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Thème économique : Préjudice

Préjudice

Nos documents

Filtrer par :

14 Janv. 2019
doc

3 cas pratiques en droit des affaires

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

La société BOAT2 est une société spécialisée dans la vente de bateaux. Pour booster ces ventes, elle accepte la reprise d'anciens bateaux de ces clients. Certains clients ayant passé commande auprès de cette société ont eu affaire à M. BRUNO, gérant peu scrupuleux. En effet, après avoir reçu...

13 Mars 2018
doc

Droit de la concurrence : exemple de plaidoirie fictive pour la défense d'une société de taille modeste

Étude de cas - 2 pages - Droit de la concurrence

Comme cela fut rappelé par Monsieur le rapporteur public, au cours de l'année 2002, et pour être plus précis, au cours des mois de mars et juillet, deux marchés furent émis par l'union départementale. À cette occasion, la société que nous représentons aujourd'hui eut pris part aux...

09 févr. 2010
doc

Cas pratique - l'offre et la rupture des pourparlers

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

M. X reçoit en mars 1995 un courrier du département de la Haute Savoie lui proposant de lui revendre une partie d'un terrain que M. X avait cédé quelques années auparavant en se réservant un droit de préférence. M. X ne donne pas suite à ce courrier et reçoit une nouvelle proposition qui n'était...

20 févr. 2010
doc

Le harcèlement moral au travail et les lois de protection

Mémoire - 34 pages - Droit du travail

Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de Heintz Leymann, "Mobbing, la persécution au travail". Cependant à l'époque le livre n'est peu remarqué que par...

10 févr. 2010
doc

Cas pratique - les responsabilités du dirigeant d'une société vis-à-vis des associés

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

De par son statut, le législateur est venu faire peser sur le dirigeant certaines obligations. Le manquement du dirigeant à de telles obligations constitue par ailleurs un contentieux important en matière de responsabilité civile. Tel est le cas notamment en l'espèce. Au cours d'une «...

06 Nov. 2014
doc

L'acceptation d'un nouveau contrat de mandat par le mandataire est-elle constitutive d'une rupture de contrat avec les anciens mandants ?

Étude de cas - 1 pages - Droit des affaires

Mme Begonia représente deux entreprises : une maison de lingerie nommée ROSA et les maillots de bain OCEAN. Une société anglaise de lingerie féminine et masculine la contacte pour être représentée en France. Cependant, la société ROSA s'oppose à ce futur contrat en menaçant Mme Begonia de rompre...

12 févr. 2010
doc

Cas pratique - les responsabilités au sein de la société

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Face à un milieu économique hostile et compétitif, il arrive que des dirigeants sociaux aient des comportements dépassant les limites de l'honnêteté. Les actions en responsabilité deviennent alors monnaie courante, offrant un important contentieux en la matière. Tel est le cas notamment en...

22 mai 2018
doc

Cas pratique en droit de la distribution relatif à la notion d'agence commerciale

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Un fabricant de robots de cuisine souhaite pour l'avenir se soustraire au régime de l'agence commerciale dans ses relations avec ses intermédiaires. À cette fin, il souhaite ajouter une clause particulière aux contrats préexistants. Le fabricant nous demande également conseil quant au...

31 Janv. 2010
doc

La faute de gestion

Mémoire - 25 pages - Droit des affaires

« Ce ne sont pas les sociétés qui font des erreurs, ce sont leurs dirigeants. » De manière générale, l'encadrement du comportement du dirigeant se traduit par une pluralité de responsabilités admises à son encontre : responsabilité pénale, fiscale ou encore civile. Parmi elles, la...

19 Janv. 2010
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Les caractères et la détermination du prix

Mémoire - 35 pages - Droit de la concurrence

Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme d'argent due par l'acquéreur au vendeur dans le cadre d'un contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme l'objet de l'obligation de payer qui se retrouve dans quasiment tous les...

21 Nov. 2014
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Etude de cas concernant les dirigeants sociaux

Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires

L'associé gérant d'une société à responsabilité limitée (ci-après appelée SARL) a acquis auprès d'un fournisseur un lot de machines pour un montant de 300.000 euros. Cependant, une clause statutaire imposait une autorisation préalable de la majorité des associés pour tout engagement supérieur à...

29 août 2006
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La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Étude de cas - 47 pages - Comptabilité

A l'origine, on s'est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n'est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des associés. A...

08 Mars 2007
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Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?

Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle

Le secteur du luxe est le premier à avoir été réellement touché par la contrefaçon. Si ce phénomène est depuis toujours qualifié d'inquiétant, il est devenu un fléau qu'il faut tenter de maîtriser. Encore trop souvent considérée comme une infraction mineure, la contrefaçon représente tout...

13 Mars 2009
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Le recours à l'arbitrage dans l'affaire Tapie / Consortium de Réalisation (CDR)

Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires

Le 7 juillet dernier, le Consortium de Réalisation (CDR), c'est-à-dire l'organisme chargé de gérer la dette du Crédit lyonnais, a été condamné à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie. Cette amende record est liée à une affaire qui remonte à 1992. A l'époque, Bernard Tapie,...

04 mai 2010
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Cas pratique sur l'augmentation du capital d'une société anonyme en difficulté financière

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

Le conseil d'administration (CA) de la société anonyme (SA) Nord Acier, société non cotée, envisage de proposer aux actionnaires une augmentation du capital social par émission d'actions nouvelles dont la souscription serait réservée à des salariés de l'entreprise. Le rapport remis...

08 Oct. 2007
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Cas pratique de droit civil

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Mademoiselle YVESSE est jeune stagiaire dans un cabinet d'avocats. Elle a été chargée de proposer les réponses argumentées qui doivent être données à un client, M.AFER, lors du rendez-vous qu'il a pris pour la semaine avec un membre plus ancien du cabinet. Elle trouve dans le dossier du client...

