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 Protection sociale

Protection sociale

  

Nos documents

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28 Fév 2010

Droit britannique du travail et protection sociale comparée

Mémoire de 53 pages - Droit du travail

La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d’Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le droit commun et le...

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01 Nov 2010

La TVA sociale (2010)

Mémoire de 71 pages - Droit fiscal

L’année 2010 aura été l’année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d’euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C’est pour cela que la modification du système de financement est...

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19 Oct 2015

Green life: Business plan d'un projet de culture maraîchère agro-écologique au sein d'un centre social

étude de marché de 30 pages - Management organisation

L'Association « Students In Action » est une association d’étudiants à but non lucratif. Elle a pour objectif l’amélioration de la situation socio-économique, la qualité et le niveau de vie de la population défavorisée au Maroc. Le Maroc, un pays parmi les pauvres de la planète, un pays...

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06 Fév 2007

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Mémoire de 143 pages - Droit autres branches

“C’est une crise de sens, une crise de repères, une crise d’identité” Jamais sans doute de tels propos n’ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso...

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18 Fév 2008

L'action sociale des départements, entre nécessaire solidarité et coûteuse nécessité

Mémoire de 33 pages - Finances publiques

Depuis la fin du 18ème siècle, la notion d’intérêt général au nom de laquelle les services de l’Etat, sous le contrôle du juge, édictent les normes réglementaires, prennent les décisions individuelles et surtout gèrent les services publics, s’est progressivement imposée en France...

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11 Avr 2008

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire de 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste...

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06 Mai 2008

La Responsabilité Sociale des Entreprises à l'épreuve du développement durable

Mémoire de 57 pages - Management organisation

Il semble que le thème de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), dans le cadre du développement durable, est à la mode aussi bien auprès des managers et au sein même des entreprises, qu’auprès des pouvoirs publics et des législateurs. En effet, il ne se passe pas une semaine...

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06 Oct 2009

Les barrières rencontrées par les multinationales souhaitant mettre en oeuvre une politique de responsabilité sociale au sein de leurs filiales étrangères

Mémoire de 40 pages - Management organisation

Comment inventer un modèle de développement qui associe justice sociale, prudence écologique et efficacité économique ? L'objectif de cet article est d'analyser le processus de mise en oeuvre d'une politique de RSE à travers l'ensemble des filiales d'une multinationale implantée hors des...

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26 Fév 2008

Les régimes de sécurité sociale en France et au Québec

Mémoire de 39 pages - Finances publiques

A l’instar d’une actualité où la sécurité sociale française connaît des difficultés, de nombreux spécialistes s’inquiètent quant à l’avenir prochain du régime de sécurité sociale en France. Suite à son important déficit budgétaire de 29 milliards d’euros,...

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31 Mai 2010

L'entreprise "Air Liquide" - rapport responsabilité sociale

étude de cas de 22 pages - Marketing technologies

D’après le rapport annuel du développement durable, on constate que les grands axes du directeur du développement durable de Air Liquide sont orientés vers l’économie de consommation de matières premières. En effet comme Air Liquide est un fournisseur pour les entreprises de gaz...

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19 Avr 2012

Bilan social individuel de Finaref

Mémoire de 43 pages - Ressources humaines

[...] Deux opportunités se sont présentées à la même période suite à des candidatures spontanées :- La société Finaref m'a contacté suite à la diffusion d'une offre de stage au sein de la DRH , mon profil atypique semblait avoir interpellé les chargés de recrutement. Les missions proposées...

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26 Fév 2007

Remise en cause des avantages acquis et relations sociales : du droit à la pratique

Mémoire de 78 pages - Droit du travail

La remise en cause des avantages acquis est un paradoxe en soi. L’acquis est ce que l’on a obtenu, ce dont on est devenu propriétaire. En droit, cela renvoie à la notion d’usus et d’abusus, c’est-à-dire au droit d’user de et d’aliéner la chose que l’on...

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04 Avr 2008

Etude comparée des stratégies marketing des candidats à l'investiture du parti socialiste en 2006

étude de cas de 23 pages - Marketing des services

En 2006, le Parti Socialiste essaie de revenir au premier plan après un référendum sur le projet de Traité Constitutionnel Européen qui l’a vu se déchirer entre partisans du oui et du non, et surtout se couper de sa base militante. Le vote interne se prononce en faveur du oui, tandis que le...

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29 Oct 2008

Les conditions d'assujettissement à la Sécurité sociale des bénévoles associatifs : distinction statut salarié et bénévole

étude de cas de 10 pages - Droit du travail

De racine latine « benevolus » signifiant « bonne volonté », le bénévole est la personne qui exerce une activité par principe non rémunérée dans le cadre d’une association, d’un syndicat… par son propre consentement souvent résultant d’une générosité remarquable. Générosité...

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10 Mar 2010

Cas pratique - le cumul d'un mandat de travail et d'un mandat social

étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Nous sommes consultés par M. Trouvetou qui a été nommé en 2005 PDG de la SA dont il détient 10% du capital. Cet ingénieur qui est devenu PDG, a conservé ses anciennes attributions et cumule son mandat social et son contrat de travail. Outre sa rémunération de PDG, M. Trouvetou perçoit également...

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15 Mar 2012

Le diagnostic social

Guide pratique de 21 pages - Ressources humaines

Objectifs visés? Analyser et comprendre les résultats obtenus pour mesurer la performance ou la contreperformance sociale.? Evaluer le potentiel humain de l'entreprise et ses perspectives d'évolution.En fait, ce qui est fondamentalement recherché, c'est la compréhension du fonctionnement...

