Cas pratique - l'augmentation de capital dans les sociétés anonymes (SA)
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
La société Ecusso, exploitant un restaurant à Nîmes, et une société anonyme au capital de 200 000€ divisé en 2000 actions de 100€ chacune. Deux associés, M. Capi et Therond détiennent chacun 990 des actions, le solde étant détenu à égalité par des membres de la...
Cas pratiques - l'augmentation du capital dans les sociétés anonymes
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
La société Ecusso SA qui exploite un restaurant de standing à Nîmes a un capital de 200 000 euros constitué de 2 000 actions de 100 euros, et les deux actionnaires principaux M. Capi et M. Therond détiennent chacun 990 actions, les 20 restantes appartiennent à des membres de la...
Cas pratique - augmentation de capital dans les sociétés anonymes
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Messieurs Capi et Thérond sont actionnaires dans une société dénommée Ecusso SA au capital de 200.000 €, divisée en 2.000 actions de 100 € chacune, à concurrence de 990 actions chacun. Le solde est détenu à égalité par des membres de la famille de Monsieur Capi. Cette...
Le financement des sociétés anonymes de sport professionnel dans le secteur du football français
Étude de marché - 38 pages - Finance
Le football a de quoi exciter les convoitises. Il s'agit du sport le plus populaire et le plus fédérateur au monde. Certes certaines personnes peuvent avancer un échec relatif (puisque le soccer est le sport numéro un féminin) de son lancement aux Etats-Unis, pourtant organisateurs de la Coupe du...
Analyse financière d'une société exploitante de brasseries afin d'envisager son introduction en bourse
Analyse financière - 5 pages - Comptabilité
Ce document concerne l'analyse financière d'une société exploitante de brasseries afin d'envisager son introduction en bourse. Divisé en deux parties, ce travail comprend dans un premier temps la mise en place d'un dossier technique sur la base des comptes annuels de ladite...
Cas pratique en droit des sociétés : le cumul anormal des fonctions d'administrateur et salarié
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Une société anonyme fonctionne dans des conditions anormales. Le capital est réparti entre quatre actionnaires principaux et de petits actionnaires. L'actionnaire majoritaire possède 30% des parts, le président du conseil d'administration détient 25% des parts, un autre...
Cas pratique en droit spécial des sociétés : l'augmentation du capital social dans une SA
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Une société anonyme est détenue par trois associés, celle-ci est dotée d'un capital social de 150 000€ divisé en 1500 actions d'un montant nominal de 100€. Yvon détient 45% du capital social soit 675 actions, Jean détient 30% du capital social soit 450 actions,...
Cas pratique - La société par actions simplifiées
Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires
Quatre associés ont décidé d'entreprendre la création d'une société anonyme par actions simplifiées. L'activité consiste à distribuer des panses de brebis farcie fabriquée dans une usine. La direction de la société serait assurée par M. YETT apporteur de 100 000...
La constitution des sociétés : principes généraux, etc.
Étude de cas - 6 pages - Comptabilité
Ces comptes représentent la créance de la société sur les associés. Le compte 109 « Actionnaires : capital souscris - non appelé ». Ce cpt figure tt en haut de l'actif. On pourra utiliser les comptes de la série 456 en particulier 45611 « Apports en nature » et le 45615 « Apports en...
Cas pratique : apport en société
Cas Pratique - 5 pages - Propriété intellectuelle
En l'espèce, un inventeur de génie met par ses propres moyens au point un procédé d'embouteillage plastique, qui est, selon son inventeur révolutionnaire et fera sa fortune. L'inventeur compte exploiter sa création dans une société à responsabilité limitée (SARL)...
Etude de cas d'une société créée de fait: Toubéton (promotion immobilière)
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
La société Anonyme (définie à l'article L 225-1 et suivant du code de commerce) Toubéton, société de promotion immobilière est en pourparlers avec la commune de Trifouilly-les-Oies qui envisage d'aménager une nouvelle zone urbaine. La société Toubéton fait...
Les sociétés dépourvues de personnalité juridique
Mémoire - 16 pages - Droit des affaires
"L'entreprise" du commerçant, personne physique, s'appelle "entreprise individuelle" par opposition à l'entreprise sous la forme sociétaire, ou celle d'un groupement, ou d'une "société" par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Depuis l'antiquité, les...
Diagnostic interne de la société Bleu Océan
Étude de cas - 9 pages - Marketing produit
En N-12, Armelle Coatmor et ses associés décident de créer la société anonyme, « Bleu Océan », implantée en France, dans le Finistère. Sensibles à la préservation du patrimoine maritime, ils choisissent de produire et de commercialiser des objets sur le thème de la mer tels que des...
La société par action simplifiée: étude de cas
Étude de cas - 7 pages - Droit des affaires
Mr G. est le principal actionnaire de plusieurs sociétés anonymes. Il en est aussi soit administrateur, soit président du conseil d'administration. Ces différentes sociétés sont complémentaires et il envisage de les regrouper. Toutefois, les études ont montré...