18 Nov. 2010
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Le CV anonyme

Mémoire - 90 pages - Ressources humaines

La discrimination n'est pas un phénomène récent. Ce n'est pas non plus une constatation propre à la France ou à l'Europe. Au lendemain de l'élection du premier président noir américain, certaines catégories de population souffrent encore des préjudices dus à des actes discriminatoires. Le...

07 juil. 2015
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Le marketing du disque : quelles opportunités face au numérique ?

Mémoire - 74 pages - Marketing produit

L'apparition de plates-formes peer-to-peer permettant l'échange illégal et gratuit de fichiers MP3 et l'équipement grandissant en connexions Internet à haut débit portent préjudice à l'industrie. Face à cette révolution du numérique une riposte juridique à d'abord été...

19 Janv. 2010
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Cas pratique : la rémunération

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

L'article L.3221-3 du Code du travail définit la rémunération comme étant « le salaire ou traitement ordinaire de baisse ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de...

31 juil. 2014
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Etude de cas sur la contestation d'un licenciement

Étude de cas - 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, un salarié a été licencié pour faute grave. Dans une lettre adressée à l'entreprise, il exige de celle-ci qu'elle lui verse l'équivalent de 6 mois de salaire et les deux primes dont il n'a pas reçu le paiement à défaut de quoi il saisirait le conseil des prud'hommes pour obtenir...

15 févr. 2009
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Une politique de bas prix justifie-t-elle une politique sociale "bradée" ? L'exemple de Wal-Mart

Étude de cas - 21 pages - Management organisation

Wal-Mart exploite environ 1,5 million de salariés, soit la population lyonnaise. Son chiffre d'affaires pour 2004 était même supérieur au PIB de la Suisse. Cette entreprise devenue leader mondial s'est approprié toutes les étapes du cycle de commercialisation (approvisionnement, logistique,...

16 avril 2010
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Cas pratique sur le crédit-bail et le prêt d'argent

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

M.Bové a fait l'acquisition d'un tracteur par crédit-bail. Sa banque a financé l'opération. Il a pris soin de signer un procès-verbal de réception émis par le vendeur, lequel mentionnait : acceptation sans réserve. Il décide ensuite de le louer à un ami, M. José. Ce dernier se blesse...

11 août 2022

Comment les asymétries d'information sont-elles résolues ou adressées dans les ICO's en comparaison des IPO, du crowdfunding et des prêts bancaires ?

Thèse - 25 pages - Finance

Une asymétrie d'information est une situation où l'un des acteurs présents sur le marché, offreur ou demandeur, dispose d'informations que les autres acteurs n'ont pas. Les modèles d'asymétrie d'information supposent ainsi qu'une partie possède certaines informations auxquelles les...

28 Nov. 2007
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L'arrêt des poursuites individuelles (études de cas)

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

Après une malfaçon dans la construction de leur maison, les époux Lecourt envisage de demander des dommages et intérêts à la société BATISUD, qui a établie les plans et effectué la construction de leur maison en 2000. Cependant, la société BATISUD a été mise en liquidation judiciaire par jugement...

08 Mars 2007
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L'e-marketing dans l'industrie Européenne du voyage

Étude de marché - 32 pages - Marketing tourisme

Les avantages d'Internet comme nouveau réseau de distribution sont indéniables. Et ce, aussi bien du point de vue de l'annonceur que de celui du consommateur. En effet, pratiquer le e-commerce permet de personnaliser sa relation avec le client, obtenir une plus grande satisfaction, pratiquer un...

21 juil. 2015
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La société "Le Chameau" : un chiffre d'affaires et des résultats en baisse

Mémoire - 30 pages - Management organisation

La société « Le Chameau » est une des 4 filiales du Groupe « Lafuma ». Elle représente 10,8 % de l'activité globale et se positionne essentiellement sur le marché du « Country » avec pour spécialité la vente de bottes en caoutchouc et de vêtements destinés aux secteurs de la chasse, de...

24 avril 2007
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La situation des créanciers postérieurs méritants dans le régime de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Mémoire - 28 pages - Droit des affaires

Par essence même, l'entreprise qui fait l'objet d'une procédure collective a besoin, dans l'optique d'un sauvetage de son activité, ou même simplement afin de pouvoir poursuivre cette dernière, d'un minimum d'argent frais, et de la confiance de quelques partenaires économiques indispensables....

15 févr. 2008
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La distribution: changer les lieux de consommation Le café à Paris: brasseries traditionnelles, McCafé et Starbucks (2006)

Étude de cas - 43 pages - Marketing distribution

La restauration rapide s'est fortement développée au cours des vingt dernières années, portant ainsi préjudice à la restauration traditionnelle. Aujourd'hui cependant, dans un contexte d'attention accrue portée à la santé et aux problèmes d'obésité, ce mode de consommation et...

02 Mars 2004
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Etude de produits: les cafés grands crus (Jacques Vabre)

Étude de cas - 28 pages - Marketing produit

Le café est la boisson la plus bue dans le monde. Elle s'inscrit comme leader sur le marché des boissons chaudes. Actuellement, le consommateur adhère à des valeurs telles que la santé, le bien être des valeurs qui ne sont pas précisément des attributs du café… Cette boisson à...

11 avril 2008
doc

Projet d'implication de l'usine de retraitement de produit chimique PPM

Étude de cas - 7 pages - Bourse

Le groupe pétrochimique CHIMIREC désire implanter une usine de retraitement de produit chimique et deux sites se proposent à lui, un se situant à Avoine et le second à la Roche-Clermault. C'est une usine de retraitement des déchets d'un genre nouveau : celle-ci ne rejette aucune fumée ou liquide...