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Thème économique : Procédures collectives

Procédures collectives

Nos documents

Filtrer par :

29 avril 2020
doc

Droit des entreprises en difficulté - Cas pratique sur deux procédures collectives

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

La filiale Crasties France du groupe européen Crasties Europe (ayant son siège à Rotterdam, Pays-Bas) exploite une activité d'expertise d'objets d'art, d'exposition et de ventes aux enchères privées et d'édition de catalogues. Son conseil d'administration est composé à 80 % d'actionnaires anglais...

29 avril 2020
doc

Le caractère judiciaire des procédures collectives au Cameroun (droit français et droit Ohada)

Mémoire - 69 pages - Droit des affaires

Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l'attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l'optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l'application de cette réglementation. Il est à remarquer...

11 Janv. 2019
doc

Cas pratiques sur les procédures collectives

Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires

La SARL UNPOURTOUS a 3 associés Artagnan, Porthos et Aramis. Artagnan est gérant et détient 60 % du capital de la SARL, Porthos a 25 % et Aramis (5 %). Artagnan est viticulteur dans le Bordelais. La SARL a pour objet la commercialisation d'un sécateur électrique permettant une augmentation du...

07 juil. 2015
doc

Cas pratique de droit des procédures collectives

Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires

Cas pratique de droit des entreprises en difficultés.

22 avril 2014
pdf

Etude de cas sur l'ouverture des procédures collectives et les extensions de procédure

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

Cas n°1 : Nous sommes en matière de saisine du tribunal par le débiteur aux fins d'ouverture d'une procédure de sauvegarde sur le fondement des éléments d'appréciation pour l'ouverture de la procédure et notamment sur ses effets et à l'égard du débiteur. Cas...

11 Oct. 2013
doc

Etude de cas sur les procédures collectives

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

M. Geox exploite en son nom personnel une entreprise de vente de mobiliers de jardins. Il connaît des difficultés. À compter du 1er septembre 2010, il connait des difficultés sérieuses sur le plan financier : il doit saisir le Tribunal de Commerce pour bénéficier d'un redressement judiciaire....

03 févr. 2011
doc

Le sort des cautions dans les procédures collectives

Mémoire - 29 pages - Droit des affaires

Le souci des créanciers de se prémunir contre la défaillance de leur débiteur est constant. Pour ce faire, ces créanciers usent et même abusent des sûretés. Dès lors, les sûretés personnelles, et particulièrement le cautionnement, revêtent un caractère attrayant puisqu'il bénéficie d'un...

18 avril 2011
doc

Le contrat en cours dans les procédures collectives, étude de 3 cas pratiques

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

La SA « Véhipro» spécialisée dans le crédit-bail de véhicules professionnels souffre d'impayé de la part d'un de ses clients, la SARL « Ambulances rapides» au titre de 10 contrats de crédit-bail portant sur des véhicules livrés à cette dernière. Elle ne règle plus ses échéances depuis 5 mois et...

26 Nov. 2008
doc

Le rôle des institutions représentatives du personnel dans les procédures collectives

Mémoire - 23 pages - Droit du travail

Les institutions représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises ont pour vocation de représenter et défendre les salariés dans les diverses situations du quotidien et les évènements auxquels doivent faire face les sociétés. En effet, les entreprises du fait de la mondialisation et de...

28 févr. 2010
doc

Le conjoint du chef d'entreprise soumis à une procédure collective

Mémoire - 21 pages - Droit des affaires

La situation du conjoint d'un chef d'entreprise soumis à une procédure collective a connu une récente évolution, voire une véritable révolution. Si auparavant, celui-ci avait tout intérêt à échapper à cette procédure, il semble aujourd'hui avoir intérêt à s'y...

22 Nov. 2010
doc

Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire - 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l'on parle crédit, financement d'une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l'éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d'avoir en tête quelques chiffres… S'agissant de l'année...

24 juil. 2014
doc

Etude de cas sur la société et la procédure collective

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

Monsieur Razel (citoyen espagnol) détient 80% du capital de la SAS Cristal d'Oc, et Monsieur Mazel détient le solde (20%). Monsieur Razel s'est porté caution de la SAS auprès d'un de ses fournisseurs. La SAS traversant des difficultés financières sérieuses, il envisage de déposer le...

15 mai 2020
doc

Droit des entreprises en difficulté - La procédure de sauvegarde - publié le 14/05/2020

Mémoire - 9 pages - Droit des affaires

Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés menant sa continuité d'exploitation, elle peut se tourner vers le droit français. En effet, il existe le droit des entreprises en difficultés dans lequel il existe différentes procédures, appelées procédures collectives. Une...

17 Mars 2010
doc

Cas pratique - les conditions et les modalités d'ouverture d'une procédure collective

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

Un fournisseur envisage d'assigner en redressement judiciaire la société Machin. À ce jour, il n'a en effet pas reçu paiement de sa dernière livraison, alors que celle-ci aurait dû être réglée il y a maintenant 15 jours. Il hésite à assigner la société Machin en redressement ou en liquidation...

12 Nov. 2015
pdf

Les extensions de procédure

Étude de cas - 17 pages - Droit des affaires

Aux termes de l'article L. 621-2, alinéa 2, du Code de commerce, « à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d'office, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec...

22 févr. 2012
doc

Droit des affaires : cas relatif à la société en nom collectif (SNC)

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

M. Dupont cède ses parts de la SNC « art déco » à M. Fleuret, par un acte sous seing privé, le 30 mars 2006. Cette cession a été publiée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). En 2009, la société est en état de cessation de paiement. Le 20 janvier 2010, une procédure...