Cas pratique en droit des sociétés - Les associés d'une société par actions simplifiée ont souhaité prévoir dans les statuts de cette dernière certaines clauses spécifiques
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Aux termes de l'article L227-1 du Code de commerce, certaines dispositions applicables aux sociétés anonymes sont également applicables aux sociétés par actions simplifiées. Le principe de proportionnalité de l'article L225-122 du Code de commerce en vertu duquel le...
Audit, analyses et conseils réalisés au sein de la société S.I.E.M.E
Étude de cas - 6 pages - Management organisation
Spécialisée dans trois domaines principaux, la société internationale d'électricité, de mécanique et d'électronique (SIEME) conçoit, fabrique et commercialise ses propres produits. La diversification de ses actions est grande, en plus de sous-traiter certains de ses produits, elle est...
La mise en société d'une entreprise individuelle
Étude de cas - 27 pages - Droit des affaires
La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre société, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Étant de véritables forces pour l'économie de notre pays, ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités professionnelles et permettent...
Stratégie de distribution de la société Picard sur le marché des produits surgelés
Étude de cas - 8 pages - Stratégie
Aujourd'hui les dépenses alimentaires des ménages diminuent, cependant le marché des produits surgelés reste dynamique et poursuit sa progression. Avec un chiffre d'affaires qui s'élève à 7,30 milliards d'euros, le marché national des produits surgelés connait une forte progression...
La société Electrosud - détermination et analyse des coûts complets par la méthode des centres d´analyse
Analyse financière - 12 pages - Contrôle de gestion
La société Electrosud créée le 1er avril 2008 est une société anonyme, filiale du grand groupe Electrauto, son capital étant de 1 500 000€ soit 30 000 actions de 50 euros. Le siège social de l'entreprise se situe à Marseille. Cette entreprise qui a comme spécialisation...
Projet de création de la société de transit Sudmar
Étude de cas - 25 pages - Marketing international
Aujourd'hui, l'économie mondiale se caractérise par l'ouverture des frontières et des marchés. L'entreprise moderne est appelée à répondre aux défis de la concurrence nationale et internationale et à s'adapter aux changements socio-économiques. Dans ce contexte, la compétitivité de l'entreprise...
Rapport d'audit de la Société Internationale d'Electricité, de Mécanique et d'Electronique (2012)
Étude de cas - 12 pages - Management organisation
C'est en qualité de conseiller en GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et compétences) que la société S.I.E.M.E (Société Internationale d'Electricité, de Mécanique et d'Electronique) a fait appel à notre cabinet. Notre mission est de réaliser un audit qui permettra à...
La société par actions simplifiée à la lumière de la loi 19-20 - Au Maroc
Mémoire - 11 pages - Droit des affaires
Par une loi en date du 14 juillet 2021, le législateur marocain a introduit une nouvelle forme de société commerciale dans le droit des sociétés marocain, « la société par actions simplifiée ». Cette société est commerciale, quel que soit son objet. C'est en tout cas...
Rapport d'atelier: société Pierre Frey
Étude de cas - 20 pages - Stratégie
La société Pierre Frey est une société anonyme créée par Monsieur Pierre Frey en 1935 et est spécialisée dans l'édition de tissus d'ameublement, qu'ils soient tissés ou imprimés. Elle commercialise plus de 3.500 références dans le monde entier sous sa...
Audit d'une société et résolution des dysfonctionnements - exemple de la société Piffaut
Étude de cas - 14 pages - Audit
L'entreprise Piffaut est une entreprise familiale présidée par Paul Piffaut et ses deux fils assurent l'encadrement commercial et des achats. Elle commercialise des produits de décoration de la table telle que les assiettes, verres, couteaux… En qualité de distributeur-grossiste. Sa...
Analyse financière de la société COUACH
Étude de cas - 296 pages - Finance
Analyse financière de la Société COUACH, fabricant et distributeur de yachts de luxe. Analyse financière tenant compte du secteur du luxe, et des concurrents majeurs tels que Rodriguez Group et Beneteau...
Modèle de procès-verbal de liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée)
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
Ce document est un modèle de procès-verbal de liquidation d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée. Extrait du document : "Les associés de la Société se sont réunis au siège social en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance. Sont présents :...
La procédure d'implication des salariés dans la société européenne
Étude de cas - 7 pages - Ressources humaines
Les sièges au sein du GSN sont répartis entre les Etats membres en proportion du nombre de salariés employés dans chacun de ces Etats par rapport aux effectifs des sociétés participantes et des filiales ou établissements concernés dans l'ensemble des Etats membres. Une fois cette...
Cas pratique - les responsabilités du dirigeant d'une société vis-à-vis des associés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
De par son statut, le législateur est venu faire peser sur le dirigeant certaines obligations. Le manquement du dirigeant à de telles obligations constitue par ailleurs un contentieux important en matière de responsabilité civile. Tel est le cas notamment en l'espèce. Au cours d'une «...
Droit des sociétés : cas pratique de situations litigieuses entre associés
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Vous recevez la visite de Patrick, qui vous informe que les relations avec son épouse sont de plus en plus tendues. Elle n'a jamais ressenti d'attirance pour les activités de la société et a accepté d'entrer dans le capital de la société afin de recevoir de substantiels dividendes....
La société par actions simplifiée (SAS)
Mémoire - 90 pages - Droit des affaires
Mémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiées. Ces sociétés, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?
