de voir...

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27 mai 2010

Convention de mise à disposition d'un logement de fonction pour son salarié

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

- Il habitera le logement lui-même, il ne pourra ni sous-louer, ni échanger, ni céder tout ou parties des locaux. Il ne pourra exercer une profession dans le logement mis à disposition. - Il jouira des locaux en se conformant à la loi et aux usages. - Il supportera sans indemnité les travaux de...

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27 mai 2010

Avenant contrat de travail en CDI pour diminution d'horaires d'un salarié

Contrat type de 2 pages - Ressources humaines

Avenant à un contrat de travail en CDI pour une diminution d'horaires. Il stipule donc le changement d'un des articles du contrat de travail initial relatif à la durée hebdomadaire.

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20 Sept. 2017

Cas pratiques en droit du travail - L'emploi d'un salarié en CDD

Cas Pratique de 6 pages - Droit du travail

Ce document est un ensemble de trois cas pratiques corrigés en droit du travail spécialisés sur le CDD. Le cas pratique numéro un s'intéresse à un recours au contrat à durée déterminée et l'absence d'écrit dans la conclusion dudit contrat. L'énoncé du cas pratique est comme suit : "L'été arrive...

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23 Oct. 2014

L'embauche et les droits fondamentaux du salarié

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Monsieur Zuck vient de monter une start-up dont l'objet est de mettre en contact, via Internet, des collectionneurs. Il décide de recruter plusieurs personnes. La société recrute un informaticien, Monsieur Book. Celui-ci avait mentionné dans son CV qu'il a déjà travaillé deux ans dans une autre...

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23 Nov. 2007

Les repreneurs d'entreprises industrielles de moins de 50 salariés en France ont-ils une connaissance professionnelle du secteur ?

Mémoire de 57 pages - Stratégie

Mémoire ayant pour titre : "Les repreneurs d'entreprises industrielles de moins de 50

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20 Janv. 2010

L'EVA : création de valeur pour actionnaires et salariés

Étude de cas de 56 pages - Bourse

L'EVA, Economic Value Added a été popularisée au milieu des années 1990, par le cabinet américain Stern & Stewart. L'EVA est un critère opérationnel de mesure de la création de valeur. Il consiste à permettre l'évaluation des performances des entreprises par la sensibilisation au coût total du...

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16 Nov. 2009

Analyse stratégique de la societé Sulzer : quand un patron demande à ses salariés ce qu'il faut faire...

Étude de cas de 8 pages - Management organisation

La CCM Sulzer est aujourd'hui un des leaders mondiaux des pompes industrielles de grosse capacité. Il s'agit d'une filiale de la société Sulzer, entreprise fondée en Suisse en 1834 et active dans le secteur de l'industrie des machines. Cependant, il y a 30 ans, le Groupe Sulzer cherche à sauver...

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15 févr. 2012

Le groupe Renault : le rôle des salariés, des actionnaires et de l'état et les conséquences de la fusion Renault/Nissan

Étude de cas de 3 pages - Management organisation

Le groupe Renault fut créé en 1899 par Louis Renault. C’est aujourd’hui une multinationale de renommée qui a traversé de nombreuses étapes depuis sa création. Son histoire est liée à celle de la France du XXe siècle, notamment par sa participation aux deux guerres mondiales, mais...

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08 avril 2021

Cas pratique en droit du travail - Responsabilité d'un employeur sur son obligation de sécurité pour des faits de harcèlement d'un salarié sur un autre salarié

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Monsieur PALOI est confronté à une situation problématique concernant deux de ses employés, à savoir Monsieur DISCRET employé depuis 10 ans et Monsieur DITOUT. En effet ces derniers auraient eu une altercation et Monsieur DITOUT aurait insulté et humilié Monsieur DISCRET lequel aurait développé...

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23 Sept. 2020

Dans quelle mesure l'épanouissement personnel des salariés influe-t-il sur la performance RH (Ressources Humaines) ? - publié le 23/09/2020

Mémoire de 11 pages - Management organisation

La société dans laquelle nous vivons a connu de profondes mutations. Dans le domaine des habitudes alimentaires tout d'abord, des modes de consommations ensuite ; mais également dans le secteur professionnel. L'entreprise peut être décrite comme étant en pleine évolution, les candidats et les...

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11 juil. 2020

La pertinence du choix de nouveaux agents à recruter, les risques d'une telle opération, le transfert des compétences, l'attitude que peuvent avoir les anciens salariés

Étude de cas de 4 pages - Ressources humaines

Vous êtes manager dans une importante station de ski, qui comprend une quarantaine d'agents dont 20 sont préposés à l'entretien de la neige (fabrication de neige artificielle, damage, sécurisation des parcours) ; la majorité d'entre eux travaille à la station depuis de nombreuses années....

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06 juin 2008

Négociations collectives et représentation des salariés au Danemark

Étude de cas de 12 pages - Ressources humaines

On se demande souvent pourquoi les pays nordiques en général et le Danemark en particulier connaissent si peu de conflits sociaux et de grèves. Ceci est du à leur système de négociations collectives. En effet, le système est centralisé, coordonné et contrôlé pour assurer la réussite de ces...

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21 Sept. 2010

L'employabilité : quelle finalité et comment la développer au profit de l'entreprise et dans l'intérêt du salarié ?

Mémoire de 56 pages - Ressources humaines

L'employabilité est un concept pour lequel les définitions se sont succédées. Le terme d'employabilité trouve son origine en Angleterre au 19ème siècle et s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'une politique de prise en charge des "basses classes" de la société. Il s'agit alors de...