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17 Déc 2013

Ryanair, la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)

étude de cas de 24 pages - Management organisation

Depuis les années 50, la RSE fait l’objet d’un véritable débat quant à sa définition, en effet, de nombreux concepts et de nombreuses approches se sont développés au fil du temps. Notons tout de même que l’ensemble de ces définitions mettent l’accent sur le fait que la RSE...

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03 Jan 2007

Approche financière, budgétaire et comptable de la relation entre la ville et le centre communal d'action sociale (CCAS)

Mémoire de 80 pages - Finances publiques

Lorsque la commune délègue à l’établissement public tout ou partie de son action sociale, elle doit évidemment lui fournir aussi les moyens financiers de cette action. Dès lors, il existe une relation financière entre les deux entités, dont les implications budgétaires et comptables...

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21 Avr 2008

La protection de l'investissement étranger au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie)

étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

Au cœur des politiques économiques des pays du Maghreb se trouve la volonté d’attirer les investissements étrangers. Cette volonté d’attractivité passe certainement par des mesures incitatives, elle doit aussi et surtout, garantir la protection de tout investissement. La...

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26 Juil 2011

La protection de la propriété intellectuelle et industrielle

étude de cas de 19 pages - E-commerce

Les droits de propriété intellectuelle constituent un ensemble de normes juridiques auxquelles on peut faire appel à des fins de protection, d’indemnisation et de conservation des droits attachés à une « création intellectuelle » (invention, idée technique, œuvre artistique,...

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19 Nov 2002

La protection de l'e-consommateur

Mémoire de 99 pages - Droit autres branches

Le présent mémoire a pour objectif de démontrer dans quelle mesure le droit français permet de surpasser les problèmes liés à la distance et à la dématérialisation des échanges, conférant au consommateur une protection garantie au niveau national (Titre I), mais aussi dans quelle mesure...

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16 Mar 2005

La protection de la vie privée : analyse des problématiques

Mémoire de 36 pages - Droit autres branches

En quoi le processus de définition progressive de la notion de vie privée montre-t-il les difficultés à appréhender, et à garantir un droit qui pour être essentiel, n'est pas inaliénable ? pourquoi la notion de vie peut-elle se trouver au carrefour entre les sphères publique et privée ? Comment...

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02 Oct 2006

Régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l'innovation et des connaissances

Mémoire de 50 pages - Propriété intellectuelle

Quel régime de protection des droits de propriété intellectuelle, dans le domaine des logiciels, serait favorable à une plus large diffusion de la connaissance et de l’innovation ? Nous assistons aujourd’hui au passage d’une économie de type industriel à une économie...

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02 Jan 2009

La protection et la réparation de la victime du harcèlement moral

Mémoire de 25 pages - Droit du travail

« Il est possible de détruire quelqu’un avec des mots, des regards, des sous entendus : cela se nomme violence perverse ou harcèlement moral ». Cette phrase écrite par Marie France Hirigoyen montre la dangerosité du harcèlement moral sur la santé mentale de l’Homme. C’est cette...

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10 Juil 2002

Les droits économiques et sociaux dans les pays africains

Mémoire de 69 pages - Droit autres branches

La question que l'on pourrait se poser pour bien étudier ce sujet serait : quelle est la place des droits économiques dans les pays africains ? Il s'agira non seulement de mesurer en théorie quelle est cette place dans les instruments de protection des droits de l'homme tels la Charte...

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22 Juin 2008

La communication sociale

Mémoire de 80 pages - Communication

Issue de la communication globale, la communication sociale est externe et non marchande. Se faire connaître, améliorer son image auprès du public, informer la population sur des problèmes sociaux, véhiculer des idées, partager des connaissances, renforcer la cohésion au sein d’un...

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20 Sep 2010

L'impact des réseaux sociaux sur la relation de travail - risques et opportunités

Mémoire de 123 pages - Droit du travail

Dans cette société en réseau, les blogs, sites web contenant des billets ou « postes » classés dans un ordre chronologique inverse demeurent accessibles par n'importe quel internaute. Ils ont été les premiers à donner le « LA » en termes d'interactivité et de pouvoir sur la toile. Ils nous ont...

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14 Mar 2011

Les institutions représentatives du personnel et la protection de la santé physique et mentale des salariés

Mémoire de 21 pages - Droit du travail

La santé et la sécurité du travail sont des valeurs fondamentales et universelles. Si le salarié a l’obligation de fournir sa prestation de travail dans un lien de subordination juridique à l’égard de son employeur, il doit pouvoir le faire dans des conditions telles que sa santé...

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13 Août 2007

L'accès différé au capital social

Mémoire de 32 pages - Droit des affaires

Mémoire de DEA en droit des sociétés sur « l'accès différé au capital social ». Etude de la problématique posée par le déclin du capital social et renouveau trouvé dans la notion de capital différé par l'intermédiaire du mécanisme des valeurs mobilières (libéralisation opérée en droit français),...

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17 Mar 2008

Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) et qualité

Mémoire de 42 pages - Management organisation

Le protocole de Kyoto a fêté le 11 décembre ses 10 ans à Bali, mais un combat acharné se poursuit contre le réchauffement climatique de la part des 161 pays ayant ratifiés cet accord. En effet les changements se produisent de plus en plus rapidement et l’avenir de la planète est en jeu. Un...