16 avril 2007
doc

L'ouverture d'une procédure collective en droit allemand

Mémoire - 40 pages - Droit fiscal

Les procédures collectives sont souvent vues comme la fin annoncée d'une entreprise. L'ouverture d'une telle procédure signifie, dans l'esprit du public, comme dans celui de l'exploitant, la disparition de l'exploitation. Elles sont donc, en Allemagne, tout comme en France,...

31 Oct. 2013
doc

Etude de cas sur la procédure de conciliation

Étude de cas - 7 pages - Droit des affaires

La loi du 1er mars 1984 a permis à l'entreprise en difficultés de conclure des accords amiables en vue de traiter ses difficultés. Elle peut alors demander la désignation d'un mandataire ad hoc ou recourir à un règlement. Ces deux techniques ont été remaniées avec la loi de sauvegarde du 26...

03 mai 2011
doc

La mise en oeuvre de la procédure d'alerte

Mémoire - 40 pages - Management organisation

Faire la part belle aux entreprises en difficulté de nos jours relève d'une logique implacable en Afrique en général et dans sa zone subsaharienne en particulier. La situation économique des entreprises n'y est point reluisante du fait de la crise économique à laquelle on peut ajouter les...

03 Sept. 2014
doc

La procédure d'évaluation des nouveaux produits : cas de la compagnie d'asurance Al Wataniya

Mémoire - 67 pages - Marketing produit

Ce présent dossier est un rapport essayant de tracer les différentes phases de conception de procédure d'évaluation des nouveaux produits, qui constituera la solution la plus adéquate pour remédier à l'échec de la nouvelle formule « Tous Risques Collision » lancée par Al Wataniya.

23 avril 2010
doc

La procédure de redressement ou liquidation judiciaire illustrée d'un cas pratique

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Le plus souvent, un débiteur n'est pas soumis brutalement à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. En effet, sa mise en faillite est précédée d'une période plus ou moins longue au cours de laquelle il peut être tenté, pour faire face aux difficultés financières qui...

22 févr. 2009
doc

La procédure de sauvegarde mise en place pour le groupe Eurotunnel

Étude de cas - 13 pages - Droit des affaires

Créée en 2005, la sauvegarde est une procédure très proche de celle du redressement judiciaire, qui s'inscrit dans une démarche préventive. Elle concerne les entreprises en difficulté, qui ne sont pas encore en état de cessation de paiement. Celles justifiant de difficultés susceptibles de...

22 Sept. 2014
doc

Les procédures amiables et de conciliations en droit des entreprises en difficulté

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

C'est un cas pratique permettant de comprendre quelle est la procédure d'alerte interne que possèdent les associés d'une société à responsabilité limitée ou d'une société en nom collectif. Ce mécanisme intervient en cas de difficultés économiques et financières telles que l'activité...

17 avril 2009
doc

Manuel de procédure comptable d'une société de jeux vidéo

Étude de cas - 93 pages - Comptabilité

Dans toutes les organisations, l'existence de procédures écrites devient une nécessité, tant au niveau organisationnel qu'au niveau légal. Les procédures sont au centre des préoccupations pour ceux qui étudient les risques industriels majeurs, car sans un système de suivi...

08 Sept. 2022

Le Drive (Click and Collect en voiture) en France et quelques pays européens en période Post-Covid

Étude de marché - 28 pages - Marketing distribution

D'après Activateurweb (2022), le « click and collect » a connu une hausse de 600% entre 2019 et 2020. Le « click and collect » a montré toute son efficacité pendant le confinement, phase durant laquelle il a fallu que les consommateurs commandent en ligne pour s'approvisionner, à cause du...

01 févr. 2011
doc

Contrôle interne des procédures d'expression des besoins

Étude de cas - 6 pages - Audit

Description de notre intervention : - Vérification des procédures de sécurisation des achats - Analyse de l'organigramme de la société X. Rappel du travail à faire : Évaluation de la procédure d'achat pour : - Déceler les différentes faiblesses de contrôle interne ; -...

09 Nov. 2008
doc

Dossier complet sur la prévision et la gestion des conflits collectifs

Mémoire - 34 pages - Management organisation

Le conflit est un élément permanent de la vie de toute organisation : il n'existe pas de systèmes sociaux véritablement et continuellement apaisés. Pourtant, si le conflit social a toujours existé, il n'a pas toujours été autorisé par la loi. Dans l'Antiquité, l'esclave n'avait le...

14 Nov. 2011
doc

Procédure budgétaire du groupe Office chérifien des phosphates (Maroc 2008)

Analyse financière - 40 pages - Contrôle de gestion

La présente procédure a pour objet de définir les règles et méthodes d'élaboration, de contrôle et de suivi du budget au sein de l'OCP et de ses filiales concernées, ainsi que les modalités de mise en œuvre du processus budgétaire. Elle définit également les tâches et les...

13 avril 2004
doc

Prévision et gestion des conflits collectifs

Mémoire - 32 pages - Ressources humaines

Pour répondre à cette question, nous nous intéresserons dans un premier temps à la place prise par les conflits collectifs en France, en comparant notamment la situation française à celle des autres pays européens. Puis nous étudierons le rôle de la prévention des conflits, en tant...

04 juin 2010
doc

Cas pratiques - les conflits collectifs

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Cas pratique nº 1 - Par définition jurisprudentielle, l'exercice du droit de grève résulte d'un arrêt collectif et concerté du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles (arrêt du 16 octobre 1985). En l'espèce, l'un des salariés du service commercial d'une société a décidé...